Au sein des Vingt-Sept, plusieurs cours constitutionnelles ont déjà été tentées de ne pas mettre en œuvre une décision de la CJUE – en République tchèque ou au Danemark, par exemple. Mais la pression politique a suffi, et la Commission n’a pas lancé de procédure d’infraction contre ces deux pays. Une seule fois, l’exécutif européen a lancé une telle procédure contre un Etat membre : en 2018, contre la France, après une décision du Conseil d’Etat sur un sujet fiscal. Paris a finalement dû se résoudre à appliquer la décision de la Cour de Luxembourg.
« Les juges constitutionnels allemands ne sont pas des nationalistes. Mais ils ont une conception très stricte de l’articulation entre le droit national et le droit européen. Il s’agit là de quelque chose de très philosophique, qui tient à ce qu’est la République fédérale d’Allemagne », explique un diplomate. Déjà amenés à émettre des réserves sur le traité de Maastricht, en 1993, ou sur celui de Lisbonne, en 2009, les juges de Karlsruhe n’étaient cependant jamais allés aussi loin dans leur mise en cause de la primauté du droit européen.
Outre-Rhin, jamais la critique d’un arrêt de la CJUE n’avait été aussi sévère.
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