De 0,5 g/l à 0,8 g/l dans le sang
En cas de contrôle par les forces de l’ordre, le conducteur en infraction s’expose à des sanctions de 4e catégorie :
Une amende forfaitaire de 135€ ;
La perte de 6 points sur le permis de conduire ;
Une immobilisation du véhicule ;
Une éventuelle suspension du permis de conduire pour une période de 3 ans maximum.
Si la conduite sous l’emprise de l’alcool est associée à la consommation de stupéfiants, le conducteur encoure une amende de 4 500€ et une peine d’emprisonnement de 2 ans. Le tribunal peut également suspendre, voire annuler le permis de conduire.
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Le cocktail alcool + cannabis multiplie par 14 le risque de provoquer un accident mortel.
En revanche, lorsqu’un accident de la route est provoqué par un conducteur en état d’ébriété, la répression est bien plus lourde. Mettre en danger la vie d’autrui coûte très cher :
En cas de blessures graves infligées, le responsable est passible de 75 000€ d’amende, d’un retrait de 6 points, d’une suspension de 10 ans du permis de conduire et d’une confiscation du véhicule.
Si la mort d’un usager de la route est provoquée, la sanction grimpe alors à 100 000€ et 7 ans d’emprisonnement.
Au dessus de 0,8 g/l dans le sang
Conduire en état d’ivresse avec un taux d’alcool supérieur à 0,8 g/L de sang constitue un délit grave réprimé par des sanctions immédiates, puis, par une condamnation judiciaire.
Tout d’abord, les forces de police immobilisent le véhicule, si personne n’est présent pour remplacer le conducteur. Ce dernier est ensuite mis en garde à vue pour une période maximale de 72h, avant d’être convoqué devant un tribunal qui peut appliquer différentes sanctions, selon la situation :
Un retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
Une amende pouvant atteindre 4 500€ ;
Une suspension ou une annulation du permis de conduire pour 3 ans, sans aménagement permettant au conducteur d’exercer son activité professionnelle ;
Une peine de 2 ans de prison ;
L’interdiction de conduire un véhicule non équipé d’un dispositif d’éthylotest anti-démarrage (EAD) pour 5 ans maximum.
Jeunes conducteurs : limite de 0,2 g/l
Les règles sont différentes pour les jeunes conducteurs : il leur est interdit de prendre le volant au-delà de 0,2 g d’alcool par litre dans le sang, soit environ moins d’un verre. Cette rigidité s’explique par le fort taux d’implication des 18-25 ans dans les accidents routiers : 24 % des décès sur la route sont provoqués par des automobilistes novices, le plus souvent de nuit.
En conséquence, les sanctions sont implacables :
Retrait de 6 points sur le permis de conduire (ce qui équivaut à perdre son permis la 1ère année du permis probatoire) ;
Amende forfaitaire de 135€ ;
Immobilisation du véhicule ;
Suspension de permis jusqu’à 3 ans, selon le taux d’alcoolémie.
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