Les États membres, leurs parlements, leurs peuples là où il y aurait référendum, seront appelés à dire si ce sont là les fondements et la définition qu’ils souhaitent pour l’Europe à venir. Une fois cette Constitution adoptée, il serait extrêmement difficile, juridiquement mais aussi politiquement, de la remettre en cause. Il faut insister sur ce point.
...
Nous avons ici un texte d’une tout autre nature. Les gouvernements ont tenu à y intégrer en bloc les traités existants. Or, ces traités vont extrêmement loin dans la précision des orientations et la définition des politiques. Il en est de même pour plusieurs articles nouveaux. On inscrit ainsi dans le marbre des orientations et des politiques qui devraient pouvoir être périodiquement rediscutées. Une fois « constitutionnalisées », elles s’imposeront aux institutions européennes comme aux États. L’action publique, européenne et nationale, est ainsi d’emblée strictement encadrée. C’est inacceptable par principe pour quiconque accorde encore quelque importance au débat démocratique. Le projet est inacceptable aussi par son contenu.
...
L’article 2 affiche les valeurs : respect de la dignité humaine et des droits de l’homme, liberté, démocratie, égalité, État de droit. C’est fort bien. Mais le marché a déjà fait une victime : la solidarité, pourtant inscrite dans le préambule de la Charte des droits fondamentaux. La terre promise apparaît dès l’article 3 : « un marché unique où la concurrence est libre et non faussée ».
...
Tous les articles qui ont fondé l’offensive contre les services publics sont maintenus. Leur réécriture avait été demandée par les organisations syndicales et des associations ; elle a été refusée. Une partie spécifique sur les services publics a été refusée. L’inscription des services publics dans les objectifs de L’Union a été refusée. L’annonce d’une loi européenne ne change rien : c’est la directive annoncée depuis longtemps, dont le livre vert de la Commission a proposé la substance, parfaitement respectueuse de l’encadrement néo-libéral.
Partager