Discussion :

[guipas]

tout d'abord bonjour à tous,
nouveau venu, j'aurai aimé votre avis sur les points suivants:
J'ai démissionné de mon ancien employeur, il ya plusieurs mois, pour créer ma propre société. Une clause de non concurrence prévue dans mon contrat de travail, m'interdit toute activité en rapport avec mon ancien emploi, pendant deux ans, sur le département du siège social, avec une indemnité compensatoire...

A ce jour je n'ai toujour pas eu d'indemnité mensuelle, et celle-ci, prévue contractuellement, semble être faible ( 1/12ème de la moyenne mensuelle des 3 derniers mois, versée mensuellement).

Comment sortir de cette clause? Le faible montant de celle-ci peut-il être contesté? Le fait de ne toujours pas avoir reçu d'indemnité après 7 mois de départ, peut-il argumenté la non validation? Dois-je faire une requette pour obtenir l'annulation de cette clause?

Merci pour vos réponses

[jbrasselet]

Voilà qui pourra peut-être te renseigner un petit peu (au moins point de vue des indemnités)
http://www.murielle-cahen.com/p_concurrence2.asp

[guipas]

merci pour ta réponse, que je viens d'approfondir en utilisant le lien.

Il semblerait que la cour de cassation aurait récemment renforcée sa position en définissant clairement, l'insufisance de la contrepartie financière; Quelqu'un aurait-il un extrait de cet arrêt??
merci