Envoyé par
SimonKenoby
Ce que je vais dire est sujet a caution, car c'est une souvenir d'un cour de droit informatique que j'ai eu, mais il me semble que la loi européenne ne permet que le brevet d'un logiciel, c'est a dire son code source. En ce qui concerne les codes c'est le droit d'auteur qui s'applique, c'est a dire que Google ne peut pas breveter une idée ou un algorithme, seulement le code l'implémentant, et donc n'importe qui pourrait ré implémenter cet algorithme a sa façon et ce ne serrait pas considéré comme du plagiat.
Je dis tout cela de mémoire, d'un cour qui ne m'inspirait pas vraiment, donc très fortement sujet a caution.
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