Vous pensez sérieusement que la justice sprinte automatiquement dès qu'il y a une histoire de député qui déclare que sa femme est son assistante ou tout autres assistant qui bosse pas pour ce qu'il devrait.
Ok très bien...
Il y a une news à propos de a levée de l'immunité :
Assistants parlementaires: Louis Aliot refuse de se rendre à une convocation de la police
Alors parlementaires européens, et maintenant députés, Marine Le Pen et Louis Aliot bénéficient d'une immunité parlementaire qui interdit à la justice de prendre une quelconque mesure coercitive vis-à-vis d'un élu en exercice, y compris une mise en examen. Le Parlement européen étudie la possibilité de lever l'immunité de Marine Le Pen dans cette affaire. La procédure, entamée en avril, peut durer trois à six mois.
Et ? La justice les a convoqué, ils refusent de s'y rendre, il faut obtenir la levée de l'immunité qui n'est pas du ressort de la justice mais du parlement, et c'est cela qui peut prendre 3 à 6 mois ! Rien à voir avec le temps judiciaire.
En, plus là, il s'agit du parlement européen, je ne sais pas à quelle juridiction cela impute.
Pour Fillon, quand il a été convoqué, il aurait pu refuser de s'y rendre, sous le couvert de son immunité parlementaire. Il a refusé, justement pour faire accélérer la procédure. Il a du regretté après coup. Mais, de toutes façons, Pénélope aurait dû se rendre à sa convocation, elle, elle ne profite pas de l'immunité de son époux.
Vous avez un bloqueur de publicités installé.
Le Club Developpez.com n'affiche que des publicités IT, discrètes et non intrusives.
Afin que nous puissions continuer à vous fournir gratuitement du contenu de qualité, merci de nous soutenir en désactivant votre bloqueur de publicités sur Developpez.com.
Partager