Discussion :

[Cpt Anderson]

Oui et non.

Il ne serait pas aussi néo-libéral, mais plus à gauche (enfin la vraie gauche, pas le PS), il irait chercher les milliards d'évasion fiscale, il ne ferait pas de cadeaux qu'aux plus riches, et donc il n'y aurait pas besoin d'autant de nouvelles taxes.

Donc dans un sens, ça joue un peu quand même, ou alors je veux bien que tu explique en quoi cela n'a vraiment rien à voir du tout si tu as le temps stp ?

D'abord, dans l'article on parle d'une proposition des Republicains et non de LREM, le parti de macron.

Macron a hérité d'une situation catastrophique : France en faillite avec 100% du PIB en terme de dette, un chômage de masse ; de plus, il doit composer avec l'UE qui met la pression pour respecter les 3% de déficit (chose complétement débile par ailleurs). D'un coté il a le peuple qui est au bout du rouleau, de l'autre les entreprises qui poussent pour une fiscalité plus légère. Bref, il est complétement prisonnier du système et n'a aucune marche de manœuvre si ce n'est ajouter des taxes aux taxes pour tenir ce système mortifère à bout de bras. Tout ce qu'il a promis ne se fera pas, toutes les reformes sont des trucs de 2e ordre. Qu'il soit libéral ou pas libéral, il est pieds et poings liés. Et comme il est pro-UE et pro-mondialisme, il est toujours sur le même logiciel que ses prédécesseurs. Absolument rien de neuf sous le soleil.

[Invité]

On oblige les français à disposer d'espaces sur internet pour la paie en demat , par exemple. Au final ce type de service risque de devenir payant avec une nième taxe ?!

Genre digiposte, coffreo , doccle ...

La quarantaine d’opérateur a de quoi se frotter les mains ! Le problème d'une telle mesure c'est que l'emploi devient de plus en plus précaire, avoir des comptes chez 10 ou 20 opérateurs qui mettent la paie en demat, selon votre ex employeur ... c'est 10 ou 20 abonnements à terme ? Pour quel coup ? Pour conserver des documents obligatoires (fiche de paie , certificat de travail, contrat de travail ... ) .

Le plus dégueulasse dans cette histoire c'est que ce type de document est obligatoire , par exemple a fournir à pole emploi, ou la carsat lors du départ en retraite. Comment justifier si on est dans l'incapacité financière à accéder à ces documents ? On ne prend pas sa retraite ?

Puis c'est pas des salaires à 1200 ou 1300 € qui vont couvrir les frais pour héberger les fiches de paie chez 10 ou 20 opérateurs suite à moultes contrats CDD ou intérim ...

Tout le monde n'a pas les moyens de s'acheter un PC , ni même un clef usb ... encore moyen d'avoir un compte avec adresse mail + stockage cloud ...

Matos, volé , perdu, endommagé on fait comment ? On est en train d'ouvrir un boite de pandore ... que personne ne veut voir arriver en face !

[MiaowZedong]

On oblige les français à disposer d'espaces sur internet pour la paie en demat , par exemple. Au final ce type de service risque de devenir payant ?!

Genre digiposte, coffreo , doccle ...

La quarantaine d’opérateur a de quoi se frotter les mains ! Le problème d'une telle mesure c'est que l'emploi de devient de plus en plus precaire, avoir des comptes chez 10 ou 20 opérateurs qui mettent la paie en demat, selon votre ex employeur ... c'est 10 ou 20 abonnements à terme ? Pour quel coup ? Pour conserver des documents obligatoires (fiche de paie , certificat de travail, contrat de travail ... ) .

Le plus dégueulasse dans cette histoire c'est que ce type de document est obligatoire , par exemple a fournir à pole emploi, ou la carsat lors du départ en retraite. Comment justifier si on est dans l'incapacité financière à accéder à ces documents ? On ne prend pas sa retraite ?

Puis c'est pas des salaires à 1200 ou 1300 € qui vont couvrir les frais pour héberger les fiches de paie chez 10 ou 20 opérateurs suite à moultes contrats CDD ou intérim ...

Perso on ne m'a jamais obligé à cela. Ensuite je pense que ces services sont financés par l'employeur qui peut satisfaire ainsi à ses obligations légales en évitant de dépenser encre, papier, affranchissement, etc. Cela dit je serais plutot favorable à ce que cela soit un service public gratuit et obligatoire, ça simplifierait les choses et pousserait plus de gens vers la demat (donc pratique et écologique).

D'ailleurs, les guignols de l'écologie politique feraient mieux de soutenir les initiatives de demat pour economiser du papier (donc réduire la déforestation) plutot que leur dernière lubie à la mode. Je les trouve bien atones quand il s'agit de réduire la consommation du papier...

[Invité]

Perso on ne m'a jamais obligé à cela. Ensuite je pense que ces services sont financés par l'employeur qui peut satisfaire ainsi à ses obligations légales en évitant de dépenser encre, papier, affranchissement, etc.

La réduction de papier est louable.

Cela dit je serais plutot favorable à ce que cela soit un service public gratuit et obligatoire, ça simplifierait les choses et pousserait plus de gens vers la demat (donc pratique et écologique).

La Belgique vient de franchir un cap avec doccle.be ... qui est guichet unique ! En France nous en plus avons 40 !

D'ailleurs, les guignols de l'écologie politique feraient mieux de soutenir les initiatives de demat pour economiser du papier (donc réduire la déforestation) plutot que leur dernière lubie à la mode. Je les trouve bien atones quand il s'agit de réduire la consommation du papier...

Mieux vaut des mesures bling bling et inefficaces comme toujours pour nos énarques .

[Michael Guilloux]

Taxation des GAFA : la nouvelle proposition franco-allemande se heurte à une opposition
Pas d'accord cette année entre les ministres des Finances

Réunis à Bruxelles ce mardi pour discuter de la taxation des grandes entreprises du numérique, les ministres européens des Finances n'ont pas pu s'accorder sur un texte définitif, malgré une proposition franco-allemande de dernière minute pour sauver le projet en limitant sa portée aux revenus publicitaires en ligne.

En mars dernier, la Commission proposait pourtant une taxe de 3 % qui s'appliquerait aux produits générés par des activités numériques où les utilisateurs jouent un rôle majeur dans la création de valeurs. Plus précisément la vente d'espaces publicitaires en ligne ; les activités intermédiaires numériques qui permettent aux utilisateurs d'interagir avec d'autres utilisateurs et qui facilitent la vente de biens et de services entre eux ; et la vente de données générées à partir des informations fournies par les utilisateurs.

Mais depuis lors, les pays de l'UE n'ont pu ni valider la proposition de la Commission ni aboutir à un accord qui satisfait tout le monde. L'adoption du projet nécessite en effet l’unanimité des 28 pays de l’Union ; or le projet suscite depuis le début l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des États-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves.

Le vendredi 30 novembre, le projet de taxation des GAFA a connu un énième échec, avec le rejet d'une nouvelle proposition de compromis par plusieurs pays de l'Union européenne. Outre l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande restent opposés à la taxe tandis que l’Allemagne, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne souhaitent un délai supplémentaire.

C'est à cause de toutes ces difficultés que Paris et Berlin ont décidé de faire une proposition de dernière minute qui, même si elle imposera toujours une taxe de 3 %, limitera la portée du projet aux revenus publicitaires des grandes entreprises du numérique. Facebook et Google, qui sont les plus grandes entreprises de publicité en ligne, sont donc les principales cibles, alors que les autres géants du numérique se retrouveraient épargnés.

Cette proposition a été soumise ce mardi lors de la réunion des ministres des Finances à Bruxelles. Mais au moins quatre ministres, selon Reuters, ont émis des réserves ou exprimé une franche opposition à la proposition franco-allemande. « Je continue d’avoir de fortes réserves de principe sur cette orientation politique », a déclaré le ministre irlandais des Finances, Paschal Donohoe, à ses homologues.

La France, fervent partisan de la taxation des GAFA, espérait que les ministres des Finances parviennent à l'adoption d'un texte définitif avant la fin de l'année. Mais ce nouvel échec l'oblige à redéfinir ses objectifs. Paris espère désormais trouver un accord au plus tard mars 2019. « Ne vous attendez pas à ce que nous résolvions le défi d’une génération en quelques semaines ou quelques mois », a déclaré le ministre français des Finances. Bruno Le Maire affirmait lundi que « ce qui compte pour la France, c'est qu'il existe un instrument juridiquement contraignant qui puisse être adopté le plus rapidement possible ». La France estime donc qu’il « est beaucoup mieux d’avoir une assiette limitée, mais une taxe partout dans l’UE que d’avoir des taxes nationales dans quelques pays seulement ».

Bruno Le Maire a également souligné que si la nouvelle version de la taxe était adoptée, certains pays comme la France seraient libres d’imposer sur une base plus large. À propos, rappelons que les députés LR ont proposé une loi visant à introduire une taxation de 5 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de plateformes numériques ; une proposition qui a pour objectif de trouver une solution au problème des pertes fiscales qu'engendrent les plateformes numériques pour la France.

Source : Reuters

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?
Avec toutes ces réticences, la France devrait-elle faire cavalier seul ?

Voir aussi :

Taxation des GAFA : certains États continuent de s'opposer à la réforme, quelques jours avant la réunion censée sceller un accord final sur le sujet
La Corée du Sud veut combattre l'optimisation fiscale menée par les GAFA, en exploitant les données commerciales transitant par des serveurs locaux
Évasion fiscale : trois pays nordiques s'opposent au projet de l'UE de taxer les GAFA, soutenant que cela pourrait nuire à l'économie européenne
France : les députés LR proposent une loi visant à introduire une taxation de 5 % sur le chiffre d'affaires, des opérateurs de plateformes numériques
Taxation des GAFA : les gouvernements français et allemand vont prévoir une sortie de secours, en l'absence de progrès d'ici décembre

[Ryu2000]

La France, fervent partisan de la taxation des GAFA, espérait que les ministres des Finances parviennent à l'adoption d'un texte définitif avant la fin de l'année. Mais ce nouvel échec l'oblige à redéfinir ses objectifs. Paris espère désormais trouver un accord au plus tard mars 2019.

Pendant la campagne présidentielle les gros candidats comme Melenchon, Hamon, Fillon, Macron, proposaient tous de modifier l'UE.
Là le gouvernement essaie et bien entendu ça ne fonctionne pas.
La France c'est au maximum 1/28 du pouvoir de décision de l'UE.
Là c'est une décision à l’unanimité, donc c'est quasiment impossible à passer.

Les pays qui exportent on peur de la réponse des USA.

or le projet suscite depuis le début l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des États-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves.

[Jon Shannow]

Sans le RSA et toutes les aides ce serait la révolution.

Le RSA, c'est juste la preuve que le capitalisme néo-libéral ne fonctionne pas. C'est le début du revenu universel, façon France. Tous les pays seront obligés d'y venir.

[Stéphane le calme]

Taxation des GAFA : certains États continuent de s'opposer à la réforme,
quelques jours avant la réunion censée sceller un accord final sur le sujet

En mars, aux termes d’une proposition de la Commission exécutive de l’UE, une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises du numérique, accusées de se soustraire à l’impôt en acheminant leurs bénéfices vers les États à faibles taux d’imposition, a été mise sur la table de négociation. .

Le plan fiscal a été qualifié de « solution miracle » et visait à remédier à la faible imposition des grandes enseignes du numérique, tels que Google ou Facebook à court terme, avant de proposer une solution globale plus complète pour taxer les activités numériques.

L’Europe a du mal à se mettre d’accord sur la réforme de ses règles fiscales qui permettraient de faire payer aux entreprises numériques leur juste part d’impôt. À l’origine du projet aux côtés de l'Allemagne, la France a, dans un premier temps, en septembre, avancé plusieurs idées auprès de ses partenaires européens pour parvenir à un accord. Paris a déclaré ne pas être hostile à l’idée d’offrir une compensation financière à l’Irlande pour pallier les pertes de revenus fiscaux que pourrait entraîner l’instauration de cette taxe.

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, l’un des plus fervents partisans de cette taxation, a tenté de trouver un compromis en proposant d’ajouter une « clause de caducité » à ce nouvel impôt. La proposition prévoit de supprimer la taxation dès qu’un accord est trouvé au niveau mondial avec les poids lourds de l’internet. Cette proposition a été accueillie comme une avancée par les partenaires européens.

Malheureusement, cela n'a pas permis de faire avancer les choses d'une manière significative. De plus, la dernière tentative de l'Autriche, qui assure la présidence de l'UE jusqu'à la fin de l'année, qui a tenté de calmer les inquiétudes en reportant l'entrée en vigueur de la « solution miracle » à 2022, a également rencontré une opposition vendredi, ont déclaré des diplomates à Reuters.

L'Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande sont restés opposés à la taxe lors d'une réunion de diplomates de l'UE, tandis que l'Allemagne, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne ont demandé plus de temps.

Le 4 décembre, une réunion des ministres des Finances de l'UE censée sceller un accord final sur cette question a donc peu de chances de réussir.

Cependant, la France reste optimiste : « Nous sommes proches de l'objectif, mais nous aurons besoin de quelques semaines de négociations supplémentaires avant d'y arriver », a déclaré un responsable du ministère français des Finances.

La plupart des pays de l'UE soutiennent la taxe à l'échelle de l'UE qui, si elle n'était pas adoptée, pourrait être remplacée par des prélèvements nationaux similaires, ce qui constituerait une évolution négative pour le marché intérieur de l'UE.

L’Italie, l’Espagne et la Grande-Bretagne ont déjà préparé leurs plans fiscaux numériques nationaux. Huit autres pays ont des mesures similaires en place ou en préparation, ont déclaré des responsables de l'UE.

Notons que le projet doit être approuvé par les 28 États membres de l’UE.

Source : Reuters

Voir aussi :

France : une élue relance la question d'un OS souverain, après avoir interpellé le gouvernement au sujet de l'omniprésence des GAFAM dans le pays
La Corée du Sud veut combattre l'optimisation fiscale menée par les GAFA en exploitant les données commerciales transitant par des serveurs locaux
Avec une capitalisation boursière de 1000 milliards USD, Apple rentre dans l'histoire et s'affiche comme le membre des GAFA le plus rentable du marché
Évasion fiscale : trois pays nordiques s'opposent au projet de l'UE de taxer les GAFA, soutenant que cela pourrait nuire à l'économie européenne
RGPD : la Quadrature du Net et 12 000 internautes déposent des plaintes à la CNIL, pour attaquer les GAFAM en recours collectif

[gros_rougeot]

Je suis étonné que les gilets jaunes n'aient pas appelé au boycot des GAFA : de gros riches qui ne payent que trop peu d’impôts en France.

[emilie77]

Un calcul avec peu de sens
40 000 000 000 €/an * 0.03 = 1 200 000 000 €
1 200 000 000 € / 740 000 000 abitants = 1,6 €/chacun

[bombseb]

Ca n'a peu de sens certe, mais dans l'absolu avec 1200000000€ on peut en construire des trucs utiles

[Jon Shannow]

Un calcul avec peu de sens
40 000 000 000 €/an * 0.03 = 1 200 000 000 €
1 200 000 000 € / 740 000 000 abitants = 1,6 €/chacun

Autant mettre les bons chiffres. On n'est pas 740 millions d'habitants en France, mais 67 millions

Du coup la dernière ligne devient : 1 200 000 000 / 67 000 000 = 17,91€/habitant
Mais, je ne sais pas si ça vaut le coup de raisonner ainsi. Je rejoins bombseb, avec 1 200 000 000 on peut faire des choses.

[archqt]

On fait ce qu'on veut , c'est sûr qu'avec l'IRLANDE qui fait un taux très bas, on n'arrivera jamais à voter une loi qui demande l'unanimité

[pboulanger]

Mais si il y a un accord: entre l'Allemagne et les US... Les Allemands sont partis négocier la non taxation de leurs voitures et en échangent ils laissent les GAFA tranquilles ;-)

[JackIsJack]

N’est-il pas normal que l’entreprise étrangère qui ne fait que vendre un produit en France, sans installation particulière à cet effet, génère moins de marge imposable que l’entreprise française qui fabrique et vend en France ?

On peut voir ça sous cette dimension : les entreprises qui ne font 'que vendre' utilise tout de meme la matière humaine que sont leurs consommateur, ce capital humain il a un coût à construire : l'éducation, la confiance (je ne vais renvoyer 15 fois mes colis amazon en retour ou divers abus). Tout ça s'appuie également sur un réseau de distribution physiques des biens (il existe des routes pour transporter les biens et une économie fonctionnelle derriere), et le réseau internet aussi. Bref ces entreprises s'appuient indirectement mais nécessairement sur tout un système, qui a des coût de fonctionnement, donc leur participation à l'effort n'est pas à négliger. (Sinon qu'ils essayent de faire leur profit en Inde si leur business est indépendant du pays...)

[Sodium]

N’est-il pas normal que l’entreprise étrangère qui ne fait que vendre un produit en France, sans installation particulière à cet effet, génère moins de marge imposable que l’entreprise française qui fabrique et vend en France ?

Commence déjà par définir "fabriquer", est-ce qu'Uber et Facebook "fabriquent" réellement et ont des "installations" mise à part des data-centers qui de toute façon doivent se trouver physiquement proches du consommateur ?

[Stéphane le calme]

Google se dit prêt à payer si la France venait à adopter une taxe pour les entreprises du numérique en 2019,
mais ne peut pas encore estimer le montant

Mardi 4 décembre 2018, réunis à Bruxelles pour discuter de la taxation des grandes entreprises du numérique, les ministres européens des Finances n'ont pas pu s'accorder sur un texte définitif, malgré une proposition franco-allemande de dernière minute pour sauver le projet. Cette nouvelle proposition, même si elle imposait toujours une taxe de 3 %, limitait la portée du projet aux revenus publicitaires des grandes entreprises du numérique. Mais au moins quatre ministres ont émis des réserves ou exprimé une franche opposition à celle-ci, lors de la réunion à Bruxelles.

Face à ce énième échec, Bruno Le Maire, visiblement irrité, a annoncé qu'il ferait cavalier seul si aucun accord n'est trouvé au niveau européen. Cela fait en effet plusieurs mois que les pays européens discutent, sans parvenir à un accord, sur la proposition de taxation faite par la Commission européenne. Les pays de l'UE n'ont pu ni valider la proposition de la Commission ni aboutir à un accord qui satisfait tout le monde. L'adoption du projet nécessite l’unanimité des 28 pays de l’Union ; or le projet suscite depuis le début l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des États-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves.

Bruno Le Maire espère désormais trouver un accord au plus tard mars 2019, alors qu'il le voulait avant la fin de l'année 2018. D'ailleurs, le ministre de l'Économie et des Finances a annoncé ce jeudi 6 décembre, dans l’émission « Les quatre vérités » sur France 2, que la France introduira dès 2019 une taxe nationale sur les GAFA s'il n'y a toujours pas d'accord européen.

« L’argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, grâce au marché français, et qui payent 14 points d’imposition en moins que les autres entreprises, que les PME, que les TPE, que l'industrie française », a lancé Bruno Maire. Le ministre a ensuite ajouté qu'il se « donne jusqu'au mois de mars [2019] pour qu'on obtienne une taxation européenne des géants du numérique [...] sinon nous le ferons au niveau national », a-t-il prévenu. « Nous le ferons dès 2019 au niveau national, nous taxerons les géants du numérique si les États européens ne prennent pas leurs responsabilités et n'imposent pas - ce qui me paraîtrait préférable - une taxation des géants du numérique », a expliqué Bruno Le Maire.

Une hypothèse qui n’est pas rejetée par Google. « Google paiera s’il y a une taxe sur le chiffre d’affaires qui est mise en place en France ou dans l’Union européenne », a indiqué Sébastien Missoffe, directeur général de la filiale française du numéro un de la recherche, devant l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef). Il a vite fait de préciser : « Mais je ne peux pas répondre sur son montant, car la façon dont elle sera calculée n'a pas été communiquée ».

Google France, qui emploie aujourd'hui environ 700 personnes, a déclaré sur son dernier exercice fiscal un chiffre d'affaires de 325 millions d'euros, et payé 14 millions d'euros d'impôt sur les sociétés, selon des chiffres communiqués par la patron de la filiale hexagonale. Ce chiffre d'affaires est en réalité très inférieur aux chiffres d'affaires réellement générés dans l'Hexagone par l’entreprise, car Google facture une partie de ses prestations pour la publicité en ligne, depuis d'autres pays que la France comme l'Irlande.

Les recettes de Google sur le marché publicitaire français peuvent ainsi être estimées à « environ 2 milliards d'euros », selon des estimations du Syndicat des régies internet (SRI) reprises par Sébastien Missoffe. Toute la question est de savoir quelles sont les recettes qui serait incluses dans l'assiette d'une éventuelle taxe française sur le chiffre d'affaires, a expliqué le directeur de Google France.

Au niveau mondial, Google paie déjà un impôt sur les société correspondant à 26% environ de ses bénéfices, a-t-il fait observer. « Le problème, c'est que ce chiffre n'est pas payé de la même manière dans tous les pays », a-t-il expliqué. « L'enjeu, ce n'est pas savoir combien Google va payer, mais où Google va payer », conclut Sébastien Missoffe.

Source : BFM

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

UE : le Parlement voudrait-il déléguer la censure du Web européen à Facebook et Google ? Oui, selon la Quadrature du Net qui évoque un texte adopté
Trolldi : Google et l'ONU sont parmi les pires auteurs d'erreurs liées aux MdP en 2018, d'après les résultats d'une enquête
Google cède et transfère Duck.com à DuckDuckGo afin de dissiper la confusion des utilisateurs, même si les détails de cette entente ne sont pas connus
Le PDG de Google admet que la société doit mieux gérer la propagation des théories du complot sur YouTube, lors d'un entretien avec le Congrès
Les employés de Google demandent l'arrêt de l'arbitrage forcé dans l'industrie technologique, et invitent les employés du secteur à se joindre à eux

[pmithrandir]

En même temps ce n'est pas comme si les sociétés avaient la possibilités de dire qu'elles ne payeraient pas l’impôt

[Airmoi]

@mat.M

Oui et non.
Les entreprises comme Amazon qui font du commerce en ligne risquent effectivement d'augmenter leur tarifs, et c'est plutôt tant mieux. Actuellement ils asphyxient la concurrence grace à ces pratiques d'optimisation fiscale qui provoque une concurrence déloyale (ils sont en mesure de proposer des tarifs plus bas vue qu'ils ne paient pas d'impôt). S'ils augmentent leurs tarifs ce sera plutôt une bonne chose car cela réduira l'écart avec les entreprises "honnêtes".

Concernant google et la publicité en ligne, dans la mesure ou il s'agit d'un système d'enchères, je ne pense pas qu'ils soient en mesure d'augmenter leur prix.

Dans tous les cas, vu la situation actuelle et les bénéfices engrangés par ailleurs, je pense que ca serai très mal vu de leur part.

[Paul TOTH]

c'est très démagogique de taxer les GAFA surtout à hauteur de 500 millions quand on estime que l'évasion fiscale (qui ne concerne pas que les GAFA) s'élèvent à plusieurs milliards par an.