Discussion :

[BenoitM]

C'est quand même assez proche.
Sinon on s'endette à 250% du PIB et après 500%, et après 1000%.
Au bout d'un temps il faut que ça casse.

Faudra un jour que tu te décides.
Un jour tu critiques UE qu'à on ne peut pas s'endetter (malgré que ca fait 18 ans que la France le fait)
Un autre jour tu dis qu'il faut augmenter les dépense et s'endetter.

Un jour tu dis que l'Euro c'est mal car on peut pas créer de la monnaie à cause de l'Allemagne
Une heure après tu dis que l'Euro c'est mal car on à créer de la monnaie...

J'ai rien contre on soutienne un avis, mais dire blanc et noir entre 2 messages c'est quand même vachement débile. (bon en même temps tu l'es donc c'est pas étonnant).

Ah et pourquoi la France doit avoir une monnaie moins forte que l'Allemagne?
Les Français sont trop cons et trop faignant pour travailler autant qu'un Allemand?
Le Français est une race a part? La France devrait peut-être prendre le Bolivar vénézuélienne comme monnaie.

[Ryu2000]

C'est beaucoup mais à l'échelle de la zone euro ça reste acceptable. L'euro n'a pas dévissé.

Les QE aggravent le problème, c'est reculer pour mieux sauter.
La BCE y va tranquille avec la planche à billet, mais les USA et la Chine sont à un autre niveau (le Japon créait l'équivalent de 200 milliards de dollars par mois).

En effet, l’Allemagne a su revoir son jugement malgré un passé compliqué.

Il y a une thèse qui dit que la planche à billet fini toujours par amener des dictateurs au pouvoir.

Une monnaie forte a aussi des avantages non négligeables.

Partager une monnaie ça craint.
Avoir une monnaie plus faible que la monnaie allemande équilibrerait les choses entre la France et l'Allemagne.
Une monnaie doit être adapté à une nation, ça fonctionne mieux comme ça.

Même les médias officiels le reconnaissent :
L'euro est trop fort de 6,8% pour la France et trop faible de 18% pour l'Allemagne selon le FMI
Si il y avait une monnaie française et une monnaie allemande le problème pourrait être réglé.

Avant que l'UE ne soit mis en place beaucoup d'économiste ont averti que c'était une mauvaise idée.
Et maintenant ils disent que c'est trop tard...

En tout cas la Grèce a consenti a des sacrifices assez drastiques pour pouvoir rester en zone Euro. Preuve que c'est tous des imbéciles

C'est surtout la preuve qu'Aléxis Tsípras est un traître !
Et pourquoi Goldman Sachs n'a pas été condamné pour avoir trafiqué les comptes de la Grèce pour la faire rentrer dans l'UE ?
L'UE a tué la Grèce.

Je me doute bien que vos économistes sont les meilleurs vu que c'est vous qui les choisissez.

Vous avez déjà écouté Philippe Béchade, Olivier Delamarche, Pierre Sabatier, Olivier Berruyer, Jacques Sapir ?
Ils ne sont pas d'accord entre eux, mais leur interventions sont souvent très intéressantes.

Ça n'a pas duré longtemps, mais il y a eu cette émission et c'était chouette :

C'est qui pour vous "l'Allemagne" ?

Là dans le contexte c'était le gouvernement Allemand.
Merkel et ses potes ont un plan de prévu pour quitter l'euro.
Il vaut mieux être prêt au cas où.
Parce que quitter l'euro à l'arrache ça a peut être dangereux.

L'Euro a clairement baissé

Vous ne pouvez pas faire un screenshot qu'on se rende bien compte ?
https://www.xe.com/

Faudra un jour que tu te décides.
Un jour tu critiques UE qu'à on ne peut pas s'endetter (malgré que ca fait 18 ans que la France le fait)
Un autre jour tu dis qu'il faut augmenter les dépense et s'endetter.

J'ai jamais parlé de s'endetter.
Je dis juste que la dette ne sera jamais remboursé.
Elle grandit beaucoup plus vite que la croissance (cela dit nous sommes en récession donc c'est tout à fait normal, mais ce sera plus clair en 2020).

Tous les pays triches pour faire croire qu'il y a de la croissance.
Il y a des pays qui compte la prostitution et la drogue dans le PIB...

[Grogro]

Ah et pourquoi la France doit avoir une monnaie moins forte que l'Allemagne?
Les Français sont trop cons et trop faignant pour travailler autant qu'un Allemand?
Le Français est une race a part? La France devrait peut-être prendre le Bolivar vénézuélienne comme monnaie.

Parce que la France et l'Allemagne ont des économies radicalement différente ?

Tu as ouvert un livre d'économie un jour dans ta vie ? Tu as la moindre idée du fonctionnement d'une monnaie, d'une banque centrale ?

[BenoitM]

Parce que la France et l'Allemagne ont des économies radicalement différente ?

Tu as ouvert un livre d'économie un jour dans ta vie ? Tu as la moindre idée du fonctionnement d'une monnaie, d'une banque centrale ?

En quoi elle est radicalement différentes?
Et ne devrait-elle pas se rapprocher de l'Allemagne?

Bon certes avoir des usines, des travailleurs c'est peut-être pas la meilleurs idées (ps et l'économie est vraiment la même entre Paris, Dunkerque et la cote d’azur? )

[Ryu2000]

En quoi elle est radicalement différentes?

L’Allemagne c'est une mini Chine.
Elle exporte beaucoup plus que nous.
Elle exploite les pays autour d'elle, comme la Pologne.
L'Allemagne a inventé les jobs d'1h par semaine et les métiers payé 3€/h.

ALLEMAGNE-FRANCE : 4 À 0 EN ÉCONOMIE !

Malgré un mieux perceptible pour l’économie française, elle ne tient toujours pas la comparaison face à son puissant voisin. C'est ce que montrent les dernières statistiques.

TOUT SOURIT À L’ÉCONOMIE ALLEMANDE… BEAUCOUP MOINS À LA FRANCE

Excédent commercial, chômage, consommation, finances publiques… Tous les voyants sont au vert pour notre puissant voisin. A côté, l’économie tricolore fait encore pâle figure.

France-Allemagne : les différences économiques

Un tableau rigoureux et saisissant résume les 9 points sur lesquels se creuse l’écart entre la France et l’Allemagne. Tout le monde devrait le lire, et en conclure que la croissance, l’emploi et la compétitivité en Allemagne seraient à la portée des Français s’ils bénéficiaient du même cadre institutionnel et politique.

Comme il existe une différence entre l'économie Grec et Française il existe une différence entre l'économie Française et Allemande.
Il y a une grosse industrie en Allemagne (automobile, outils, etc).

Bon remarque PSA c'est mieux que Mercedes-Benz, BMW, Porsche selon comment on regarde.
Par contre ils vendent plus rien en Iran

[Stéphane le calme]

Taxation des GAFA : la France et l'Allemagne ne trouvent toujours pas de terrain d'entente,
mais Paris espère parvenir à un accord d'ici fin 2018

L’Europe a du mal à se mettre d’accord sur la réforme des règles fiscales qui permettraient de faire payer aux entreprises numériques leur juste part d’impôt. À l’origine du projet aux côtés de l'Allemagne, la France a, dans un premier temps, en septembre, avancé plusieurs idées auprès de ses partenaires européens pour parvenir à un accord. Paris a déclaré ne pas être hostile à l’idée d’offrir une compensation financière à l’Irlande pour pallier les pertes de revenus fiscaux que pourrait entraîner l’instauration de cette taxe.

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, l’un des plus fervents partisans de cette taxation, a tenté de trouver un compromis en proposant d’ajouter une « clause de caducité » à ce nouvel impôt. La proposition prévoit de supprimer la taxation dès qu’un accord est trouvé au niveau mondial avec les poids lourds de l’internet. Cette proposition a été accueillie comme une avancée par les partenaires européens.

Malheureusement, cela n'a pas permis de faire avancer les choses d'une manière significative. Aussi, la semaine dernière, Bruno Le Maire a dénoncé les tergiversations de certains pays européens sur l’instauration de cette taxe, prévenant que l’absence de décision pourrait être sanctionnée dans les urnes lors des européennes de mai 2019.

« Les discussions, ça suffit, les palabres ça suffit, les prétextes ça suffit (...) Je veux un accord et surtout je veux une décision », a déclaré le ministre français de l’Economie et des Finances sur Public Sénat. « Des millions de citoyens aujourd’hui ne comprennent plus l’absence de décision » et demanderont des comptes à leurs dirigeants sur les décisions prises pour les protéger et les défendre, et notamment en matière d’équité fiscale, lors de la campagne en vue des élections européennes du 26 mai 2019, a-t-il prévenu.

Pour Bruno Le Maire, « ce qui coince (...) c’est comme toujours en Europe, c’est le manque de volonté politique (car) tous les problèmes techniques ont été réglés ».

Alors que plusieurs Etats membres de l’Union sont encore réticents vis-à-vis d’un projet qui requiert l’unanimité, le ministre français de l’Economie et des Finances en a appelé à la « justice fiscale » et à la nécessité de prouver que l’Europe pouvait décider sur des sujets de « souveraineté »

La proposition présentée en mars dernier par la Commission européenne prévoit une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des entreprises du numérique affichant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et un revenu annuel de plus de 50 millions d’euros dans l’UE.

Cette taxe serait transitoire, dans l’attente d’un accord mondial sur un mécanisme de taxation des profits des GAFA, accusées de transférer leurs bénéfices vers des États membres à la fiscalité avantageuse comme le Luxembourg ou l’Irlande.

Si le Luxembourg, d’abord hostile, s’est rallié au projet, l’Irlande et les pays scandinaves y restent hostiles, soit par peur de perdre une partie de leurs ressources, soit pour des raisons juridiques et par crainte de représailles de la part des pays partenaires de l’UE.

La France et l'Allemagne ne trouvent toujours pas de terrain d'entente

L’Allemagne, qui avait dès le départ soutenu la proposition française, semble depuis plus réservée, au regard notamment des menaces que font peser les Etats-Unis sur ses exportations.

Fin octobre, le ministre allemand des Finances Olaf Scholz a proposé d'instaurer un plancher mondial de taxation des compagnies et des mesures plus restrictives pour les transferts de fonds vers les paradis fiscaux, afin d'empêcher les compagnies d'échapper à l'impôt par le biais de ces transferts et d'optimisation fiscale. « Nous avons besoin d'un seuil mondial d'imposition sous lequel aucun Etat ne peut descendre », a estimé Olaf Scholz dans le Welt am Sonntag, soulignant l'importance de prendre des mesures pour lutter contre l'évasion fiscale. Olaf Scholz explique avoir lancé une initiative pour aider les États à réagir au dumping fiscal d'autres États, en s'appuyant sur les travaux de l'OCDE sur le sujet.

« Nous avons besoin de mécanismes coordonnés qui empêchent un déplacement des revenus dans les paradis fiscaux », a-t-il plaidé, jugeant aussi que l'UE accuse un retard en la matière.

Bien des jours après, la France et l’Allemagne ne se sont toujours pas mises d’accord sur la taxation du chiffre d’affaires des grandes enseignes du numérique, mais Paris espère toujours parvenir à un accord au niveau européen d’ici fin 2018, a déclaré lundi le ministre français de l’Economie et des Finances.

Interrogé par BFM TV, Bruno Le Maire a déclaré que la France et l’Allemagne étaient toujours décidées à trouver une solution ensemble, préalable à un accord au niveau européen.

« Aujourd’hui, nous n’avons pas de solution entre l’Allemagne et la France » a-t-il cependant admis. « Nous n’avons pas encore trouvé le point d’atterrissage qui permettrait d’avoir une décision d’ici décembre ».

La France souhaite toujours « une taxation décidée en décembre sur la base d’un texte formel qui prévoit exactement comment est-ce qu’on taxera les Google, Amazon et Facebook, avec une entrée en vigueur dont la date peut être décidée ultérieurement », a-t-il ajouté.

« Ce qui compte pour nous, c’est que la décision soit prise fin décembre », a insisté Bruno Le Maire.

Source : Reuters

Voir aussi :

France : une élue relance la question d'un OS souverain, après avoir interpellé le gouvernement au sujet de l'omniprésence des GAFAM dans le pays
La Corée du Sud veut combattre l'optimisation fiscale menée par les GAFA en exploitant les données commerciales transitant par des serveurs locaux
Avec une capitalisation boursière de 1000 milliards USD, Apple rentre dans l'histoire et s'affiche comme le membre des GAFA le plus rentable du marché
Évasion fiscale : trois pays nordiques s'opposent au projet de l'UE de taxer les GAFA, soutenant que cela pourrait nuire à l'économie européenne
RGPD : la Quadrature du Net et 12 000 internautes déposent des plaintes à la CNIL, pour attaquer les GAFAM en recours collectif

[Stéphane le calme]

Taxation des GAFA : trois pays européens refusent d'apporter leur accord à la forme actuelle du texte,
une unanimité est requise pour qu'il soit applicable

Les efforts du ministre français des Finances, Bruno Le Maire, pour rassembler ses collègues de l'Union européenne autour d'une nouvelle taxe sur les grandes enseignes du numérique ne semblent toujours pas très efficaces. En effet, quelques pays restent encore sceptiques et n’ont pas apporté leur accord. D'autres pays, parmi lesquels l’Italie, ont annoncé leur intention de continuer avec leur propre projet de loi sur des taxes d'entreprises numériques.

Les ministres du Danemark, de l’Irlande et de la Suède ont déclaré qu’ils ne pouvaient pas soutenir la taxe dans sa forme actuelle, mettant en doute l’avenir de la proposition, puisque l’unanimité est requise pour pouvoir passer des taxes dans l’UE. L’Irlande et les pays scandinaves y restent hostiles, soit par peur de perdre une partie de leurs ressources, soit pour des raisons juridiques et par crainte de représailles de la part des pays partenaires de l’UE.

Tel que proposé, le projet de loi une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des entreprises du numérique affichant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et un revenu annuel de plus de 50 millions d’euros dans l’UE.

Cette taxe serait transitoire, dans l’attente d’un accord mondial sur un mécanisme de taxation des profits des GAFA, accusées de transférer leurs bénéfices vers des États membres à la fiscalité avantageuse comme le Luxembourg ou l’Irlande.

Il n’est pas étonnant de voir la France défendre vigoureusement cette proposition, étant donné qu’elle en a été à l’origine avec l’Allemagne. Le Maire a fait des concessions à ceux qui s’opposent à ce plan et souhaitent que l'UE attende que les travaux sur une taxe mondiale portent leurs fruits plutôt que de passer par cette phase européenne transitoire. Il a déclaré que la France soutiendrait le report de la date d'entrée en vigueur de la taxe à 2021. Il a également optimisé le débat entre les ministres des Finances à Bruxelles.

Bruno Le Maire et Giovanni Tria à Bruxelles le 5 novembre

« Le débat montre que nous allons dans la bonne direction », a déclaré Le Maire lors de la discussion de ce mardi. « Il ne me reste plus qu’à offrir une bière à Paschal dans un pub de Dublin, et je pense que nous pourrons alors nous diriger vers une décision », a-t-il déclaré, faisant référence à son homologue irlandais, Paschal Donohoe.

Rappelons que l’Allemagne, qui avait dès le départ soutenu la proposition française, semble depuis plus réservée, au regard notamment des menaces que font peser les Etats-Unis sur ses exportations.

Fin octobre, le ministre allemand des Finances Olaf Scholz a proposé d'instaurer un plancher mondial de taxation des compagnies et des mesures plus restrictives pour les transferts de fonds vers les paradis fiscaux, afin d'empêcher les compagnies d'échapper à l'impôt par le biais de ces transferts et d'optimisation fiscale. « Nous avons besoin d'un seuil mondial d'imposition sous lequel aucun Etat ne peut descendre », a estimé Olaf Scholz dans le Welt am Sonntag, soulignant l'importance de prendre des mesures pour lutter contre l'évasion fiscale. Olaf Scholz explique avoir lancé une initiative pour aider les États à réagir au dumping fiscal d'autres États, en s'appuyant sur les travaux de l'OCDE sur le sujet.

« Nous avons besoin de mécanismes coordonnés qui empêchent un déplacement des revenus dans les paradis fiscaux », a-t-il plaidé, jugeant aussi que l'UE accuse un retard en la matière.

Bien des jours après, la France et l’Allemagne ne se sont toujours pas mises d’accord sur la taxation du chiffre d’affaires des grandes enseignes du numérique, mais Paris espère toujours parvenir à un accord au niveau européen d’ici fin 2018, a déclaré lundi le ministre français de l’Economie et des Finances.

Un certain nombre de pays imposent déjà leurs propres taxes, ce qui augmente le risque de fragmentation du marché unique. Le ministre des Finances, Giovanni Tria, a déclaré qu'une taxe italienne entrerait en vigueur l'année prochaine s'il n'y avait pas d'accord plus large d'ici là. L'Espagne et le Royaume-Uni ont déjà annoncé leurs propres taxes.

Le conflit met en lumière de profondes divisions au sein du bloc alors que les gouvernements de l’UE ont du mal à trouver un équilibre entre attirer des entreprises lucratives et traiter le mécontentement populaire auprès des entreprises qui ne paient pas leur juste part. Les systèmes fiscaux traditionnels n'ont jusqu'à présent pas réussi à capter les revenus des entreprises d'envergure mondiale mais à présence physique limitée, alimentant la colère des électeurs mécontents après des années d'austérité et de faible croissance des salaires.

Source : Bloomberg

Voir aussi :

France : une élue relance la question d'un OS souverain, après avoir interpellé le gouvernement au sujet de l'omniprésence des GAFAM dans le pays
La Corée du Sud veut combattre l'optimisation fiscale menée par les GAFA en exploitant les données commerciales transitant par des serveurs locaux
Avec une capitalisation boursière de 1000 milliards USD, Apple rentre dans l'histoire et s'affiche comme le membre des GAFA le plus rentable du marché
Évasion fiscale : trois pays nordiques s'opposent au projet de l'UE de taxer les GAFA, soutenant que cela pourrait nuire à l'économie européenne
RGPD : la Quadrature du Net et 12 000 internautes déposent des plaintes à la CNIL, pour attaquer les GAFAM en recours collectif

[Cpt Anderson]

Voila pourquoi l'UE n'est pas fonctionnelle, ce système est auto-bloquant parce que les intérêts des uns n'est pas les intérêts des autres.
Même si la question posée était anodine, personne ne serait d'accord, alors je vous laisse imaginer pour des questions fiscales, économiques, géopolitiques, etc.

[Ryu2000]

Voila pourquoi l'UE n'est pas fonctionnelle, ce système est auto-bloquant parce que les intérêts des uns n'est pas les intérêts des autres.

Ici la décision doit être unanime, mais ce n'est pas toujours le cas.

Par exemple pour autoriser le glyphosate il n'y avait pas besoin d'unanimité :
Glyphosate : l'UE vote une autorisation pour 5 ans de plus

Dix-huit pays ont voté en faveur de la proposition de l'exécutif européen, 9 s'y sont opposés et un pays s'est abstenu, permettant d'atteindre la majorité qualifiée requise, contrairement à un premier vote début novembre.
(...)
Ainsi, 18 pays membres ont voté pour l'autorisation pour cinq ans : la Bulgarie, l'Allemagne, la République tchèque, le Danemark, l'Estonie, l'Irlande, l'Espagne, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni. La Belgique, la Grèce, la France, la Croatie, l'Italie, Chypre, le Luxembourg, Malte et l'Autriche ont voté contre, et le Portugal s'est abstenu, d'après Le Monde.

===
Ici rien de neuf, tout le monde s'attendait à ce que ça ne passe pas.
Les Pays-Bas, le Luxembourg et Malte ont bien joué leur coup, parce qu'ils sont contre ce projet mais se prononcent pour, mais heureusement pour eux le Danemark et la Suède ont voté dans leur sens.
L'Irlande assume.

[Ecthelion2]

Ici la décision doit être unanime, mais ce n'est pas toujours le cas.

Par exemple pour autoriser le glyphosate il n'y avait pas besoin d'unanimité :
Glyphosate : l'UE vote une autorisation pour 5 ans de plus

En fait cela dépend qui vote / initie la loi et si tout le monde est plus ou moins d'accord entre le parlement européen, le conseil de l'union européenne et la commission européenne, ce qui fait que le mode de scrutin n'est pas toujours le même.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Proc%C...urop%C3%A9enne

Sous la procédure législative ordinaire, un avis négatif de la Commission force le Conseil à voter à l'unanimité plutôt qu'à la majorité. Il y a aussi quelques exceptions permettant à la Commission d'adopter des actes législatifs de sa propre initiative.

[Ryu2000]

le mode de scrutin n'est pas toujours le même.

Je le sais parfaitement !
C'est exactement ce que j'ai dis !

Dans l’article il y a écrit :

puisque l’unanimité est requise pour pouvoir passer des taxes dans l’UE

Sachant qu'il a des paradis fiscaux dans l'UE (Luxembourg, Pays-Bas, Irlande, Malte) jamais ils ne seront d'accord pour taxer les GAFAs.
En tout cas ça n'irait pas totalement dans le sens de leur intérêts.

Est-ce qu'il y a une liste des lois qui sont passé à l'unanimité ?
Parce que je vois mal comment 28 pays pourraient être d'accord sur quelque chose...
Surtout au niveau des taxes, vu que chaque pays a son système.

[aleluff]

Tel que proposé, le projet de loi une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des entreprises du numérique affichant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et un revenu annuel de plus de 50 millions d’euros dans l’UE.

Juste une question: pourquoi ne pas appliquer ce principe à toutes les entreprises ??
Aucunes raisons d'avoir un traitement différent pour celles du numériques

[Ecthelion2]

Je le sais parfaitement !
C'est exactement ce que j'ai dis !

Oui je ne faisais qu'expliquer POURQUOI ce n'était pas toujours le même.

[fatbob]

Libéralisation = majorité
Taxation/fiscalité = unanimité

[ShigruM]

la solution ne serait t'elle pas de ne plus taxer les entreprises et de faire payer uniquement les citoyens ?
ainsi les entrperises irais plus la ou les impots/taxes sont les moins cjher mais ou les infra sont les meilleurs

[Stan Adkens]

Taxation des GAFA : Le Maire veut le soutien de Berlin en décembre
Ce serait « une rupture de confiance entre la France et l’Allemagne », sinon

Le ton est un peu monté sinon un peu trop monté du coté de Paris dans l’affaire de taxation des GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon). Ce n’est pas la première fois que le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, hausse le ton en ce qui concerne ce dossier, mais cette fois-ci, c’est l’allié principal dans le dossier – l’Allemagne – qui est pressé par Le Maire afin qu’il apporte son soutien à l’adoption de la directive.

En effet, vendredi dernier, Bruno Le Maire, dans un entretien vidéo, a appeler Berlin à marquer son soutien au projet de taxation des géants du numérique lors de la prochaine réunion des ministres européens des finances en décembre, a rapporté Reuters. Selon Le Maire, une absence de soutien constituerait « une rupture de confiance entre la France et l’Allemagne ».

Le 18 octobre dernier, Bruno Le Maire a dénoncé les tergiversations de certains partenaires européens, sur l’instauration de cette taxe, notamment les plus petits pays tels que le Luxembourg et l'Irlande, prévenant que l’absence de décision pourrait être sanctionnée dans les urnes lors des européennes de mai 2019. Selon Le Maire, ses pays qui s'opposent aux propositions appliquent souvent des tarifs plus avantageux, ce qui fait que des géants comme Google, Amazon, Facebook ou Apple installent précisément leur siège européen dans ces pays. Ils craindraient donc de perdre certains avantage avec l'instauration de la taxe à l'échelle du bloc.

Toute fois, Paris, qui est l’origine de nombreuses initiatives dans le projet de taxation des GAFA, a déclaré ne pas être hostile à l’idée d’offrir une compensation financière à l’Irlande pour pallier les pertes de revenus fiscaux que pourrait entraîner l’instauration de cette taxe.

Un autre groupe de pays s'est aussi opposé à la taxe en début juin. Les ministres des Finances de ces trois pays nordiques de l’Union européenne à savoir la ministre suédoise des Finances Magdalena Andersson et ses collègues du Danemark et de la Finlande, Kristian Jensen et Petteri Orpo ont, dans un communiqué relayé le 1er juin dernier par Reuters, fait part de leur opposition au projet de taxation des géants du numérique, soutenant que ce dernier pourrait avoir un impact négatif et nuire à l'économie européenne. « Une taxe sur les services numériques s’écarterait des principes fondamentaux de l’impôt en ne s’appliquant qu’au chiffre d’affaires, sans prendre en compte le fait de savoir si le contribuable réalise un bénéfice ou non », avaient-ils déclaré.

Cette fois-ci, Paris se tourne vers son partenaire principal et exige de lui son soutien en décembre à l’occasion de la prochaine réunion des ministres européens des Finances. « On ne peut pas imaginer une seconde que l’Allemagne ne tienne pas ses engagements et ne décide pas l’adoption de la directive en décembre, ça serait une rupture de confiance entre la France et l’Allemagne », a-t-il déclaré Le Maire.

En effet, ce projet est né d’une proposition franco-allemande avant de voir l’adhésion des autres partenaires européens. Mais, depuis un moment déjà, les hésitations et oppositions se multiplient au sein de l’union, y compris l’Allemagne qui s’est désolidarisé en début du mois de septembre, selon le journal allemand Bild, qui a pu consulter un document confidentiel. Le document du ministère des Finances mentionnait que la « diabolisation » des grandes entreprises numériques « n'est pas productive ». Le ministère allemand des Finances renoncerait donc à faire payer plus d’impôt aux géants de l’Internet, notamment les GAFA.

Le 21 octobre dernier, l'Allemagne a, néanmoins, annoncé son soutien à un taux d'imposition minimum mondial pour les géants du numérique et a encouragé à la lutte commune contre l'évitement fiscal. Toute fois, la France et l’Allemagne n’ont toujours pas trouvé un terrain d’entente. Mais, Bruno Le Maire, fervent partisan d’une taxe européenne sur les GAFA, espérant avoir un accord avant la fin de l’année 2018, exige donc de Berlin son engagement à adopter la directive le 4 décembre prochain, a rapporté Reuters.

« La semaine dernière à Bruxelles nous étions très exactement 23 à défendre la taxation des géants du numérique sur la base de la proposition française », a déclaré Bruno Le Maire, selon Reuters. Le Danemark, la Suède et l’Irlande restent hostiles à ce projet et l’Allemagne se montre hésitante, a-t-il précisé.

L’objet du projet de taxation des GAFA, selon Bruxelles, est de garantir que les activités des entreprises numériques soient imposées dans l'UE d'une manière équitable et propice à la croissance de l’UE afin de tirer le meilleur parti de l’évolution du secteur numérique.

Deux propositions législatives distinctes ont été alors présentées par la Commission pour mieux répondre à cette problématique dont une première initiative concernant le long terme vise à réformer les règles relatives à l'imposition des sociétés de telle sorte que les bénéfices soient enregistrés et taxés là où les entreprises ont une interaction importante avec les utilisateurs par l'intermédiaire de canaux numériques.

Une seconde proposition est une taxe provisoire portant sur les principales activités numériques qui échappent actuellement à toute forme d'imposition dans l'UE. Un taux de 3 % sur le chiffre d’affaires des entreprises du numérique affichant un chiffre d’affaires annuel d’au moins 750 millions d’euros au niveau mondial et 50 millions dans l’Union européenne a été proposé à cet effet par l’UE.

C’est cette taxe provisoire qui ne fait pas l’unanimité au sein du bloc depuis sa proposition. Danemark, l’Irlande et de la Suède continue de s’y opposer. A la dernière réunion, les ministres des finances de ces pays ont déclaré qu’ils ne pouvaient pas soutenir la taxe dans sa forme actuelle.

Le malaise autour de la question au sein de l’union est assez profond au point où certains membres de l’union ont annoncé leurs propres taxes sur les GAFA à l’échelle nationale à l’image de l’Italie dont la taxe entrerait en vigueur dès l’année prochaine en l’absence d’accord. L'Espagne et le Royaume-Uni ont déjà annoncé leurs propres taxes.

Toute fois, Bruno Le Maire a consenti une concession importante lors de la dernière réunion. Selon le ministre, l’application de la taxe devrait intervenir pour l’année prochaine à condition que, jusqu’en fin d’année, un accord soit conclu, les décisions au sein de l’union se prenant à l’unanimité. L’objectif étant d’éviter l’instauration de taxes nationales, nuisibles au marché unique européen, selon le ministre français des Finances.

Source : Reuters

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi

L'Angleterre annonce qu'elle va appliquer une taxe de 2% sur les « services numériques » en avril 2020, proposés par les entreprises rentables
USA : une taxe sur les grandes entreprises de la Tech pour aider les sans-abri est votée à San Francisco, mais de nombreuses voix s'élèvent contre
Évasion fiscale : Apple préfère les rencontres privées aux consultations publiques, pour régler ses litiges de fiscalité avec l'UE
La Wikimedia Foundation prévient l'Europe que ses réformes sur le copyright représentent une menace, pour l'internet collaboratif et ouvert
L'ANSSI publie en open source le code de CLIP OS, son système d'exploitation sécurisé, est-ce un bon candidat pour l'OS souverain français ?

[dhamm]

[bombseb]

Parce que je vois mal comment 28 pays pourraient être d'accord sur quelque chose...

C'est justement ce que dit le mec dans la vidéo...Et il le dit depuis un moment
Il n'y aura jamais d'Europe Sociale, il n'y aura jamais d'Europe de la défense, ceux qui veulent changer l
'Europe (ou les traités) sont soit des menteurs soit des ignares

[Stéphane le calme]

Taxation des GAFA : l'Allemagne soutient le « modèle français » de taxe sur le numérique,
et souhaite la conclusion au niveau européen d’une décision contraignante

Vendredi dernier, Bruno Le Maire, dans un entretien vidéo, a appelé Berlin à marquer son soutien au projet de taxation des grandes enseignes du numérique lors de la prochaine réunion des ministres européens des finances en décembre, a rapporté Reuters. Selon Le Maire, une absence de soutien constituerait « une rupture de confiance entre la France et l’Allemagne ».

Le 18 octobre dernier, Bruno Le Maire a dénoncé les tergiversations de certains partenaires européens, sur l’instauration de cette taxe, notamment les plus petits pays tels que le Luxembourg et l'Irlande, prévenant que l’absence de décision pourrait être sanctionnée dans les urnes lors des européennes de mai 2019. Selon Le Maire, ses pays qui s'opposent aux propositions appliquent souvent des tarifs plus avantageux, ce qui fait que des entreprises de la taille de Google, Amazon, Facebook ou Apple installent précisément leur siège européen dans ces pays. Ils craignent donc de perdre certains avantage avec l'instauration de la taxe à l'échelle du bloc.

Toutefois, Paris, qui est l’origine de nombreuses initiatives dans le projet de taxation des GAFA, a déclaré ne pas être hostile à l’idée d’offrir une compensation financière à l’Irlande pour pallier les pertes de revenus fiscaux que pourrait entraîner l’instauration de cette taxe.

Un autre groupe de pays s'est aussi opposé à la taxe en début juin. Les ministres des Finances de ces trois pays nordiques de l’Union européenne à savoir la ministre suédoise des Finances Magdalena Andersson et ses collègues du Danemark et de la Finlande, Kristian Jensen et Petteri Orpo ont, dans un communiqué relayé le 1er juin dernier par Reuters, fait part de leur opposition au projet de taxation des géants du numérique, soutenant que ce dernier pourrait avoir un impact négatif et nuire à l'économie européenne. « Une taxe sur les services numériques s’écarterait des principes fondamentaux de l’impôt en ne s’appliquant qu’au chiffre d’affaires, sans prendre en compte le fait de savoir si le contribuable réalise un bénéfice ou non », avaient-ils déclaré.

Bruno Le Maire et Giovanni Tria à Bruxelles le 5 novembre

Cette fois-ci, Paris se tourne vers son partenaire principal et exige de lui son soutien en décembre à l’occasion de la prochaine réunion des ministres européens des Finances. « On ne peut pas imaginer une seconde que l’Allemagne ne tienne pas ses engagements et ne décide pas l’adoption de la directive en décembre, ça serait une rupture de confiance entre la France et l’Allemagne », a-t-il déclaré Le Maire.

En effet, ce projet est né d’une proposition franco-allemande avant de voir l’adhésion des autres partenaires européens. Mais, depuis un moment déjà, les hésitations et oppositions se multiplient au sein de l’union, y compris l’Allemagne qui s’est désolidarisé en début du mois de septembre, selon le journal allemand Bild, qui a pu consulter un document confidentiel. Le document du ministère des Finances mentionnait que la « diabolisation » des grandes entreprises numériques « n'est pas productive ». Le ministère allemand des Finances renoncerait donc à faire payer plus d’impôt aux géants de l’Internet, notamment les GAFA.

Le 21 octobre dernier, l'Allemagne a, néanmoins, annoncé son soutien à un taux d'imposition minimum mondial pour les poids lourd du numérique et a encouragé à la lutte commune contre l'évitement fiscal. Cependant, la semaine dernière, la France et l’Allemagne n’avaient toujours pas trouvé un terrain d’entente. Mais, Bruno Le Maire, fervent partisan d’une taxe européenne sur les GAFA, s’est montré optimiste en espérant avoir un accord avant la fin de l’année 2018. Aussi, il a exigé de Berlin le respect de son engagement à adopter la directive le 4 décembre prochain, selon Reuters.

Des mots enfin compris ?

Le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, a déclaré lundi au Spiegel que l’Allemagne soutenait le modèle français de taxe sur le numérique et que Berlin souhaitait la conclusion au niveau européen d’une décision contraignante lors de la prochaine réunion des ministres européens, le mois prochain, pour parer un éventuel échec des discussions au niveau de l’OCDE.

« Si la recherche d’un accord international (au niveau de l’OCDE) échoue, je pense que nous devrions aller de l’avant au niveau européen et introduire des taux d’imposition minimaux et une imposition effective des entreprises du numérique à partir de janvier 2021 », explique-t-il.

« Nous sommes foncièrement en accord avec la France sur cette approche de la taxation des grandes entreprises », ajoute-t-il.

Invité sur France Inter, son homologue français Bruno Le Maire a déclaré lundi matin qu’un accord franco-allemand sur une taxation européenne des géants du numérique comme Google et Facebook était « à portée de main ».

Source : Reuters

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[Stéphane le calme]

Taxation des GAFA : les gouvernements français et allemand vont prévoir une sortie de secours,
en l'absence de progrès d'ici décembre

À trois semaines de la prochaine réunion des ministres européens des finances, le 4 décembre 2018, le ministre allemand Olaf Scholz se dit confiant dans la perspective que les 27 trouvent un accord autour du projet de taxe sur les géants du numérique. Il répond ainsi aux frustrations françaises en la matière.

Olaf Scholz confirme donc « aller dans le même sens que la France », après des semaines d’hésitation. Les réticences de Berlin s’expliquent par l’importance des exportations allemandes et par la crainte de représailles sur son industrie en général. Car la taxation pourrait notamment frapper des géants américains, dans un contexte où Donald Trump menace déjà régulièrement de taxer les importations américaines d’automobiles européennes. Une industrie sur laquelle l’Allemagne est en premier ligne.

Olaf Scholz précise d’ailleurs que la décision qui pourrait être prise en décembre par les ministres européens des finances serait conçue comme un filet de secours, « au cas où un accord au niveau du G20 et de l’OCDE sur la mise en place d’un taux d’imposition minimum pour les poids lourds du numérique n’aboutirait pas ». Une manière de temporiser.

Lors d’une conférence à Berlin, il a déclaré que l’Allemagne, qui est favorable à des règles multilatérales, se devait de rechercher un consensus.

Mais il a ajouté qu’en l’absence de progrès d’ici décembre, les gouvernements français et allemand affirmeraient clairement que « nous ferons quelque chose en 2021, parce que nous ne trouvons pas la situation actuelle des entreprises du numérique et des impôts sur les bénéfices qu’elles paient ici très satisfaisante ».

La chancelière allemande, Angela Merkel, s’est prononcée mardi, dans un discours au Parlement européen à Strasbourg, pour une taxation des géants du numérique dans un cadre international mais elle a plaidé en faveur d’une action « au plan européen » en l’absence d’accord global sur une taxation minimale.

Elle estime qu’une taxation des grandes multinationales du numérique pourrait être présentée lors d’une réunion des ministres des Finances de l’Union européenne prévue le 4 décembre.

« Nous discutons de cela avec la France. Mais notez que nous ne parlons pas de la pertinence d’une taxe sur les sociétés numériques, nous parlons de la manière de le faire », a dit la chancelière allemande au portail en ligne t-online.de dans un entretien publié mardi soir.

« Il y aura une proposition d’ici décembre » , ajoute la dirigeante allemande.

La France est depuis longtemps favorable à une taxation des GAFA, mais se heurte aux réticences allemandes sur la manière de mettre en oeuvre cette fiscalité.

Après des mois d’intenses concertations, le gouvernement français a indiqué que seuls le Danemark, la Suède et l’Irlande demeuraient opposés à cette initiative.

Il faut noter que les déclarations d’Angela interviennent alors que l’Allemagne se prépare à dévoiler sa stratégie sur l’intelligence artificielle afin d’aider le pays à adapter son économie à l’ère numérique.

Selon un document consulté par Reuters, le gouvernement allemand a dégagé un budget d’environ trois milliards d’euros pour financer le développement et la recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle.

« Notre prospérité à venir dépend beaucoup de cela », a reconnu Merkel.
En pointe de l’innovation industrielle depuis des décennies, l’Allemagne a tardé à se rendre compte que son modèle d’exportation, basé sur l’industrie traditionnelle, était désormais vulnérable et elle tente de rattraper son retard dans le domaine numérique.

Dans une tribune publiée mardi par le quotidien français La Croix et l’allemand Die Welt, quelque 200 parlementaires des deux pays appellent l’adoption rapide d’une taxe sur le numérique.

Sources : Reuters, La Croix

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