Bonjour,
pourriez vous me dire ce que vous en pensez:
Mr B. exerce la profession de medecin dans une ville.Il a été engagé pour une firme pharmaceutiques, qui s'étant decentralisée,souhaitait trouver sur place un praticien pour conseiller son laboratoire.Cette société compte 120 salariés.Le contrat passé comportait les modalités suivantes/
-Travail en laboratoire pendant 2 apres-midi par semaine,(mais avec la faculté pour le medecin de s'absenter pour repondre à une urgence), sur des sujets d'etudes fournis par la firme.
-Rémunération selon la base mensuelle minimale à laquelle j'atoute un interessement aux benefices.
Deux ans plus tard,sans raisons particulieres, Le Docteur B.est congedié sur simple lettre.Il est precisé qu'il n'a droit à aucune indemnité,n'etant pas salarié,la société ajoutant "Nous vous avons toujours considéré comme exercant une activité indépendante et nous n'avons jamais entendu vous accorder les droits d'un salarié; d'ailleurs,votre contrat ne prevoyait pas le versement d'une indemnité de congés payés, pas plus que le benefice d'un delai-congé......".
Que peut on penser de la situation de Mr B. et des droits qu'il peut faire valoire à l'encontre de la firme?
Merci de votre aide
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