Rapport de transparence d'Apple : les demandes du gouvernement américain ont quadruplé au premier semestre,
les demandes françaises en baisse
Apple a publié son rapport de transparence concernant les demandes des gouvernements dans le premier semestre de 2017. L’entreprise explique qu’elle fait face à diverses demandes d’informations ou d’actions dans le cadre de processus judiciaire demandant des informations.
« Nous recevons des demandes de gouvernements à l'échelle mondiale où nous opérons, mais également des demandes provenant de parties privées. Les circonstances des demandes du gouvernement peuvent varier, allant de cas où les forces de l’ordre travaillent pour le compte de clients qui ont demandé une assistance pour localiser
des dispositifs perdus ou volés, aux cas où les forces de l'ordre travaillent pour le compte de clients qui soupçonnent que leur carte de crédit a été utilisée frauduleusement pour acheter des produits ou services Apple. Il y a également des cas où un compte a été soupçonné d'avoir été utilisé illégalement », explique Apple.
Les demandes peuvent également chercher à préserver un compte Apple, restreindre l'accès à un compte Apple ou le supprimer. De plus, les demandes peuvent concerner des situations d'urgence où il y a un préjudice imminent à la sécurité d’une ou plusieurs personnes.
Sur la période allant de janvier à juin 2017, Apple a reçu plus de quatre fois plus de demandes du gouvernement des États-Unis par rapport à la même période l’année dernière, selon son rapport.
En effet, Apple a déclaré avoir reçu entre 13 250 et 13 499 demandes, affectant entre 9000 et 9249 utilisateurs. L’année dernière, l’entreprise avait fait face à une fourchette comprise entre 2750 et 2999 demandes affectant entre 2000 et 2249 utilisateurs au premier semestre de 2016.
Les demandes se présentent sous la forme de lettres de sécurité nationale, ou NSL, et des demandes en vertu de la Loi sur la surveillance des renseignements étrangers, ou FISA. Apple et d'autres sociétés technologiques préfèrent donner des statistiques de ces demandes dans des fourchettes parce que les règles imposées par le gouvernement les empêchent de divulguer des chiffres précis.
Les demandes de sécurité nationale sont des citations par le gouvernement qui obligent les entreprises ou les particuliers à partager leurs données à des fins de sécurité nationale. Les demandes sont généralement faites sous la forme de lettres de sécurité nationale et ne sont envoyées que lorsqu'elles sont indispensables à une enquête. Il est donc pertinent de s’interroger sur la raison de cette augmentation exponentielle des chiffres.
Andrew Crocker, avocat du personnel de la Electronic Frontier Foundation, note que le nombre de demandes gouvernementales faites aux entreprises technologiques augmente depuis 2014, lorsque les données ont commencé à devenir disponibles dans le cadre d'un règlement entre les entreprises technologiques et le gouvernement.
« Il n'y a pas encore d'historique important, mais vous pouvez commencer à créer un graphique simple. La tendance semble être à la hausse », a-t-il déclaré.
Il souligne également que les demandes plus élevées qu’observe Apple pourraient bientôt le mettre au même niveau que ses pairs. En effet, malgré sa grande base d’utilisateurs (l’entreprise dispose de la seconde plus grosse part de marché du smartphone), le nombre de demandes a été relativement bas par rapport à des entreprises comme Google ou Microsoft.
La société a également révélé qu'elle a fourni des données dans 44 cas gouvernementaux non civils, des informations qui n'ont pas été révélées dans ses rapports précédents.
Dans la zone EMEA, la France a émis 1245 demandes ciblant 2015 dispositifs, ce qui est beaucoup moins que l’Allemagne qui a émis 12 677 demandes ciblant 24 446 dispositifs.Au total, la zone a vu 20 011 demandes ciblant 62 314 dispositifs et a reçu 74 % de retours favorables d’Apple.
Pour comparer à la même période l’année passée, la France avait 1364 demandes ciblant 3848 dispositifs, contre 12 633 demandes en Allemagne ciblant 52 095 dispositifs. La zone EMEA affichait un total de 19 710 demandes ciblant 153 981 dispositifs et a eu un retour favorable d’Apple de 53 %.
Source : Apple (au format PDF)
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