Coinbase va envoyer au fisc américain des informations sur 13 000 personnes parmi ses utilisateurs
La justice contraint Coinbase à fournir des informations sur environ 14 000 comptes américains,
au service des impôts
En novembre 2016, un juge fédéral de la Cour de District de Californie du Nord a approuvé une requête demandant à Coinbase, la plateforme de transaction de cryptomonnaies, de remettre des dossiers de toutes les transactions effectuées de 2013 à 2015, dans le cadre d'une enquête plus large sur la fraude fiscale éventuelle des utilisateurs de Coinbase.
« Les contribuables faisant l'objet de l'enquête n'ont pas respecté les lois américaines sur les revenus internes exigeant la déclaration du revenu imposable provenant des transactions en monnaies virtuelles », écrivait alors l’IRS (Internal Revenue Service, l'agence du gouvernement fédéral des États-Unis qui collecte l'impôt sur le revenu et des taxes diverses – sur l'emploi, impôt sur les sociétés et successions notamment – et qui est le gendarme des lois fiscales).
Par conséquent, les agents ont soutenu que toute personne ayant effectué une transaction en monnaie virtuelle au cours de cette période pouvait être raisonnablement soupçonnée de fraude fiscale et a demandé des enregistrements de transactions sur cette base.
L’agence a demandé à Coinbase de lui remettre neuf catégories de documents : les profils complets d'utilisateurs, le KYC (Know Your Customer, processus permettant de vérifier l’identité des clients d’une entreprise), les documents concernant l'accès des tierces parties, les journaux des transactions, les dossiers de paiements traités, la correspondance entre Coinbase et les utilisateurs Coinbase, les relevés de compte ou de facture, les relevés de paiements et les enregistrements d'exception produits par le système AML de Coinbase.
Bien entendu, Coinbase s’y est opposé. Ce qui a contraint l’agence à entamer des procédures judiciaires pour obliger Coinbase à lui livrer les documents.
Un an plus tard, la justice a partiellement donné raison à l’IRS. Elle a limité le champ de recherche aux comptes avec au moins l’équivalent de 20 000 dollars impliqué dans n’importe quel type de transaction (achat/vente/échange) entre 2013 et 2015. Pour chaque compte, il a été demandé à Coinbase de fournir à l'IRS :
- l’identifiant du contribuable ;
- le nom ;
- la date de naissance ;
- l’adresse ;
- les enregistrements de toutes les activités parmi lesquels les journaux des transactions ou d’autres enregistrements où sont renseignés la date, le montant et le type de transaction (achat/vente/échange), le solde du compte après la transaction, et le nom des parties impliquées dans la transaction.
L’injonction de la Cour est donc significativement moins importante que la demande initiale de l'IRS, qui demandait des enregistrements de chaque utilisateur de Coinbase sur la même période. La demande initiale exigeait également toutes les communications entre Coinbase et ses utilisateurs, une mesure que le juge n’a pas trouvée pertinente.
Le gouvernement n'a fait aucune allégation de suspicion contre des utilisateurs individuels, mais a plutôt fait valoir que sa requête était justifiée en raison de l'écart entre les utilisateurs de Coinbase et les citoyens américains qui ont déclaré des gains Bitcoin à l'IRS. Coinbase compte près de 6 millions de clients, mais, selon un dépôt gouvernemental, moins de 1000 citoyens américains ont déclaré des avoirs de cryptomonnaies sur leurs impôts.
La décision a déjà été controversée dans l’écosystème Bitcoin. « Nous restons profondément insatisfaits du manque de justification fourni par l'IRS », a déclaré Peter Van Valkenburgh. « Sans une meilleure justification de la raison pour laquelle ces transactions spécifiques étaient suspectes, une demande similaire pourrait être faite pour les données clients de n'importe quelle institution financière. Cela crée un mauvais précédent pour la confidentialité financière. »
Coinbase s'était vigoureusement opposé à l’agence pour des raisons similaires. « Nous étions fiers de comparaître devant le tribunal aujourd'hui ... pour continuer à nous battre contre ce que nous considérons comme un excès de gouvernement », a écrit David Farmer de Coinbase après une audition au début du mois. « À l'avenir, nous espérons travailler avec l'IRS pour établir une méthode de déclaration fiscale raisonnable qui a du sens pour les fournisseurs de services de monnaie virtuelle et les consommateurs. »
Il s'est quand même réjoui de voir que le nombre de comptes concernés a drastiquement diminué : « En fait, Coinbase a déjà remporté une grosse victoire. Le gouvernement a initialement demandé des dossiers financiers privés d'environ 500 000 titulaires de compte. En réponse à la poursuite de la lutte de Coinbase, l'IRS a réduit considérablement la portée à environ 14 000 clients. »
Rappelons qu’un contrat entre l’IRS et la société Chainanalysis Inc. laisse penser que le service américain des impôts veut se doter des moyens de tracer les transactions du Bitcoin et d’identifier les personnes derrière : « Le but de cette acquisition est d’avoir accès à l’application Reactor qui nous permettra de tracer le mouvement des fonds dans le réseau Bitcoin », peut-on lire dans une section du contrat qui date de 2015, ce que confirment d’ailleurs des archives du Service fédéral de passation des marchés. L’IRS a mis 88 700 $ à contribution depuis lors pour s’attacher les services de Chainanalysis Inc.
Jonathan Levin, cofondateur de Chainanalysis Inc. déclare dans une autre section du contrat que « les transactions Bitcoin sont effectuées à l’aide de pseudonymes qu’il faut lier à des identités réelles pour avoir des informations sur les parties prenantes à une transaction ainsi que sur le motif de cette dernière. »
Pour ce faire, l’application Reactor s’appuie (en 2015) sur une base de données qui compte pour 25 % du total des adresses Bitcoin, ce qui, aux dires de Jonathan Levin permet de tracer 50 % des transactions Bitcoin. À ces chiffres s’ajoutent 4 millions de références à des identités réelles obtenues via des services de change en ligne ou des forums sur le marché noir.
« L’application peut suivre le mouvement des bitcoins d’un portefeuille à l’autre et éventuellement vers un service de change où ces derniers seront transformés en dollars ou en une autre monnaie. C’est à ce moment que les forces de l’ordre peuvent assigner le service de change à comparaître pour obtenir des informations sur la personne derrière la transaction », développe TheDailyBeast à ce sujet.
Source : blog Coinbase, décision de justice (en PJ)
Et vous ?Mise à jour du 27/02/2018 : Coinbase va envoyer au fisc américain des informations sur 13 000 personnes parmi ses utilisateurs
Après plus d'un an de batailles juridiques, Coinbase a officiellement informé ses clients qu'elle se conformerait à une ordonnance du tribunal et qu'elle remettrait les données d'environ 13 000 de ses clients à l'Internal Revenue Service, le service américain des impôts. La société, qui est l'une des plus grandes plateformes d’échanges de bitcoins au monde, a envoyé un courriel aux utilisateurs concernés le vendredi 23 février.
La startup basée à San Francisco est désormais tenue de fournir « l'identifiant, le nom, la date de naissance, l'adresse et les historiques de transactions des contribuables pour certains clients ayant des transactions plus élevées au cours de la période 2013-2015. »
Coinbase a rappelé à ses utilisateurs qu'elle était « incapable de fournir des conseils juridiques ou fiscaux ». La société a également noté que « Si vous avez des inquiétudes à ce sujet, nous vous encourageons à consulter rapidement un avocat. Coinbase s'attend à produire les informations couvertes par l'ordonnance du tribunal dans les 21 jours. »
Source : Coinbase
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