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Ces dispositions sont nécessaires pour garantir une information fiable
La coopération avec l'État peut conduire à une surveillance étatique
La future loi doit également s'intéresser à l'audiovisuel
Autres : précisez en commentaires
Discussion :
Pour moi deux choses:Envoyé par frro93
1) Le rejet en bloc envoi quand même un message fort
2) Ca force le Parlement à rediscuter de la loi et donc éventuellement de l'amender voire de l'annuler (même si j'y crois pas trop)
Mais tu as raison le fait que LREM soit majoritaire et de très loin à l'assemblé leur permet de faire quand même passer leur texte.
Bien joué à eux pour cette initiative, si seulement plus de personnes pouvaient avoir ce réflexe, au niveau politique ou non
Vos avis sont intéressants...
Donc pour vous, en période électorale (puisque en dehors, il existe déjà des lois pour sanctionner les abus cités mais qui prennent du temps pour s’exécuter), on peut se permettre de diffuser des fausses informations, des rumeurs, en toute impunité puisque un dépôt de plainte sera jugé dans le meilleur des cas 8 à 12 mois plus tard (et donc une fois les élections terminées)...
Je trouve amusant de voir que les gens qui commentent favorablement ce refus du Sénat sont certainement aussi celles qui ont été effarées par le comportement de Trump lors de la campagne électorale américaine, lui qui a abusé de fausses nouvelles et de mensonges pour discréditer ses concurrents. Etes vous a ce point certains de vouloir la même chose en France ? Voir les journaux et les réseaux sociaux baver d'immondices tous plus puants les un que les autres en toute impunité ? Cela m'interpelle...
Et posez vous la vraie question, encore une fois : a qui profite le crime (en l’occurrence, pourquoi des élus seraient contre une loi les protégeant des fausses informations et rumeurs en période électorale...) ?
- 8 à 12 mois, c'est trop long périodes électorales ou non ;
- Les "fake news", on en retrouve très souvent dans les médias traditionnels, qui ne font presque plus de journalisme ;
- Juger sur la véracité d'une information est stupide, il faut juger sur la qualité argumentative de l'actualité (e.g. sources, sophismes, omissions) ;
- Établir un ministère de la Vérité est d'un danger sans nom pour la démocratie ;
- Pour Trump, il ne faut pas oublier trop vite que les média traditionnels lui étaient plutôt hostile ;
- L'éducation aux médias et à l'esprit critique est bien plus efficace.
Ils ne seront pas impunis puisque jugé au bout de 8-12 mois.
Ensuite vous faites complètemenr l'impasse sur les dégàts que pourrait causer une telle lois ce qui est plutot emmerdant.
Sinon je peux proposer : plutôt que faire une nouvelle lois pourquoi ne pas travailler sur accélérer le délais de traitement des affaire ?
France : l'Assemblée nationale adopte le texte des propositions de loi sur les infox en période électorale
France : l'Assemblée nationale adopte le texte des propositions de loi sur les infox en période électorale,
par 45 voix contre 20
Par 45 voix contre 20, l'Assemblée Nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi les deux propositions de loi relatives à la « lutte contre la manipulation de l’information » en période électorale. Le texte va repartir au Sénat où il a déjà été rejeté en juillet dernier.
Pour rappel, ces deux propositions de loi, l'une ordinaire et l'autre organique, visent à permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de « fausses informations » sous 48h durant les trois mois précédant un scrutin national. Elles touchent également à l'organisation des pouvoirs publics et donnent un pouvoir accru au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). En vertu de cette loi, le gendarme de l'audiovisuel pourra par exemple se permettre de suspendre la diffusion d'une chaîne étrangère en période électorale ou résilier sa convention, sous certaines conditions. En plus du pouvoir accru du CSA, les deux propositions de loi imposent aux plateformes numériques (Facebook, Twitter, etc) des obligations de transparence lorsqu'elles diffusent des contenus sponsorisés. Ces obligations incluent le fait de décliner l'identité des annonceurs et le montant de la contrepartie financière.
« Tous les garde-fous ont été instaurés » et ce projet « ne restreint en rien la liberté d'expression, a assuré la ministre de la culture Françoise Nyssen. L'intervention du juge « sera encadrée. Pour qu'elle soit justifiée, l'information devra être manifestement fausse et diffusée de manière délibérée, massive et artificielle », visant « les nouvelles viralités de l'information » sur Internet et les réseaux sociaux.
« Avoir une information fiable, de qualité, une information de confiance, c’est la garantie d’être libre de se forger sa propre opinion » a assuré en hémicycle la ministre. Et de souligner que « Face la multiplication des tentatives de manipulation, il est urgent d'agir ».
Mais, « le premier rempart contre la désinformation et la manipulation de l'information restent les médias et les journalistes », a souligné la ministre en annonçant le lancement d'une mission en vue de la création d'un « conseil de déontologie de la presse », confiée à l'ex-PDG de l'AFP Emmanuel Hoog.
Les députés de gauche, l'UDI-Agi et Les Républicains ont dénoncé un texte inutile, « les fausses informations étant déjà réprimées par la loi sur la presse de 1881 ». Ils ont également pointé une définition non-aboutie d'une fausse information, la difficulté pour un juge de trancher dans l'urgence sur des situations complexes et dénoncé le pouvoir de censure exorbitant accordé au CSA.
Comment la proposition de loi définit-elle une une fausse information ?
Ce sont des allégations ou des imputations inexactes ou trompeuses. Pour être sanctionné, il faudra que les faits déformés soient « de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir » et qu’ils soient « diffusés de manière délibérée, artificielle ou automatisée et massive par le biais d’un service de communication au public en ligne », et donc sur un site Internet.
Il y a donc quelques conditions qui doivent être remplies :
- une altération de la réalité,
- de nature à fausser un scrutin d’ampleur (législative, européennes, présidentielle),
- diffusé sur un site accessible à tous,
- en période électorale.
Une fois que ces conditions sont vérifiées, un juge sera alors en mesure d’ordonner en référé à un hébergeur comme Facebook de prendre « toutes mesures proportionnées et nécessaires pour faire cesser cette diffusion ». Cela pourra être une fermeture de compte, une suppression de messages ou n’importe quelles mesures plus ambitieuses selon l’ampleur. Il aura 48 heures pour se prononcer.
« Nous doutons que la procédure de référé soit suffisante pour qualifier l'infraction. Cela fait peser sur le juge un enjeu assez lourd avec des risques de pression et d'instrumentalisation », a fait valoir Constance Le Grip (LR).
« Les bonnes intentions ne font pas forcement des bonnes lois », a abondé Marietta Karamanli (PS) pour qui la meilleure des solutions reste la mobilisation de la presse indépendante.
Comme le rappelle Reuters, c’est à l’Assemblée nationale que revient le dernier mot sur ces textes, à propos desquels les deux chambres n’ont pas trouvé d’accord le mois dernier en commission mixte paritaire après un rejet du Sénat en première lecture. Le texte sera prêt pour être diffusé au Journal officiel, sauf si le Conseil constitutionnel est saisi pour contrôler sa conformité.
Source : Reuters, Assemblée nationale
Et vous ?
Qu'en pensez-vous ?
Voir aussi :
L'humanité a rarement vécu dans une époque aussi totalitaire. Avec le flou de la définition de la fausse information, cela va être très facile de condamner n'importe quelle info qui ne suit pas la doxa officielle. Vraiment très triste cette période.
100% d'accord. triste époque !
Disons que nous avons vécu une ère de liberté rare dans l'histoire de l'Humanité depuis la Révolution et la Constitution des Etats-Unis... je le vois plus ainsi. Une chance à offrir aux générations à venir pour que cela ne dure pas 5 siècles comme l'Inquisition.
Edit :
Je pensais que le terrorisme et les propos clivant viendraient à bout de la liberté d'expression. Eh bien non ! Le complotisme et l'intox sont les seuls coupables de cette loi liberticide. Combien de politiciens déforment la vérité ou mentent carrément ?
Désolé, mais quand je lis "infox" pour exprimer "fake news", je n'ai qu'une envie, c'est de refermer l'article avec un grand facepalm.
Pauvre France et son Académie sénile...
Les candidats de ces élections ont du soucis à se faire. Aucun n'a jamais dit vraiment toute la vérité. Ils basent tous leur campagne sur des déformations de la vérité.
Dire la vérité dérange , donc on muselle .
Qu'un politique affirme qu'une chose est vrai n'en fait pas une vérité ... Juste dire ce qui les arrange.
C'est moi ou ils se tirent tous une balle dans le pied ? C'est pas ce qu'ils font tous en période électorale ?Il y a donc quelques conditions qui doivent être remplies :
- une altération de la réalité,
- de nature à fausser un scrutin d’ampleur (législative, européennes, présidentielle),
- diffusé sur un site accessible à tous,
- en période électorale.
Rien que leurs affiches, que ce soit l'image ou le phrasé, sont comme des slogans publicitaire visant à fausser l'opinion des électeurs, sans parler de leur programme ou de leurs fausses promesses à la télés, la radios et les journaux.
Enfin on se doute que ce sont eux qui choisiront qui est hors jeu.
ça commence réellement à nous gonfler toutes ces lois qui ne les servent que eux.
Si on parle de la révolution française ça a amené le régime de la terreur (1793-1794) :
Terreur (Révolution française)
La révolution a entraîné une crise économique :
La crise financière des assignats et la Révolution française
Aux USA l'esclavage était légal jusqu'en 1865 et après il y a eu de la ségrégation raciale jusqu'à dans les années 60.
Niveau liberté c'était pas top pour tout le monde...
Aujourd'hui nous sommes dans la dictature de la bien-pensance, on a plus le droit de rien dire ni de rien faire.
Le système essaie de diviser les gens (homme vs femme, musulman vs non musulman, blanc vs non blanc, jeune vs vieux, etc).
La liberté d’expression a beaucoup reculé.
Aujourd'hui Desproges, Coluche, les Nuls, les Inconnus seraient censuré.
===
Internet à donné de la liberté de s'informer, les médias traditionnels (journaux, radio, tv) ont perdu du pouvoir de manipulation, les gens peuvent aller s'informer ailleurs que sur BFM TV, ce qui est une excellente chose.
Les médias officiels appartiennent à des milliardaires, reçoivent des aides de l'état, mais sont quand même déficitaire.
Des milliardaires perdent de l'argent pour vous faire bouffer leur propagande.
Pour la prochaine élection, ils vont tenter de refaire un?un vote blanc ou une abstention est un vote pour le FN
Ça remplie toutes les conditions.
65 voix sur 577 députés...Donc 88% d'abstention. On nous dit à chaque élection "Le taux d'abstention est de 25%, les français ne croient plus en la politique".
Apparemment même les politiques ne croient plus en eux-mêmes.
C'est méconnaître l'organisation des députés.
Les députés votent en groupe, ils peuvent ainsi assez facilement voir le nombre de partisans et d'opposants d'une loi. Dès lors ils n'ont pas besoin d'être tous présents. S'ils n'y a pas assez de personnes, ils peuvent demander une suspension de séance et appeler leurs amis en urgence, qui ne sont pas forcément très loin.
Pour rappel aussi, on parle d'un vote "la nuit entre mardi et mercredi", nous n'avons pas l'heure, mais on peut présumer que le vote a eu lieu entre minuit et 3h du matin. Je ne suis pas sûr que toutes les personnes présentes ici seraient prêtes à rester à leur travail aussi longtemps et aussi tard.
Pourquoi ils organisent des votent à ces heures là ?
Si ils font exprès que les lois les plus liberticides soient voté au pire des moments (souvent l'été) et à 3h du matin.
Comme ça il suffit de quelques députés pour que ça passe et les médias n'en parlent pas, les gens s'en foutent parce qu'ils sont en vacances.
Comment une loi peut être votée par 6% des députés
Le graphique sur l’absentéisme lors du vote sur l'interdiction du glyphosate à l'Assemblée nationale est-il vrai ?Il suffit de trois votants pour adopter — ou rejeter — un texte à l'Assemblée.
Jeudi à l'Assemblée, le projet de loi HADOPI a été rejeté par 21 voix contre 15. Soit 6,2% des 577 députés français. Comment est-ce possible que 36 députés suffisent à prendre une décision qui débouche sur le rejet d'un projet de loi? C'est à cause du jeu parlementaire.
Absentéisme : seul 77 députés présents sur 577 pour le vote de la loi sur les « Fake news », 500 étaient absentsLe graphique sur l’absentéisme lors du vote pour l’interdiction du Glyphosate à l’Assemblée Nationale avec 491 absents, 63 contres et 20 pour, est-il vrai ?
Être député, sénateur, ministre, c'est la planque, t'as des avantages de tous les côtés (et des fois ils parlent de supprimer les régimes spéciaux ^^ lol).
C'est comme Hulot qui est bien content d'avoir son salaire à vie, parce qu'il a été ministre un moment.
Ils peuvent cumuler plein de paie et de retraite.
TROLOLOL
Sinon, l'histoire du salaire à vie, cela n'existe pas / plus depuis plusieurs années hein...
Ils touchent leur salaire pendant 3 mois après la fin de leur poste, si et seulement si :
- ils ne retrouvent pas une activité rémunérée entre temps (ou une place de parlementaire).
- Ils ont bien déclaré leur patrimoine à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Plus de logement de fonction, plus de transports gratuits, plus de protection policière (sauf exception si décidé par le nouveau ministre de l'intérieur) => seul exception à ces règles, les anciens premiers ministres qui peuvent choisir d'en bénéficier à vie (mais ne sont pas obligés, ni même obligés d'accepter les 3 à vie).
Donc non, Nicolas Hulot ne touchera pas son salaire de ministre à vie...
C'est bien de râler contre les régimes spécifiques ou les politiciens, mais quand il y a des trucs mis en place, c'est bien de se renseigner un minimum, plutôt que de continuer à propager des informations fausses des années après.
Ah ouais, ça a changé récemment (2013), il y a même eu un gros tapage médiatique, pour dire que c'était fini :
Non, deux ministres n’ont pas démissionné après 16 mois « pour toucher une retraite à vie »
Combien touchera Nicolas Hulot en tant que ministre démissionnaire?On sait qu’un ancien président de la République touche 6 200 euros brut par mois de retraite dès 60 ans, sans condition de cotisation, en plus des 14 000 euros de sa fonction de membre du Conseil constitutionnel à vie. Mais lorsqu’on est ministre, on reste rarement cinq ans en poste comme le chef de l’Etat. Alors à quelles conditions quitte-t-on son maroquin ?
Il y a forcément un truc caché derrière, c'est comme quand tous les députés faisaient croire qu'un proche bossait pour eux, pour toucher un salaire de plus...Dans tous les cas, Nicolas Hulot devra immédiatement renoncer à ses avantages en nature. Plus de transport gratuit: les ministres ont droit à un nombre illimité de billets SNCF 1ère classe et à une voiture de fonction avec chauffeur. Terminée également la protection policière à domicile: seuls les ministres qui occupent des fonctions régaliennes y ont droit après leur départ.
Emplois familiaux : des députés LREM ont embauché les enfants de leurs collègues
UNE DÉPUTÉE LREM EMBAUCHE SON PRÉDÉCESSEUR ET EX-COMPAGNON
Les élus sont doué pour exploiter des failles.
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