Discussion :

[Jean-Philippe André]

Bonjour,

j'ai fermé mon entreprise (une EURL) en 2016, avec un liquidateur qui est sensé avoir pris en charge la liquidation.

J'ai actuellement un contentieux avec la CIPAV, qui me réclame des sommes nettement supérieures au salaire que j'ai été en mesure de me verser sur la dernière année d'exercice.

Comme il me semble que RL signifie bien Responsabilité Limitée, comment se fait-il que la CIPAV fasse venir des huissiers ?

J'aurais besoin de vos conseils sur la façon de résoudre ces soucis

Merci

[killian68]

La CIPAV est un régime de prévoyance retraite.

Les sommes demandées ne sont en réalité pas demandées à l'entreprise, mais la CIPAV considère que c'est vous, à titre privé qui ne vous êtes pas acquitté en temps et en heure des cotisations obligatoires de votre prévoyance. C'est donc à vous, à titre personnel que les huissiers viennent le demander.

L'administrateur judiciaire n'est, à priori, mandaté que pour la liquidation de l'EURL (Sauf en cas de déclaration en faillite personnelle). C'est cette dernière qui est protégée par le mandataire. Pas vous.

Je ne saurais trop vous conseiller de vous rapprocher d'un cabinet comptable/service juridique dédié afin de Limiter immédiatement la casse tant qu'il est possible de discuter calmement.

Si les choses traînent en longueur, la CIPAV n'hésitera pas à multiplier les démarches auprès d'huissiers différents qui mandateront eux même d'autres études. La responsabilité et l'information de ce que vous avez payé/passé comme accord et étalement de paiement sera illisible et inconnu des interlocuteurs. C'est la porte de l'enfer.

Bon courage à vous. C'est une épreuve que je ne souhaite à personne. De mon coté c'est allé jusqu'à la faillite personnelle (bon région concordataire oblige j'ai limité la casse) mais la chose m'a au final coûté plus de 13000 €

Je vous renouvelle donc mon conseil. Cabinet qui intègre comptabilité et service juridique.