C'est bien la première fois de sa vie que Laurent Fabius sert à quelque-chose. Sur un recours de sénateurs républicains, en plus. Mais ou va le monde?
Inscrivez-vous gratuitement
pour pouvoir participer, suivre les réponses en temps réel, voter pour les messages, poser vos propres questions et recevoir la newsletter
Discussion :
C'est bien la première fois de sa vie que Laurent Fabius sert à quelque-chose. Sur un recours de sénateurs républicains, en plus. Mais ou va le monde?
"au nom de la défense de la « liberté d’expression »"
Cette loi bafoue autant la présomption d’innocence que la liberté d'expression. Le drame dans tout ça, ce n'est pas la censure que ça va amener, mais l'autocensure.
"Je hais cette époque" (Michel Sardou - 2019).
Je ne comprends même pas comment cette Loi a pu être accepté puisqu'elle est l'inverse totale des valeurs de la France "Liberté - Egalité - Fraternité".Envoyé par nirgal76
"au nom de la défense de la « liberté d’expression »"
Cette loi bafoue autant la présomption d’innocence que la liberté d'expression. Le drame dans tout, ce n'est pas la censure que ça va amener, mais l'autocensure.
"Je hais cette époque" (Michel Sardou - 2019
Parce-que les députés n'en ont rien à foutre? L'idée de base, c'est "madame Avia est victime de calomnies racistes sur internet, et ce n'est pas la seule" (jusque là, tout est vrai). "Donc interdisons la calomnie sur internet" (ça part d'une bonne intention, mais le diable est dans les détails) "et faisons une loi qui permette de tabasser rapidement tout contrevenant, en faisant sauter toute vérification légale, histoire d'être plus efficaces". Efficace est le diable en question. Si toute décision de justice doit passer par un juge (dont c'est le métier et qui ne fait rien d'autre, détail important), dans une démocratie qui fonctionne, ce n'est pas un hasard. Tout autre fonctionnement signifie que quelqu'un est juge et partie.
Moi je teste du logiciel. pourquoi? Parce-que si on demande aux développeurs de tester leurs propres logiciels, aussi formidables soient-ils (et on a des cadors), ils vont louper des trucs par biais cognitif. Donc on prend pour juger le code des gens indépendants comme moi dont c'est le métier. Histoire d'avoir un avis neutre sur la présence de bugs. Mais c'est jugé inefficace : les commerciaux poussent à installer les évolutions "dès que c'est prêt", pour plus d’efficacité. Ca part d'un bon sentiment, comme cette loi. L'idée d'être plus efficace. Mais ça ne marche jamais. Et les rares fois ou ils arrivent à contourner mon chef, ça se termine toujours par
"_mais qu'est ce que vous foutez à la qualité? Le client à trouvé plein de bugs!!!
_on les a trouvés aussi, mais comme vous nous avez livré après le client, ben on les a trouvés après le client"
(en hospitalier. Une fois, 24 heures après avoir reçu la release, et après analyse des résultats des tests automatiques que je viens de faire tourner et qui sont tout en rouge, je soulève un problème de prescriptions doublonnées. Réponse des développeurs : on sait, ça fait 48 heures que le client gueule à ce sujet - les infirmières sont furax. Heureusement, c'est rare).
Le juge, c'est pareil. Un jugement, c'est lent et coûteux. Mais c'est indispensable au bon fonctionnement d'une société. Les députés ont oublié ce détail, se focalisant sur la rapidité et le coût. Donc ils ont fait de la merde - fort justement retoquée.
Ce que je reproche à cette loi est l'absence de sanctions à l'encontre du/des contrevenant/s. Mettons nous à la place des adolescents en but au harcèlement pour leur poids ou leur apparence physique en général. Là, on censure et c'est tout. Mais c'est déjà trop ou pas assez. Le harcèlement est puni dans le code pénal. Appliquons-le au lieu de bêtement effacer les traces du méfait. Et tant pis si cela donne une surcharge de travail à la Justice. Sans justice, pas de paix.
Ben pour qu'il y ai punition... faut qu'il y ai plainte...
Cela permet de bien mieux comprendre qui sont les personnes qui ont écrit, soutenu et voté cette loi. A n'en pas douter leurs "valeurs" sont à l'inverse total de celles de la France !
Y'a déjà des lois contre le harcèlement, pourquoi en rajouter une encore ?
Ce texte vient en plus, pour supprimer les messages avant d'aller trop loin dans le harcèlement justement et faire plus de dégâts (et c'est bien la seule chose positive que je lui accorde).
Disons que cette loi est une sorte d'aveu de faiblesse. Car il est juste impossible techniquement pour n'importe quel système de justice de suivre tout les posts potentiellement signalés et prendre le temps qu'il faut pour faire une décision "juste".
Ravi!
Le plus haineux des messages ne fera jamais autant de mal que la censure peut en faire à la démocratie.
Bon ça au moins, c'est une victoire pour la France. Par les temps qui courent, ça manquait.
Ce tir de barrage contre le soi disant racisme dénote une attaque des forces de mal contre le bien. Cette manœuvre est fallacieuse et n'a pour seul but de dresser des gens les uns contre les autres.
Le diable sait qu'il lui reste peu de temps (dixit la Bible) c'est pourquoi il commence à ruer dans les brancards.
Incompétence crasse, pas grasse...
En même temps, si on considère qu'ils ne sont pas capables d'être efficaces parce-qu’ils ont du gras en trop, on peut considérer que l'erreur est juste...
Bah en même temps quand tu vois Avia...En même temps, si on considère qu'ils ne sont pas capables d'être efficaces parce-qu’ils ont du gras en trop, on peut considérer que l'erreur est juste...
Nan, g'était juste une coquille.
ça c'est pas gentil. Il y a tellement de bonnes raisons de lui taper dessus (comme le fait de pratiquer usuellement le harcèlement qu'elle prétend combattre).
En même temps, plus c'est gros, plus ça passe. Y'en a marre au bout d'un moment.ça c'est pas gentil
Tu voulais dire "j'étais" nan ? :p
La France va examiner une proposition de loi de retrait en 1 h des contenus dits terroristes
La France va examiner une proposition de loi de retrait en 1 h des contenus terroristes
Et ravive le débat sur les menaces à la liberté d’expression évoquées par les défenseurs des droits de l’Homme
La proposition de loi LREM introduit diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Il adapte le droit français à l’entrée en application du règlement européen qui oblige les hébergeurs de contenus en ligne à opérer des retraits en une heure. Sur plusieurs aspects, il ne semble pas apporter de réponse satisfaisante au débat sur les menaces de la liberté d’expression évoquées par diverses organisations de défense des droits de l’Homme en France.
Les aspects à controverse du projet de loi
La proposition de loi s’aligne sur le règlement européen du 29 avril 2021 pour donner le pouvoir à chaque État membre d’émettre des injonctions de retrait. Les hébergeurs de contenus en ligne se doivent de retirer lesdits contenus ou d’en bloquer l’accès dans tous les États membres dans un délai maximal d’une heure. Le texte prévoit néanmoins de rares exceptions pour lesquelles des dépassements de la durée d’une heure sont prévus. Elles tiennent à des motifs de force majeure ou à des impossibilités qui ne sont pas imputables à l’hébergeur. Autres hypothèses : en cas d’erreur manifeste dans l’injonction ou parce que celle-ci ne contient pas les informations obligatoires, comme la motivation de la demande de retrait ou l’adresse URL du contenu.
En sus, le règlement européen du 29 avril 2021 sur lequel s’aligne le projet de loi ne soumet pas les hébergeurs à une obligation de surveillance générale ou à une recherche active des faits. Néanmoins, il exige la mise en œuvre de moyens techniques, c’est-à-dire, l’utilisation d’outils automatisés si les hébergeurs estiment que cela est nécessaire et approprié pour une lutte efficace contre l’utilisation abusive de leurs services pour diffuser les contenus à caractère terroriste.
Enfin, la méconnaissance du retrait en une heure d’un contenu terroriste sera sanctionnée d’un an d’emprisonnement et de 250 000 euros d’amende, amende portée à 4 % du chiffre d’affaires mondial si l’infraction est commise « de manière habituelle ». Quand un contenu à caractère terroriste présente « une menace imminente pour la vie », l’hébergeur devra en informer immédiatement les autorités, du moins dès qu’il en aura connaissance. À défaut ? La proposition de loi LREM prévoit trois ans d’emprisonnement et 250 000 euros d’amende.
Le point sur ces aspects qui fâchent avec la quadrature du Net et la CNCDH
La Quadrature du Net est d’avis que ce règlement instrumentalise la crainte terroriste pour museler tout Internet, mais ne servira à rien d’autre qu’à renforcer Google et Facebook et à remettre en cause la confidentialité de nos communications. Dans une lettre ouverte adressée à l’Élysée elle précise :
« Monsieur le Président,
Au nom de la lutte contre la radicalisation terroriste en ligne, vous défendez un projet de règlement européen imposant de nouvelles obligations à l’ensemble des acteurs de l’Internet : hébergeurs de site, de blog et de vidéo, forum et réseaux sociaux, sites de presse, fournisseurs de mail et de messagerie, etc.
Alors que la Commission européenne et votre gouvernement ne démontrent de façon étayée ni l’efficacité ni la nécessité de ces obligations pour lutter contre le terrorisme, vous souhaitez imposer aux acteurs d’Internet d’agir sur des contenus dont la dangerosité n’aura été évaluée par aucun juge, et ce dans des délais extrêmement courts.
Ces obligations sont porteuses de graves dangers pour l’ensemble de l’écosystème numérique européen. En effet, les moyens économiques, humains et techniques requis pour exécuter les obligations envisagées sont tout simplement hors de portée de la quasi-totalité des acteurs : très peu sont ceux qui seront en mesure de répondre 24h/24h, 7j/7 et en moins d’une heure aux demandes de retrait de contenu provenant de n’importe quelle autorité d’un État membre de l’Union. De la même manière, les mesures de surveillance et de censure automatisées que les autorités nationales pourraient imposer en vertu du texte seront totalement impraticables.
Ainsi, pour se plier à ces nouvelles contraintes, les acteurs économiques de petites et moyennes tailles ne pourront que sous-traiter l’exécution des demandes de retrait et la censure automatisée aux quelques grandes entreprises qui, en raison de leur puissance financière, seront capables de les prendre en charge, Google et Facebook en tête, cette sous-traitance étant porteuse d’une dépendance économique et technique gravement préjudiciable à l’économie numérique européenne.
Quant aux acteurs associatifs et collaboratifs à but non lucratif, ils n’auront d’autres choix que de cesser leurs activités.
Ce règlement appauvrira donc radicalement la diversité numérique européenne et soumettra ce qu’il en reste à une poignée d’entreprises qui sont déjà en situation de quasi-monopole et dont il faudrait au contraire remettre en cause l’hégémonie.
Enfin, ce règlement conduirait à une surveillance généralisée de nos échanges en ligne et une censure privée et automatisée de l’information, parfaitement contraires au projet humaniste que vous entendez porter au niveau européen.
Nous, acteurs de cet écosystème et défenseurs des libertés fondamentales, vous demandons de renoncer à ce projet. »
À mi-parcours de l’année 2019, la commission nationale consultative des droits de l’homme a formulé des craintes similaires : « la CNCDH rappelle toutefois son attachement au respect d’une conciliation équilibrée entre cet objectif et la liberté d’expression, une conciliation conforme au régime libéral tel qu’il est consacré en France depuis 1789 en matière de presse et de publication. La spécificité d’internet par rapport aux autres médias – volatilité, ubiquité, prolifération des messages notamment – ne saurait justifier pour la CNCDH une remise en cause fondamentale de ce régime à travers la consécration d’une quasi-censure privée. Or, en faisant des plateformes des acteurs centraux de la lutte contre la haine, le texte s’en remet à des acteurs privés en position dominante, susceptibles d’avoir un impact conséquent sur la liberté d’expression. Forte d’une doctrine forgée dans l’exercice de son mandat de rapporteur national sur la lutte contre le racisme , la CNCDH s’est autosaisie de la question. »
Source : proposition de loi
Et vous ?
Partagez-vous les avis de la Quadrature du Net et de la CNCDH selon lesquels le règlement européen du 29 avril 2021 (et donc cette proposition) de loi est liberticide ?
Voir aussi :
On peut comprendre la remarque de la quadrature du net sur le fait que les petites et moyennes entreprises ne peuvent pas garantir le retrait de l'information en une heure.
Mais si on leur donne une semaine, ça servira à quelque chose ou le but des terroristes sera déjà atteint ?
Et si on attend 6 mois le temps qu'un juge tranche, ça servira aussi à quelque chose ?
Répondre avec citation
Partager