Discussion :

[Christian Olivier]

L'US Copyright Office légalise le piratage de smartphones et d'appareils intelligents domestiques
Tant que ça reste dans le cadre de réparations

C’est probablement un jour historique pour les partisans du DIY (Do It Yourself) aux États-Unis. En effet, l’US Copyright Office, l’organisme étasunien en charge de la protection des droits d’auteurs, vient de réviser le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) afin de permettre aux propriétaires de dispositifs intelligents neufs ou d’occasion de type smartphone, assistant vocal et autres dispositifs utilisés à domicile de réparer leurs appareils en faisant fi des recommandations des fabricants. Un document d’information de 342 pages accompagne la décision finale de l’US Copyright Office.

Pour rappel, l’article 1201 de la DMCA interdisait aux particuliers et aux entreprises de contourner les verrous numériques que les fabricants installent sur leurs produits. Les fabricants soutenaient que le fait d’effectuer les réparations de leurs produits à l’écart d’entreprises tierces non homologuées était le meilleur moyen de garantir que les données des utilisateurs étaient sécurisées dans leur intégralité et que le produit réparé serait remis à neuf de manière appropriée. Ce motif leur permettait aussi de justifier les couts de réparation en général élevés qui étaient imputés aux consommateurs en suivant la voie officielle recommandée par le constructeur pour la réparation de leurs produits.

Des associations de défense des droits du consommateur, des organisations et des sites Web pro réparation ou pro DIY ne partagent, cependant, pas le point de vue des constructeurs sur cette question. D’après le site Web iFixit, par exemple, en transférant le contrôle des produits que vous achetez, dont vous êtes les propriétaires légitimes, aux fabricants d’origine de ces produits, « cette loi a contribué de manière significative à l’érosion constante des droits de propriété ».

D’une manière générale, la nouvelle règlementation assouplit les restrictions sur ce qui peut être fait avec les gadgets intelligents, les appareils intelligents domestiques et les véhicules terrestres achetés et utilisés aux États-Unis.

Dans sa forme révisée, la nouvelle loi ne se limite pas à autoriser la simple réparation des dispositifs précédemment évoqués, elle permet également à un tiers, homologué ou non par un fabricant, de réparer, modifier ou pirater (jailbreak sur iOS ou root sur Android, par exemple) le smartphone d’un client si ce dernier en fait la demande ou y consent. Les exemptions de réparation introduites pour les appareils intelligents domestiques s’étendent à la possibilité de rooter ou jailbraker ces appareils pendant une tentative de réparation.

Les révisions apportées à la DMCA concernent aussi les automobiles et les véhicules agricoles comme les tracteurs. Les nouvelles dispositions règlementaires de la DMCA permettent aux propriétaires des véhicules terrestres concernés d’autoriser, toujours dans le cadre de réparations, des tiers à accéder et à modifier la composante logicielle des véhicules en contournant les verrous numériques installés à l’origine par les fabricants.

Signalons au passage que l’un des principaux points soulevés lors des débats ayant précédé le verdict de l’US Copyright Office était de savoir si le fait de laisser les gens réparer leurs véhicules terrestres pourrait leur permettre de pirater de la musique et des films à l’aide des systèmes de divertissement du véhicule.

Les mesures annoncées ne concernent cependant pas les consoles de jeux (PlayStation, XboX…), ce qui signifie qu’il est toujours difficile et couteux de faire réparer ce type de matériel aux États-Unis. Une demande d’exemption pour contourner le HDCP, la protection contre la copie sur HDMI, dans le but d’étendre l’écosystème TV a, par ailleurs, été refusée par l’US Copyright Office.

Soulignons enfin que, dans son action, l’US Copyright Office proscrit toujours le trafic d’outils logiciels permettant de contourner les verrous logiciels implémentés par les fabricants, même au nom de la réparation, de sorte que vous pouvez développer vous-même les outils pour réparer des appareils et les gens peuvent vous payer pour effectuer ces réparations pour eux, mais vous ne pouvez distribuer ou vendre ces outils aux autres.

Kyle Wiens, le fondateur d’iFixit, estime que de nos jours, presque tout fonctionne grâce à un logiciel et votre capacité à réparer ou à maintenir les produits que vous possédez dépend de votre capacité à utiliser et modifier ce logiciel. D’après lui, « cette décision […] rend légale la fabrication de vos propres outils et c’est un énorme pas dans la bonne direction ».

Source : iFixit

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[Invité]

"afin de permettre aux propriétaires de dispositifs intelligents neufs ou d’occasion de type smartphone, assistant vocal et autres dispositifs utilisés à domicile de réparer leurs appareils en faisant fi des recommandations des fabricants."
A partir du moment où l'appareil n'est plus sous garantie et que l’on est en mesure de faire sois même les réparations, je ne vois pas où est le problème.