La France Insoumise veut une taxe sur l’utilisation commerciale des œuvres du domaine public

**Christian Olivier** · 15/01/2019, 07h50

La France Insoumise veut une taxe sur l’utilisation commerciale des œuvres du domaine public
Pour soutenir ceux vivant des métiers de la création

Les députés du groupe politique France Insoumise (FI) ont récemment déposé un projet de loi à l’Assemblée nationale qui vise à mettre en place une redevance sur l’utilisation commerciale des œuvres élevées dans le domaine public au profit des créateurs plus jeunes ou encore en activité.

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Jean Luc Mélenchon, le président de FI à l’Assemblée nationale, interpelle l’opinion et les décideurs politiques Français, depuis 2017, sur la situation sociale déplorable de très nombreuses personnes vivant des métiers de la création, qu’ils soient dessinateurs, peintres, cinéastes, auteurs, photographes ou autres.

D’après Mélenchon, environ 40 % des créateurs vivraient sous le seuil de pauvreté, notamment ceux ne bénéficiant pas du régime protecteur de l’intermittence du spectacle, alors même que ce sont ces personnes qui font l’art et « nourrissent la culture qui, une fois partagée, devient collective ».

Afin de mettre un terme à la précarité des créateurs les plus touchés par l’absence de protection sociale, la FI a entrepris des démarches au sein de l’assemblée nationale au travers du programme « l’Avenir en commun » qu’elle a initié. Ce dernier propose de réformer le système, notamment en modifiant la réglementation sur le droit d’auteur, afin que l’ensemble des créateurs ait les moyens « de se consacrer à leur travail et d’en vivre dignement, malgré l’irrégularité intrinsèque de leurs activités ».

À l’heure actuelle, les œuvres littéraires et artistiques sont soumises aux droits d’auteur et de ce fait, une redevance doit être reversée pour leur reproduction ou leur interprétation. La FI a donc suggéré de mettre en place un « domaine public commun » qui serait constitué de toutes les œuvres n’étant plus soumises à droits d’auteurs et prévu l’instauration d’une taxe inférieure au droit normal sur ce « domaine public commun » qui permettrait de financer en partie le régime de Sécurité sociale des artistes en situation précaire.

« Cette redevance serait instaurée uniquement pour l’utilisation commerciale des œuvres du domaine public. Ainsi, l’utilisation ou la reproduction d’œuvres pour des buts non lucratifs (notre exemple de la troupe de théâtre amateur) resteraient gratuites », avait écrit Mélenchon dans son blog.

La FI souhaite désormais que l’assemblée nationale étudie la possibilité de déployer un programme d’aide qui profiteraient aux créateurs de plusieurs disciplines : arts cinématographiques, audiovisuels et photographiques, arts plastiques, graphiques et visuels, littérature et illustration. Une liste plus détaillée serait fixée par décret.

Les fonds récoltés au travers de cette nouvelle taxe sur l’utilisation commerciale des œuvres élevées dans le domaine public devraient, sous la houlette du ministère de la Culture, contribuer « au développement de l’activité des artistes auteurs par l’attribution d’aides ponctuelles à la création et par la mise en œuvre d’un droit au soutien à la création ».

Ce fond de soutien serait administré par un conseil mixte formé en grande partie de représentants des artistes auteurs relevant de la liste des disciplines fixées par décret et de représentants du gouvernement. Le projet de loi introduit par le FI suggère l’instauration d’une taxe de 1 % sur les bénéfices tirés de l’utilisation commerciale d’une œuvre élevée dans le domaine public.

Source : Assemblée nationale, Le blog de Mélenchon

Et vous ?

Qu’en pensez-vous : bonne initiative ou taxe inutile ?

Pensez-vous que cette taxe puisse s'appliquer à la création de logiciels en informatique ? Pourquoi ?

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**halaster08** · 15/01/2019, 09h18

Envoyé par Christian Olivier

Pensez-vous que cette taxe puisse s'appliquer à la création de logiciels en informatique ? Pourquoi ?

Il est question d'œuvre d'art dans l'article, je ne crois pas qu'un logiciel ait déjà été élevé au rang d'œuvre d'art (si je me trompe je veux bien des liens) donc je ne vois pas en quoi cette s'appliquerait pour les logiciels.

Qu’en pensez-vous : bonne initiative ou taxe inutile ?

Le principe du domaine public, c'est justement qu'on puisse l'utiliser sans payer de droits d'auteur, non ?
Du coup cette taxe me parait complètement farfelue

Invité · 15/01/2019, 09h26

Quand je lis l'article étrangement je retiens le mot "taxe" . Ma réponse : " Non ce n'est pas une solution d'en créer une nouvelle " .

Donc non cette taxe n'a pas et n'aura pas lieu d'être.

**Itachiaurion** · 15/01/2019, 10h16

Que l'on me corrige si je dis des bétises. Le monsieur veut taxer des œuvres dite libre et gratuite pour financer le domaine artistique? Je ne sais pas bien ce qui l'en retourne de l'utilisation commercial des ces dites œuvres, mais je ne pense que cela soit une bonne idée.

**pierre-y** · 15/01/2019, 10h16

le critère de "créateurs plus jeunes ou encore en activité." étant plus que subjectif je me dis que quand c'est pas macron qui monte des bobards écologique pour taxé l'essence, c'est un autre qui prend le relais. Le politique ne sait que taxé...
Pour avoir fait les beaux arts, je dirais qu'il faudrait déjà commencer par virer deux trois profs complétement planqué et ne sachant rien faire de leurs dix doigts à part draguer les élèves ou se taper des lignes de coque. On en trouveraient vite de l'argent.

**xelab** · 15/01/2019, 10h27

Envoyé par Itachiaurion

Que l'on me corrige si je dis des bétises. Le monsieur veut taxer des œuvres dite libre et gratuite pour financer le domaine artistique? Je ne sais pas bien ce qui l'en retourne de l'utilisation commercial des ces dites œuvres, mais je ne pense que cela soit une bonne idée.

Elles sont dans le domaine public donc libres de droits mais pas forcément gratuites sous leur forme matérielle. Je me trompe peut-être mais je pense que ce qui est visé, ce sont ceux qui continuent à se faire pas mal d'argent en vendant DVD (ou VOD) ou livres (ou ebook) d'oeuvres du domaine public et qui clairement ne font pas payer juste la fabrication du support matériel (ou même d'éventuels bonus) mais en tirent des profits substantiels. Bref, c'est le sens "d'utilisation commerciale".

**Oprichnik** · 15/01/2019, 11h25

Si uniquement les moyens à gros projets commerciaux sont sujet à cette taxe, (autrement dit ceux qui ont le plus de chance de rentrer dans leurs frais), cela me semble une bonne idée, rien ne changerait pour le reste et ça permettrait d'avoir plus de moyens financier pour aider les plus petits.

**emilie77** · 15/01/2019, 11h43

Je fait des photos pro que je laisse en Public domain sur des sites web et la meme chose avec des polices de caracteres... J'ajoute la license ou j'explicite qui sont gratuits, modifiable, remixable, ecc. Du meme coté j'aime utiliser ceux des autres sans aucune taxe (par example des photos pour la couverture de bouquin que je fais pour des maison d'edition italienne)

**esperanto** · 15/01/2019, 11h49

Envoyé par xelab

Elles sont dans le domaine public donc libres de droits mais pas forcément gratuites sous leur forme matérielle. Je me trompe peut-être mais je pense que ce qui est visé, ce sont ceux qui continuent à se faire pas mal d'argent en vendant DVD (ou VOD) ou livres (ou ebook) d'oeuvres du domaine public et qui clairement ne font pas payer juste la fabrication du support matériel (ou même d'éventuels bonus) mais en tirent des profits substantiels. Bref, c'est le sens "d'utilisation commerciale".

En effet, quand je vois que si j'achète un DVD chez MK2 je vais devoir me taper la pub anti-piratage à chaque passage, alors que la plupart des titres édités sont depuis longtemps dans le domaine public (non pas parce que l'auteur l'a décidé mais bien parce que le délai a expiré) je vois bien une utilisation commerciale.
En revanche il faudrait trouver un moyen pour que cette taxe ne pénalise pas les petits éditeurs qui font un vrai effort pour sortir des œuvres très anciennes de l'oubli.

**Oprichnik** · 15/01/2019, 11h51

@emilie77 Bien entendu, la taxe s'appliquerait uniquement sur les projets commerciaux. Si le domaine publique concerne bien les œuvres qui étaient payantes (droit d'auteur) mais sont devenues gratuites suite à l'expiration des droits, les œuvres gratuites initialement ne sont pas concernées. Il serait d'ailleurs absurde de vouloir faire payer une taxe sur quelque chose que son auteur fournit gratuitement.

**el_slapper** · 15/01/2019, 11h57

Envoyé par Oprichnik

Si uniquement les moyens à gros projets commerciaux sont sujet à cette taxe, (autrement dit ceux qui ont le plus de chance de rentrer dans leurs frais), cela me semble une bonne idée, rien ne changerait pour le reste et ça permettrait d'avoir plus de moyens financier pour aider les plus petits.

Sauf qui'évidemment, les plus gros projets sont justement ceux qui ont les moyens de se payer un avocat pour éviter de payer. Donc fausse bonne idée, on va faire payer les petits, dans les faits.

**Oprichnik** · 15/01/2019, 12h12

Envoyé par el_slapper

Sauf qui'évidemment, les plus gros projets sont justement ceux qui ont les moyens de se payer un avocat pour éviter de payer. Donc fausse bonne idée, on va faire payer les petits, dans les faits.

Faire les lois et faire en sorte qu'elles soient appliquées sont deux problèmes différents, il y a toujours des solutions à explorer pour les appliquer. Que faire d'autre sinon ?

**Buffet_froid** · 15/01/2019, 13h29

Mélenchon, le président de FI à l’Assemblée nationale, interpelle l’opinion et les décideurs politiques Français, depuis 2017, sur la situation sociale déplorable de très nombreuses personnes vivant des métiers de la création, qu’ils soient dessinateurs, peintres, cinéastes, auteurs, photographes ou autres.

Ça n'a jamais été des métiers stables et ça ne le sera jamais.
Il faut favoriser le domaine artisanal et non pas le domaine artistique.
L'artisan créé, produit et rend service, contrairement à l'artiste, qui, s'il n'a aucun talent, n'est rien de plus qu'un parasite pour la société.
A moins d'avoir un immense talent (ce qui, par définition, est rarissime), réussir en tant qu'artiste exige piston, copinage et réseau de caste (cf. le CNC dans le cinéma par exemple), ou bien se contenter de vendre ses services au secteur débilitant de la publicité / communication, et finir en dépression à 50 piges.
La démagogie gauchiste de Mélenchon est vaine - forcer la main du Capital à rémunérer un secteur non producteur de plus-value et entièrement dépendant du pouvoir d'achat des spectateurs/consommateurs -et dangereuse pour les futurs intermittents-fonctionnaires-prétendus artistes d'État qui découvriront tôt ou tard que leur train de vie est maintenu de manière complètement artificielle.

**Oprichnik** · 15/01/2019, 13h50

Envoyé par Buffet_froid

Ça n'a jamais été des métiers stables et ça ne le sera jamais.
Il faut favoriser le domaine artisanal et non pas le domaine artistique.
L'artisan créé, produit et rend service, contrairement à l'artiste, qui, s'il n'a aucun talent, n'est rien de plus qu'un parasite pour la société.
A moins d'avoir un immense talent (ce qui, par définition, est rarissime), réussir en tant qu'artiste exige piston, copinage et réseau de caste (cf. le CNC dans le cinéma par exemple), ou bien se contenter de vendre ses services au secteur débilitant de la publicité / communication, et finir en dépression à 50 piges.
La démagogie gauchiste de Mélenchon est vaine - forcer la main du Capital à rémunérer un secteur non producteur de plus-value et entièrement dépendant du pouvoir d'achat des spectateurs/consommateurs -et dangereuse pour les futurs intermittents-fonctionnaires-prétendus artistes d'État qui découvriront tôt ou tard que leur train de vie est maintenu de manière complètement artificielle.

Il ne s'agit ni de leur donner un salaire mais une légère aide (je ne connais pas le texte mais à voir les conditions d'obtention), ni de récupérer des fonds existants mais de créer un nouvel impôt, qui serait prélevé sur les projets qui en théorie font des bénéfices suffisants (edit: via l'utilisation d'oeuvres tombées dans le domaine public dans leur produit) pour que cet impôt ne soit pas une contrainte.

On ne parle pas des parasites ici, mais des gens qui ont potentiellement du talent et pas les moyens de persévérer.
D'autres part, c'est un domaine qui touche beaucoup de gens mais chaque personne ne peut se permettre de faire un "don" à chaque artiste pour un contenu qu'il a apprécié. C'est d'ailleurs pour cette raison que des plateformes comme tipee existent. Elles permettent de faire des "mini-dons" à différents artistes ou à répartir une somme définie par mois à tous les artistes "tipés" pour le mois courant.

L'idée serait ici d'aider ces artistes qui indirectement profitent à de nombreuses personnes..

**JeanMorlet** · 15/01/2019, 14h14

J'ai l'impression que les commentateurs précédents n'ont pas bien lu ou comprit de quoi il retourne dans cette taxe. Le but serait de taxer les œuvres tombées dans le domaine public et utilisées à des fins lucratives, le tout pour aider ceux qui ont du mal à vivre de leur art. Franchement, je ne vois pas ou est le problème. Si les entreprises ne veulent pas payer cette taxe, elles peuvent payer un artiste contemporain.

Invité · 15/01/2019, 14h20

Envoyé par JeanMorlet

J'ai l'impression que les commentateurs précédents n'ont pas bien lu ou comprit de quoi il retourne dans cette taxe. Le but serait de taxer les œuvres tombées dans le domaine public et utilisées à des fins lucratives, le tout pour aider ceux qui ont du mal à vivre de leur art. Franchement, je ne vois pas ou est le problème. Si les entreprises ne veulent pas payer cette taxe, elles peuvent payer un artiste contemporain.

C'est surtout l'aspect "nouvelle taxe" qui devient affligeant. Le principe est louable ... la taxation moins . Surtout en ce moment .

L'état serait il devenu marketeur ?