Discussion :

[Mathis Lucas]

Un juge déclare que la Maison-Blanche a fait pression sur les réseaux sociaux pour "supprimer la liberté d'expression"
et interdit toute forme de collusion entre les fonctionnaires et les Big-Tech

Un juge fédéral américain a déclaré mardi que les autorités gouvernementales ne pouvaient pas contraindre les plateformes de médias sociaux à censurer le discours en ligne. Il a rendu une injonction préliminaire qui interdit aux agences gouvernementales (telles que le ministère américain de la Justice et le FBI) et aux fonctionnaires, y compris des hauts responsables de la Maison-Blanche, de rencontrer des entreprises de médias sociaux pour les inciter à supprimer des contenus de leurs plateformes. Il s'agit d'une affaire délicate qui montre les difficultés à lutter contre la désinformation en ligne tout en garantissant aux citoyens la liberté d'expression.

L'année dernière, le Missouri et la Louisiane - rejoints par des scientifiques et des conservateurs dont les messages auraient été censurés - ont poursuivi l'administration Biden, alléguant que le gouvernement a violé le premier amendement en s'associant aux réseaux sociaux pour supprimer les orateurs, les points de vue et les contenus qui ne sont pas appréciés. Les plaignants ont accusé l'administration Biden d'avoir étouffé les discours conservateurs sur des questions telles que l'efficacité des masques et des confinements lors de la pandémie de la Covid-19, l'intégrité de l'élection présidentielle de 2020, ainsi que les contenus négatifs sur la personne du président.

La question qui se pose dans l'affaire n'est pas de savoir si les réseaux sociaux sont des acteurs gouvernementaux, mais si les fonctionnaires peuvent être tenus pour responsables de leur censure. L'administration Biden dit avoir communiqué avec des entreprises technologiques pour lutter contre la désinformation liée aux élections, à la Covid-19 et aux vaccins, mais qu'elle n'a pas exercé de pressions illégales sur ces entreprises. Les avocats du ministère américain de la Justice (DOJ) affirment que les contacts avec les sociétés de médias sociaux n'étaient pas suffisamment importants pour transformer une conduite privée en une conduite gouvernementale.

Cependant, dans le jugement cette semaine, le juge Terry Doughty, nommé par l'ancien président Donald Trump au tribunal du district ouest de Louisiane, a accédé à la demande d'injonction préliminaire des plaignants. Il a imposé des limites aux agences gouvernementales américaines - notamment le DOJ, le ministère de la Santé et des Services sociaux, l'Institut national des allergies et des maladies infectieuses, les Centres de contrôle et de prévention des maladies, le FBI, le ministère d'État, le ministère de la Sécurité intérieure, l'Agence pour la cybersécurité et la sécurité des infrastructures - ainsi qu'à de nombreux fonctionnaires de ces agences.

L'injonction concerne également les fonctionnaires de la Maison-Blanche. Il est interdit aux agences et aux fonctionnaires de communiquer avec les sociétés de médias sociaux dans le but d'inciter, d'encourager, de faire pression ou d'induire de quelque manière que ce soit le retrait, la suppression ou la réduction de contenu contenant des propos libres et protégés publiés sur les plateformes de médias sociaux. Le juge interdit également d'inciter, d'encourager ou de faire pression sur les sociétés de médias sociaux pour qu'elles modifient leurs lignes directrices concernant la suppression, l'effacement, la suppression ou la réduction de contenus.

Les démocrates dénoncent souvent l'incapacité des plateformes de médias sociaux à gérer la diffusion d'infox, tandis que les républicains affirment que les plateformes ont ciblé les conservateurs en violation de la liberté d'expression des utilisateurs. « Ce qui est vraiment révélateur, c'est que la quasi-totalité de la liberté d'expression supprimée était une liberté d'expression conservatrice. Le gouvernement s'est apparemment engagé dans un effort massif visant à supprimer le discours conservateur défavorisé », a écrit le juge Doughty. Le document de 155 pages décrit une coordination inquiétante entre le gouvernement et les entreprises technologiques.

Des fonctionnaires de la Maison-Blanche et des responsables d'agences de santé publique ont tenu des réunions bihebdomadaires avec des entreprises technologiques sur la manière de freiner la diffusion d'infox pendant la pandémie. L'ancien directeur de la stratégie numérique de la Maison-Blanche, Rob Flaherty, et le conseiller sur la Covid-19, Andy Slavitt, étaient en contact permanent avec les réseaux sociaux. « Nous sommes en contact régulier avec ces plateformes de médias sociaux et nous signalons à Facebook les messages problématiques qui diffusent de la désinformation », a déclaré l'ancienne attachée de presse, Jen Psaki, le 15 juillet 2021.

Par exemple, Psaki a déclaré une fois que les mesures de censure prises par Facebook étaient "clairement insuffisantes". Le 16 juillet 2021, le président Biden a accusé les entreprises de médias sociaux de "tuer des gens", bien que la Maison-Blanche ait affirmé par la suite qu'il faisait référence à des individus diffusant des infox sur les vaccins. Selon les plaignants, l'intimidation privée a été amplifiée par des menaces publiques de recourir à des mesures antitrust et à la réglementation si les sociétés de médias sociaux ne suivaient pas les ordres. Le 5 mai 2021, Psaki a averti qu'elles s'exposaient à des conséquences juridiques si elles n'en faisaient pas plus.

Après avoir racheté Twitter à la fin de l'année dernière, Elon Musk a affirmé avoir découvert des documents internes montrant que l'entreprise de médias sociaux s'était engagée dans la "suppression de la liberté d'expression", en partie sous la pression de la Maison Blanche. Selon des rapports ultérieurs de journalistes ayant eu accès à ces documents, l'administration Biden aurait fait pression sur Twitter pour faire taire les opposants au vaccin de la Covid-19, notamment en suspendant les comptes de certains d'entre eux. Ces documents ont été publiés sous le nom de "Twitter Files" et révèlent le dessous du fonctionnement de l'ancienne direction de Twitter.

L'injonction stipule également que le gouvernement ne peut pas se coordonner avec des groupes tiers, notamment l'Election Integrity Partnership, le Virality Project et le Stanford Internet Observatory, pour faire pression sur les entreprises de médias sociaux. Elle autorise certains contacts entre le gouvernement et les entreprises de médias sociaux sur des questions telles que les activités criminelles et les menaces pour la sécurité nationale. L'administration Biden peut continuer à informer les réseaux sociaux des messages impliquant des activités criminelles ou des conspirations criminelles, des menaces pour la sécurité nationale, des extorsions, etc.

« Les États-Unis peuvent aussi exercer un discours public autorisé promouvant les politiques ou les points de vue du gouvernement sur des questions d'intérêt public, communiquer avec les sociétés de réseaux sociaux dans le but de détecter, de prévenir ou d'atténuer les cyberactivités malveillantes et communiquer avec les sociétés de médias sociaux au sujet de la suppression, du retrait, de la suppression ou de la réduction des messages sur les plateformes de médias sociaux qui ne sont pas protégés par la clause de liberté d'expression du premier amendement de la Constitution des États-Unis », indique l'ordonnance du juge Doughty.

La décision du juge Doughty a été critiquée par Jameel Jaffer, professeur adjoint de droit et de journalisme et directeur exécutif du Knight First Amendment Institute à l'université de Columbia. « Il n'est pas possible que le gouvernement viole le premier amendement simplement en discutant avec les plateformes de leurs décisions et politiques de modération de contenu », a déclaré Jaffer, estimant qu'il s'agit d'une proposition assez radicale qui n'est pas étayée par la jurisprudence. Jaffer a déclaré que l'ordonnance du juge Doughty ne reflète pas un effort sérieux visant à garantir la liberté d'expression et à permettre la lutte contre la désinformation.

Evelyn Douek, professeure adjointe à la faculté de droit de Stanford, a déclaré que "l'injonction est étonnamment large et a clairement pour but d'empêcher tout type de contact entre les acteurs gouvernementaux et les plateformes de médias sociaux". La Maison-Blanche affirme que les représentants du gouvernement ne faisaient que des "recommandations", et non des exigences. Mais les menaces étaient explicites, et les entreprises savaient qu'elles risquaient de faire l'objet d'enquêtes et de sanctions de la part du gouvernement si elles désobéissaient. Dans son jugement, le juge Doughty a déclaré que les entreprises ont parfois agi sous menace.

Selon Doughty, "les défendeurs ont encouragé de manière significative et, dans certains cas, contraint les entreprises de médias sociaux à un point tel que la décision devrait être considérée comme étant celle du gouvernement". En outre, bien qu'il ait accordé l'injonction préliminaire, Doughty a rejeté la demande des plaignants de certifier l'affaire en tant que recours collectif, qui aurait pu représenter un groupe beaucoup plus important d'utilisateurs de médias sociaux dont le discours aurait été "supprimé". Les décisions de Doughty dans cette affaire pourraient limiter la coordination entre les futures administrations et les entreprises de médias sociaux.

L'injonction préliminaire pourrait toutefois être annulée ou limitée par une juridiction supérieure. Elle restera en vigueur jusqu'à la résolution finale de cette affaire ou jusqu'à ce que d'autres ordonnances soient émises par cette Cour, la Cour d'appel des États-Unis pour le cinquième circuit ou la Cour suprême des États-Unis.

Source : décision du tribunal (PDF)

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?
Que pensez-vous de l'ordonnance du juge américain Terry Doughty ?
Avez-vous des réserves par rapport aux interdictions qu'il a prononcées ? Pourquoi ?
En quoi les décisions du juge Doughty pourraient impacter sur la lutte contre la désinformation en ligne ?
Selon vous, la Maison-Blanche a-t-elle porté atteinte à de la liberté d'expression dans cette affaire ?

Voir aussi

La Chambre des représentants, dirigée par les républicains, va enquêter sur la collusion présumée entre la Maison-Blanche et les géants de la Tech pour censurer les voix conservatrices en ligne

Twitter Files : Twitter a créé des listes noires « secrètes » pour limiter la visibilité de certains tweets ainsi que certains comptes de droite, selon une journaliste

Joe Biden appelle le Congrès à adopter des lois sur l'antitrust et la confidentialité des données et à empêcher les Big Tech de privilégier leurs applications sur les boutiques qu'elles détiennent

[jvallois]

Preuve que les USA sont passés de la démocratie à un gouvernement des juges !

[petitours]

Preuve que les USA sont passés de la démocratie à un gouvernement des juges !

Ça a un peu aucun sens vu qu'un juge applique la loi et que la démocratie c'est le comment la loi est élaborée.

Moi je pense plutôt que les réseaux sociaux, vecteur de diffusion de la haine, des infox et terreaux des plus idiots rassemblés à grand coup de bulle de filtre sont un fléau de la société et quels US ont bien raison de prendre des mesures pour les obliger à ne pas vivre du chaos qu'ils cherchent à développer.

[jvallois]

Ça a un peu aucun sens vu qu'un juge applique la loi et que la démocratie c'est le comment la loi est élaborée.

Moi je pense plutôt que les réseaux sociaux, vecteur de diffusion de la haine, des infox et terreaux des plus idiots rassemblés à grand coup de bulle de filtre sont un fléau de la société et quels US ont bien raison de prendre des mesures pour les obliger à ne pas vivre du chaos qu'ils cherchent à développer.

Si les lois permettent à un juge d'interdire à un gouvernement d'empêcher la diffusion de fausses informations et de protéger la santé de ses concitoyens, désolé, mais c'est bien la preuve qu'il ne s'agit pas d'une démocratie !

Il y a des lois en Chine, en Russie et en Iran, sont-ce donc des démocraties ?

[petitours]

Si les lois permettent à un juge d'interdire à un gouvernement d'empêcher la diffusion de fausses informations et de protéger la santé de ses concitoyens, désolé, mais c'est bien la preuve qu'il ne s'agit pas d'une démocratie !

Il y a des lois en Chine, en Russie et en Iran, sont-ce donc des démocraties ?

c'est l'opposition démocratie/gouvernent des juges qui a aucun sens

[jvallois]

c'est l'opposition démocratie/gouvernent des juges qui a aucun sens

Ce qui n'a pas de sens, c'est de voir un pays ne plus être gouverné par son peuple, mais par ses juges qui vont jusqu'à écrire le droit alors qu'ils ne devraient que l'appliquer !

Rappelons, par exemple, que la liberté du recours à l'IVG ne tenait que par un jugement et non par une loi !
Même la fin de la ségrégation n'est venue que d'un jugement (Arrêt du 17 mai 1954 - Brown v. Board of Education) et non d'une loi, on peut donc craindre qu'un jour la cour suprême en revienne à légaliser la ségrégation

Donc, désolé, mais les faits sont têtus et les USA ne sont plus une démocratie, mais un pays gouverné par les juges.

[Madmac]

Moi je pense plutôt que les réseaux sociaux, vecteur de diffusion de la haine, des infox et terreaux des plus idiots rassemblés à grand coup de bulle de filtre sont un fléau de la société et quels US ont bien raison de prendre des mesures pour les obliger à ne pas vivre du chaos qu'ils cherchent à développer.

Tu n'as pas l'air d'être très au courant de la situation aux États-Unis. La famille Biden ressemble plus à une organisation criminelle qu'à une organisation politique. Le fils fera de la prison et pour ce qui est du père cela reste une possibilité.

https://www.aljazeera.com/news/2023/...al-plagued-son

La cocaïne trouvée à la Maison-Blanche n’aurait pas posé de risque https://www.lapresse.ca/internationa...-de-risque.php

[walfrat]

Si les lois permettent à un juge d'interdire à un gouvernement d'empêcher la diffusion de fausses informations et de protéger la santé de ses concitoyens, désolé, mais c'est bien la preuve qu'il ne s'agit pas d'une démocratie !

Il y a des lois en Chine, en Russie et en Iran, sont-ce donc des démocraties ?

Les fonctions de juges soit entièrement politisés aux USA, c'est pour ça que quand on lis des articles sur le fait que tel ou telle affaire sera jugé en Floride ou Californie cela compte énormément aux USA. Il semble qu'une lecture clairement partiale de la loi est parfaitement normal chez eux.

Donc si on veut pas finir par avoir le même merdier chez nous, non à la politisation de la justice!

Je ne sais plus vraiment, mais de mémoire, un certain nombre de personnes de l'organe de justice sont justement élu par le peuple, d'où le fait qu'ils soient politisés, et s'ils sont élu par le peuple... c'est une démocratie ?

[jvallois]

Les fonctions de juges soit entièrement politisés aux USA, c'est pour ça que quand on lis des articles sur le fait que tel ou telle affaire sera jugé en Floride ou Californie cela compte énormément aux USA. Il semble qu'une lecture clairement partiale de la loi est parfaitement normal chez eux.

Donc si on veut pas finir par avoir le même merdier chez nous, non à la politisation de la justice!

Tout à fait d'accord !

[OrthodoxWindows]

Si les lois permettent à un juge d'interdire à un gouvernement d'empêcher la diffusion de fausses informations et de protéger la santé de ses concitoyens, désolé, mais c'est bien la preuve qu'il ne s'agit pas d'une démocratie !

Il y a des lois en Chine, en Russie et en Iran, sont-ce donc des démocraties ?

Autant je suis d'accord pour le problème des juges (même si je pense que c'est largement mieux que la situation en France, avec une loi abusive par semaine en ce moment), autant je ne voit pas en quoi il s'agit "d'interdire à un gouvernement d'empêcher la diffusion de fausses informations et de protéger la santé de ses concitoyens". Ce n'est pas du tout ce qu'il s'est passé :

L'injonction concerne également les fonctionnaires de la Maison-Blanche. Il est interdit aux agences et aux fonctionnaires de communiquer avec les sociétés de médias sociaux dans le but d'inciter, d'encourager, de faire pression ou d'induire de quelque manière que ce soit le retrait, la suppression ou la réduction de contenu contenant des propos libres et protégés publiés sur les plateformes de médias sociaux. Le juge interdit également d'inciter, d'encourager ou de faire pression sur les sociétés de médias sociaux pour qu'elles modifient leurs lignes directrices concernant la suppression, l'effacement, la suppression ou la réduction de contenus.

Il ne s'agit pas d'empêcher le retrait de contenus illégaux, mais d'empêcher le retrait forcé de propos légaux. Cela ne contraint pas la liberté des médias sociaux, mais empêche les pressions abusives.
Cela peux aussi s'appliquer à des dissidents politiques, d'ailleurs le FBI est inclue dans le liste.

Ce qui est grave au USA en ce moment, c'est plutôt ça :

https://www.developpez.net/forums/d1.../#post11959630

[OrthodoxWindows]

Les fonctions de juges soit entièrement politisés aux USA, c'est pour ça que quand on lis des articles sur le fait que tel ou telle affaire sera jugé en Floride ou Californie cela compte énormément aux USA. Il semble qu'une lecture clairement partiale de la loi est parfaitement normal chez eux.

Donc si on veut pas finir par avoir le même merdier chez nous, non à la politisation de la justice!

Je ne sais plus vraiment, mais de mémoire, un certain nombre de personnes de l'organe de justice sont justement élu par le peuple, d'où le fait qu'ils soient politisés, et s'ils sont élu par le peuple... c'est une démocratie ?

Oui enfin vu les lois votés en France et en EU en ce moment, ce n'est pas vraiment mieux de laisser tout le pouvoir à des élus. En ce moment, le fléau c'est de voter une loi pour couvrir soit disant un "trou" judiciaire. Alors qu'en fait il n'y avait pas de trou. Dans 99% des cas, la différence qui réside entre l'ancienne loi et la nouvelle et que la nouvelle va contre les droits humains. Se serait bien que les juges ai un peu plus de pouvoir dans l'EU, ça ferait un contre-pouvoir.

[Jade Emy]

Le juge américain, Amit Mehta, autorise la tenue d'un procès sur les principales plaintes antitrust relatives à la recherche sur Google aux États-Unis, malgré la demande de cette dernière.

Le juge américain Amit Mehta, saisi de l'action antitrust du ministère de la Justice accusant Google de maintenir illégalement des monopoles sur le marché de la recherche sur l'internet, a autorisé le gouvernement fédéral à faire valoir ses principales revendications. Google, une filiale d'Alphabet, avait pourtant demandé un jugement sommaire sur toutes les demandes du gouvernement dans cette affaire.

Le juge, dans une décision rendue publique vendredi à Washington, a accédé à la demande de Google pour certains motifs, mais a autorisé la tenue d'un procès le mois prochain pour le reste des revendications.

Le ministère de la Justice a intenté un procès à Google en 2020, accusant l'entreprise, qui pèse 1,6 billion de dollars, d'utiliser illégalement son pouvoir de marché pour entraver ses rivaux. Il s'agit du plus grand défi lancé au pouvoir et à l'influence des grandes entreprises technologiques depuis le procès intenté à Microsoft Corp. en 1998.

Le juge Mehta est également saisi d'une plainte déposée contre Google par les procureurs généraux de 38 États et territoires. Il a rejeté les accusations portées par les États selon lesquelles Google rendait plus difficile pour les internautes de trouver des moteurs de recherche spécialisés, tels qu'Expedia pour les voyages ou OpenTable pour les restaurants, en déclarant que les États "n'ont pas démontré l'effet anticoncurrentiel requis sur le marché concerné".

Google a déclaré vendredi qu'il appréciait "l'examen attentif du tribunal et sa décision de rejeter les plaintes concernant la conception de Google Search" dans l'affaire intentée par les États. "Nous sommes impatients de montrer au procès que la promotion et la distribution de nos services sont à la fois légales et favorables à la concurrence", a ajouté Kent Walker, directeur juridique de Google. Google a nié toute faute dans les deux affaires.

Le procureur général du Colorado, Phil Weiser, s'est déclaré satisfait de l'avis du juge Mehta : "Nous continuerons d'évaluer la meilleure façon d'aller de l'avant et d'établir le modèle de comportement illégal de Google qui nuit aux consommateurs et à la concurrence."

Le juge Mehta a noté que Google LLC exploite le plus grand moteur de recherche général sur Internet aux États-Unis, dont le "nom de marque est devenu si omniprésent que les dictionnaires le reconnaissent comme un verbe". En 2020, Google détenait près de 90 % des parts de marché et les annonceurs dépensaient à eux seuls plus de 80 milliards de dollars par an pour atteindre les utilisateurs de moteurs de recherche généraux. "Une entreprise en situation de monopole n'agit illégalement que lorsque sa conduite étouffe la concurrence", a écrit le juge Mehta.

Le juge Mehta a également déclaré que le gouvernement devrait démontrer que chaque action particulière (par exemple la manière dont Google gère la publicité liée aux recherches) constitue une violation de la législation antitrust. Cela signifie que le gouvernement ne peut pas montrer une série d'actions et soutenir que celles-ci enfreignent cumulativement la loi antitrust.

Le gouvernement, qui a déposé sa plainte dans les derniers jours de l'administration Trump, a fait valoir que Google payait illégalement des milliards de dollars chaque année à des fabricants de smartphones comme Apple, LG, Motorola et Samsung, à des opérateurs comme Verizon et à des navigateurs comme Mozilla pour être le moteur de recherche par défaut de leurs clients. Le juge Mehta a refusé de rejeter cet argument. Le ministère de la Justice n'a pas encore émis de commentaire actuellement.

Fin avril, un juge américain de Virginie a rejeté la demande de Google de rejeter une autre plainte antitrust du ministère de la Justice portant sur la technologie publicitaire, estimant que les arguments du gouvernement étaient suffisamment solides pour aller de l'avant. Le gouvernement a fait valoir que Google devrait être contraint de vendre sa suite de gestion publicitaire. Google a également nié tout acte répréhensible dans cette affaire.

Source : U.S. Judge Amit Mehta

Et vous ?

Quel est votre avis sur cette décision du juge Mehta ? Pensez-vous qu'elle est crédible ou pertinente ?
Quel est votre avis sur le monopole du moteur de recherche de Google ?

Voir aussi :

L'enquête antitrust du gouvernement américain et des États sur Google approche la ligne d'arrivée,
Le ministère de la Justice cherchant les documents finaux pour mener à bien son enquête

Les États américains déposent une plainte antitrust mise à jour contre Google d'Alphabet
L'accusant d'avoir utilisé des tactiques coercitives et enfreint les lois antitrust pour stimuler son activité

La Cour suprême américaine accuse Google de monopoliser le paysage de la recherche en ligne
Et d'engorger des milliards de dollars de recettes publicitaires grâce aux recherches des utilisateurs

[Stéphane le calme]

Le procès historique qui pourrait remettre en cause la position dominante de Google sur le marché de la marché en ligne va débuter en septembre,
suite à une décision d'une juge fédérale

Google, la grande enseigne de la recherche en ligne, va devoir affronter la justice américaine dans un procès historique qui pourrait remettre en cause sa position dominante sur le marché. Le début du procès est prévu pour le 12 septembre 2023, selon une décision du juge fédéral Amit Mehta.

Le procès fait suite à une plainte déposée par le département de la Justice (DOJ) et 38 États et territoires américains, qui accusent Google d’avoir violé les lois antitrust en abusant de son pouvoir pour évincer ses concurrents et maintenir son monopole sur la recherche et la publicité en ligne. Selon la plainte, Google aurait conclu des accords exclusifs avec des fabricants de smartphones, des opérateurs mobiles et des navigateurs web pour imposer son moteur de recherche comme option par défaut, privant ainsi les utilisateurs et les annonceurs d’autres choix.

Le procès sera important en raison de la place démesurée de Google dans notre société. L'entreprise en sait plus sur la plupart des gens que sur leurs familles, répondant chaque jour à des questions intimes de milliards d'entre nous et contrôlant une grande partie de nos communications. Elle détient plus de 90% de part de marché dans la recherche, un chiffre d'affaires annuel d'un peu moins de 300 milliards de dollars et 15 produits avec plus de 500 millions d'utilisateurs. Nous n'avons peut-être jamais vu d'actif d'entreprise aussi puissant que la recherche Google, le professeur de marketing Scott Galloway allant jusqu'à dire en 2017 que « Google est Dieu ».

Qu'est-ce qui est reproché à Google exactement

Le gouvernement américain fait valoir que Google détient le monopole de la recherche générale et de la publicité de recherche, soit environ 90 à 95 % du marché. Google a maintenu ce monopole, selon le gouvernement, non pas en fabriquant un meilleur produit, mais en verrouillant partout où les consommateurs pourraient trouver une option de moteur de recherche différente et en s'assurant qu'ils ne voient que Google.

Comment Google bloque-t-il ses rivaux ? Eh bien, il paie 45 milliards de dollars par an pour que les distributeurs refusent de vendre les produits de ses concurrents, signant des accords avec « Apple, LG, Motorola et Samsung ; les principaux opérateurs de téléphonie mobile américains tels que AT&T, T-Mobile et Verizon ; et les développeurs de navigateurs tels que Mozilla, Opera et UCWeb – pour sécuriser le statut par défaut de son moteur de recherche général et, dans de nombreux cas, pour interdire spécifiquement aux contreparties de Google de traiter avec les concurrents de Google ».

Essentiellement, Google a acheté tout l'espace de stockage où la recherche est placée devant les consommateurs, c'est-à-dire les navigateurs et les téléphones. Ce comportement est très similaire à ce que Microsoft a fait dans les années 1990, lorsqu'il a regroupé son navigateur avec son système d'exploitation et a signé des accords avec des FAI pour empêcher son navigateur rival Netscape d'avoir accès aux clients.

Un marché de la recherche en ligne où Google serait arbitre et joueur

Sur le marché de la recherche en ligne, de nombreux concurrents de Google se sont plaints du fait que Google mette ses services, ainsi que ceux de ses partenaires, en premier plan dans le domaine, érodant ainsi leur trafic organique.

En 2020, le Wall Street Journal a rapporté que la recherche de vidéos sur Google plaçait celles publiées sur sa plateforme YouTube plus haut que celles publiées sur les plateformes rivales, même lorsque ces vidéos avaient été publiées avant sur Facebook, Dailymotion et d'autres plateformes ou même si elles avaient obtenu plus de vues sur ces plateformes (Google a indiqué ne pas prendre en considération le nombre de vues qu'une vidéo reçoit lors du classement dans la recherche)

Sam Schechner, Kirsten Grind et John West du Wall Street Journal affirmaient que :

« Les ingénieurs de Google ont apporté des modifications qui préfèrent effectivement YouTube à d'autres sources vidéo, selon des personnes familières avec le sujet. Au cours des dernières années, les dirigeants de Google ont décidé de donner la priorité à YouTube sur la première page des résultats de recherche, en partie pour générer du trafic vers YouTube plutôt que vers les plateformes des concurrents, et également pour donner à YouTube plus de poids dans les accords commerciaux avec les fournisseurs de contenu qui recherchent du trafic pour leurs vidéos, selon les dires d'une de ces sources ».

Une porte-parole de Google, Lara Levin, a déclaré qu'aucune préférence n'était accordée à YouTube ou à tout autre fournisseur de vidéos dans la recherche Google : « Nos systèmes utilisent un certain nombre de signaux provenant du Web pour comprendre quels résultats les gens trouvent les plus pertinents et utiles pour une requête donnée. Pour garantir que ces signaux sont utilisés de manière égale et équitable pour tous les sites, nous utilisons des signaux qui ne sont pas spécifiques à un site ou à une plateforme. Par conséquent, le nombre de vues, de "j'aime" ou de commentaires qu'une vidéo a reçus sur une plateforme donnée n'est pas un facteur dans nos systèmes de classement. Nos systèmes de classement vidéo utilisent les signaux de toutes les sources vidéo de la même manière - aucune préférence n'est accordée à YouTube ou à tout autre fournisseur de vidéos. »

Plus généralement, Google nie les accusations et affirme que son succès repose sur la qualité de ses produits et services, et non sur des pratiques anticoncurrentielles. La société soutient également que les utilisateurs peuvent facilement changer de moteur de recherche s’ils le souhaitent, et que la concurrence est vive dans le secteur de la recherche en ligne, avec des acteurs comme Amazon, Facebook ou Microsoft.

Le procès antitrust contre Google est le plus important depuis celui qui avait visé Microsoft dans les années 1990, et qui avait abouti à un règlement à l’amiable. Si Google est reconnu coupable de violation des lois antitrust, il pourrait faire face à des sanctions sévères, telles que des amendes, des injonctions ou même un démantèlement de certaines parties de son activité. Le procès pourrait également avoir des répercussions sur l’ensemble du secteur technologique, qui fait l’objet d’un examen accru de la part des autorités de régulation du monde entier.

Un contexte de méfiance croissante envers les grandes entreprises technologiques

Le procès antitrust contre Google s’inscrit dans un contexte de méfiance croissante envers les grandes entreprises technologiques, qui sont accusées de profiter de leur influence pour étouffer la concurrence, collecter les données personnelles des utilisateurs et diffuser des contenus nuisibles. Plusieurs pays ont lancé des enquêtes ou pris des mesures pour réguler les activités de Google et d’autres géants du numérique, comme Facebook, Amazon ou Apple.

En Europe, Google a déjà été condamné à trois reprises par la Commission européenne pour abus de position dominante, et a écopé d’amendes cumulées de plus de 8 milliards d’euros. La Commission a notamment sanctionné Google pour avoir favorisé son service de comparaison de prix Google Shopping au détriment de ses concurrents, pour avoir imposé des restrictions aux fabricants d’appareils Android utilisant ses services, et pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché de la publicité en ligne.

En France, Google a accepté en juin dernier de payer une amende de 220 millions d’euros pour mettre fin à une enquête de l’Autorité de la concurrence sur ses pratiques publicitaires. L’Autorité avait reproché à Google d’avoir favorisé ses propres services, Google Ad Manager et Google AdX, au détriment des plateformes concurrentes.

En Australie, Google fait face à plusieurs procédures lancées par la Commission australienne de la concurrence et de la consommation (ACCC), qui porte sur les pratiques du groupe en matière de collecte et d’utilisation des données personnelles, de publicité en ligne et de recherche locale. L’ACCC a également élaboré un code contraignant visant à obliger Google et Facebook à rémunérer les médias locaux pour l’utilisation de leurs contenus.

Le procès antitrust contre Google aux États-Unis pourrait donc avoir des conséquences importantes non seulement pour l’avenir du groupe, mais aussi pour l’ensemble du secteur technologique mondial. Il pourrait également influencer les débats sur la nécessité de renforcer ou de réformer les lois antitrust existantes, qui datent pour la plupart du début du XXe siècle. Le verdict du procès est attendu avec impatience par les observateurs, les concurrents et les utilisateurs de Google.

Source : décision de justice

Et vous ?

Quelle est votre opinion sur le procès antitrust contre Google? Pensez-vous que Google a violé les lois antitrust ou qu’il a agi de manière équitable?
Quelles sont les conséquences possibles du procès antitrust contre Google pour les utilisateurs, les annonceurs, les concurrents et les médias?
Quels sont les avantages et les inconvénients de la position dominante de Google sur le marché de la recherche et de la publicité en ligne?
Comment le procès antitrust contre Google pourrait-il influencer la régulation du secteur technologique dans le monde? Quelles sont les mesures que vous souhaiteriez voir prises pour protéger la concurrence, la vie privée et la liberté d’expression?

[Jade Emy]

Google paie 10 milliards de dollars par an pour conserver son monopole, selon le Département de la Justice des États-Unis.

Le ministère américain de la Justice a déclaré que Google, la filiale d'Alphabet, payait plus de 10 milliards de dollars par an pour conserver sa position de moteur de recherche par défaut sur les navigateurs internet et les appareils mobiles, freinant ainsi la concurrence, a rapporté Bloomberg News. Ces remarques ont été faites au début d'un procès antitrust aux enjeux considérables, qui s'est tenu mardi à Washington.

Kenneth Dintzer, avocat du gouvernement, a déclaré que Google était devenu un monopole au moins depuis 2010 et qu'il contrôlait aujourd'hui plus de 89 % du marché de la recherche en ligne. "L'entreprise paie des milliards pour les défauts de paiement parce qu'elle jouit d'une puissance unique", a ajouté M. Dintzer.

Ce procès pour monopolisation est le premier depuis une vingtaine d'années à opposer le gouvernement fédéral à une entreprise technologique américaine. Le ministère de la Justice et 52 procureurs généraux d'États et de territoires américains affirment que Google a illégalement maintenu son monopole en versant des milliards à des concurrents technologiques, à des fabricants de smartphones et à des fournisseurs de services sans fil en échange du fait d'être l'option présélectionnée ou l'option par défaut sur les téléphones mobiles et les navigateurs web, ajoute le rapport.

Les avocats de Google nient les allégations du gouvernement et présenteront leurs déclarations préliminaires plus tard dans la journée de mardi.

Cette première phase de l'affaire permettra de déterminer si Google a illégalement monopolisé le marché de la recherche en ligne. Le juge Amit Mehta, qui supervise le procès, devrait rendre une décision l'année prochaine sur la question de savoir si Google a violé la loi.

Si le ministère de la Justice obtient gain de cause, il pourrait demander des mesures correctives lors de la deuxième phase du procès afin de séparer les activités de recherche de l'entreprise de ses autres produits, tels qu'Android et Google Maps, ce qui constituerait le plus grand démantèlement forcé d'une entreprise américaine depuis le démantèlement d'AT&T en 1984, selon le rapport.

Google a fait l'objet de plusieurs enquêtes liées au même comportement, y compris trois affaires dans l'UE, dans lesquelles la société a reçu plus de 8 milliards d'euros (8,6 milliards de dollars) d'amendes, pour des violations de position dominante sur son système d'exploitation mobile, son activité de recherche et ses opérations d'affichage publicitaire, selon le rapport.

Source : Département de la justice des États-Unis

Et vous ?

Quel est votre avis sur le monopole de Google ? Est-ce une bonne ou mauvaise chose ?
Selon vous, quelle sera la suite de ce procès ?

Voir aussi :

Le juge américain, Amit Mehta, autorise la tenue d'un procès sur les principales plaintes antitrust relatives à la recherche sur Google aux États-Unis malgré la demande de cette dernière

Le procès historique qui pourrait remettre en cause la position dominante de Google sur le marché de la recherche en ligne va débuter en septembre, suite à une décision d'une juge fédérale

Le ministère US de la Justice poursuit Google pour dominance publicitaire et veut démanteler l'entreprise, ce qui pourrait nuire à sa capacité à fournir de la pub ciblée, selon Paul Gallant

[Stéphane le calme]

Google déclare qu'il est l'outil de recherche numéro 1 parce que les utilisateurs le préfèrent à ses concurrents,
le procès antitrust historique qui va décider de son avenir a débuté

Après trois ans, un juge de Washington DC, entendra l’affaire antitrust potentiellement historique du ministère de la Justice contre Google. Le département allègue que Google a conclu des accords anticoncurrentiels avec Apple et d'autres sociétés pour un placement privilégié de son moteur de recherche, tandis que Google affirme que sa part de marché dominante est le résultat d'un produit de qualité supérieure. Il s’agit du plus grand procès antitrust technologique depuis que les États-Unis ont affronté Microsoft dans les années 1990 : 10 semaines qui pourraient faire pencher la balance des pouvoirs en ligne.

Google, la grande enseigne de la recherche en ligne, fait face à un procès antitrust aux États-Unis, où il est accusé d’avoir abusé de sa position dominante pour étouffer la concurrence. Le ministère de la Justice et 52 procureurs généraux des États et des territoires américains allèguent que Google a illégalement maintenu son monopole en payant des milliards de dollars à des rivaux technologiques, à des fabricants de smartphones et à des opérateurs de mobiles en échange du fait d’être défini comme l’option présélectionnée ou par défaut sur les téléphones mobiles et des navigateurs web.

La défense de Google

Google nie ces allégations et affirme que les entreprises choisissent son moteur de recherche comme moteur de recherche par défaut pour leurs navigateurs et leurs smartphones parce qu’il est le meilleur, et non pas à cause d’un manque de concurrence.

Les consommateurs utilisent Google « parce que cela leur apporte de la valeur, et non parce qu'ils y sont obligés », a déclaré John Schmidtlein, associé chez Williams & Connolly LLP qui représente l'entreprise, lors de son discours d'ouverture le premier jour du procès. « Les utilisateurs disposent aujourd'hui de plus d'options de recherche et de moyens d'accéder à l'information en ligne que jamais auparavant ».

Schmidtlein a repoussé les affirmations des autorités antitrust du ministère américain de la Justice selon lesquelles Google aurait utilisé son pouvoir de marché, ainsi que des milliards de dollars en accords exclusifs avec des navigateurs Web, pour bloquer illégalement ses concurrents. Les utilisateurs ont le choix et il est facile de changer, a-t-il déclaré. Par exemple, Microsoft Corp. présélectionne son propre moteur de recherche, Bing, sur les PC Windows, mais la plupart des utilisateurs de PC optent pour Google parce que c'est un meilleur produit, a-t-il déclaré.

Les navigateurs Web proposés par Apple Inc. et Mozilla, qui fabrique Firefox, choisissent depuis longtemps un moteur de recherche par défaut en échange d'une part des revenus qui permet de financer les innovations, a rappelé Schmidtlein.

« Google a remporté ces concours sur le mérite », a-t-il affirmé. « Il existe de nombreuses façons pour les utilisateurs d'accéder au Web autrement que via les moteurs de recherche par défaut, et les gens les utilisent tout le temps ».

Schmidtlein ajoute que les clients Apple peuvent simplement basculer entre les moteurs de recherche en « quatre clics sur le téléphone ». Google mentionne également la brève expérience de Mozilla avec Yahoo comme moteur principal avant de revenir à Google en raison de problèmes de qualité perçus. Il estime que cela illustre la domination de Google dans le paysage des moteurs de recherche.

Même si certains de ces accords d'exclusivité remontent à près de deux décennies, les revendications fédérales se concentrent principalement sur la conduite de Google depuis 2010. La cause du gouvernement est centrée sur l'idée selon laquelle la mainmise monopolistique de Google sur la recherche s'est perpétuée à travers ces accords, créant une boucle de rétroaction qui renforce sa dominance.

Schmidtlein affirme que Google est confronté à la concurrence d'entreprises comme Amazon dans le secteur de la publicité numérique, mettant ainsi fin au mythe d'un monopole absolu. Il souligne également que, même si Bing de Microsoft est préchargé sur bon nombre de ses appareils, Google génère un pourcentage important de recherches sur les PC Windows.

Quelques points forts de cette première journée

Le ministère de la Justice souhaite que le juge Amit Mehta se concentre sur « ce que Google a fait » – qui, selon son évaluation, a signé un ensemble d’accords restrictifs d’exclusivité de recherche Google avec les fabricants Apple, Mozilla et Android. Google fait valoir que l'ensemble de ce procès est un cadeau fait à Microsoft, qui (encore une fois, dans son évaluation) a lamentablement échoué à rivaliser avec Google sur la recherche.

Oui, les internautes peuvent changer de moteur de recherche par défaut, mais combien le font ?

Le juge Mehta interrompt les déclarations liminaires de Google pour poser une question importante : on parle beaucoup du pouvoir des valeurs par défaut et de la facilité avec laquelle il est ou non de changer de moteur de recherche, mais est-ce que quelqu'un le change réellement ? Google a avoué « Nous ne disposons pas de données fiables sur le changement réel [du moteur de recherche par défaut] d'utilisateur », nous n'obtiendrons donc peut-être pas de chiffres précis ici. Mais c'est une bonne question !

Bing est déjà le punching-ball de Google pour le procès

L’argument du gouvernement : personne n’utilise Bing parce que Google a rendu cela impossible. L’argument de Google jusqu’à présent : personne n’utilise Bing parce que Bing est nul. Les avocats de Google font valoir que Microsoft a autant de ressources que quiconque pour rivaliser, et pourtant, même les utilisateurs de Windows choisissent principalement Google parce que Google est tout simplement meilleur.

Peu importe qui remportera ce procès, les 10 semaines de témoignages seront difficiles pour Bing.

Il y a toujours une affaire de publicité dans cette affaire de recherche contre Google.

La question générale « Google écrase-t-il tous les concurrents possibles en matière de recherche » est prépondérante aux États-Unis contre Google, mais il y a également une autre allégation ici : Google a-t-il empêché Microsoft d'accéder à SA360, l'outil de marketing de recherche de Google. Les procureurs de l’État sont désormais profondément ancrés dans cet argument, affirmant que c’est encore une autre façon pour Google de manipuler le marché de la recherche à son propre profit.

Google ouvre-t-il ses outils à son concurrent ? « C'est comme attendre qu'un fan des Yankees vous invite à un match du Met », a déclaré le procureur. « Ça n'arrivera pas ».

Qu’est-ce qui fait d’un moteur de recherche un moteur de recherche ?

L’une des questions clés du procès États-Unis contre Google – et de tout procès antitrust, en fait – est la taille du marché. Google fait valoir que tout, de ChatGPT à TikTok, constitue une menace réelle dans le domaine et que la concurrence est partout. Le gouvernement essaye de faire valoir, comme l’a déjà fait l’avocat Kenneth Dintzer, que le marché est celui de la « recherche générale » et qu’il ne s’agit en réalité que de Google et Bing. Ce qui signifie qu’il ne s’agit en réalité que de Google.

Cependant, le juge Mehta s’attaque déjà à cet argument – il semble qu’il ne soit pas convaincu que la « recherche générale » soit une chose tout à fait unique. Cela va être important.

Google a créé un « cercle vicieux » pour entraver la concurrence, selon le ministère de la Justice

Google affirme que son succès est le résultat de son innovation et de sa qualité, et non d’un comportement anticoncurrentiel. Il affirme que son moteur de recherche est gratuit pour les utilisateurs et qu’il leur offre des résultats pertinents et rapides. Il soutient également qu’il investit des milliards de dollars chaque année dans la recherche et le développement pour améliorer son produit et répondre aux besoins changeants des utilisateurs. Il souligne qu’il existe de nombreux concurrents dans le domaine de la recherche en ligne, tels que Bing, Yahoo, DuckDuckGo, Baidu, Yandex et Naver, qui offrent des alternatives aux utilisateurs. Il ajoute qu’il n’a pas de contrôle exclusif sur les données ou les technologies nécessaires pour fournir un service de recherche efficace, et qu’il n’empêche pas les utilisateurs ou les annonceurs de passer à d’autres plateformes.

Le ministère de la Justice conteste ces arguments et affirme que Google a créé un « cercle vicieux » qui renforce son monopole et nuit aux consommateurs. Il affirme que Google utilise sa position dominante pour collecter des données personnelles sur les utilisateurs, ce qui lui permet d’offrir des services publicitaires plus ciblés et plus rentables. Il affirme également que Google utilise ses revenus publicitaires pour payer des partenaires clés afin de maintenir sa position par défaut sur les appareils et les navigateurs, ce qui réduit les incitations à innover et à investir dans des produits concurrents. Il soutient que Google entrave l’accès des utilisateurs à des sources d’information potentiellement meilleures, plus diverses et plus fiables. Il accuse Google de violer la loi antitrust américaine, qui vise à protéger la concurrence sur le marché et à promouvoir le bien-être des consommateurs.


Pourquoi le procès est-il important ?


Il existe un large éventail de réponses possibles. À l’extrême du spectre, le ministère de la Justice pourrait demander le démantèlement de Google si le juge Mehta estime que l’entreprise a agi de manière anticoncurrentielle. Un scénario de perte plus probable (bien que loin d’être certain) pourrait voir Google interdit de conclure le type d’accords dont se plaignent les régulateurs. Les utilisateurs peuvent ouvrir des navigateurs comme Safari et Firefox et obtenir un moteur de recherche par défaut différent ou être invités à en choisir un dans une liste.

Cela éroderait-il la domination de Google ? Les cyniques peuvent avoir des doutes : Google a proposé ce genre de choix en Europe et a conservé une avance écrasante sur ses concurrents. D’un autre côté, les nouveaux moteurs de recherche se sont plaints du fait que les paramètres par défaut constituent un obstacle sérieux à la concurrence de Google.

Le ministère de la Justice décrit Google comme une entreprise sclérosée dont la domination a réduit ses incitations à fournir un bon service tout en désavantageant les options plus récentes et plus innovantes. Cette critique pourrait être particulièrement importante à l’heure où plusieurs entreprises technologiques expérimentent de nouveaux types de recherche fondés sur l’IA générative. Les régulateurs antitrust s’inquiètent déjà du fait que les grandes entreprises technologiques pèsent de tout leur poids sur le marché naissant de l’IA, et même une défaite relativement légère pourrait rendre Google plus prudent.

À l’inverse, une victoire de Google serait la dernière d’une série de pertes pour l’équipe antitrust de l’administration Biden. Cette année, la Federal Trade Commission a perdu une offre visant à empêcher Meta d'acheter la société de réalité virtuelle Within et une autre visant à empêcher Microsoft d'acquérir Activision Blizzard. (Le Congrès espérait réformer la loi antitrust il y a quelques années, mais ses tentatives ont largement échoué jusqu'à présent.) Ces affaires étaient toutes deux très différentes de celle de Google, mais une perte ici ne ferait que souligner à quel point il est devenu difficile de gagner une affaire antitrust technologique - à un moment donné. C’est une époque où d’autres pays, y compris ceux de l’UE, prennent des mesures sérieuses pour limiter le pouvoir des entreprises technologiques.

Source : transcription des audiences

Et vous ?

Pensez-vous que Google a abusé de sa position dominante sur le marché de la recherche en ligne ?
Quels sont les avantages et les inconvénients pour les utilisateurs d’avoir Google comme moteur de recherche par défaut sur la plupart des appareils et des navigateurs ?
Quelles sont les alternatives à Google que vous utilisez ou que vous aimeriez essayer ?
Quel impact le procès antitrust pourrait-il avoir sur l’innovation et la concurrence dans le secteur technologique ?
Quelles sont les mesures que vous souhaiteriez voir prises pour réguler Google et d’autres géants technologiques ?

[Bruno]

Le juge dans le procès opposant les États-Unis à Google ne savait pas si Firefox était un navigateur ou un moteur de recherche,
inquiétudes quant à sa capacité de décision éclairée

Le juge de district Amit Mehta a entendu les déclarations préliminaires dans le cadre du procès antitrust intenté par le ministère de la justice pour contester la position dominante de Google dans le domaine de la recherche. Le ministère de la justice a accusé Google d’avoir illégalement conservé un pouvoir monopolistique sur les marchés de la recherche et de la publicité depuis 2007 en s’efforçant d’ « armer » le « pouvoir » que lui confère le fait d’être le moteur de recherche par défaut sur les appareils mobiles. Le juge Mehta sera seul à décider si Google a conservé son rôle de leader mondial de la recherche en se livrant à une concurrence fondée sur ses propres mérites - comme l’affirme Google - ou en adoptant un comportement anticoncurrentiel - comme le prétend le ministère de la justice.

William Cavanaugh, un avocat représentant l’État du Colorado, a également soulevé une allégation unique encore en cours d’examen dans cette affaire concernant l’outil de marketing par moteur de recherche (SEM) de Google, SA 360. Pendant que Cavanaugh présentait son exposé introductif, Mehta a même semblé brièvement déconcerté par certaines références à la technologie actuelle, incapable de déterminer si Mozilla était un navigateur ou un moteur de recherche. Il a également semblé ne pas savoir comment fonctionne le SEM et s'est efforcé de comprendre les options dont dispose Microsoft pour promouvoir les publicités Bing en dehors des outils SEM de Google.

Il est incertain si les arguments de Cavanaugh ont été persuasifs ou si l’avocat de Google, John Schmidtlein, a réussi à convaincre Mehta que Google n’avait pas de contrat avec Microsoft et donc pas d’obligation de traiter. Pour Mehta, l'examen de ces arguments nécessite une bonne connaissance de l'histoire de la technologie. Il y a d’autres problèmes entre Microsoft et Google en plus de la question de monopole de Google sur le secteur des recherches. Google Cloud, la société d’Alphabet, a accusé Microsoft de pratiques anticoncurrentielles en matière de cloud computing et a critiqué les accords imminents conclus avec plusieurs fournisseurs européens de cloud computing, affirmant que ces accords ne résolvaient pas les problèmes plus généraux liés aux conditions de licence de l’entreprise.

Dans les premiers commentaires publics de Google Cloud sur Microsoft et ses accords européens, son vice-président Amit Zavery a déclaré à Reuters que l’entreprise avait soulevé la question auprès des agences antitrust et demandé aux régulateurs antitrust de l’Union européenne d’y regarder de plus près. En réponse, Microsoft a fait référence à un billet de blog publié en mai de l’année dernière, dans lequel son président Brad Smith déclarait qu’il « occupe une bonne position de numéro deux en matière de services en ligne, avec un peu plus de 20 % de part de marché des revenus mondiaux des services en ligne ». Un porte-parole de Microsoft a déclaré à Reuters que l’entreprise est attachée à la Communauté européenne de cloud computing et à son succès.

Dans une lettre envoyée à la Federal Trade Commission (FTC) des Etats-Unis, le géant de la recherche en ligne affirme que Microsoft utilise des conditions de licence strictes pour se maintenir en situation de monopole sur le marché du cloud. Microsoft est accusé d'abuser de sa position dominante avec des produits comme Windows Server et Microsoft Office pour verrouiller les clients dans son cloud Azure en rendant difficile pour ces derniers d'utiliser d'autres fournisseurs de services cloud. Une situation qui selon Google représente également un risque pour la sécurité nationale.

Google a déclaré en début de mois qu'il appréciait « l'examen attentif du tribunal et sa décision de rejeter les plaintes concernant la conception de Google Search" dans l'affaire intentée par les États. "Nous sommes impatients de montrer au procès que la promotion et la distribution de nos services sont à la fois légales et favorables à la concurrence », a ajouté Kent Walker, directeur juridique de Google. Google a nié toute faute dans les deux affaires.

Le procureur général du Colorado, Phil Weiser, s'est déclaré satisfait de l'avis du juge Mehta : « Nous continuerons d'évaluer la meilleure façon d'aller de l'avant et d'établir le modèle de comportement illégal de Google qui nuit aux consommateurs et à la concurrence. »

Google détient près de 90 % des parts de marché des moteurs de recherche généraux aux États-Unis

Dans cette autre affaire opposant Google et Microsoft, le juge Mehta estime que Google exploite le plus grand moteur de recherche général sur Internet aux États-Unis, dont le nom de marque est devenu si omniprésent que les dictionnaires le reconnaissent comme un verbe.

En 2020, Google détenait près de 90 % des parts de marché et les annonceurs dépensaient à eux seuls plus de 80 milliards de dollars par an pour atteindre les utilisateurs de moteurs de recherche généraux. Le juge Mehta a écrit que « une entreprise en situation de monopole n’agit illégalement que lorsque sa conduite étouffe la concurrence »

Au début du mois, Google a exprimé son appréciation pour la décision du tribunal de rejeter les plaintes concernant la conception de Google Search dans l’affaire intentée par les États. Kent Walker, directeur juridique de Google, a déclaré que l’entreprise était impatiente de montrer au procès que la promotion et la distribution de ses services sont à la fois légales et favorables à la concurrence. Google a nié toute faute dans les deux affaires.

Le procureur général du Colorado, Phil Weiser, s’est déclaré satisfait de l’avis du juge Mehta. Il a déclaré : « Nous continuerons d’évaluer la meilleure façon d’aller de l’avant et d’établir le modèle de comportement illégal de Google qui nuit aux consommateurs et à la concurrence ».

Le juge Mehta a noté que Google exploite le plus grand moteur de recherche général sur Internet aux États-Unis, dont le « nom de marque est devenu si omniprésent que les dictionnaires le reconnaissent comme un verbe ». En 2020, Google détenait près de 90 % des parts de marché et les annonceurs dépensaient à eux seuls plus de 80 milliards de dollars par an pour atteindre les utilisateurs de moteurs de recherche généraux. Le juge Mehta a écrit : « Une entreprise en situation de monopole n’agit illégalement que lorsque sa conduite étouffe la concurrence »

Au cours de la période de plus de dix ans que couvre l'affaire, les navigateurs, les téléphones et les moteurs de recherche ont tous évolué rapidement. Ainsi, en plus de peser des questions antitrust complexes, Mehta pourrait également avoir du mal à se souvenir de faits élémentaires tels que la manière dont les recherches étaient effectuées à un moment donné de l'affaire.

Pendant que Cavanaugh présentait son exposé introductif, Mehta a même semblé brièvement déconcerté par certaines références à la technologie actuelle, incapable de déterminer si Mozilla était un navigateur ou un moteur de recherche. Il a également semblé ne pas savoir comment fonctionne le SEM et a eu du mal à comprendre les options dont dispose Microsoft pour promouvoir les publicités Bing en dehors des outils SEM de Google.

Google : Bing a raté le coche de la recherche mobile

L’avocat de Google, Schmidtlein, a déclaré que Google est confronté à une concurrence féroce de la part de divers fournisseurs de recherche, et pas seulement de moteurs de recherche généraux rivaux. Il a également critiqué les plaignants pour avoir présenté Microsoft comme la victime de la domination de Google dans le domaine de la recherche.

Selon Schmidtlein, Microsoft avait les moyens d’investir massivement dans la recherche mobile, tout comme Google, et a simplement choisi de ne pas le faire, préférant investir dans son « monopole sur les ordinateurs de bureau Windows ». En bref, Microsoft n’a pas réussi à devenir un leader de la recherche, non pas en raison des accords par défaut de Google avec des fournisseurs de services mobiles comme Apple ou des navigateurs comme Mozilla, mais parce qu’il a conçu des produits de recherche de qualité inférieure.

Pour prouver qu’il n’a pas de pouvoir monopolistique sur un marché pertinent, Google prévoit de présenter le témoignage de cadres supérieurs de Mozilla et d’Apple qui diront au tribunal que Google a obtenu des accords par défaut avec des fournisseurs de téléphonie mobile et des navigateurs en raison de la grande qualité de son moteur de recherche.

Le juge Mehta sera seul à décider si Google a conservé son rôle de leader mondial de la recherche en se livrant à une concurrence fondée sur ses propres mérites - comme l’affirme Google - ou en adoptant un comportement anticoncurrentiel - comme le prétend le ministère de la justice.

Cependant, il est important de noter que le juge Mehta a semblé avoir des difficultés à comprendre certaines références à la technologie actuelle, comme lorsqu’il n’a pas pu déterminer si Mozilla était un navigateur ou un moteur de recherche. Il est également apparu qu’il ne connaissait pas le fonctionnement du SEM et qu’il s’efforçait de comprendre les options dont dispose Microsoft pour promouvoir les publicités Bing en dehors des outils SEM de Google. Ces incidents pourraient soulever des préoccupations quant à la capacité du juge Mehta à prendre une décision éclairée dans cette affaire.

Source : US District Judge Amit Mehta

Et vous ?

Comment la compréhension limitée de Mehta des technologies modernes affectera-t-elle sa capacité à prendre des décisions éclairées dans cette affaire ?

Les avocats de Google pourraient-ils utiliser la compréhension limitée de Mehta des technologies modernes à leur avantage ?

Les avocats du DOJ pourraient-ils utiliser la compréhension limitée de Mehta des technologies modernes à leur avantage ?

Comment les juges peuvent-ils être mieux préparés à comprendre les technologies modernes dans les affaires antitrust ?

Quelles sont les implications plus larges de la compréhension limitée des technologies modernes par les juges dans les affaires antitrust ?

Voir aussi :

Google accuse Microsoft de pratiques antitrust en matière de cloud computing et critique les accords européens de Microsoft conclus avec des fournisseurs de services de cloud

Le juge américain, Amit Mehta, autorise la tenue d'un procès sur les principales plaintes antitrust relatives à la recherche sur Google aux États-Unis

Google accuse formellement Microsoft d'emprisonner les clients dans son cloud Azure, en rendant difficile pour ces derniers d'utiliser d'autres fournisseurs de services cloud

[Jade Emy]

Google conclut un accord de 93 millions de dollars avec la Californie sur la protection de la vie privée, Google devra divulguer plus d'informations sur ce qu'il fait des données recueillies.

Google va verser 93 millions de dollars à la Californie pour mettre fin à une action en justice accusant le moteur de recherche d'avoir trompé les consommateurs sur ses pratiques de géolocalisation.

Le règlement annoncé jeudi par le procureur général de Californie, Rob Bonta, met fin aux accusations selon lesquelles la filiale d'Alphabet, GOOGLE, a trompé les gens en leur faisant croire qu'ils avaient le contrôle sur la manière dont Google collectait et utilisait leurs données personnelles. La Californie a déclaré que Google était en mesure de "profiler" les gens et de les cibler avec de la publicité même s'ils désactivaient leur paramètre "Historique de localisation", et a trompé les gens sur leur capacité à bloquer les publicités qu'ils ne voulaient pas.

L'accord prévoit plusieurs mesures pour améliorer la protection de la vie privée des utilisateurs, notamment que Google divulgue davantage d'informations sur la manière dont il suit les déplacements des personnes et sur ce qu'il fait des données qu'il recueille.

"Google disait une chose à ses utilisateurs, à savoir qu'il ne suivrait plus leur localisation une fois qu'ils auraient choisi de ne plus le faire, mais faisait le contraire et continuait à suivre les mouvements de ses utilisateurs à des fins commerciales", a déclaré le procureur Bonta. "C'est inacceptable."

La société basée à Mountain View, en Californie, n'a pas admis sa responsabilité en acceptant le règlement à l'amiable. Google a généré 110,9 milliards de dollars de recettes publicitaires au cours du premier semestre 2023, soit 81 % de son chiffre d'affaires total de 137,7 milliards de dollars.

En novembre dernier, Google a accepté de payer 391,5 millions de dollars pour répondre à des allégations similaires émanant de 40 États américains. Certains États, dont la Californie, ont choisi de poursuivre Google de leur côté. L'Arizona et l'État de Washington ont également conclu un accord.

Source : Rob Bonta, Procureur général de Californie

Et vous ?

Quel est votre avis sur cet accord ?
Ce genre de sanction forcera-t-il Google à être plus transparent ?

Voir aussi :

Google paie 10 milliards de dollars par an pour conserver son monopole selon le Département de la Justice des États-Unis

L'action en justice alléguant que Google suit l'activité des utilisateurs de Chrome en mode "incognito" se rapproche d'un procès, les plaignants réclament 5 Mds $ de dommages et intérêts

Le juge américain, Amit Mehta, autorise la tenue d'un procès sur les principales plaintes antitrust relatives à la recherche sur Google aux États-Unis malgré la demande de cette dernière

[Stéphane le calme]

Google a caché des preuves en formant ses employés pour éviter les mots utilisés par les entreprises en situation de monopole,
selon le ministère de la Justice

Le procès antitrust du département de la justice américain (DoJ) contre Google a commencé cette semaine. Le DoJ a présenté des éléments de preuve indiquant que Google aurait dissimulé des comportements monopolistiques non seulement en supprimant automatiquement quatre années de discussions, mais également en formant les employés à éviter d'utiliser certains mots utilisés par les monopoles dans les communications de bureau.

Google aurait supprimé automatiquement des informations sensibles, selon le DoJ

La société Google d'Alphabet Inc. est jugée à Washington DC pour des allégations selon lesquelles elle aurait maintenu illégalement un monopole dans le secteur de la recherche en ligne. Le ministère de la Justice affirme que les dirigeants de la grande enseigne basée à Mountain View, en Californie, savent depuis des années que les pratiques de l’entreprise sont scrutées au microscope et ont encouragé ses employés à éviter de créer des enregistrements durables de conduites potentiellement problématiques.

Lors du procès, le DoJ a également présenté des preuves et des témoignages sur la politique de Google appelée « Communiquer avec prudence ». En vertu de cette politique, les employés de Google sont formés pour « désactiver l'historique des conversations sensibles par chat », a déclaré le DoJ, assurant que les conversations de ce type seraient supprimées automatiquement en 24 heures.

Cet aspect de l'accusation a été un point de friction entre Google et le DoJ avant le procès.

Google a défendu son utilisation de « chats sans historique » pour de nombreuses communications internes, niant l'allégation du gouvernement américain selon laquelle il a intentionnellement détruit les preuves nécessaires dans une affaire antitrust. Le paramètre de désactivation de l'historique entraîne la suppression automatique des messages dans les 24 heures.

Le gouvernement américain et 21 États ont demandé en février à un tribunal de sanctionner Google pour avoir prétendument utilisé la fonction de suppression automatique sur les chats pour détruire des preuves et ont accusé Google d'avoir faussement dit au gouvernement qu'il avait suspendu ses pratiques de suppression automatique sur les chats soumis à une suspension légale. Plus tôt en mars, Google s'est opposé à la requête en sanctions dans le cadre d'un dépôt devant le tribunal de district américain du district de Columbia.

Google a déclaré qu'il utilise une « approche à plusieurs niveaux » pour préserver les chats. « En cas de litige, Google demande aux employés en attente légale de ne pas utiliser d'applications de messagerie comme Google Chat pour discuter des sujets en cause dans le litige et, s'ils le doivent, de basculer leurs paramètres sur "historique activé" pour les chats concernant les sujets à question dans le litige, afin que ces messages soient préservés », indique le dossier de Google.

Mais un juge fédéral a statué que Google avait intentionnellement détruit des preuves et devait être sanctionné, rejetant l'argument de l'entreprise selon lequel il n'était pas nécessaire de conserver automatiquement les conversations internes impliquant des employés qui devaient être légalement conservées.

« Après un briefing substantiel des deux parties et une audition de témoins comprenant des témoignages et d'autres preuves, la Cour conclut que des sanctions sont justifiées », a écrit le juge de district américain James Donato. Plus tard dans la décision, il a écrit que les preuves montrent que « Google avait l'intention de renverser le processus de découverte, et que les preuves de Chat ont été "perdues dans l'intention d'empêcher son utilisation dans le cadre d'un litige" et "dans l'intention de priver une autre partie de l'utilisation de l'information dans le litige" ».

Ron DeSantis, gouverneur de Floride

Lors du procès, le procureur Kenneth Dintzer a déclaré au tribunal que le DoJ disposait de preuves selon lesquelles Google « avait caché et détruit des documents parce qu'il savait qu'il violait les lois antitrust », a rapporté Bloomberg.

Dans un exemple, Dintzer a partagé une exposition d'essai montrant une conversation d'octobre 2021 dans laquelle le PDG d'Alphabet, Sundar Pichai, a demandé un lien pour son prochain « cercle de dirigeants » et a spécifiquement demandé : « pouvons-nous modifier les paramètres de ce groupe pour désactiver l'historique… merci ».

Cette preuve, ainsi que d'autres preuves présentées au procès, montreraient que Google « a caché et détruit des documents parce qu'ils savaient qu'ils violaient les lois antitrust », a déclaré Dintzer dans sa déclaration liminaire.

Faire attention aux mots employés en public et en privé

Le DoJ affirme que les dirigeants de Google savaient que l’entreprise serait scrutée comme un monopole et qu’ils ont diffusé depuis au moins 2003 des « instructions sans équivoque sur les expressions » que les employés devaient « éviter » pour ne pas « donner l’impression d’être des monopoles », rapporte Bloomberg.

Nous « devons être sensibles aux considérations antitrust » a écrit l'économiste en chef de Google, Hal Varian, dans une note de juillet 2003. Et de rajouter : « Nous devons faire attention à ce que nous disons, tant en public qu'en privé ».

Selon le DoJ, cette note et d'autres de 2009 et 2011 indiquaient clairement que Google savait qu'il devait « être sensible aux considérations antitrust » et aurait travaillé pour cacher toute activité apparemment sommaire qui pourrait déclencher un examen antitrust.

Une phrase à éviter dont aurait parlé Varian est : « Couper leur approvisionnement en air ». Il faisait référence à une boutade utilisée des années plus tôt par Steve Ballmer, alors PDG de Microsoft Corp, lorsque son entreprise était sous surveillance antitrust fédérale. Le DOJ a utilisé cette expression dans son mémoire préliminaire pour désigner les pratiques présumées monopolistiques de Google, écrivant que le DoJ « démontrera que Google a maintenu ses monopoles durables dans les services de recherche générale - et les marchés publicitaires connexes qui le financent - en coupant l’approvisionnement en air aux rivaux de Google, leur refusant l’accès aux données des utilisateurs et à l’échelle nécessaire pour concurrencer ».

Une autre, selon une missive Varian de 2009 était : « Part de marché ». Au lieu de cela, lorsque vous faites référence à la part de Google sur le marché de la recherche, utilisez le terme « partage de requêtes ». Penny Chu, la destinataire de l'e-mail de Varian, a répondu par l'affirmative : « Oui, absolument ». De telles instructions constituent « la seule grande chose dont je me souviens de toute cette formation juridique », a indiqué Chu.

La sensibilité de certains termes

Le terme « part de marché » est un sujet sensible. Google contrôle près de 90 % du marché des requêtes de recherche et, par conséquent, collecte la majorité des revenus générés par les publicités situées à côté de ces résultats, selon les données. Le ministère de la Justice et quelques procureurs généraux affirment que Google a conclu des accords illégaux avec d’autres grandes entreprises technologiques, dont Apple Inc., pour donner aux outils de recherche de Google une place privilégiée sur les appareils électroniques, comme les smartphones, que les gens utilisent quotidiennement.

Ces pactes ont empêché des concurrents, notamment Microsoft et DuckDuckGo, de gagner du terrain dans le domaine de la recherche, affirment les procureurs. Les avocats de Google nient que Google ait entravé la concurrence, affirmant que les consommateurs choisissent son moteur de recherche parce que sa technologie est supérieure.

Parmi les autres mots et expressions que Google a demandé à ses employés d’éviter, on trouve « échelle », « effets de réseau », « effet de levier », « verrouiller », « enfermer », « lier » et « associer ». « Nous ne ‘verrouillons’ pas ou n’‘enfermons’ pas nos clients », et « nous n’utilisons pas d’effet de levier sur quoi que ce soit », a déclaré Google à ses employés. Lors d’une formation intitulée « Les bases de l’antitrust pour l’équipe de recherche » en 2011, Google a également demandé à ses employés « d’éviter les métaphores impliquant des guerres ou des sports, gagner ou perdre ».

Hal Varian a témoigné lors du procès qu’il ne se souvenait pas avoir suivi cette formation. « Il se peut que j’aie eu une communication informelle avec des avocats sur des questions de droit de cette nature », a-t-il dit. « Mais je ne me souviens pas spécifiquement avoir suivi un cours sur ce sujet ».

Conclusion

Google nie les accusations du DOJ et affirme qu’il n’a rien fait d’illégal. L’entreprise se défend en disant qu’elle offre aux consommateurs des services gratuits et de qualité, et qu’elle fait face à une forte concurrence dans le secteur technologique. Le procès devrait durer plusieurs semaines et pourrait avoir des conséquences importantes pour l’avenir du paysage numérique.

Pour le gouverneur de Floride, Ron DeSantis, Google devrait être démantelé : « Je pense que des entreprises comme Google devraient être démantelées. Elles sont tout simplement trop grandes et ont trop de pouvoir. Je pense qu'elles exercent une influence plus négative sur notre société que les trusts qui ont été démantelés au début du XXe siècle. Je pense qu'elles ont une influence très négative. Je pense donc qu'il faut être ferme à ce sujet ».

Source : procès Google

Et vous ?

Pensez-vous que Google soit un monopole dans le domaine de la recherche en ligne et de la publicité numérique ? Pourquoi ou pourquoi pas ?
Quels sont les avantages et les inconvénients pour les consommateurs et les concurrents d’avoir un acteur dominant comme Google sur le marché ?
Quelles sont les mesures que le DOJ pourrait prendre pour limiter le pouvoir de Google et favoriser la concurrence ? Quelles seraient les conséquences pour Google et ses utilisateurs ?
Quelle est votre opinion sur la stratégie de Google consistant à former ses employés à éviter d’utiliser certains mots qui pourraient révéler ses pratiques monopolistiques ? Est-ce une preuve de culpabilité ou une précaution légitime ?

[Stéphane le calme]

Google a demandé au DOJ de cesser de partager certaines pièces à conviction du procès sur ses pratiques anticoncurrentielles,
le juge a indiqué ne pas avoir été informé que le DOJ les publiait

Google fait face à un procès antitrust de 10 semaines mené par le Département de la justice (DOJ) des États-Unis, qui examine son activité de recherche. Le géant de la technologie a tenté de bloquer l’accès du public à des faits clés du procès, en demandant au juge de retirer certaines pièces à conviction du site web du DOJ.

Des pièces à convictions cruciales du procès antitrust de Google ont été supprimées du site Web du ministère américain de la Justice (DOJ). Le DOJ avait publié des documents clés, notamment des courriels privés, des mémos, des graphiques et des présentations internes de Google, au fur et à mesure de la présentation de son dossier, sans en informer au préalable le juge Amit Mehta.

L’une de ces pièces est un courriel « gênant » envoyé par le vice-président de Google pour les finances, Michael Roszak, dans lequel il décrit la stratégie de Google pour maintenir sa position dominante sur le marché de la recherche. Lors d'une session de formation en juillet 2017, Michael Roszak a affirmé dans ce courriel que l'entreprise était « capable d'ignorer la demande et de se concentrer sur l'offre ».

John Schmidtlein, l'un des avocats de Google, a affirmé que ce courriel n’était pas un document d’affaires, mais qu’il était « plein d’hyperbole et d’exagération ». Le DOJ a soutenu que ce courriel était pertinent pour montrer l’intention anticoncurrentielle de Google.

Selon Yosef Weitzman, journaliste de Big Tech on Trial, le juge Amit Mehta a déclaré qu’il ne savait pas que le DOJ publiait les preuves du procès en ligne, et qu’il aurait dû être informé avant que des éléments de preuve ne soient mis à la disposition du public. Il a ordonné au DOJ de retirer toutes les pièces de son site web, en attendant qu’il rende une décision finale le lendemain. Il a également reconnu « qu'une fois qu’il est admis en preuve, en toute équité, c’est un document public »

Moment dramatique au tribunal aujourd'hui dans le procès USA contre Google. Lors d'une dispute sur l'admission d'une pièce à conviction, Google a souligné que le DOJ publiait publiquement les pièces admises sur son site Web. Le juge Mehta a déclaré qu’il ne savait pas que le DOJ faisait cela. Le DOJ s'est excusé d'avoir publié les pièces à conviction sans en informer le juge Mehta et a déclaré qu'il les supprimerait jusqu'à ce qu'il parvienne à une résolution avec Google et le tribunal.

La journaliste de Bloomberg, Leah Nylen, s'est alors levée de la tribune, ce qui a incité le juge Mehta à lui demander qui elle était et pourquoi elle se levait. Elle s'est identifiée comme une journaliste de Bloomberg et a déclaré que les pièces à conviction publiées offraient un accès public important au procès, et qu'elle souhaitait avoir la possibilité d'avoir un avocat dans la salle d'audience si le tribunal envisageait de ne pas les autoriser.

Le juge Mehta a déclaré qu’il n’était pas nécessairement opposé à leur publication et qu’ils faisaient partie du dossier public tant qu’ils étaient soumis. Pour l’instant, il semble qu’il laisse aux parties le soin de s’arranger. Le DOJ a suggéré de fournir à Google les pièces à conviction qu'il souhaite publier 24 heures avant leur publication. On ne sait pas si c’est la pratique qu’ils adopteront.

DOJ suggested providing the exhibits it wants to post to Google 24 hours before they went up. It remains unclear if this is the practice they will adopt.

— Big Tech on Trial (@BigTechOnTrial) September 19, 2023

Bloomberg a publié près d’une vingtaine de pièces à convictions que Google voulait garder secrètes, dont des courriels, des graphiques et des présentations internes. Ces pièces révèlent des aspects de la stratégie de Google pour contrôler le marché de la recherche, comme le fait de payer des milliards de dollars à Apple pour être le moteur de recherche par défaut sur les appareils iOS, ou le fait de créer des obstacles techniques pour empêcher les utilisateurs de changer de moteur de recherche.

On est loin du procès Microsoft de la fin des années 1990, lorsque tous les grands organes de presse couvraient quotidiennement les audiences. À l’époque, Microsoft était une entreprise technologique emblématique sans égal. Ce procès, qui a duré plus de huit mois, a vu les médias accorder autant d’attention aux débats que la destitution de Clinton. Lorsqu’une cour d’appel fédérale a accepté en 1999 de rendre publique la tristement célèbre déposition de Bill Gates, cela a été considéré comme une victoire pour le droit du public à l’information.

La décision du juge concernant les pièces à conviction

Dans les heures qui ont suivi la déclaration de Mehta, le ministère de la Justice a retiré toutes les pièces à conviction précédemment rendues publiques.

Mercredi matin, Mehta a rencontré Schmidtlein et les principaux procureurs du ministère de la Justice et des États dans son cabinet privé. Le tribunal s’est ensuite réuni à huis clos pour débattre au sujet des propos de Roszak jusqu’en milieu d’après-midi.

Mercredi en fin de journée, l'avocat de Google, Edward Bennett, a réitéré l'argument selon lequel le document rédigé par Roszak ne devrait pas être admis.

Mehta a décidé que l'exposition serait admise, puisque Roszak était un employé de Google engagé dans une formation sponsorisée par l'entreprise au moment de la création du document. Il a également exprimé sa frustration, indiquant que Google l’avait mis « dans l’embarras » en insistant pour que le témoignage de Roszak soit confidentiel, de sorte que le public ne comprenne pas le contexte complet du courriel « gênant ». Il a dit que ce courriel « ne contient rien qui puisse être qualifié de confidentiel ». « Je comprends que cela soit quelque peu embarrassant pour le témoin », a-t-il ajouté.

Ni Mehta, ni Google, ni le ministère de la Justice n'ont dit quoi que ce soit au tribunal mercredi sur le moment et le lieu où les futures pièces à conviction du procès seraient mises à disposition.

Pourquoi le procès est-il important ?

Le procès antitrust contre Google est considéré comme le plus important depuis celui contre Microsoft dans les années 1990. Il pourrait avoir des conséquences majeures sur l’industrie technologique et sur la façon dont les consommateurs accèdent à l’information en ligne.

Le DOJ accuse Google d’avoir violé la loi antitrust en abusant de sa position dominante sur le marché de la recherche et de la publicité en ligne. Il affirme que Google a créé un « cercle vertueux » qui lui permet de renforcer son monopole et d’exclure les concurrents potentiels. Le DOJ demande au tribunal d’ordonner à Google de mettre fin à ses pratiques anticoncurrentielles et de lui imposer des sanctions financières ou structurelles.

Google nie les accusations du DOJ et affirme qu’il n’a pas de pouvoir de marché excessif, mais qu’il fait face à une forte concurrence de la part d’autres acteurs comme Amazon, Facebook ou Microsoft. Google soutient que ses accords avec les fabricants de téléphones et les navigateurs sont bénéfiques pour les consommateurs, qui peuvent choisir librement le moteur de recherche qu’ils préfèrent. Google affirme également que ses innovations ont permis d’améliorer la qualité et la pertinence de la recherche en ligne.

Les implications

Il existe un large éventail de réponses possibles. À l’extrême du spectre, le ministère de la Justice pourrait demander le démantèlement de Google si le juge Mehta estime que l’entreprise a agi de manière anticoncurrentielle. Un scénario de perte plus probable (bien que loin d’être certain) pourrait voir Google interdit de conclure le type d’accords dont se plaignent les régulateurs. Les utilisateurs peuvent ouvrir des navigateurs comme Safari et Firefox et obtenir un moteur de recherche par défaut différent ou être invités à en choisir un dans une liste.

Cela éroderait-il la domination de Google ? Les cyniques peuvent avoir des doutes : Google a proposé ce genre de choix en Europe et a conservé une avance écrasante sur ses concurrents. D’un autre côté, les nouveaux moteurs de recherche se sont plaints du fait que les paramètres par défaut constituent un obstacle sérieux à la concurrence de Google.

Le ministère de la Justice décrit Google comme une entreprise sclérosée dont la domination a réduit ses incitations à fournir un bon service tout en désavantageant les options plus récentes et plus innovantes. Cette critique pourrait être particulièrement importante à l’heure où plusieurs entreprises technologiques expérimentent de nouveaux types de recherche fondés sur l’IA générative. Les régulateurs antitrust s’inquiètent déjà du fait que les grandes entreprises technologiques pèsent de tout leur poids sur le marché naissant de l’IA, et même une défaite relativement légère pourrait rendre Google plus prudent.

À l’inverse, une victoire de Google serait la dernière d’une série de pertes pour l’équipe antitrust de l’administration Biden. Cette année, la Federal Trade Commission a perdu une offre visant à empêcher Meta d'acheter la société de réalité virtuelle Within et une autre visant à empêcher Microsoft d'acquérir Activision Blizzard. (Le Congrès espérait réformer la loi antitrust il y a quelques années, mais ses tentatives ont largement échoué jusqu'à présent.) Ces affaires étaient toutes deux très différentes de celle de Google, mais une perte ici ne ferait que souligner à quel point il est devenu difficile de gagner une affaire antitrust technologique - à un moment donné. C’est une époque où d’autres pays, y compris ceux de l’UE, prennent des mesures sérieuses pour limiter le pouvoir des entreprises technologiques.

Sources : décision de justice, site du DOJ

Et vous ?

Comprenez-vous pourquoi Google ne veut pas que certaines de ces pièces à conviction soient exposées au public ?
Que pensez-vous de la décision du juge ?
Pensez-vous que Google a abusé de sa position dominante sur le marché de la recherche et de la publicité en ligne ?
Quels sont les avantages et les inconvénients des accords de Google avec les fabricants de téléphones et les navigateurs ?
Quel impact le procès antitrust contre Google pourrait-il avoir sur l’industrie technologique et sur la façon dont les consommateurs accèdent à l’information en ligne ?
Quelles sont les alternatives possibles à Google pour effectuer des recherches en ligne ?

[Bruno]

Apple défend l'accord Google Search devant le tribunal : « Il n'y avait pas d'alternative valable »,
faux, selon le PDG de DuckDuckGo qui estime qu'il y a « trop d'étapes » pour quitter Google

Eddy Cue, vice-président senior des services d’Apple, a témoigné dans l’affaire US v. Google, le procès antitrust historique concernant les activités de recherche de Google. Cue est l’un des témoins les plus médiatisés de l’affaire jusqu’à présent, en partie parce que l’accord entre Google et Apple - qui fait de Google le moteur de recherche par défaut sur tous les appareils Apple et rapporte à Apple des milliards de dollars par an, est au cœur du procès intenté par le ministère américain de la justice à l’encontre de Google. Cue avait deux messages à faire passer : Apple croit en la protection de la vie privée de ses utilisateurs, mais aussi en Google. La question de savoir si ces deux affirmations peuvent être simultanément vraies est devenue la question du jour.

Apple est en procès à cause d'un accord appelé Information Services Agreement (ISA), qui fait du moteur de recherche de Google le moteur par défaut des produits Apple. L'ISA est en place depuis 2002, mais Cue était responsable de la négociation de son itération actuelle avec le PDG de Google, Sundar Pichai, en 2016. Dans son témoignage d'aujourd'hui, le ministère de la Justice a interrogé Cue sur les détails de l'accord.

Eddy Cue, vice-président senior des services d'Apple, arrive au palais de justice américain Prettyman à Washington, D.C., le 26 septembre 2023

Dans cette affaire, le procès antitrust historique concernant les activités de recherche, Cue était à la barre en tant que témoin. Cue est l'un des témoins les plus médiatisés de l'affaire jusqu'à présent, en partie parce que l'accord entre Google et Apple - qui fait de Google le moteur de recherche par défaut sur tous les appareils Apple et rapporte à Apple des milliards de dollars par an - est au cœur du procès intenté par le ministère américain de la justice à l'encontre de Google.

Cue avait deux messages à faire passer : Apple croit en la protection de la vie privée de ses utilisateurs, mais aussi en Google. La question de savoir si ces deux affirmations peuvent être simultanément vraies est devenue comme nous l’avons dit preccedemment la question du jour. « La résolution de cet écran est épouvantable, a-t-il déclaré. Vous devriez acheter un Mac. Cette remarque a suscité quelques rires dans une salle d'audience par ailleurs calme et silencieuse. Le juge Amit Mehta, qui présidait l'affaire, s'est penché dans son micro et a répondu : « Si Apple souhaite faire un don... ». Les rires ont été encore plus nombreux. Puis tout le monde s'est remis au travail.

Meagan Bellshaw, avocate du ministère de la justice, a demandé à Cue s'il aurait renoncé à l'accord si les deux parties n'étaient pas parvenues à se mettre d'accord sur un chiffre de partage des revenus. Cue a répondu qu'il n'avait jamais envisagé cette option : « J'ai toujours pensé qu'il était dans l'intérêt de Google, et dans le nôtre, de conclure un accord. » Cue a également affirmé que l'accord était plus qu'une question d'économie et qu'Apple n'a jamais sérieusement envisagé de passer à un autre fournisseur ou de créer son propre produit de recherche. « Il est certain qu'il n'y avait pas d'alternative valable à Google à l'époque », a déclaré Cue. Il a ajouté qu'il n'y en avait toujours pas.

Cette question, à savoir si Apple a choisi Google parce que c'était le choix le plus lucratif ou le meilleur produit, était un élément clé du témoignage de Cue et, en fait, un élément clé de l'ensemble du dossier du ministère de la justice contre Google. Le ministère de la justice se concentre sur les accords conclus par Google - avec Apple, mais aussi avec Samsung, Mozilla et bien d'autres - pour s'assurer qu'il est le moteur de recherche par défaut sur pratiquement toutes les plates-formes.

Google et la concurrence

La protection de la vie privée sur l'internet est devenue un sujet particulièrement brûlant ces derniers temps, notamment parce qu'un nombre croissant d'utilisateurs se rendent compte de la quantité d'informations les concernant qui sont collectées à des fins publicitaires. Il est devenu de plus en plus évident que Google, en particulier, surveille ses utilisateurs bien plus que beaucoup ne le souhaiteraient.

Le géant des moteurs de recherche est devenu une telle source d'information qu'il a été inclus dans le dictionnaire Merriam-Webster en tant que verbe... comme dans « Je vais aller chercher ça sur Google pour le savoir ». En outre, la recherche sur Google est un outil extrêmement important pour les entreprises qui cherchent à entrer en contact avec de nouveaux clients et à développer leur marque et à réussir.

Alors, si vous cherchez une alternative à Google, apparemment tout-puissant, il s'avère qu'un moteur de recherche appelé DuckDuckGo suscite beaucoup d'attention en raison de sa capacité apparente à se mesurer à Google. Le nombre d'utilisateurs en ligne qui ont abandonné Google au profit de DuckDuckGo augmente rapidement. Debian Linux ont remplacé Google par DuckDuckGo comme moteur de recherche par défaut pour Chromium. Le changement est applicable pour Chromium version 104 ou ultérieure selon l'annonce. Si vous êtes sur Debian Stable, cela peut prendre un certain temps pour que le paquet atteigne le dépôt stable.

Fondé en 2008, DuckDuckGo détient actuellement environ 2,5 % du marché de la recherche aux États-Unis, a déclaré son PDG Gabriel Weinberg, et effectue environ 100 millions de recherches par jour dans le monde. À titre de comparaison, Google effectue plusieurs milliards de recherches par jour.

Toutefois, en 2022, une découverte d'un chercheur en sécurité révèle que les choses ne sont pas aussi privées que les utilisateurs l'auraient espéré et attendu sur DuckDuckGo. Le moteur de recherche a été surpris à autoriser la transmission de données via des traceurs Microsoft vers les domaines publicitaires LinkedIn et Bing. De plus, DuckDuckGo admet qu'un accord existe entre lui et Microsoft pour l'autorisation de traceurs de l'éditeur de Windows sur des sites tiers.

Le PDG de DuckDuckGo estime qu'il y a « trop d'étapes » à franchir pour quitter Google. DuckDuckGo, un moteur de recherche axé sur la protection de la vie privée fondé il y a une quinzaine d'années, se contente d'une faible part de marché, car les consommateurs ont du mal à abandonner Google alors que le géant est l'option par défaut sur les écrans d'ordinateur, a déclaré le fondateur de l'entreprise lors d'un procès antitrust.

Contre-interrogé par l'avocat de Google, John Schmidtlein, Cue a déclaré qu'à un moment donné, Apple autorisait Yahoo et Bing à envoyer des messages invitant les utilisateurs à remplacer Google par leur moteur de recherche par défaut. Mais Apple a mis fin à ces messages parce qu'ils rappelaient trop souvent les utilisateurs, a déclaré Cue. « Malheureusement, Yahoo a abusé de ce privilège et nous l'avons supprimé par la suite, a-t-il déclaré. En fait, il s'agissait d'un rappel constant au client... l'expérience du client était donc horrible ».

Schmidtlein a réfuté l'affirmation du ministère de la justice selon laquelle l'accord avait limité la capacité d'Apple à expérimenter et à innover dans ses offres de produits liés à la recherche.

Source : Eddy Cue’s testimony at the Google antitrust trial in Washington

Et vous ?

Eu égard au partenariat d'Apple avec Google qui a été accusé de collecter des données sur les utilisateurs, croyez-vous à l'engagement d'Apple en faveur de la protection de la vie privée ?

À votre avis, Google mérite-t-il d'être l'application par défaut ou doit-il simplement payer pour l'être ?

Google est-il vraiment le meilleur moteur de recherche ou est-il simplement celui qui fait les plus gros chèques ? Et si ces chèques disparaissaient, à quoi ressemblerait le marché des moteurs de recherche ?

Est-il éthique pour Apple de faire de Google le moteur de recherche par défaut sur ses appareils, étant donné que Google fait actuellement l'objet d'une enquête pour violation de la législation antitrust ?

Voir aussi :

Apple et Google auraient conclu un accord, il y a 15 ans, pour contrôler Internet, le DoJ porte plainte, contre cet accord secret qui vaut des milliards de dollars pour les deux entreprises

DuckDuckGo surpris en train de donner l'autorisation à Microsoft de déployer des traceurs publicitaires suite à un accord, malgré une solide réputation de confidentialité

Debian Linux remplace Google par DuckDuckGo comme moteur de recherche par défaut pour Chromium. Bientôt, le navigateur Chromium de Debian aura DuckDuckGo comme moteur de recherche par défaut