LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES. VOUS POUVEZ OBTENIR DE MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS UNIQUEMENT DANS LA LIMITE DU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL. VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE À AUCUNE INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y*COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU INCIDENTS ET LES PERTES DE BÉNÉFICES.
Cette limitation concerne*:
· toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers*; et
· les réclamations pour manquement aux termes du contrat ou violation de garantie ou de condition, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la réglementation applicable.
Elle s’applique également, même si*:
· la réparation, le remplacement ou le remboursement du logiciel ne compense pas intégralement toute perte subie, ou si
· Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages.
Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents ou indirects, de sorte que la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Cette limitation ou cette exclusion peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.
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