Discussion :

[ploping]

Bonsoir,

Une question me trotte dans la tête. Dans le cas ou l'un de nos clients vendait sur son site e-commerce crée par nos soins, des objets non autorisé par la loi, qui est le fautif ? Le développeur ayant conçu le site qui était à la base un site e-commerce, ou le client ?

Dans le cas ou ça arrivait, comment réagir ?

Bien cordialement

[luckyboss1]

Salut !

Je comprends pas trop comment tu en arrives à penser que le développeur puisse être fautif de quelque chose ?
L'inventeur du couteau ne se prend pas un procès à chaque fois que quelqu'un meurt poignardé

[pmithrandir]

Prenons un exemple concret.
Tu créé un site web de ecommerce et ton client et de la marijuana a vendre dessus.

En théorie, je pense que tu n'es pas coupable. Mais ca ne veut pas dire que tu ne seras pas poursuivis pour complicité. Il te faudra alors prouver que tu n'avais pas connaissance de la finalité du site d'ecommerce. Chose qui peut s'avérer ardue et ou ta bonne foi va être largement remis en question.
Si de plus ton niveau de rémunération était déraisonnablement élevé, tu auras encore plus de mal à prouver ta bonne fois.

Pour ma part, si une telle situation se produisait, j'irais signaler mon client pour bien signifier ma non implication dans cette activité illégale.

[Carhiboux]

Salut,

tu vends un outil. Ton client en fait ce qu'il veut. Comme dans l'exemple des couteaux.

Tant que tu n'es pas responsable du site en tant que tel, mais que tu n'es que fournisseur de solution technique de e-commerce, je pense que tu ne risques rien.

En cherchant très vite sur Google, il semble que seuls les fonctionnaires sont tenus de signaler un délit ou un crime dont ils ont connaissance.

Si tu as vraiment des craintes, le mieux serait de te le faire confirmer par un professionnel du droit; regarde si il existe des permanences gratuites quelques part? mairie, CCI, voir même ton assurance pro si tu as une protection juridique?

[el_slapper]

Un banquier est tenu de signaler tout soupçon de blanchissement d'argent. Mais il y a une loi spécifique pour ça.

[pmithrandir]

Ca peut être plus compliqué.
Si on prend maintenant l'exemple de la prostitution, est illégal toute action favorisant ou incitant la prostitution d'une personne.
Donc l'informaticien qui livre une site web de présentation de service d'escort, même commandé par des prostituée en direct, pourrait être poursuivis en utilisant cet angle d'attaque.

Tout dépend aussi de ton implication, et de la connaissance.

La personne qui installe un site e-commerce basique en marque blanche et qui laisse les clef assez en amont a notre vendeur de shit sera surement moins inquiété que celui qui fait toute la charte graphique sur le thème des feuilles de cannabis.

N'oublions pas que récupérer de l'argent sale, n'est pas légal. Blanchiment, complicité, recel... sont autant de mots qui peuvent vous mener à une condamnation.

[gangsoleil]

Bonjour,

Sauf erreur de ma part :

• Le développeur n'est responsable de rien, il fournit une solution de vente d'objets.
• Le vendeur est légalement responsable de ce qu'il vend
• Celui qui propose la solution de vente en ligne peut également être tenu pour responsable, notamment s'il ne fait rien lorsque l'objet illégal en vente lui est signalé.

[yento]

Petite parenthèse de droit des contrats. L'objet d'un contrat doit etre legal, sans quoi le contrat n'est pas valide.

En tant que professionnels, vous faites normalement un contrat avec le client qui specifie le projet, l'objectif, les couts, methodes de paiement, etc.. Pour reprendre les exemple sus cites d'un site d'escort ou de revente de marijuana, a supposer que ce soit ecrit comme tel, le contrat est nul. Vous n'avez aucun recourt si le client ne paye pas, et le client n'a en fait aucune raison de payer.

edit: ca marche egalement dans le sens inverse, si vous vous etes engage a faire la maintenance d'un site web, qui se trouve etre un site de blanchiment d'argent ou que sais-je, vous n'avez en fait pas d'engagement.

[Carhiboux]

sauf que je doute qu'un mec qui veut vendre des truc illégaux soit suffisament con pour l'écrire noir sur blanc dans un contrat.

Typiquement, dans le cas de l'OP, c'est un site de e-commerce.

Donc que tu vendes des patates ou des drogues, le principe de base reste exactement le même, tu as un catalogue, une gestion des stock, des transactions, etc... c'est d'ailleurs étonnant qu'il ne soit pas passé par une solution clé en main comme il en existe tant.