Discussion :

[Patrick Ruiz]

Qui est le propriétaire du produit d’une intelligence artificielle ?
Peut-on s’attribuer (par protection) les droits d’auteur d’une œuvre produite par une IA ?


Ces questions et d’autres qui leur sont liées sont mises sur la table depuis peu par le Bureau américain des brevets et des marques (US Patent and Trademark Office). Dans un avis publié il y a peu dans le registre fédéral, le Bureau sollicite des commentaires susceptibles d’aiguiller des changements en vue à la loi américaine sur le droit d’auteur. Au menu : 13 pistes de réflexion dont on n’a retenu que quelques points saillants.

Au terme du troisième trimestre de l’année 2016, la première chanson composée par une intelligence artificielle est parue. Derrière l’IA baptisée Flow Machines : le Sony Computer Science Laboratory de Paris. Dans le contexte de l’actuelle loi américaine sur le droit d’auteur, Sony peut requérir protection du droit d’auteur sur Flow Machines. C’est le cas du produit de l’IA qui est ambigu puisque, de façon traditionnelle, seul le produit du travail des Hommes peut faire l’objet de protection sur l’axe du droit d’auteur. D’ailleurs, les dispositions actuelles de la loi française sur le droit d’auteur suggèrent qu’elles ne s’écartent pas de celles de la loi américaine.

Ainsi, une question centrale émerge : l'entreprise qui met au point une intelligence artificielle devrait-elle être propriétaire du produit de cette dernière ? Dans le cadre de la mise sur pied de Flow Machines par exemple, l’IA est passée par le processus d’apprentissage mené par des chercheurs. Ces derniers ont constitué une base de données de 13 000 compositions retraçant les principales caractéristiques d’une musique (harmonie, mélodie, etc.). L’intelligence artificielle s’est ensuite chargée de les analyser et de les assimiler. Il y a implication de l’humain et c’est l’un des aspects pour lesquels l’USPTO est d’avis que l’on pourrait répondre à la question posée par l’affirmative. Toutefois, il y a la question connexe du « degré d’implication de l’Homme » qui fait surface et qui, d’après le Bureau américain des brevets est déterminante pour une réponse par l’affirmative.

Dans le cadre de la mise sur pied d’une intelligence artificielle comme Flow Machines, il faut s’interroger sur la provenance des données dont on use pour le processus d’entraînement, notamment, sur les questions de droit d’auteur relatives à ces dernières. En effet, comment trancher sur la propriété du produit d’une intelligence artificielle lorsqu’on a usé de données sous copyright ?

C’est autour de ces questions (et d’autres) que la consultation publique lancée par le Bureau américain des brevets et des marques (US Patent and Trademark Office) tourne. Si l’on considère l’intelligence artificielle comme un outil, alors les lois devraient permettre à son concepteur de protéger les œuvres issues de cette dernière. C’est le contexte actuel qui justifie un tel positionnement. En effet, il n’y a, à date, pas d’intelligence artificielle sans entraînement (par les Hommes). Toutefois, avec l’avènement des intelligences artificielles de niveau humain annoncées par des chercheurs dans une dizaine d’années, il ne serait pas exclu de voir des lois établir qu’une intelligence artificielle détient le contenu qu’elle crée. En effet, qui dit intelligence artificielle de niveau humain dit machines 100 % autonomes. C’est le but ultime de la recherche actuelle en intelligence artificielle et des acteurs reconnus de la filière comme John Carmack y croient.

Des questions similaires font l’objet de débats en Europe. IPKAT, un blog juridique, a publié un rapport sur une récente conférence intitulée « Intelligence artificielle : Les défis du droit de la propriété intellectuelle ». La conférence sur l’IA, qui a eu lieu les 17 et 18 octobre 2019 à l'Académie de droit européen (ERA) à Bruxelles, s'est concentrée sur la façon dont l'intelligence artificielle est, ou aura un impact, sur divers aspects du droit de la propriété intellectuelle.

Source : USPTO

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Qui est le propriétaire du produit d’une intelligence artificielle ?

Voir aussi :

Bill Gates pense que le gouvernement devrait réglementer les grandes entreprises de technologies plutôt que de les démanteler, car cela n'arrêtera pas les comportements anticoncurrentiels
Le PDG d'Apple reconnaît que le fait de ne pas avoir de réglementation autour de la technologie, a entraîné des dommages importants pour la société
Pour Elon Musk l'IA est bien plus dangereuse que l'arme nucléaire, alors que Bill Gates estime que l'IA est à la fois porteuse d'espoir et dangereuse
Les efforts de l'ONU pour réglementer l'usage militaire de l'IA et des SALA pourraient échouer, à cause notamment des positions russes et américaines

[MarvinG76]

Qui est le propriétaire du produit d'une intelligence artificielle ?

Le propriétaire de l'intelligence artificielle

[JeanYvette]

Je dois avouer qu'au début de l'article, la réponse à la question semblait évidente, le propriétaire de l'IA est le propriétaire des créations de l'IA.

Mais la question des données de bases, venant de copyright est légitime car les données ne sont pas libres, complexifie en effet la chose.

Cependant, si on se base sur une création musicale, toutes personnes baignant dans le milieu, ayant fait des études dans le milieu ou autre vous diront que plus de 75% des musiques se bases sur des musiques classiques ou sur des musiques qui se sont elles même basées sur des musiques classique. Pourtant, Mozart n'est pas propriétaire de tout... Car mort depuis trop longtemps.
Mais qui n'a jamais dit "Oh pu*** ce passage je reconnais, on dirait la flute enchantée (par exemple) de Mozart" ? A partir du moment où l'on peut se dire ça, est-il possible d'être sûr à 100% que le créateur de l'IA est le propriétaire ?
Et puis si l'IA vit sa vie, qu'elle se fait agrémenter par des sources externes une fois finies, le concepteur a-t-il toujours le droit de propriété exclusif ?

Honnêtement, même si la réponse semble évidente, je voudrais pas faire parti du groupe de réflexion qui va devoir trancher

[matthius]

Il y a une Intelligence Artificielle par créateur d'IA Deep Learning, puisqu'il s'agit de connaître les poids qu'a choisi celui qui a créé l'IA Deep Learning.

Les informaticiens qui travaillent sur ces trucs ne veulent que du salaire. Libérer un logiciel fait très peur à tout libéral puisqu'il croit être libre avec une doctrine de tous les jours. Donc les entreprises choisissent des libéraux pour créer du Deep Learning, qui vont rester libéraux parce que favorisés sur leur individualité.

Sur Rennes, on propose de créer des nouveaux poids à des informaticiens au hasard. Du coup, l'idée selon laquelle la nature serait organisée par hasard est sauvée. On vous explique encore je pense que tout serait un hasard. Sachez cependant que notre univers est organisé.

La bataille de l'information devient la bataille de la désinformation. Le big data ne sert à rien en agriculture, tout comme donner des nouveaux poids à une IA qui a eu pour objectif de trouver par calculs des informations depuis longtemps révélées.

[onilink_]

Honnêtement, même si la réponse semble évidente, je voudrais pas faire parti du groupe de réflexion qui va devoir trancher

La réponse est tout sauf évidente, même si on enlève le soucis des droits sur les données d’entraînement.

Le droit d'auteur est la pour protéger un auteur d'une copie. Pourquoi? Car ce même auteur à du apporter un travail, et c'est justement cela que l'on protège.

Maintenant imaginons une IA assez poussé capable de produire une "infinité" d’œuvres rapidement.
On peut imaginer qu'elle couvrira un champ des possibles tellement énorme, que permettre de protéger ses œuvres par le droit d'auteur va dans le même temps interdire a tout le monde de produire ces œuvres (ce qui statistiquement arrivera sans même le faire exprès).

Je vais donner un exemple concret bien plus simple que ce terme générique qu'est l'IA.

Il existe un site avec toutes les suites possibles de texte: https://libraryofbabel.info/
Imaginez si le droit d'auteur s'appliquait sur le résultat ce cet algorithme. Tout texte existant serait alors soumis à ce même droit d'auteur.

D'ailleurs, ce problème n'est pas vraiment nouveau. Il existe déjà des algorithmes capables de générer des images très intéressantes comme Mandelbulb 3d, qui permet de générer de très belles choses comme cette image.
Mais pour avoir essayé le logiciel, obtenir un bon résultat demande du travail.
Attribuer toute image produite avec Mandelbulb 3D a l'auteur du soft n'aurait aucun sens.

Bref, va y avoir beaucoup de nuances à apporter pour permettre de placer un droit d'auteur sur une image "artificielle", qui dépende plus du travail apporté sur un produit finis que sur les créateurs de l'IA.

[matthius]

Bref, va y avoir beaucoup de nuances à apporter pour permettre de placer un droit d'auteur sur une image "artificielle", qui dépende plus du travail apporté sur un produit finis que sur les créateurs de l'IA.

OVH veut créer une IA libre. Donc on pourra faire mentir comme on voudra, ce qui permettra d'aller enfin d'aller voir ceux qui font de la politique réellement, à savoir les médias, les écrivains, les politiciens.

Je sais que ceux qui veulent s'informer sur la politique font ce chemin, se confortent pour certains à ne pas aller au bout de la chaîne.

Déjà l'IA "consciente" en Free Pascal permet de faire de la robotique avec des images aussi.

[Mat.M]

Qui est le propriétaire du produit d’une intelligence artificielle ?

bonne question mais poser cette question c'est à mon sens voir si des "schémas" d'AI sont brevetables d'un point de vue brevet logiciel...
ne pas oublier qu'il y a quelques temps les grosses entreprises ( Microsoft, Oracle..) faisaient tout pour faire breveter le développement logiciel.

je m'explique: si Google,Microsoft mettent au point des "middlewares" d'AI eh bien ils vont essayer de faire breveter ces bibliothèques d'AI pour faire payer des royalties à d'autres entreprises.

[Matthieu Vergne]

il n’y a, à date, pas d’intelligence artificielle sans entraînement (par les Hommes). Toutefois, avec l’avènement des intelligences artificielles de niveau humain annoncées par des chercheurs dans une dizaine d’années, il ne serait pas exclu de voir des lois établir qu’une intelligence artificielle détient le contenu qu’elle crée. En effet, qui dit intelligence artificielle de niveau humain dit machines 100 % autonomes. C’est le but ultime de la recherche actuelle en intelligence artificielle et des acteurs reconnus de la filière comme John Carmack y croient.

J'aimerais quand même qu'un amalgame ne soit pas fait entre intelligence artificielle générale (AGI), domaine qui intéresse Carmack si j'ai bien compris, et machine à intelligence humaine (ou de niveau humain).

Le premier vise à avoir une machine capable de traiter à la volée divers sujets, contrairement aux IA actuelles qui sont des expertes dans leur domaine (inexploitable dans un autre domaine une fois entraînée). Par exemple une des théories AGI décrit l'intelligence comme la capacité à maximiser les futurs possibles, c'est à dire à essayer de maintenir un état où la machine garde une marge de manœuvre maximale, ce qui permet notamment de se donner un maximum de moyen pour atteindre ses objectifs, quels qu'ils soient. Une AGI n'a pas plus vocation à être de niveau humain qu'une IA classique : une fourmi ou même une bactérie est capable de faire plusieurs choses différentes, une AGI de ce niveau ça marche aussi. Faire de l'AGI ne présuppose pas un niveau d'intelligence particulier (qui sera probablement plus dépendant des ressources disponibles qu'autre chose), mais de trouver un principe de fonctionnement qui permette une telle flexibilité entre les tâches. Ça peut être similaire au cerveau comme extrêmement différent.

Le principe de la machine à intelligence humaine est de chercher à simuler le cerveau humain, comme le projet Blue Brain. Dans ce genre de projets, on ne cherche pas particulièrement à atteindre un haut niveau d'intelligence (on vise un niveau humain, qui est variable), et on a d'ailleurs toutes les raisons de penser que ça simulera autant l'intelligence humaine que la bêtise humaine. Le focus n'est pas sur l'algorithmie, comme l'AGI, mais sur la bio-inspiration : on cherche à reproduire le cerveau de manière artificielle, peu importe que cela soit la meilleure façon de construire une intelligence.

Faire l'amalgame entre les deux consiste à considérer l'humain comme un idéal d'intelligence (sic) que la machine finirait par atteindre, voire dépasser, à force d'améliorations. Une perspective alimentée autant par l'ignorance de la réalité du domaine de l'IA que l'orgueil plus ou moins assumé de certains penseurs. Les deux perspectives se recoupent en effet sur certains points mais n'ont pas du tout les même objectifs, et ne prennent donc pas du tout le même chemin. L'humain artificiel, ça fait des siècles qu'on cherche à le faire (alchimie, homoncule, tout ça tout ça). L'AGI est bien plus récente et existe depuis qu'on a pris conscience de la limite des IA classiques : le monotâche.