Discussion :

[Mingolito]

Affaire des kits de campagne du FN : l’Etat réclame plus de 11 millions d’euros
L’Etat français a égrené les « manœuvres » du FN, devenu Rassemblement national, pour obtenir un remboursement indu des dépenses des campagnes électorales de ses candidats, principalement lors des législatives de 2012.



<< Avant les réquisitions du parquet de Paris, l’avocat de l’Etat, seule partie civile au procès du RN, a réclamé 11,6 millions d’euros de dommages et intérêts au parti frontiste et à ses co-prévenus dans l’affaire des kits de campagne des législatives de 2012.

« Surfacturations », « prêts fictifs », micro-parti « coquille vide » cachant une « apparence d’activité bancaire » : l’avocat de l’Etat, Me Bernard Grelon, a égrené les « manœuvres » du Front national (FN), devenu Rassemblement national en 2018, pour « détourner les règles électorales » et obtenir un remboursement indu des dépenses de campagne de ses candidats.

Pour ses finances déjà fragiles, le parti d’extrême droite a plus à craindre de ces dommages et intérêts que de l’amende dont le montant maximum, en cas de condamnation, ne dépasserait pas quelques centaines de milliers d’euros. Le parti comparaît depuis le 6 novembre devant le tribunal correctionnel de Paris, pour « complicité d’escroqueries et de tentatives d’escroqueries » et « recel d’abus de biens sociaux ».
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Frédéric Chatillon, personnage central

L’audience se poursuivait mercredi après-midi avec les réquisitions du parquet sur la répartition des responsabilités et les éventuelles peines que méritent chacun des protagonistes jugés, selon les cas, pour escroquerie, abus de biens sociaux et de confiance, recels ou blanchiment.

Outre le parti frontiste, deux autres personnes morales – la société de communication Riwal et le micro-parti Jeanne – et sept protagonistes – dont le trésorier du parti Wallerand de Saint-Just et l’eurodéputé Jean-François Jalkh – sont sur le banc des prévenus. Tous sont liés au personnage central de l’affaire, Frédéric Chatillon, patron de Riwal et ancien président du Gud, le syndicat étudiant d’extrême droite, dans les années 90.

L’avocat de l’Etat réclame en plus contre lui 1,8 million d’euros de dommages et intérêts pour des dépenses remboursées de la présidentielle 2012. Ce proche conseiller de Marine Le Pen est soupçonné de s’être enrichi frauduleusement, ainsi que son entourage, grâce à d’astucieux montages dans les cuisines de la communication électorale du parti.
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Au cœur du dossier, les « kits » de campagne des législatives de 2012 : composés de tracts, d’affiches, d’un site internet et de prestations comptables, ils étaient vendus 16 650 euros aux candidats par Jeanne, le micro-parti de Marine Le Pen, et fournis par Riwal. Le tribunal devra dire si ce système cachait des prestations « très largement surévaluées », destinées à gruger l’Etat, qui rembourse les dépenses des candidats dépassant 5 % des voix.

Jeanne prêtait en effet le montant du kit, et les intérêts, aux candidats qui lui rendaient immédiatement l’argent en achetant le matériel. Cet « aller-retour comptable » permettait à Jeanne, quasi dénué de fonds propres, d’avancer presque 9 millions d’euros. Le micro-parti attendait ensuite le remboursement de l’Etat pour obtenir de quoi payer Riwal, son unique intermédiaire auprès des imprimeurs.
« Catastrophe politique et financière »

Se succédant à la barre, les prévenus, dont le comptable Nicolas Crochet et deux autres anciens du Gud, l’élu francilien Axel Loustau et Olivier Duguet, ont défendu en bloc la légalité du système, faisant valoir que la Commission des comptes de campagne (CNCCFP) avait approuvé les comptes des candidats. Même si elle avait refusé de rembourser une partie des intérêts des prêts, jugés fictifs. Ce sont d’ailleurs les doutes de cette commission qui ont déclenché la première enquête judiciaire en avril 2013.

Au tribunal, le trésorier Wallerand de Saint-Just a justifié un « mécanisme opérationnel et financier » ayant sauvé un parti criblé de dettes après « la catastrophe politique et financière » des élections de 2007. Les explications sont devenues plus confuses quand a été abordée la question de l’abus des biens sociaux de Riwal commis en faveur du FN ou au profit personnel des prévenus.
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Le parti se voit reprocher d’avoir obtenu de Riwal des avantages indus, dont un crédit-fournisseur suspect de quelque 950 000 euros. Le FN est aussi soupçonné d’avoir facturé frauduleusement à Riwal 412 000 euros d’impressions « surévaluées » pour la présidentielle de 2012.

Le tribunal s’est aussi longuement penché sur le train de vie de M. Chatillon, 51 ans, et de son actuelle compagne Sighild Blanc, absente mais représentée par son avocat. Via différents procédés suspects, leurs dépenses luxueuses étaient financées sur les bénéfices juteux engrangés par Riwal dans sa collaboration avec le FN. Mais l’entrepreneur a contesté tout détournement, assurant avoir chaque fois régularisé les comptes en fin d’année.

Enfin, le parquet doit aussi requérir dans un ultime volet sur les kits utilisés cette fois-ci lors des municipales 2014 ainsi que des départementales et régionales de 2015. Seuls Frédéric Chatillon, Jean-François Jalkh et Jeanne sont ici concernés.

Les avocats de la défense plaideront jeudi et vendredi. Le jugement devrait être mis en délibéré à début 2020. Source >>

[David_g]

https://www.lemonde.fr/societe/artic...0733_3224.html

[rawsrc]

C'est un jeu à risque pour le gars au pouvoir qui prépare sa réélection. Truffer de plomb l'épouvantail de service trop tôt l'empêcherait de jouer son rôle le moment venu.

Personnellement je trouve le système assez malsain. L'état rembourse des frais de campagne (dans la limite d'un plafond bien entendu assez conséquent, faut pas déconner non plus), payés pour presque la totalité à des entreprises privées. Comme le droit est tenace, et jusqu'à présent, la fixation du prix pour un service est libre, non ? Donc, si le client accepte sans contraintes de payer le prix fort, qui peut s'y opposer ? D'autant plus que la commission des comptes de campagne a approuvé lesdits comptes pour la majorité des dépenses.

Bref, cela va être mariole à moins de reconnaître aussi que la commission des comptes de campagne (donc l'état) n'est pas blanche comme une oie. Dans cette histoire, l'Etat est juge et partie ! Vous avez deux heures

[halaster08]

Comme le droit est tenace, et jusqu'à présent, la fixation du prix pour un service est libre, non ? Donc, si le client accepte sans contraintes de payer le prix fort, qui peut s'y opposer ?

Si j'ai bien compris, c'est pas le prix de la presta qui est remis en cause (même si il est excessif), mais plutôt le système de prêt fait par des entités plus ou moins fictives qui permettait en plus du prix du kit de faire payer à l'Etat les intérêts du prêt

[Mingolito]

Procès du RN: prison ferme requise contre les inventeurs du «kit» de campagne
Dans l’affaire des financements de la campagne des législatives de 2012, le parquet a réclamé, hier, des peines d’emprisonnement: quatre ans, dont deux ans ferme, contre Frédéric Chatillon, le gérant de l’agence Riwal, et dix mois avec sursis contre le trésorier du RN Wallerand de Saint-Just, élu RN en Île-de-France.


<<Ils ont mis six heures, et s’en sont un peu excusés. Au tribunal correctionnel de Paris, les magistrats du parquet, Céline Ducournau et Nicolas Barret, se sont relayés, mercredi, toute l’après-midi et le début de la soirée pour disséquer les infractions des prévenus de l’affaire du financement du Rassemblement national. À l’annonce de réquisitions, iIs sont six à appuyer lourdement leurs dos sur leurs chaises, à côté du trésorier et ancien avocat Wallerand de Saint-Just. Cécile Ducournau voit en eux une « équipe », une « fine équipe » même, qui ne s’est pas désolidarisée une seule fois, durant ces quatre semaines de procès.


Frédéric Chatillon au tribunal correctionnel de Paris, jeudi après-midi. © KL Frédéric Chatillon au tribunal correctionnel de Paris, jeudi après-midi. © KL

L’examen des charges résonne comme une « longue, longue » litanie d’escroqueries, d’abus de biens sociaux, de blanchiment, expose Nicolas Barret. « On se retrouve avec des faits particulièrement graves et préoccupants. » Ces prévenus qui sont cadres, dirigeants de sociétés, élus et responsables de parti, ont voulu « transformer un parti en machine à cash », motivés « par la recherche et l’appât du gain », en surfacturant des « kits » de campagne, et surtout en mettant à profit les mécanismes de remboursement des campagnes électorales par l’État.

L’argent détourné est de « l’argent public », insiste le procureur. « Entendez-vous, à l’heure actuelle, le grondement de la société, des justiciables, des électeurs, qui cherchent de la cohérence, du lien social, de l’intérêt général ? » Ici, les prévenus n’ont vu que « leurs propres intérêts », « en détournant l’argent public de manière systématique ». Le procureur relève aussi les « curieux comportements » de la fine équipe, qui éclairent un peu plus les faits. « On ne va pas se parler au téléphone, on va se poser la question de communications cryptées, on retrouve cette volonté de brouiller les pistes », résume-t-il.

Le procureur annonce qu’il requiert une peine de quatre ans de prison, dont deux ferme à l’encontre du patron de l’agence Riwal, Frédéric Chatillon, l’ancien dirigeant du Groupe Union Défense (GUD). C’est « autour de lui » que « tout le système » s’est mis en place. Le parquet réclame aussi une amende de 200 000 euros et une interdiction de gestion définitive. Contre le commissaire aux comptes Nicolas Crochet, une peine de trente mois dont six mois ferme et 70 000 euros d’amende sont requis « au regard de son implication protéiforme ».

Les co-prévenus responsables politiques ne sont pas épargnés. Nicolas Barret demande qu’une peine de dix mois avec sursis soit prononcée contre Wallerand de Saint-Just, président du groupe RN au conseil régional d’Île-de-France, assortie d’une peine de deux ans d’inéligibilité, et de l’interdiction d’être trésorier pendant cinq ans. Le parquet requiert une peine de deux ans avec sursis contre l’eurodéputé Jean-François Jalkh, secrétaire général du micro-parti Jeanne, ainsi qu’une peine d’inéligibilité de cinq ans et 50 000 euros d’amende, « au regard de son implication première dans la création du système ». Il réclame enfin une peine de douze mois avec sursis à l’encontre d’Axel Loustau, conseiller régional (RN) d’Île-de-France, « au regard de sa qualité de trésorier de Jeanne et de son implication » – assortie d’une interdiction d’être trésorier, et d’une amende de 30 000 euros.

Le procureur requiert par ailleurs une peine de six mois ferme contre le comptable Olivier Duguet, « au regard de sa présence constante d’homme lige », et une peine de douze mois avec sursis, une interdiction de gérer de cinq ans et 70 000 euros d’amende à l’encontre de la compagne de Frédéric Chatillon, Sighild Blanc, absente à l’audience.

Trois personnes morales sont aussi visées. Le Front national, contre lequel le parquet réclame une amende de 500 000 euros « au regard de sa préoccupation constante de transformer le parti en machine à cash ». L’agence Riwal contre laquelle il requiert 200 000 euros d’amende. Et enfin le micro-parti Jeanne, dont le parquet demande la dissolution pure et simple, vu qu’il n’a plus d’activité.

Dans la matinée, l’avocat de l’État partie civile, Me Bernard Grelon avait réclamé 11,6 millions d’euros de dommages et intérêts au Rassemblement national et aux prévenus. « La réparation intégrale du préjudice subi est moralement indispensable », avait soutenu l’avocat.

Avant la reprise de l’audience, dans l’après-midi, la tension est palpable dans la salle du tribunal. Avocats et prévenus circulent de groupe en groupe, échangeant des impressions et des pronostics. C’est le moment où les rangs se resserrent. On attend le niveau de la peine, les coups à prendre. Les coups à rendre, aussi dès jeudi. Mais Chatillon et Loustau se donnent encore des coups d’épaules, en blaguant.

Les magistrats du parquet commencent leur marathon de réquisitions. Un exposé à deux voix, technique, précis, chirurgical.

En matière de fraude, explique en préambule Céline Ducournau, il y a des partis politiques « qui ont les moyens et qui peuvent chercher à minimiser leurs dépenses », et il y a « ceux qui n’ont pas de tels moyens et qui vont chercher à gonfler leurs factures », non pas pour obtenir le remboursement de leurs dépenses réelles, mais « pour se financer ». On devine que le Rassemblement national émarge dans cette seconde catégorie.

L’une des premières fraudes reprochées à Frédéric Chatillon en 2012 a consisté ainsi à surévaluer les coûts d’impression des tracts de la campagne présidentielle de Marine Le Pen transmis au ministère de l’intérieur au titre de l’article R39 du code électoral – qui prévoit le remboursement par l’État des coûts d’impression et de transport. « Le coût de l’impression vous l’avez, signale la procureure, cela a coûté 350 000 euros. Le coût du papier, vous l’avez aussi, il a été acheté par M. Chatillon : il est de 400 000 euros. On atteint donc 750 000 euros. Pourtant la facture soumise au ministère de l’intérieur par Riwal est de 2,6 millions d’euros. »

L’administration rembourse les frais réellement engagés, mais elle se fie aux justificatifs et « n’a pas les moyens de vérifier les coûts ». « À l’audience, M. Chatillon n’a cessé de dire qu’il n’était pas imprimeur, poursuit la procureure. Mais quand il écrit au ministère de l’intérieur en mars 2012, il se dit imprimeur, il dit qu’il sous-traite une partie des prestations, or c’est faux : il a tout sous-traité ! Sur ses factures “R39”, il fait apparaître la mention “Riwal impression” qui n’apparaît jamais par ailleurs. Il fait un usage de la fausse qualité d’imprimeur. Quelle est l’intention de M. Chatillon quand il écrit “Riwal impression” ? C’est évidemment une fraude. La suite sur Mediapart »

[el_slapper]

Des millions de gens vont voter RN pour mettre tous les pourris dehors.

[Mingolito]

Pour rappel le programme économique du RN est de gauche, et assez similaire au programme de Mélenchon, et calqué sur le programme du parti communiste des années 70, et tous les deux aussi bien Marine que Mélenchon sont des voleurs, menteurs et escrocs avérés, d'ailleurs leurs électeurs naviguent entre ces deux partis.

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[rawsrc]

« On ne va pas se parler au téléphone, on va se poser la question de communications cryptées, on retrouve cette volonté de brouiller les pistes »

ça résume toute la dérive de notre société. Dès que tu sors des clous t'es automatiquement suspect ! Conclusion effarante pour un magistrat et ça promet des lendemains qui vont chanter.

Bordel, ils n'ont qu'à arrêter ce merdier de remboursement des frais de campagne et ça sera réglé. Les partis se débrouillent et basta.
L'assistanat en politique me gonfle, mais me gonfle ! Déjà qu'un politique vit au crochet de la société de sa naissance à sa mort... comme si cela ne suffisait pas il faut encore en rajouter pour les partis (enfin pour tous les copains, ben y faut bien manger ma pauv're Lucette). Ras-le-bol !

[benjani13]

L'état rembourse des frais de campagne (dans la limite d'un plafond bien entendu assez conséquent, faut pas déconner non plus), payés pour presque la totalité à des entreprises privées. Comme le droit est tenace, et jusqu'à présent, la fixation du prix pour un service est libre, non ? Donc, si le client accepte sans contraintes de payer le prix fort, qui peut s'y opposer ?

La loi, la commission des comptes de campagnes. Les surfacturations (A l'avantage de proches ou de soit même, c'est plus sympa) sont interdites ou tout du moins répréhensibles, cf l'affaire Bygmalion. Les sous facturations le sont aussi, cf les nombreux cas dans la campagne présidentielle de Macron. Dans ce dernier cas c'est évidemment pour éviter un financement indirecte et hors des clous en se faisant faire des cadeaux par les copains. Ça c'est la théorie.

D'autant plus que la commission des comptes de campagne a approuvé lesdits comptes pour la majorité des dépenses.

Ça c'est la pratique. Une commission des comptes sous dimensionnée, dirigée par un grabataire à qui le gouvernement nouvellement élu graisse bien la patte (cf grosse hausse de son salaire)

Bordel, ils n'ont qu'à arrêter ce merdier de remboursement des frais de campagne et ça sera réglé. Les partis se débrouillent et basta.

Et on se retrouve avec des élections qui ne dépendent plus que par le budget investi, et on se retrouve avec des guerres de milliardaires (cf les US avec Trump, et maintenant Bloomeberg)? Ou encore des partis qui dépendent de la bonne volonté des banques pour exister?

Il y a la solution proposé par Julia Cagé qui est intéressante, où chaque citoyen pourrait donner un bon (d'une valeur unique, à définir) chaque année au parti politique de son choix. Elle met aussi en lumière un autre fait du fonctionnement actuel du financement des partis politiques : les riches choisissent et les pauvres paient. En effet, grâce à la réduction fiscale lié au don envers un parti politique, les riches peuvent donner de l'argent un parti, pour en récupérer via défiscalisation, et donc en tapant dans le pot communs (ou en évitant d'y participer). Les pauvres eux, n'ont d'autre choix que d'alimenter le pot commun.
A lire : https://www.liberation.fr/debats/201...us-ric_1677285

Après si j'avais une baguette magique moi ce serait simple : pas de meetings, pas de dépenses, pas de télé, j'en rien à foutre de voire leur tronche. Qu'ils pondent un programme, qu'ils le publient en ligne, et on choisira. Pourquoi, en fait, une campagne devrait couter aussi cher?

[Ryu2000]

Après si j'avais une baguette magique moi ce serait simple : pas de meetings, pas de dépenses, pas de télé, j'en rien à foutre de voire leur tronche. Qu'ils pondent un programme, qu'ils le publient en ligne, et on choisira. Pourquoi, en fait, une campagne devrait couter aussi cher?

Les vieux votent beaucoup et ils n'iront jamais sur internet pour lire des programmes politiques.
La personne qui gagne les éléctions et celle qui est le plus présent à la TV, à la radio, dans les journaux.
Globalement les gens votent pour qui les médias leur disent de voter. (rappelez-vous de Macron en 2017)

Il faut faire croire qu'il y a plein de gens derrière un candidat.
Mélenchon sur TF1 : le zoom qui fâche

Et sinon en parlant de surfacturation, il ne faut pas oublier ça ;
Comptes de campagne de Mélenchon : ces factures de Mediascop qui font polémique

La société de Sophia Chikirou aurait surfacturé des prestations au candidat Mélenchon pendant la présidentielle de 2017.

Le gars couchait avec la chef de l'entreprise qu'il le facturait, ils n'auraient pas eu trop de mal à utiliser la vieille technique "tu me surfactures et on se partage le bénéficie après le remboursement".
C'est un peu comme l'histoire des ronds poins et des ralentisseurs, le maire s'arrange avec l'entreprise pour payer les travaux plus cher.

[rawsrc]

Les sous facturations le sont aussi, cf les nombreux cas dans la campagne présidentielle de Macron. Dans ce dernier cas c'est évidemment pour éviter un financement indirecte et hors des clous en se faisant faire des cadeaux par les copains. Ça c'est la théorie.

T'imagine un président élu avec ses comptes de campagne rejetés !
C'est parce que Sarkozy n'a pas été élu, que ses comptes de campagne ont été retoqués.
Je mets ma main à couper que si tu grattes bien les comptes de campagne de Macron, tu les rejettes aussi sauf que vu le résultat de l'élection, ce n'est pas trop possible... Enfin, cela piquerait trop.
Alors bon, dans tous les cas c'est toujours les mêmes qui sont farcis.

[benjani13]

Je mets ma main à couper que si tu grattes bien les comptes de campagne de Macron, tu les rejettes aussi sauf que vu le résultat de l'élection, ce n'est pas trop possible... Enfin, cela piquerait trop.

Je n'ai pas dit le contraire (cf les sous facturations). Et c'est encore pire si par exemple on compte, entre autre, tous le budget de représentation de Bercy que Macron a siphonné en préparation de sa campagne.

Alors bon, dans tous les cas c'est toujours les mêmes qui sont farcis.

Cf la fin de mon message et les différentes propositions...

[el_slapper]

T'imagine un président élu avec ses comptes de campagne rejetés !
C'est parce que Sarkozy n'a pas été élu, que ses comptes de campagne ont été retoqués.
Je mets ma main à couper que si tu grattes bien les comptes de campagne de Macron, tu les rejettes aussi sauf que vu le résultat de l'élection, ce n'est pas trop possible... Enfin, cela piquerait trop.
Alors bon, dans tous les cas c'est toujours les mêmes qui sont farcis.

Je ne sais pas. C'est le plus probable, hein, mais son équipe a montré un professionnalisme dans la collecte de fonds assez impressionnant. Donc ce n'est pas garanti. Dommage que le professionnalisme n'ai pas survécu à l'arrivée au pouvoir...mais c'est un autre sujet.