Bonjour,
Je me posais une question, quand on est en régie longue durée chez le client quand on est prestataire, y'a t-il une durée limite à rester chez le client ou on peut y rester de manière permanente ?
merci
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SSII et régie chez le client
Bonjour,
Je me posais une question, quand on est en régie longue durée chez le client quand on est prestataire, y'a t-il une durée limite à rester chez le client ou on peut y rester de manière permanente ?
merci
Bonjour, généralement c'est 3 ans (très rare que cela aille au-delà).
Au delà de 3 ans, le contrat pourrait être requalifié. C'est pour ça qu'en général on limite à 3 ans
Ouaip, la location du cheval, c'est 3 ans maxi sinon le ranch qui loue le cheval peut avoir des soucis -> travail dissimulé ou autres...
C'est un peu plus compliqué que ça...
Le contrat peut être requalifié si l'intitulé de la mission ne change pas.
Du coup, les ESN et les clients se sont adaptés et changent ton intitulé tous les ans, et tu ne le vois pas puisque tu n'as pas accès au contrat te concernant entre la SS2I et le client final.
Mais c'est de plus en plus rare les placements aussi long chez le client.
Clairement … Ca fait longtemps que j'ai vu quelqu'un dépasser les 3 ans …Envoyé par Carhiboux
En région parisienne, grandes banques, c'est 2 ans dorénavant... va comprendre.
Ça donne des situations rocambolesques : j'ai déjà vu un gars arriver, se faire former 6 mois, bosser un an, puis reformer 6 mois quelqu'un (spoiler : apparemment, deux jours de passation de compétences suffisaient).
Par contre ça donne souvent lieu à des dérogation (+6 mois / 1 an). Et puis il y a toujours des méthodes pour multiplier les postes : passage au forfait, l'employeur change (au lieu de passer par Goliath National Bank Asset Management, on passe par Goliath National Bank Investment Group la maison mère et puis rebelote, puis après Godzilla Tech Services la branche tech...).
- So.... what exactly is preventing us from doing this?
- Geometry.
- Just ignore it !!
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"The longer he lived, the more he realized that nothing was simple and little was true" A clash of Kings, George R. R. Martin.
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Quand arrivera l'apocalypse, il restera deux types d'entreprise : les pompes funèbres et les cabinets d'audit. - zecreator, 21/05/2019
Non les durées au delà de 3 ans cela existe toujours.
Mon client actuel est une catastrophe de ce coté.
Cependant il fait gaffe à ce qu'il m'y ait pas d'acte trop visible.
Je pense que cela tient tant qu'aucun presta n'attaque le client.
Le seul truc qui peut faire peur à un client serait une attaque groupée. Ex; une dizaine de presta prennent un avocat commun.
Tu es chez le client depuis plus de 3 ans ?
si je comprends bien c'est illégal de rester plus de 3 ans chez le même client à moins qu'il y ait embauche par le client.
Et du coup, au bout des 3 ans, y'a t-il un délai à respecter avant de pouvoir revenir chez le même client ou c'est définitivement plus possible du tout de travailler pour lui en régie ?
Non, presque 2 ans. (1 an en régie/ 1 an sur "forfait"). Chez mon client, il y a plusieurs dizaines de presta qui sont au dela de 3 ans. C'est le cas ailleurs.
C'est pas illégal.
Ce qui est illégal, c'est le prêt de main d'oeuvre à but lucratif et de délit de marchandage de main d'oeuvre ( les délinquants étant la SSII et le client).
Quelque soit la durée de la mission.
Il faut être capable de le démontrer (nécessite l'aide d'un avocat).
Dans les faits, si la mission dure plus de 3 ans c'est considéré comme suspect.
A titre perso chez mon client, mon supérieur est presta et cela fait plus de 6 ans qu'il est chez ce client.
Certes il s'agit de projets à engagement mais bon...
Chez un précédent client : pendant un moment, il y avait un délai qui correspondant à la durée de mission (3 ans au max). Ce délai a été ramené à un an puis il a été supprimé.
Un peu de lecture : https://www.usinenouvelle.com/articl...ourante.N50091
Pas très dur Derek de démontrer le délit de marchandage quand tu as une adresse email chez le client et que tes mails traitent du même sujet depuis 4 ans
Le juridique - la justice, c'est un métier/secteur à part entière, y compris pour les SSII/ESN; voir ci-dessous cet article des Echos paru en 2001 ! (je ne pense pas que la législation ait évolué depuis):
Source: Prêt de main-d'oeuvre illicite : relaxe d'une SSII - Les EchosLa fourniture de prestations informatiques pose, en droit du travail et en droit pénal, la problématique de l'existence des délits de prêt de main-d'oeuvre illicite et de marchandage. Une décision judiciaire était donc très attendue. C'est désormais chose faite. Le comité d'entreprise de la société Canon, la CGT présente dans l'entreprise et un salarié licencié s'étaient portés parties civiles, dans une affaire dont le parquet était saisi, suite à un procès-verbal de l'Inspection du travail.
Le 14 décembre 2000, le tribunal correctionnel de Bobigny a décidé que les délits de marchandage et de prêt de main-d'oeuvre illicite n'étaient pas constitués.
(.../...)
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Très intéressant le lien d'escatiger.
Dans ma situation, effectivement j'ai une adresse mail chez le client. Cette adresse permet d’identifier que je suis presta(dereck.corgan.prestataire@client.com) Je travaille sur des sujets différents d'une année sur l'autre. Mon responsable hiérarchique est mon manager SSII. Normalement sur mes sujets, il doit toujours y avoir un référent interne. Je ne suis pas à temps plein dans les locaux du client.
Beaucoup de mes confrères ne sont pas dans ce cas là mais personne n'ose se plaindre officiellement.
Situation où j'aurais pu démontrer le délit :
- cela faisait 5 mois que j'étais chez le client.
- le CP client a demandé directement aux prestataires quelles était leurs disponibilités sur les 6 mois à venir.
Normalement sur cette affaire le client aurait du passer par notre manager.
J'avais des congés à prendre, des formations à suivre... donc pas très dispo.
Le client a conservé les personnes les plus disponibles.
Fin de mission pour moi. (Mission en déplacement - j'étais en plus pas conciliant sur horaire et frais et j'avais fait remarquer qu'une partie de la mission pouvait se faire à distance).
Au passage, l'identité du client : le plus délinquant niveau droit du travail j'ai nommé l'Etat.(client.gouv.fr)
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