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Juridique Discussion :

Cession de droits d'auteur : quelle redevance ?


Sujet :

Juridique

  1. #1
    Nouveau candidat au Club
    Profil pro
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    Septembre 2006
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    Messages : 1
    Par défaut Cession de droits d'auteur : quelle redevance ?
    Bonjour,

    J'ai développé un logiciel de gestion et une société d'édition souhaiterait me proposer un contrat de cession de droits.
    Je n'ai pas jamais été confronté à ce type de partenariat.
    On m'a proposé 10% de redevance.
    Cela vous semble til correct ?
    Merci pour votre aide.
    Yves

  2. #2
    BiM
    BiM est déconnecté
    Expert confirmé
    Avatar de BiM
    Femme Profil pro
    Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT
    Inscrit en
    Janvier 2005
    Messages
    7 796
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    Âge : 39
    Localisation : France, Haute Garonne (Midi Pyrénées)

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    Activité : Consultante/Formatrice BIRT & Ingénieur Java/J2EE/GWT

    Informations forums :
    Inscription : Janvier 2005
    Messages : 7 796
    Par défaut
    Tu cède les droits ? Donc tu n'obtiens rien sur les contrats de maintenance ?

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