https://www.lefigaro.fr/conjoncture/...enage-20190529
et en 2020 on parle de 120 milliards .
https://www.lefigaro.fr/conjoncture/...enage-20190529
et en 2020 on parle de 120 milliards .
Bonsoir,
Merci du lien !
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Quelques autres chiffres :
1) France champion mondial / numéro 1 mondial : en terme de « surnormalisions » , « surlégifération » , « suradministration »
2) 400 000 : le nombre de normes en France (dépassé en 2020) : https://www.institutsofos.fr/la-redu...ire-et-legale/
3) 60 milliards d’€ : le cout du mille-feuille administratif français : https://twitter.com/JYvesARCHER/stat...60169146654720 , https://www.institutsofos.fr/la-redu...ire-et-legale/
4) + 50 % du nombre de règlements et textes législatif : croissance entre 2000 et 2020 : https://twitter.com/davidlisnard/sta...46450639245313
5) 120 000 : nombre d'articles du codes de la sécurité sociale , chiffre dépassé en S1 2021 :
6) 60000 guichets , dont 35000 pour les communes : d'EPCI / administration publiques / institution publiques , avec tout autant de teleservices/sites web/appli (dont des doublons) : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets...nnees-locales/
7) 11.500 lois , 320.000 articles et 130.000 décrets : https://www.lesechos.fr/idees-debats...-faute-1173729
Bonsoir,
Le manque de contrôle dans les administrations françaises nous couterait 100 milliards par , toute fraudes confondues : https://www.valeursactuelles.com/clu...ent-la-france/
Exemple à la caf de Haute Garonne : https://www.lejournaltoulousain.fr/o...e-2020-130340/ , https://www.francebleu.fr/infos/econ...020-1632921848
Bonjour,
Quand on parle de fraude aux prestations, il ne faut pas oublier les cas de mauvaise mise à jour des dossiers par les allocataires, avec des formulaires pas toujours très lisibles. Donc des cas de "fraude" de bonne foi en fait. Et il y a aussi des fraudes organisées, effectivement. D'un autre côté il y aussi des fraudes aux cotisations.
Dans le lien ci-dessus que tu as envoyé, il est indiqué que par ailleurs les prestations ne sont pas demandées par tous ceux qui y auraient droit :
J'en reviens à ce que j'avais dit dans un précédent post : il faudrait plus de monde à certains postes, ce qui permettrait de mieux accorder les prestations à ceux qui y ont droit et éviter les fraudes, surtout celles qui sont organisées.« Globalement, la fraude est minime mais il est important d’être vigilant pour rester légitime et démontrer que la Caf n’est pas une passoire. Par ailleurs, derrière la lutte contre la fraude il ne faut pas oublier le travail d’accès aux droits que nous menons », ajoute le directeur. En effet, la moitié des contrôles sur place ont, en fait, abouti à l’attribution de prestations supplémentaires qui n’avaient pas été détectées.
Bonjour ,
Le choc de simplification a commencé en 2016 sous le mandat hollande.
Depuis la loi travail, il est maintenant permis de croiser :
> le numéro de sécurité sociale et le numéro fiscal
Faut savoir que depuis 1978 ... la cnil interdisait le croisement de ces 2 numéros par idéologie.
Le problème c'est que les urssaf ne pouvaient pas savoir par exemple si une personne se faisait usurper son identité ... C'est comme cela qu'on a pu découvrir le poteau rose ... Des numéros de sécu usurpé , le proprio légitime à un numéro fiscal, son usurpateur un second . En croisant les fichiers on constate qu'un numéro de sécu à 2 numéro fiscaux simultanés ... C'est forcement qu'il y a un problème.
Bon a savoir aussi. Un numéro fiscal , n'est pas attribué à vie. Celui ci peut changer . Par contre on ne peut pas en avoir plus d'un a la fois ...
Déjà le problème de fond , c'est que rien n'est simple et tout est cloisonné ... l'état fonctionne en silo pas forcément interconnecté .
Un truc tout bête. En France quand vous aménagez dans une ville , vous n'êtes pas forcement tenu de vous présenter en Mairie pour indiquer votre présence.
En Allemagne est en Belgique, c'est obligatoire. La commune de résidence , remet une carte "municipale/communale", qui permet d'avoir accès à des services . Démarches administratives, tris des déchets, ouverture de compteur d'eau/gaz/électricité ... Cela peut éviter par exemple les problématiques de squattes et l'ouverture sauvages de compteurs.
En France le mille feuille administratif fait que chaque échelon à "ses bases" pas forcement à jour ni interconnecté . Commune VS interco VS département VS région VS préfecture.
En Belgique est en Estonie
Belgique : 4 sites majeurs > 1 par région , 1 site fédéral avec des webservices.
Estonie : 1 guichet unique avec 90% de dématérialisation
En France : 60 000 guichets en lignes / web services , dont 35 000 appartiennent à des communes ... Déjà rien que cela laisse perplexe.
Les fraudeurs profitent du système à 4 titres :
> système complexe
> manque de contrôle
> faille béante dans certains cas permettant les fraudes (squatte, fraude à la fausse plaque d'immatriculation)
> une juridiction pas a jour
Dans des pays comme le Canada, c'est très peu voir improbable de rouler avec des fausses plaques. C'est une administration officielle qui les délivrent. En France c'est à la porté de n'importe quel pékin de rouler avec des fausses plaques ... et faire supporter la fraude au propriétaire légitime.
En droit français le "vol de bâtiment" n’existe pas . C'est pour cela qu'il y à des problématiques de squattes illégals. C'est comme ci on disait que la notion de "vol" n'existe pas. Quand le voleur/cambrioleur commet un crime ou un délit avec ce qu'il vous dérobe. Puis vous deviez en assumer les conséquences juridiques et financières.
Il y en a eu, des promesses de simplification.
Et en pratique, des nouveaux textes : lois, décrets, circulaires, et j'en passe. Parce que voyez-vous, il faut bien faire des exceptions :
Et les lois ratées parce que mal écrites, il y en a eu aussi.
Bien sûr... parce que tout aurait été tellement simplifié que tout pourrait être programmé, de manière accessible à tous les citoyens, avec un accès libre 7j/7 de manière garantie. Les sites seraient lisibles, compréhensibles de tous...
De par mon parcours et mon travail actuel, je suis en faveur d'une certaine automatisation : les machines doivent être contrôlées de manière efficace, leur comportement prévisible parce que programmé, etc. Les actes de saisie d'information et le suivi des dossiers "administratifs", dont la GRH, la paie, le suivi des contrats commerciaux, etc peuvent être automatisés car reposant sur un cadre juridique ou réglementaire défini.
MAIS pour reprendre l'exemple de la CAF lancé par Tanaka59, dans certains cas il FAUT de l'HUMAIN. Les "vraies vies" ne sont pas réductibles à des définitions juridiques et ne rentrent pas dans les formulaires. Il faut du conseil, de l'accompagnement, pour en l'espèce éviter les fraudes des petits malins, les oublis de bonne foi de certains et les timidités d'autres qui n'oseront pas demander des aides auxquelles ils auraient droit.
En l'occurrence, l'automatisation des traitements des demandes auprès de la CAF doit s'accompagner de contrôles de l'exactitude des déclarations d'une part et de l'accompagnement notamment des citoyens souffrant d'illectronisme qui ne pourront remplir correctement une demande, et ce peu importe si elle paraît simple à son concepteur. L'automatisation soulagerait les employés des tâches répétitives et leur donnerait la marge d'action nécessaire.
Pour ce qui est de la CPAM, je sais que le passage à la carte Vitale a eu pour corollaire la suppression des postes de traitement des feuilles de Sécu, avec comme conséquence un retard de traitement des dossiers lorsque les professionnels de santé refusaient la carte ou subissaient une panne du système (si, ça arrive, et il faut que les actes de soin continuent).
Bonsoir,
Car l'état crée , "mais" (un mot que je déteste utiliser) ne réforme pas ...
Les différentes lois de décentralisation ALUR, NOTRe, LOM , bientôt 3/4D ... L'état veut par exemple créer des "routes régionales" ... On a déjà un mille feuille : autoroute/nationale (état et société privée) , départementale/territoriale , intercommunale, communale ...
Autre exemple avec la collectivité territoriale d'Alsace ou de Corse ... 1 conseil territorial pour 2 départements ... et toujours 2 préfectures ...
D'ailleurs de manière empirique on disait "collectivité territoriale" au même titre que "collectivité locale" , pour les intercos, communes, CG, régions ... Maintenant il faut dire plutôt "collectivité locale" , car "collectivité territoriale" est un type de collectivité au même tire que le département ou la commune .
Comme l'histoire de la simplification des 42 régimes spéciaux ...
Ayant travaillé en CPAM, j'ai assisté à la fusion d'une caisse de CPAM et d'un régime spécial. La encore les CPAM Artois et Moselle à la manoeuvre devaient fusionner avec la CANSSM-CARMI (Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines) .
Pour l'usager final CANSSM-CARMI , par contre pour l'état on maintient une administration "morte" .
Quelqu'un sur ce forum m'avait parlé de la loi de Conway en ce sens.
Exemple avec l'achat et l'obtention d'une plaque d'immatriculation. Dans le cas ou c'est une administration qui contrôle et délivre le sésame, celle ci peut avoir le nez fin , grâce à son SI .
En ayant "privatisé" se système , je me rends dans le premier commerce verreux . Je roule avec le numéro de la petite vieille du bout de la roue et basta.
Je tiens le volant depuis maintenant presque 12 années. J'ai vu , allé 5 contrôles de police de ma vie en France. Sans jamais me faire arrêter ...
C'est éviter ce genre de situation :
une victime qui a toute les peines du monde à se défendre et prouver sa bonne fois
une machine administrative infernale quasi inarrêtable
Caricaturalement la machine/matrice administrative française face à une situation "récalcitrante" , c'est une sorte de monstre au grognement caverneux qui crache encore et toujours plus de papier .
C'est pour cela que le gouvernement vient de lancer les conseillers numériques. C'est une goutte d'eau dans un océan. J'ajouterai aussi la "déshumanisation" des rapports avec l'administration.
Il est encore trop souvent anormal d'avoir une population qui doit jouer les ingénieurs ou technocrates, limite polytechniciens pour comprendre la démarche à réaliser.
Pour les personnes agées par exemple, à quand des systèmes de "bornes" : en mairies, dans les sièges et antennes des intercos , hotel de département et régions ? A la limite qu'un agent aiguille la personne à naviguer entre les menus.
C'est l'objectif.
Pour donner un ordre d'idée , chaque mois des grosses CPAM comme celle du Rhône, Nord, Bouche du Rhône, Haute Garonne, Gironde ... brassent encore entre 150 et 300 milles documents papiers
En reprenant la conception "from scratch" comme on dit dans le jargon, en précisant bien dans le cahier des charges que l'objectif est de créer le système le plus efficace possible, je ne vois pas pourquoi ce serait impossible.
C'est un projet de titan, mais ça allégerait l'administration drastiquement, ce serait plus simple pour tout le monde et sur le long terme ça ferait faire beaucoup d'économie.
Ce n'est peut-être pas réaliste, mais ça ferait gagner tellement de temps si tous les services partageaient le même dossier ou quelque chose comme ça.
Il n'y aurait pas besoin de remplir 1000 fois le même genre de formulaire.
Bon après je dis ça mais quand je fais mes impôts je ne change rien à ce qui a déjà été rempli, je fais : suivant, suivant, suivant, suivant, terminé et hop on en parle plus. C'est cool de pouvoir faire ça en 1 minute.
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Je trouve que le motif n'est pas le meilleur :
Présidentielle : Valérie Pécresse propose de supprimer "150 000 postes dans l'administration"
Avant de supprimer ces postes il faudrait peut-être améliorer le système.A six semaines de la primaire à droite, Valérie Pécresse dégaine ses mesures. Dans un entretien accordé à L'Opinion, lundi 18 octobre, la candidate à l’investiture des Républicains à l’élection présidentielle propose de supprimer "150 000 postes" dans "l'administration administrante" durant le prochain quinquennat. "L'Etat doit se recentrer sur ses trois missions prioritaires : protéger, éduquer, soigner, avec là où il le faut des postes supplémentaires pour la justice, l'éducation et les soins. Il ne s'agit pas de dégrader le service public, ni de casser la reprise. Mais les dépenses doivent baisser", insiste la présidente de la région Ile-de-France, qui brigue les votes des adhérents LR lors du congrès du 4 décembre face à ses deux principaux rivaux Michel Barnier et Xavier Bertrand.
Ça rappelle une autre promesse de campagne :
Macron promettait de supprimer 50.000 emplois dans la fonction publique d'État, on en est loin
En tout, il prévoyait une baisse globale d’effectif “d’environ 120.000 à la fin du quinquennat pour une économie totale de plus de 3 milliards d’euros”. Dans ce chiffre de 120.000 était prévue la suppression de 50.000 postes dans la fonction publique d’État.
Ce ne sera pas le cas, et de très loin. Pour 2022, le gouvernement prévoit dans le projet de loi de finances (PLF) 509 fonctionnaires d’État en moins, portant à 1249 la baisse pour l’ensemble du quinquennat. Soit 40 fois moins que ce qui était annoncé. Le PLF résume cette non-évolution en parlant d’un “niveau quasi stable”.
Bonjour,
Tiens la CAF passe à France Connect : https://www.lavoixdunord.fr/1086689/...-acceder-votre
Dans le fond le site "service public" : https://www.service-public.fr gagnerait franchement a être amélioré . Quitte à faire une chose. Dans les mairies, sieges d'interco, sieges de département ... Avoir des bornes ou les usagers peuvent faire un certains nombres de démarches.
Il y a supprimer et supprimer ...
> les doublons de compétences entre les différents échelons du mille feuille
> les services qui ne font que brasser du papier et de l'informel
J'entendais hier sur je ne sais plus quel media , dans le privé et le publique on a des services ou l'on fait du contrôle, de contrôle de contrôle ... Bref , le truc complétement débile qui sert à produire du papier ... Parfois va même jusqu'à nuire au client ou à l'administré
On vous demande si vous êtes encore vivant ou vivez encore à la bonne adresse ... Alors que la banque le sais pertinemment.
> les emplois peu voir pas qualifiés dans les collectivités locales . Nombreuses collectivités abusent de contrats précaires : CDD renouvelés indéfiniment , temps partiel, personnes sans diplôme et non technique, emploi "social"
Récemment j'étais effaré de constater que certaines collectivités n'ont plus de personnel "technique" pour l'urbanisme , la voirie, l'aménagement du territoire ... Cela rejoint le "gâchis" en prestation de conseil/consulting
tiens un exemple au hasard j'ai travaillé 3 mois à Miami donc en Floride,dans les locaux où je travaillais il y avait une sorte d'affiche dans le coin des employés qui résumait le droit du Travail en Floride.
Cela tenait sur une affiche mettons 1m par 50 cm ,basta terminé c'est quasiment gravé dans le marbre.
Sur combien de lignes de textes tient le droit du Travail en France ?
Sans compter toute l'agitation sociale que cela a provoqué en France...
J'ai résidé 5 ans au Québec jamais je n'ai entendu parler de réformes de retraites ou de projet de ceci cela que ce soit au niveau du Québec du temps de Jean Charest pas plus qu'avec Stephen Harper.
Donc la morale de cette histoire c'est qu'en France les réformes entreprises par le gouvernement ça finit par coûter plus cher que ça n'apporte.
Bonjour
https://www.legifrance.gouv.fr/codes...T000006072050/
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs...4_4355770.html , entre 2400 et 4200 pages
Les exceptions d'exceptions ...
En France on ne sait pas simplifier ... ou très peu.
Bonjour,
Le philosophe Gaspard Koenig veut que l'état lance une simplification :
> du mille feuille administratif
> stopper l'inflation normative
https://www.lemonde.fr/idees/article...NZ8NsUq3ZA2ml4
Envoyé par lemonde
PuréeAujourd’hui, selon le secrétariat général du gouvernement, le volume du droit consolidé en vigueur est de 84 619 articles législatifs et de 233 048 articles réglementaires. Il est surtout en inflation permanente, dûment chiffrée et déplorée par le Conseil d’Etat dans ses rapports réguliers sur le sujet. La multiplication des autorités locales épaissit le brouillard. Nul n’est censé ignorer la loi, mais, aujourd’hui, nul ne peut comprendre sa logique.
Ça doit être un de ces bordels !
C'est un peu comme si des gens avaient bricoler un logiciel pendant des siècles et des siècles, du coup c'est une usine à gaz, trop compliqué et inefficace.
Au bout d'un moment il faut reprendre la conception depuis le début et proposer un système totalement nouveau.
Petit détail : il ne s'agit pas de remplacer un site web par un autre, ce serait plutôt de l'ordre de dizaines de centrales nucléaires interconnectées avec des aciéries : tu ne peux pas tout couper et reprendre de zéro. Ou alors tu changes de continent avant...
En pratique, il faudrait déjà définir ouvertement les intérêts particuliers et redéfinir l'intérêt général sur tous les sujets si on veut simplifier. Pour reprendre la métaphore ce serait l'étape de l'analyse des besoins. Ensuite, il faudrait voir comment changer chaque composant sans faire planter les autres. Une sacrée utopie.
Ça semble impossible mais si il y avait une volonté politique ce serait peut-être réalisable.
Aussi compliqué que ce soit, théoriquement il est toujours possible de migrer un système vers un autre.
Ce n'est pas viable d'ajouter des articles à l'infini, il faut migrer vers un autre système.
ou alors faire à la mode brésilienne : tout article de loi commence par "cet article annule et rend obsolète tout article de loi précédent concernant le même sujet". Simple et efficace.
Ouais effectivement je n'avais pas pensé à ça, si à chaque fois que l'état essaie de développer un logiciel ça fini en échec complet, il ne risque pas de réussir à révolutionner l'administration .
Ça ne sert donc à rien d'avoir de l'espoir, le gouvernement va continuer d'empiler des lois sur des lois jusqu'à l'infini .
Défense : les militaires victimes d'un logiciel de paie
«Jamais, jamais, ce logiciel n'a fonctionné, c'est même une machine qui continue à générer des bugs, la situation est parfaitement intolérable», résume le ministère de la Défense.
Selon un conseiller du ministre, les dysfonctionnements tiennent certes au logiciel mais également à «l'absence d'expertise des ressources humaines du ministère et à l'organisation de la gestion de la solde, le calcul du salaire d'un soldat français étant ce qu'il y a de plus compliqué au monde». Pour lui, «il y a toute une chaîne de responsabilités. Louvois a été mis en place sans même qu'il y ait d'étude de fiabilité ou de retours d'efficacité du système».
Une «défaillance gravissime», due «à l'évidence», à un «problème d'administration au ministère», reconnaît-il d'autant plus facilement qu'il en impute la responsabilité au gouvernement précédent, sous lequel le logiciel a été mis en place.
«Un mouton noir dont nous avons hérité», se défausse le cabinet de Jean-Yves Le Drian. Aujourd'hui, le plan de bataille est simple: payer les soldats et réformer le système. Mais «cela n'interviendra pas avant des mois», prévient le ministère. «Nous en sommes encore au premier stade, celui de l'urgence, dit-on au cabinet du ministre de la Défense. 35 millions ont déjà été débloqués pour rembourser les moins-perçus, reste à solutionner les trop-perçus, trois fois supérieurs à ce montant. Cette campagne de recouvrement va prendre du temps. Certes ce n'est pas idéal, c'est même insupportable pour les familles touchées, mais on progresse. C'est l'heure des soins mais pas encore celle de la guérison.»
Les 500 experts voués à la tâche s'attelleront ensuite à la réforme du système. Le retour à un calcul manuel des soldes a été évoqué mais sitôt écarté, car trop coûteux. L'expertise devra désigner un nouveau dispositif. Pour ce qui est des majorations d'impôts dont les militaires lésés sont qui plus est victimes, majorations causées par les sommes récemment «remboursées», «Jean-Yves Le Drian a traité directement la question avec le ministre du Budget pour trouver des aménagements, des souplesses, des tolérances», explique-t-on.
Bonjour,
La fameuse loi de Conway et Paradoxe du rasoir d'ockham.
Un exemple que j'avais déjà soulevé , pour le grand publique, c'est la démat (dématérialisation) des fiches de paies.
On comptabilise 42 sociétés qui font office d’hébergeur.
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Entre Digiposte, Coffreo, Cozy Cloud ... et les PeopleDoc, lucca pagga , gerer.mesafaires.fr/.com ... Dans cette offre pléthorique plusieurs points posent problème à plusieurs titres :
1) quid de l'offre à long terme ?
2) d'ici 10 ou 20 ans, que deviendront les documents si les sociétés disparaissent ?
3) sur le long terme se pose la question de la "facturation". Héberger et conserver des documents ce n'est pas gratuit ...
Sachant qu'on change plus souvent d'employeur que dans les années 1980 . Rien n'empêcherait les entreprises en question d'imposer une facturation à l'employé sortant ...
4) Se dirige t on vers un monde administratif à deux vitesses ?
Les riches ayant accès à tout et ayant les moyens financiers de s'en sortir VS les plus précaires qui pataugent et se voient sucrer des droits ?
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Allez dire à une personne de 65/70 ans qui ne sait pas se servir correctement d'un ordinateur de :
scanner en pdf
envoyer 12 fois (mois) 40 à 45 années de fiches de paie
à ses caisses de retraites
Quand je vois la montagne de paperasse administrative que doit conserver un français pour sa carrière c'est juste imbuvable ...
> fiche de paie, contrat de travail, certificat de travail , fiche assedic , relevés de situation pôle emploi ... et encore j'en oublie surement.
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En Belgique, il existe une plateforme unique nommée doccle.be ... Vous pouvez aussi y stocker vos fiches de paies et les administrés n'ont pas ces problèmes qu'on rencontre en France .
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Clairement !
Et encore ici on fait fit / abstraction des situations litigieuses, comme les usurpations d'identités qui sont un fléau. En temps normal c'est déjà complexe pour l'usager lambda. Quand un administré doit prouver sa bonne fois ... là c'est le drame ^^ .
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La matrice administrative française a été pensé pour "produire du papier en masse" .
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