Biden émet un décret pour réglementer les monnaies numériques, décret qui ordonne aux agences gouvernementales américaines d'étudier les risques liés au dollar numérique
et aux autres cryptomonnaies
Le président Joe Biden a signé hier un décret ordonnant aux agences gouvernementales américaines d'élaborer un cadre pour promouvoir et contrôler les monnaies numériques. « Le décret permettra aux États-Unis de continuer à jouer un rôle de premier plan dans l'innovation et la gouvernance de l'écosystème des actifs numériques dans le pays et à l'étranger, d'une manière qui protège les consommateurs, est conforme à nos valeurs démocratiques et fait progresser la compétitivité mondiale des États-Unis », ont déclaré Brian Deese, directeur du NEC, et Jake Sullivan, conseiller à la sécurité nationale, dans un communiqué. Ce décret demande au gouvernement d'évaluer les risques et les avantages de la création d'un dollar numérique de banque centrale, ainsi que d'autres questions relatives aux cryptomonnaies, a indiqué la Maison-Blanche. Le bitcoin a bondi à la nouvelle, l'approche de l'administration ayant calmé les craintes du marché concernant une répression réglementaire immédiate des cryptomonnaies. Dans les échanges de la mi-journée d’hier, le bitcoin a augmenté de 9,1 % pour atteindre 42 280 $, en voie de réaliser son plus grand gain en pourcentage depuis le 28 février.
L'"Executive Order on Ensuring Responsible Development of Digital Assets" prévoit : la protection des consommateurs, des investisseurs et des entreprises ; la protection de la stabilité financière des États-Unis et du monde ; l'atténuation des utilisations illégales et des risques pour la sécurité nationale des cryptomonnaies ; la promotion de la compétitivité des États-Unis dans le domaine des cryptomonnaies ; la promotion d'un accès équitable aux services financiers ; le soutien des innovations techniques connexes ; et ce qui pourrait être la partie la plus importante - l'étude d'une monnaie numérique de la banque centrale américaine (CBDC).
Le décret de Joe Biden exigera du département du Trésor, du département du Commerce et d'autres agences clés qu'ils préparent des rapports sur "l'avenir de l'argent" et le rôle que joueront les cryptomonnaies. Une surveillance étendue du marché des cryptomonnaies, qui a dépassé les 3 000 milliards de dollars en novembre, est essentielle pour garantir la sécurité nationale, la stabilité financière et la compétitivité des États-Unis, et pour écarter la menace croissante de la cybercriminalité, ont déclaré des responsables de l'administration.
Les analystes considèrent le décret tant attendu comme une reconnaissance sans équivoque de l'importance croissante des cryptomonnaies et de leurs conséquences potentielles pour les systèmes financiers américain et mondial. « La croissance des cryptomonnaies a été explosive », a déclaré Daleep Singh, conseiller adjoint à la sécurité nationale pour l'économie. Les cryptocurrencies et les actifs numériques peuvent affecter la façon dont les gens accèdent aux services bancaires, si les consommateurs sont en sécurité et protégés de la volatilité, et la primauté du dollar américain dans l'économie mondiale, a-t-il soutenu.
Le décret s'inscrit dans le cadre d'un effort visant à promouvoir une innovation responsable, mais atténue le risque pour les consommateurs, les investisseurs et les entreprises, ont déclaré Brian Deese, directeur du Conseil économique national, et Jake Sullivan, conseiller en sécurité nationale de la Maison-Blanche, dans un communiqué. « Nous sommes conscients que l'innovation financière du passé n'a trop souvent pas bénéficié aux familles de travailleurs, tout en exacerbant les inégalités et en augmentant le risque financier systémique », ont-ils ajouté.
L'un des principaux objectifs est de remédier aux inefficacités du système de paiement américain actuel et de favoriser l'inclusion financière, notamment des Américains pauvres, dont environ 5 % n'ont actuellement pas de compte bancaire en raison de frais élevés, a déclaré un responsable.
Une autre mesure clé charge le gouvernement d'évaluer l'infrastructure technologique nécessaire à une éventuelle monnaie numérique de la banque centrale américaine (CBDC) : une version électronique des billets de dollars. Mais le développement et l'introduction d'un "dollar numérique" pourraient prendre des années, ont averti mercredi des responsables de l'administration, notant que la Réserve fédérale avait soumis la question au Congrès en janvier.
Les responsables de l'administration ont déclaré que les États-Unis prenaient grand soin de décider si, et comment, ils devaient aller de l'avant avec le développement d'un dollar numérique, étant donné le rôle du dollar en tant que principale monnaie de réserve mondiale. « Nous devons procéder à cette analyse de manière très, très délibérée, car les conséquences d'une telle décision sont profondes pour le pays qui émet la première monnaie de réserve mondiale », a déclaré l'un de ces responsables.
L'ordonnance encourage également la Réserve fédérale à poursuivre ses efforts de recherche et de développement
Neuf pays ont lancé des monnaies numériques de banque centrale, et 16 autres, dont la Chine, ont commencé à développer de tels actifs numériques, selon l'Atlantic Council, ce qui amène certains à Washington à s'inquiéter du fait que le dollar pourrait perdre une partie de sa domination au profit de la Chine. Le dollar américain reste soutenu par des fondamentaux essentiels, notamment un engagement en faveur de la transparence, de l'État de droit et de l'indépendance totale de la Réserve fédérale, a déclaré le responsable. « Le rôle du dollar a été et continuera d'être crucial pour la stabilité du système monétaire international dans son ensemble. Les monnaies numériques des banques centrales étrangères et leur introduction en soi ne menacent pas cette domination », a déclaré le responsable. Interrogé sur le fait de savoir si la Chine pourrait développer un avantage concurrentiel si elle s'y mettait plus tôt, un responsable de l'administration a déclaré que les responsables américains suivraient l'évolution de la situation en veillant à maintenir la centralité du dollar dans l'économie mondiale.
Le décret demande plus d'une douzaine de rapports, notamment de la part de la Securities and Exchange Commission et du Consumer Financial Protection Bureau, afin d'évaluer les questions soulevées par les cryptomonnaies, y compris le risque systémique et la protection des consommateurs. L'un des principaux objectifs est de remédier aux inefficacités du système de paiement américain actuel et de stimuler l'inclusion financière, en particulier des Américains pauvres, dont environ 5 % n'ont actuellement pas de compte bancaire en raison de frais élevés, a déclaré un responsable.
Les dirigeants de l'industrie, y compris le chef de Blockchain Intelligence Group, Lance Morginn, ont qualifié l'ordre de myope, car il remplace la demande de l'industrie pour une adoption plus large de la crypto par les États-Unis avec plus d'analyses et de rapports. « Nous sommes à une période charnière de l'histoire où le monde observe comment les actifs numériques sont utilisés dans la construction de la nation et comment les actifs numériques créent une transparence dans les transactions financières comme jamais vu auparavant… Si le gouvernement américain prend trop de temps pour adopter des politiques à l'égard des actifs numériques, il court le risque que l'industrie se déplace vers d'autres capitales financières qui donnent la priorité à la technologie blockchain », a déclaré Morginn.
Un équilibre dans un monde en trouble
Interrogé sur le fait de savoir si ce décret trouve le bon équilibre entre le maintien des qualités qui ont rendu les cryptomonnaies populaires et la suppression de celles qui suscitent des inquiétudes de la part des gouvernements, comme l'évitement des sanctions, Rohan Grey a suggéré que la crise ukrainienne actuelle montre que certaines des hypothèses sur les monnaies numériques devraient être reconsidérées. Rohan Grey est professeur adjoint à la faculté de droit de l'université Willamette et auteur du livre à paraître "Digitizing the Dollar : The Future of Public Money in the Age of Cryptocurrency". « L'une des choses que vous avez vues dans cette crise est, en partie, une répudiation de l'argumentaire solide sur l'efficacité des cryptomonnaies. En Russie, il n'y a aucune chance que le pays tout entier puisse passer aux cryptomonnaies pour contourner les sanctions qui lui sont imposées. La question est seulement de savoir comment les individus peuvent être en mesure de l'utiliser en périphérie », a-t-il déclaré.
Les principales bourses de cryptomonnaies comme Binance, Coinbase et FTX se conforment aux sanctions, a-t-il dit, ajoutant que le rôle que l'on peut s'attendre à voir jouer les monnaies sombres ou non réglementées va rester assez faible. « Je pense que nous avons vu cela en fait avant l'Ukraine, avec la grève des camionneurs au Canada. Même lorsque les gens étaient en mesure d'envoyer des bitcoins, ce qu'ils n'étaient pas en mesure de faire, c'est de les encaisser ... pour effectuer des transactions quotidiennes », a-t-il déclaré. Grey a déclaré que même s'il est possible que les monnaies numériques restent non réglementées à la limite, le système entre définitivement dans une phase plus réglementée. « Même si l'administration est répressive, elle l'est parce qu'elle reconnaît la légitimité et la permanence de ce secteur », a-t-il ajouté.
Sources : Maison-Blanche (1, 2, 3), Atlantic council
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