Un ingénieur poursuit Amazon pour ne pas avoir pris en charge les factures liées au télétravail
Un ingénieur poursuit Amazon pour ne pas avoir pris en charge les factures d'électricité et d'Internet liées au télétravail,
mais Amazon estime que ces dépenses ne relèvent pas de sa responsabilité
David Williams, ingénieur californien, a enclenché un recours collectif contre Amazon affirmant que l'entreprise a violé les lois de l'État en ne mettant pas en place une politique d'indemnisation des travailleurs pour les dépenses liées au travail à distance. Amazon a tenté de faire annuler l'action en justice, mais un juge californien a rejeté la tentative du détaillant en raison de la section 2802 du code du travail de l'État stipule. Cette dernière estime que les employeurs devraient rembourser les dépenses ou pertes nécessaires encourues par un employé en conséquence directe de l'exercice de ses fonctions ou de son obéissance aux instructions de l'employeur.
Certains travailleurs d'Amazon cherchent à récupérer les dépenses qu'ils ont engagées en travaillant à domicile pendant la pandémie. Ils ont fait un pas de plus vers le procès lorsqu'un juge californien a rejeté cette semaine la demande du géant du commerce électronique d'annuler l'action en justice. En effet, David Williams, basé en Californie, a poursuivi Amazon pour avoir refusé de prendre en charge ses dépenses mensuelles de bureau à domicile. Williams serait l'un des ingénieurs logiciels principaux du leader mondial du commerce électronique. La plainte allègue que le refus d'Amazon violait le droit du travail californien.
La section 2802 du Code du travail de l'État stipule : « un employeur doit indemniser son employé pour toutes les dépenses ou pertes nécessaires encourues par l'employé en conséquence directe de l'exercice de ses fonctions ou de son obéissance aux instructions de l'employeur ». Williams estime qu'en plus de l'électricité et l'accès Internet à domicile, Amazon devrait également rembourser toutes les autres dépenses liées à leur bureau à domicile ad hoc pendant la pandémie. L'ingénieur a intenté un procès au géant de l'informatique dématérialisée en son nom et au nom de plus de 4 000 travailleurs employés en Californie sur 12 sites.
La plainte allègue que ces dépenses varient entre 50 et 100 dollars par mois pendant la période où on leur a demandé de rester à l'écart des campus des entreprises pendant la propagation du coronavirus. « Même en utilisant l'extrémité inférieure de la fourchette de dommages alléguée par le demandeur (50 dollars par mois par membre du groupe), la controverse dépasse les 5 millions de dollars. Comme décrit ci-dessus, il y a au moins 4 200 membres de la classe putative, et le demandeur prétend que chaque membre de la classe a droit à 50 dollars pour chaque mois de son emploi par Amazon pendant la période concernée », indique la plainte.
Les avocats d'Amazon ont fait valoir cependant que les factures d'électricité et de services publics, ainsi que d'autres dépenses similaires, ne sont pas le problème de l'entreprise puisqu'elle suivait les ordres d'hébergement à domicile qui exigent que les employés restent loin du bureau. « Même si les autorités gouvernementales lui ont effectivement ordonné de rester chez lui, il affirme qu'Amazon devrait payer la facture de toutes les dépenses qu'il a engagées pour travailler à distance, y compris les frais de subsistance de base tels que l'électricité et une partie de ses frais de logement », ont-ils déclaré dans une requête en irrecevabilité.
« Les réclamations du plaignant échouent parce que la loi n'exige pas qu'Amazon rembourse les dépenses qui ont été causées par des actions gouvernementales », ont soutenu les avocats. Mais Vince Chhabaria, un juge fédéral de district du nord de la Californie, a rejeté la tentative d'Amazon de faire annuler le procès, et a déclaré que les ordres du gouvernement local n'exonèrent pas la société de toute responsabilité. « Ce qui importe, c'est de savoir si le plaignant a engagé ces dépenses en conséquence directe de l'exercice de ses fonctions ou de son obéissance aux instructions de l'employeur », a déclaré le juge Chhabaria cette semaine.
Selon la plainte, Amazon s'attendait à ce que Williams continue à travailler à domicile après que les ordres de rester à la maison aient été imposés. Cela serait suffisant pour alléguer de manière plausible la responsabilité, même si Amazon lui-même n'était pas la cause essentielle du passage au travail à distance. Williams allègue également de manière plausible que ses dépenses étaient nécessaires pour faire son travail. Chhabaria a accédé à la demande d'Amazon de rejeter les allégations de l'ingénieur selon lesquelles Amazon aurait violé les lois californiennes relatives aux "pratiques commerciales déloyales".
Cependant, il a donné à l'équipe juridique de Williams 14 jours pour déposer une plainte modifiée. Ce procès reflète le casse-tête juridique croissant auquel sont confrontées les entreprises, dont Amazon et Wells Fargo, qui voient une rafale de plaintes déposées par des travailleurs cherchant à récupérer les dépenses qu'ils ont payées en travaillant à domicile pendant la pandémie. La décision est un coup dur pour Amazon qui pourrait perdre le procès. Par ailleurs, les actions de ce type pourraient se propager vers d'autres entreprises telles qu'Apple, Meta, Google, Microsoft, etc.
Sources : Plainte de David Williams (PDF), Requête en irrecevabilité d'Amazon (PDF), Décision du juge (PDF)
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Envoyé par TJ1985
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