Discussion :

[Kemera4148]

Bonjour

Je suis développeur sur la stack .NET depuis environ 9 ans. Je travaille chez un éditeur logiciel local et touche une rémunération d'environ 45k +5k de primes/avantages.

J'ai eu une proposition pour un poste de développeur .NET (avec une partie WPF et une autre plus orientée web en ASP .NET 7).

Je vis en Province et l'entreprise se trouve sur Paris. Ils me proposent donc un contrat majoritairement en télétravail, avec une rémunération de 54k à l'année +2k de primes/avantages.

Nous avons convenus que je viendrais de 3 à 5 jours par mois.

Sur le papier, ça a l'air intéressant, mais les frais de déplacement/hébergement ne sont pris en charge qu'à hauteur de 200 euros par mois, ce qui impliquera généralement une participation de ma part à ces frais (j'estime mes frais à au moins 150 euros pour le train AR + prix des hébergements, d'environ 80 euros par nuit).

Pour ceux qui ont des contrats majoritairement en télétravail, quelles sont vos politiques de remboursement des frais ?

Merci pour vos partages d'expériences

Kemara

[Pikachu-67]

Salut,

Voici mon avis étant dans un cas très similaire.

Salaire un peu faible pour ton niveau d'expérience. Avec ton XP j'aurai plutôt visé 60k+.

200e de participation pour le déplacement/hébéregement c'est clairement insuffisant. Je suis exactement dans ton cas figure (sans obligation de venir tous les mois) certaines periodes les prix tgv+hotel montent à (150e A/R + 200e/nuit pour un 2/3*) sachant que j'ai une prise en charge totale des déplacements. Donc si tu dois venir 5 jours tu peux facilement attendre pas loin de 1000e sauf à dormir dans un dortoir.

Essaye au minimum de renégocier une prise en charge totale des déplacements ou pas de déplacement obligatoire tous les mois et un budget de déplacement annualisé.

[yento]

Je rejoins Pikachu, c'est clairement un mauvais deal, pour ne pas dire une arnaque.
J'irai meme plus loin, j’emmétrai des doutes quand a la légalité de la situation.

Tu ne precises pas le lieu. Ce serait utile pour le prix et le salaire. Un hotel au centre de Paris et dans les environs de Paris ce n'est pas pareil.
Attention aux variations saisonieres qui sont extremes. Ca baisse en milieu de semaine hors saison, ca augmente en week end et periode de vacances, ca explose en periode d'évènements.

Si on compte a la louche 200 euros de TGV aller-retour et 200 euros par nuit. Les 200 euros proposes par l'entreprise ne couvrent meme pas le TGV selon la periode.
Il faudrait egalement penser aux frais d'urgences quand tu te retrouves bloqué parce que greve ou annulation imprévue. Que va t'il se passer quand il y un probleme avec ton hotel et que tu dois trouver un autre hotel le soir meme qui coincide avec un gros salon professionnel?

Normalement l'entreprise doit couvrir les frais de deplacement de ses employes. Si l'entreprise veut des deplacements mais refuse de les couvrir, ce n'est pas raisonnable et c'est une (tres) mauvaise offre.
Dans ce cas particulier, on t'oblige a te deplacer regulierement, sur une longue distance, entierement a tes frais, d'un montant potentiellement superieur a 1000 euros. Ca leve des questions tres serieuses d'ordre juridique.


Qui plus est, c'est extremement desavantageux que ce soit l'employe qui couvre les frais.
Un deplacement de 1000 euros couvert par l'employe, revient effectivement a 2000 euros de salaire, payable par l'entreprise.
Le meme deplacement de 1000 euros, couvert par l'entreprise, revient effectivement a 800 euros hors taxes, payable directement par l'entreprise.

L'entreprise est pleinement au courant de la compta et essaye de tirer avantages de toi, ce qui n'a pas le moindre sens puisque vous y perdez tous les deux, payer a travers le salaire engage beaucoup plus de frais que payer l'hotel directement.
Attention si c'est une petite entreprise, ca pourrait meme etre un symptome de difficultes financieres ou d'incompetence comptable, auquel cas c'est a eviter a tout prix.

[yento]

Deuxieme poste, parce que je racontais ma vie et j'ai oublie de conclure ^^

On va de ~50k brut a ~55k brut, en perdant 20k en abus de deplacement, sans compter la perte de qualite de vie et de stress.
En un mot, c'est non.

Tu peux essayer de negocier. Aucune limite sur les frais de deplacement. Flexibilite de se deplacer certains mois mais pas d'autres. (et monter le salaire?)

Personnellement, je doute que la negotiation aboutisse, tant l'ecart est absurde. On parle d'une entreprise qui prevoit moins de 200 euros pour faire deplacer un employe a l'autre bout du pays, c'est pas serieux.

[Kemera4148]

Merci pour vos retours.

En l'occurrence l'entreprise se trouve au centre de Paris.

C'est bien ce que je me disais, financièrement c'est moyen comme proposition. Je vais tenter une négociation mais sans grande attente.

Je vous tiendrais informés si l'offre évolue

[Glutinus]

Tu peux étudier aussi la convention collective. Même si la société n'est pas une SSII, elle peut être par exemple Syntec (qui peut englober les agences web ou de communication numérique). A regarder ce qu'elle propose en terme de frais.

Ensuite tu peux demander à ce que la société prenne en charge tous les frais ; 1000 euros de frais équivalent à grosse louche à 500 euros de paie net. Certes tu cotises moins (chômage si ça se passe mal, retraite), mais ils peuvent par exemple prendre en charge les frais et diminuer un peu la paie.

Attention ne leur glisse pas l'idée de baisser ta paie, demande juste une participation complète aux frais ; attends de voir ce qu'ils proposent et étudie si jamais ils proposent une baisse de paie en contrepartie.

[yento]

Je reviens pour une troisieme reponse apres avoir effectue de plus amples recherches.

La clause dans le contrat, qui limiterai ton remboursement a 200 euros, est réputée nulle et non-ecrite.
Cour de cassation, chambre sociale, 27 mars 2019, n° 17-31.116 https://www.legifrance.gouv.fr/juri/...T000038373503/

1) Les dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle sont des frais professionnels que l'employeur est tenu de lui rembourser. L'employeur ne peut pas se soustraire de cette obligation. Une clause dans le contrat de travail qui prévoit que l’employeur ne rembourse pas les frais professionnels, et que ces derniers sont à la charge de l’employé est réputée non écrite.

2) Il est possible pour l'employeur de rembourser de maniere forfaitaire. Attention toutefois, la somme fixée ne doit pas être manifestement disproportionnée au regard du montant réel des frais engagés par le salarié. C'est le cas ici, ton contrat prevoit un forfait de 200 euros fixe pour des déplacements réguliers estimes autour de 1000 euros chacun.

3) Attention de plus au sens et a la bonne application d'un remboursement forfaitaire, auquel je n'arrive pas a trouver d'explications claires et de jurisprudence. Le forfait ferait reference a des barremes et plafonds detailes (kilometrage, dejeuner/repas/diner, nuitee) etablis par l'URSSAF et les conventions collectives, et le forfait serait rembourse sans avoir a presenter de justificatifs. Il y a de nombreux frais au dela de l'hotel et du train qui peuvent s'appliquer, ca devient relativement technique et demanderai de consulter un avocat experimente dans ce domaine. A savoir que le deplacement sans possibilité de revenir a son domicile le soir est qualifié de grand deplacement.

4) Suite a un litige pour frais de deplacements non payes, le depart de l'employe (volontaire ou non) est un licenciement sans cause réelle et sérieuse, qui donne droits a des indemnites.


En pratique et en resume, la clause est non-ecrite, l'employe doit demander par ecrit le remboursement des frais, l'employeur est en faute pour ne pas l'effectuer, l'employe peut ensuite refuser tout deplacement ulterieur sous motif que les frais de deplacements ne sont pas payes, s'ensuit un long litige et depart de l'employe et enfin le tribunal. C'est tres long et ce n'est pas une situation enviable.


Dans un precedent jugement de la cour de cassation, le tribunal est remonte 8 ans en arriere pour etablir les frais professionnels pour un VRP.
C'est tres problematique pour l'entreprise et pourrait etre existentiel selon leurs moyens ainsi que la duree et le nombre d'employes dans cette situation.

Ton sujet et un cas des les plus serieux et les plus solides que j'ai vu ces dernieres annees aussi bien en personne que sur internet. Je conseille de ne pas rejoindre cette entreprise afin d'eviter un long litige.
Tout employe de cette entreprise qui se trouve dans cette situation devrait immediatement rassembler toutes facture et note de frais cumules sur les annees et prendre conseil aupres d'un avocat.

[Glutinus]

En tout cas débarquer chez un futur employeur avec un compte-rendu de cour de cassation pour faire valoir des droits alors que tu n'as pas signé, ça ne va pas permettre à une bonne intégration

[bergi]

Je reviens pour une troisieme reponse apres avoir effectue de plus amples recherches.

La clause dans le contrat, qui limiterai ton remboursement a 200 euros, est réputée nulle et non-ecrite.
Cour de cassation, chambre sociale, 27 mars 2019, n° 17-31.116 https://www.legifrance.gouv.fr/juri/...T000038373503/

1) Les dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle sont des frais professionnels que l'employeur est tenu de lui rembourser. L'employeur ne peut pas se soustraire de cette obligation. Une clause dans le contrat de travail qui prévoit que l’employeur ne rembourse pas les frais professionnels, et que ces derniers sont à la charge de l’employé est réputée non écrite.

2) Il est possible pour l'employeur de rembourser de maniere forfaitaire. Attention toutefois, la somme fixée ne doit pas être manifestement disproportionnée au regard du montant réel des frais engagés par le salarié. C'est le cas ici, ton contrat prevoit un forfait de 200 euros fixe pour des déplacements réguliers estimes autour de 1000 euros chacun.

3) Attention de plus au sens et a la bonne application d'un remboursement forfaitaire, auquel je n'arrive pas a trouver d'explications claires et de jurisprudence. Le forfait ferait reference a des barremes et plafonds detailes (kilometrage, dejeuner/repas/diner, nuitee) etablis par l'URSSAF et les conventions collectives, et le forfait serait rembourse sans avoir a presenter de justificatifs. Il y a de nombreux frais au dela de l'hotel et du train qui peuvent s'appliquer, ca devient relativement technique et demanderai de consulter un avocat experimente dans ce domaine. A savoir que le deplacement sans possibilité de revenir a son domicile le soir est qualifié de grand deplacement.

4) Suite a un litige pour frais de deplacements non payes, le depart de l'employe (volontaire ou non) est un licenciement sans cause réelle et sérieuse, qui donne droits a des indemnites.


En pratique et en resume, la clause est non-ecrite, l'employe doit demander par ecrit le remboursement des frais, l'employeur est en faute pour ne pas l'effectuer, l'employe peut ensuite refuser tout deplacement ulterieur sous motif que les frais de deplacements ne sont pas payes, s'ensuit un long litige et depart de l'employe et enfin le tribunal. C'est tres long et ce n'est pas une situation enviable.


Dans un precedent jugement de la cour de cassation, le tribunal est remonte 8 ans en arriere pour etablir les frais professionnels pour un VRP.
C'est tres problematique pour l'entreprise et pourrait etre existentiel selon leurs moyens ainsi que la duree et le nombre d'employes dans cette situation.

Ton sujet et un cas des les plus serieux et les plus solides que j'ai vu ces dernieres annees aussi bien en personne que sur internet. Je conseille de ne pas rejoindre cette entreprise afin d'eviter un long litige.
Tout employe de cette entreprise qui se trouve dans cette situation devrait immediatement rassembler toutes facture et note de frais cumules sur les annees et prendre conseil aupres d'un avocat.

Sauf que ce ne sont pas des frais de déplacement professionnel mais des déplacement pour se rendre sur son lieu de travail non ?
Que je sache aucun employeur ne paye le carburant des salariés pour venir au bureau

[yento]

Sauf que ce ne sont pas des frais de déplacement professionnel mais des déplacement pour se rendre sur son lieu de travail non ?

Justement non.

Il est en teletravail a temps plein, son lieu de travail est son domicile en province.