Un projet de loi du Texas envisage de créer une monnaie numérique dont la valeur sera adossée à l'or
Un projet de loi du Texas envisage de créer une monnaie numérique dont la valeur sera adossée à l'or
mais le projet suscite des préoccupations qui interrogent sur sa viabilité
Un projet de loi introduit cette année par un représentant du Texas vise à émettre une monnaie numérique garantie à 100 % par l'or dans l'État. La loi permettrait aux citoyens de déposer de l'or ou de l'argent dans le dépôt de lingots de l'État et d'avoir accès à leur compte pour effectuer des dépenses, tout comme avec une carte de débit ou de crédit. La proposition a suscité quelques inquiétudes, notamment en ce qui concerne la fiabilité et la volatilité possible de la valeur de la monnaie, mais ses partisans ont déclaré qu'une monnaie numérique ne serait pas soumise à la même incertitude, car elle serait soutenue par un métal précieux tangible, l'or.
Les cryptomonnaies ont connu un grand succès à partir de la seconde moitié de la dernière décennie. Leur utilisation a été stimulée par des facteurs tels que l'intérêt croissant pour les systèmes décentralisés, la reconnaissance accrue des cryptomonnaies en tant que réserve de valeur et moyen de paiement, et l'adoption croissante de ces monnaies par les particuliers et les entreprises. Mais le marché s'est progressivement effondré ces quatre dernières années en raison des fraudes répétitives, de la volatilité des prix, de la répression déclenchée par certains États et gouvernements contre les monnaies numériques et d'un certain nombre d'autres facteurs.
Entre temps, certains États et gouvernements ont pris l'initiative d'émettre des monnaies numériques de banque centrale (MNBC), une forme numérique de l’argent fiduciaire d'un pays. La banque centrale émet une MNBC afin de favoriser l'inclusion financière et simplifier la mise en œuvre de la politique monétaire et fiscale. Mais alors que ces projets sont en cours, une nouvelle tendance vient de voir le jour : les monnaies numériques adossées à des métaux précieux tangibles. Le représentant Mark Dorazio du Texas a présenté un projet de loi qui prévoit que l'État crée une monnaie numérique adossée à l'or et facilement utilisable et transférable.
Le législateur cherche à obliger le contrôleur de l'État à créer une monnaie numérique entièrement garantie par l'or et entièrement remboursable en espèces ou en or. « Le contrôleur doit créer une monnaie numérique adossée à l'or, de sorte que chaque unité de monnaie numérique émise représente une fraction particulière d'une once troy d'or détenue en fiducie », indique le texte du projet de loi. Le projet de loi aurait déjà obtenu de nombreux soutiens à la Chambre. Le contrôleur serait également tenu de créer un mécanisme permettant aux citoyens d'utiliser la nouvelle monnaie numérique adossée à l'or pour leurs transactions quotidiennes.
« Lors de la création de la monnaie numérique, le contrôleur doit mettre en place un moyen de garantir qu'un consommateur qui détient la monnaie numérique puisse facilement la transférer ou la céder à toute autre personne par des moyens électroniques », indique le texte du projet de loi. La loi donnerait aux gens la possibilité de déposer de l'or ou de l'argent dans le dépôt de lingots du Texas et d'avoir accès aux dépenses à partir de leur compte, tout comme avec une carte de débit ou de crédit. En outre, l'État établirait une taxe pour l'émission ou le rachat de la monnaie numérique à un taux nécessaire pour couvrir les coûts administratifs et de stockage.
Selon le projet de loi, toutes les réserves d'or garantissant la monnaie numérique seraient détenues dans un dépôt auprès du Texas Bullion Depository, contrôlé par le contrôleur ou une autre entité nommée par le contrôleur. « Le fiduciaire doit conserver suffisamment d'or pour permettre le remboursement en or de toutes les unités de la monnaie numérique qui ont été émises et qui ne sont pas encore remboursées en argent ou en or », indique le projet de loi. Il n'y aura pas de limite à la quantité de monnaie numérique adossée à l'or que les Texans pourront acheter. Un projet de loi similaire a été présenté au Sénat de l'État par le sénateur Bryan Huges (R).
Lorsqu'un détenteur de monnaie numérique du Texas souhaite la racheter en espèces, il lui suffit de la présenter au contrôleur ou à un agent désigné, qui vendra alors l'or détenu sur le compte de dépôt à hauteur du montant du rachat et transférera les fonds au racheteur, déduction faite des frais éventuels. Les détenteurs peuvent également choisir de racheter la monnaie numérique contre de l'or. Le contrôleur ou l'un de ses agents désignés peut gérer le rachat de la monnaie numérique contre de l'or en utilisant des barres ou des pièces de taille standard et peut payer les fractions restantes en espèces si nécessaire pour faciliter la transaction.
Les partisans du projet de loi ont salué la création d'une monnaie numérique garantie par l'État comme un moyen de se prémunir contre l'inflation et d'affirmer les droits des États dans le débat en cours sur la réglementation des monnaies numériques. Cependant, les inquiétudes concernant la fiabilité et la volatilité possible de la valeur des cryptomonnaies, dont le bitcoin, ont fait réfléchir le sénateur Juan Hinojosa, D-McAllen, sur l'idée de créer une monnaie numérique au Texas. Mais Hughes a différencié sa proposition de celle des monnaies numériques existantes, affirmant que la valeur de la monnaie texane ne serait pas soumise à la même incertitude.
Hughes a insisté sur le fait que la monnaie serait soutenue par des métaux précieux tangibles. « Nous parlons d'or et d'argent réels qui devraient soutenir chaque unité de cette monnaie. Il s'agit donc d'une vraie monnaie, il ne s'agit pas d'y croire parce que le gouvernement dit que c'est bon », a assuré Hughes devant la commission sénatoriale des finances lundi. Si la plupart des témoignages recueillis par la commission se sont prononcés en faveur de la création d'une nouvelle monnaie, certains sénateurs ont conseillé la prudence avant de se lancer sur le marché des monnaies numériques et de s'exposer aux réglementations en cours d'élaboration.
Les critiques craignent également les problèmes de croissance de l'industrie. « C'est un peu le Far West au niveau de l'État et au niveau fédéral. Je pense qu'il y a beaucoup de discussions sur la manière de réglementer et de sécuriser le traitement des données pour ceux qui en disposent », a déclaré Steve Scurlock, directeur des relations gouvernementales pour l'Independent Bankers Association of Texas, à la commission. Selon l'analyse fiscale du projet de loi, la mise en œuvre d'une monnaie numérique adossée à l'or dans l'État coûterait 27,4 millions de dollars aux contribuables, mais les "coûts réels" pourraient atteindre 100 millions de dollars.
Il est intéressant de noter que la Chambre des représentants du Texas n'est pas la première autorité à envisager une telle idée. La Banque centrale du Zimbabwe (CBZ) se prépare déjà à lancer sa propre monnaie numérique adossée à l'or. Il a été avancé qu'une telle initiative contribuerait à stabiliser le dollar zimbabwéen. Elle permettra également aux résidents d'avoir accès à un actif moins volatil. La CBZ espère ainsi aider les Zimbabwéens à se prémunir contre une inflation galopante. Ce type de monnaie numérique adossée à l'or est une nouvelle tendance naissance, mais les critiques des cryptomonnaies y voient déjà une escroquerie déguisée.
Dans le cas des MNBC, la Banque centrale (BCE) de l'UE estime que l'euro numérique serait comme les billets de banque en euros, mais numérique. Mais les critiques appellent à un débat public sur les problèmes de protection de la vie privée liés à l'euro numérique. Selon eux, la précipitation dans l'émission d'un euro numérique, en l'absence d'un débat bien informé, pourrait réduire considérablement le peu de protection de la vie privée qui subsiste encore. Ils affirment que le fait de ne pas répondre maintenant aux préoccupations concernant la vie privée pourrait faire écho aux problèmes liés à la réglementation des plateformes de médias sociaux.
L'adoption à grande échelle des MNBC entraînera un changement radical dans la quantité de données générées par les transactions quotidiennes. Selon les experts, si la mauvaise technologie est choisie, l'on pourrait se retrouver avec un gouvernement - même démocratique - qui connaît votre identité, vos revenus et vos transactions, et qui détiendrait encore plus de pouvoir sur votre vie. Ils estiment que tout débat public sur les MNBC devrait porter sur trois points essentiels.
Il s'agit de savoir : quelles caractéristiques d'une MNBC favoriseraient l'inclusion financière, comment une MNBC peut garantir un niveau raisonnable d'anonymat des comptes et des transactions, et comment les données générées seront traitées, stockées et finalement détruites. De nombreux groupes de défense de la vie privée rejettent les MNBC. Au moins 14 pays les pilotent déjà des projets de MNBC et plus de 50 ont annoncé qu'elles étaient au stade de la recherche et du développement.
Source : le texte du projet de loi sur la monnaie numérique adossé à l'or du Texas (PDF)
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Envoyé par mith06
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