Discussion :

[Jade Emy]

Microsoft s'engage à payer les frais de justice si des clients sont poursuivis pour avoir utilisé son IA Copilot, les clients peuvent utiliser l'outil sans s'inquiéter des plaintes.

Microsoft paiera des dommages et intérêts au nom des clients qui utilisent ses produits d'intelligence artificielle (IA) s'ils sont poursuivis pour violation des droits d'auteur pour les résultats générés par ces systèmes, a déclaré la société jeudi. Le Copilot Copyright Commitment de la société étend la couverture d'indemnisation de la propriété intellectuelle existante de Microsoft aux réclamations en matière de droits d'auteur liées à l'utilisation de ses assistants dotés d'IA, appelés Copilots, et de Bing Chat Enterprise.

Avec la prolifération de l'IA générative (des programmes informatiques capables de générer du texte, des images, des sons et d'autres données) les utilisateurs se sont inquiétés de la capacité de la technologie à générer du contenu sans en référencer les auteurs originaux. Microsoft assumera la responsabilité des risques juridiques potentiels découlant de toute plainte déposée par des tiers tant que les clients de la société utiliseront "les garde-fous et les filtres de contenu" intégrés dans ses produits, a déclaré la société. Elle propose des fonctionnalités destinées à réduire la probabilité que l'IA renvoie des contenus illicites.

Voici ce que déclare Microsoft concernant son programme Copilot Copyright Commitment:

Copilots de Microsoft, alimentés par l'IA, changent notre façon de travailler, rendant les clients plus efficaces tout en débloquant de nouveaux niveaux de créativité. Si ces outils transformateurs ouvrent la voie à de nouvelles possibilités, ils soulèvent également de nouvelles questions. Certains clients s'inquiètent du risque de plaintes pour violation de la propriété intellectuelle s'ils utilisent les résultats produits par l'IA générative. Cette inquiétude est compréhensible, compte tenu des récentes demandes publiques d'auteurs et d'artistes concernant l'utilisation de leurs propres œuvres en conjonction avec des modèles et des services d'IA.

Pour répondre à cette préoccupation des clients, Microsoft annonce son nouvel engagement en matière de droits d'auteur pour Copilot. Les clients nous demandent s'ils peuvent utiliser les services Copilot de Microsoft et les résultats qu'ils génèrent sans se soucier des droits d'auteur. Nous leur apportons une réponse directe : oui, vous le pouvez, et si vous êtes mis en cause pour des raisons de droits d'auteur, nous assumerons la responsabilité des risques juridiques potentiels encourus.

Ce nouvel engagement étend aux services commerciaux de Copilot la garantie d'indemnisation en matière de propriété intellectuelle que nous offrons déjà et s'appuie sur nos précédents engagements envers les clients de l'IA. Plus précisément, si un tiers poursuit un client commercial pour violation des droits d'auteur en raison de l'utilisation des copilotes de Microsoft ou des résultats qu'ils génèrent, nous défendrons le client et paierons le montant de tout jugement ou règlement défavorable résultant du procès, à condition que le client ait utilisé les garde-fous et les filtres de contenu que nous avons intégrés dans nos produits.

Vous trouverez plus de détails ci-dessous. Permettez-moi tout d'abord de vous expliquer pourquoi nous proposons ce programme :

1. Nous sommes convaincus qu'il faut soutenir nos clients lorsqu'ils utilisent nos produits. Nous facturons nos Copilots à nos clients commerciaux, et si leur utilisation crée des problèmes juridiques, nous devons en faire notre problème plutôt que celui de nos clients. Cette philosophie n'est pas nouvelle : depuis une vingtaine d'années, nous défendons nos clients contre les revendications de brevets relatives à nos produits, et nous avons régulièrement étendu cette couverture au fil du temps. L'extension de nos obligations de défense pour couvrir les réclamations en matière de droits d'auteur adressées à nos Copilots est une autre étape dans ce sens.
2. Nous sommes sensibles aux préoccupations des auteurs et nous pensons que c'est à Microsoft, et non à nos clients, qu'il incombe d'y répondre. Même lorsque la loi sur le droit d'auteur est claire, l'IA générative soulève de nouvelles questions de politique publique et met en lumière de multiples objectifs publics. Nous pensons que le monde a besoin de l'IA pour faire progresser la diffusion des connaissances et contribuer à résoudre des problèmes sociétaux majeurs. Cependant, il est essentiel que les auteurs conservent le contrôle de leurs droits en vertu de la loi sur le droit d'auteur et qu'ils obtiennent un bon retour sur leurs créations. Nous devons également veiller à ce que le contenu nécessaire à la formation et à l'ancrage des modèles d'IA ne soit pas enfermé dans les mains d'une ou de quelques entreprises d'une manière qui étoufferait la concurrence et l'innovation. Nous sommes déterminés à déployer les efforts soutenus et difficiles qui seront nécessaires pour prendre des mesures créatives et constructives afin de faire progresser tous ces objectifs.
3. Nous avons intégré d'importants garde-fous dans nos Copilots pour aider à respecter les droits d'auteur. Nous avons intégré des filtres et d'autres technologies conçues pour réduire la probabilité que les Copilots renvoient des contenus illicites. Ces technologies s'appuient sur notre travail de protection de la sécurité numérique et de la vie privée et le complètent, en s'appuyant sur un large éventail de garde-fous tels que les classificateurs, les métaprompts, le filtrage de contenu, la surveillance opérationnelle et la détection des abus, y compris ceux qui sont susceptibles d'enfreindre le contenu de tiers. Notre nouvel engagement Copilot Copyright Commitment en matière de droits d'auteur exige que les clients utilisent ces technologies, ce qui incite tout le monde à mieux respecter les droits d'auteur.

Plus de détails sur l'engagement de Copilot en matière de droits d'auteur

Le Copilot Copyright Commitment étend la couverture existante de Microsoft en matière d'indemnisation de la propriété intellectuelle aux réclamations relatives aux droits d'auteur liés à l'utilisation de nos copilotes alimentés par l'IA, y compris les résultats qu'ils génèrent, en particulier pour les versions payantes des services commerciaux de Copilot de Microsoft et de Bing Chat Enterprise. Cela inclut Microsoft 365 Copilot qui apporte l'IA générative à Word, Excel, PowerPoint, et plus encore, permettant à un utilisateur de raisonner à travers ses données ou de transformer un document en une présentation. Il comprend également GitHub Copilot, qui permet aux développeurs de passer moins de temps à coder par cœur, et plus de temps à créer des résultats entièrement nouveaux et transformateurs.

Ce programme est assorti de conditions importantes, car il est possible que notre technologie soit intentionnellement utilisée à mauvais escient pour générer du contenu préjudiciable. Pour se prémunir contre cela, les clients doivent utiliser les filtres de contenu et autres systèmes de sécurité intégrés au produit et ne doivent pas tenter de générer des contenus illicites, notamment en ne fournissant pas d'informations à un service Copilot que le client n'a pas les droits appropriés d'utiliser.

Ce nouvel avantage ne modifie en rien la position de Microsoft, qui ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les résultats de ses services Copilot.

Nous avons publié plus de détails sur l'engagement de Copilot en matière de droits d'auteur pour les clients et nous nous réjouissons de l'opportunité d'avoir d'autres conversations au fur et à mesure que les Copilots deviennent plus largement disponibles.

Notre parcours commun en matière d'IA

L'annonce d'aujourd'hui est une première étape. Comme toutes les nouvelles technologies, l'IA soulève des questions juridiques que notre industrie devra résoudre avec un large éventail de parties prenantes. Cette étape représente un engagement envers nos clients : c'est à nous d'assumer la responsabilité des droits d'auteur de nos produits, et non à eux.

Microsoft est convaincu des avantages de l'IA, mais, comme pour toute technologie puissante, nous sommes conscients des défis et des risques qui y sont associés, notamment en ce qui concerne la protection des œuvres créatives. Il est de notre responsabilité d'aider à gérer ces risques en écoutant et en travaillant avec d'autres acteurs du secteur technologique, des auteurs et des artistes et leurs représentants, des responsables gouvernementaux, la communauté universitaire et la société civile. Nous sommes impatients de nous appuyer sur ces annonces pour lancer de nouvelles initiatives qui contribueront à faire en sorte que l'IA favorise la diffusion des connaissances tout en protégeant les droits et les besoins des créateurs.

Source : Microsoft

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[kain_tn]

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Microsoft est une GAFAM.

Tout le monde se souvient du procès d'une autre GAFAM pour une histoire de copyright, qui a duré des années: Google vs Oracle.

On pourrait aussi citer le cas de la "Taxe Android", où Microsoft est allé voir plusieurs constructeurs individuellement et les a fait plier pour des histoires de brevets.

Là, Microsoft envoie un signal fort: "Je suis une des boîtes les plus puissantes au monde et seuls mes copyrights comptent, pas ceux des autres, surtout s'ils sont petits. J'ai les moyens de financer des procès contre n'importe qui pendant des années".

Ces GAFAM sont écœurantes.

[Jade Emy]

Google défendra les utilisateurs de l'IA générative contre les plaintes pour violation du droit d'auteur, cette indemnisation comprend les données d'entrainement d'IA et les résultats générés.

Google a déclaré jeudi qu'il défendrait les utilisateurs de systèmes d'intelligence artificielle générative dans ses plateformes Google Cloud et Workspace s'ils étaient accusés de violation de la propriété intellectuelle, rejoignant ainsi Microsoft, Adobe et d'autres entreprises qui ont pris des engagements similaires.

Les grandes entreprises technologiques comme Google ont investi massivement dans l'IA générative et se sont empressées de l'intégrer dans leurs produits. D'éminents écrivains, illustrateurs et autres détenteurs de droits d'auteur ont déclaré dans plusieurs actions en justice que l'utilisation de leur travail pour former les systèmes d'IA et le contenu créé par ces systèmes violaient leurs droits.

"À notre connaissance, Google est la première entreprise du secteur à proposer une approche globale et double de l'indemnisation, qui couvre spécifiquement les deux types de réclamations," a déclaré un porte-parole de l'entreprise.

Google a déclaré que sa nouvelle politique s'applique aux logiciels, y compris à sa plateforme de développement Vertex AI et au système Duet AI, qui génère du texte et des images dans les programmes Google Workspace et Cloud. Le communiqué de presse ne mentionne pas Bard, le programme de chatbot d'IA générative de Google, plus connu. L'entreprise a également précisé que l'indemnisation ne s'appliquait pas si les utilisateurs "créaient ou utilisaient intentionnellement les résultats générés pour enfreindre les droits d'autrui".

La nouvelle vague d'actions en justice concernant l'IA générative a généralement visé les entreprises propriétaires des systèmes, dont Google, et non les utilisateurs finaux. Les défendeurs de l'IA ont déclaré que l'utilisation de données d'entraînement extraites de l'internet pour entraîner leurs systèmes est considérée comme un usage loyal en vertu de la loi américaine sur le droit d'auteur.

À nos clients :

Chez Google Cloud, nous plaçons vos intérêts au premier plan. Cela signifie que lorsque vous choisissez de travailler avec nous, nous devenons des partenaires dans un voyage d'innovation partagée, d'assistance partagée et de destin partagé. Nous nous engageons à vous aider à évoluer au fur et à mesure que la technologie progresse, en nous appuyant sur notre expérience approfondie pour vous permettre d'utiliser les technologies les plus récentes et les plus performantes, tout en assurant votre sécurité et votre protection. Lorsqu'il s'agit du monde de l'IA générative, qui se développe rapidement, c'est impératif.

Au début de l'année, nous avons intégré Duet AI - un collaborateur d'IA toujours actif - dans tous nos produits, de Google Workspace à Google Cloud Platform, et nous avons apporté des améliorations majeures à Vertex AI pour permettre aux clients d'expérimenter et de créer des modèles de base d'IA générative en toute sécurité et de manière responsable. Nous avons été ravis de voir les cas d'utilisation innovants que vous avez développés dans de nombreux secteurs. Nous avons beaucoup réfléchi à la manière dont nous pouvons inspirer confiance dans ces offres d'IA, et aujourd'hui nous sommes heureux de partager la manière dont nous abordons un domaine clé d'intérêt pour nos clients : l'indemnisation de la propriété intellectuelle en ce qui concerne l'IA générative.

Nous allons explorer ce sujet complexe en détail ci-dessous, mais pour le dire clairement pour vous, nos clients : si vous êtes contesté pour des raisons de droit d'auteur, nous assumerons la responsabilité des risques juridiques potentiels impliqués. Pour ce faire, nous emploierons une approche à deux volets, première dans l'industrie, conçue pour vous donner une plus grande tranquillité d'esprit lorsque vous utilisez nos produits d'IA générative. Le premier volet concerne l'utilisation par Google des données d'entraînement, tandis que le second couvre spécifiquement les résultats générés par les modèles de fondation.

"Si vous êtes mis en cause pour des raisons de droits d'auteur, nous assumerons la responsabilité des risques juridiques potentiels encourus."

Prises ensemble, ces indemnités offrent une couverture complète à nos clients qui peuvent être préoccupés à juste titre par les risques associés à cette nouvelle frontière passionnante des produits d'IA générative. Bien que ces indemnités offrent de puissantes protections, nous nous engageons également à maintenir un dialogue continu avec nos clients sur d'autres cas d'utilisation spécifiques qui pourraient nécessiter une couverture.

Examinons chacune des indemnités plus en détail.

Indemnité 1 : Données d'entraînement

L'indemnisation des données d'entraînement utilisées par Google pour les modèles d'IA générative dans tous nos services n'est en fait pas une nouvelle protection. Nous avons toujours soutenu l'ensemble de nos services, y compris les services d'IA générative, en offrant à tous nos clients une indemnité au titre de la propriété intellectuelle d'un tiers. Cependant, nombre d'entre vous nous ont dit que, bien que leur entreprise apprécie notre indemnité pour les services généraux, ils aimeraient obtenir des éclaircissements explicites sur les données d'entraînement qui sous-tendent les modèles Google sur lesquels ces services s'appuient. Nous sommes heureux de pouvoir vous rassurer.

Plus précisément, notre garantie relative aux données d'apprentissage couvre toute allégation selon laquelle l'utilisation par Google de données d'apprentissage pour créer l'un de nos modèles génératifs utilisés par un service d'IA générative enfreint les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

Que signifie cette garantie sur les données de formation pour nos clients ?

Nous espérons que cela vous donnera l'assurance que votre entreprise est protégée contre les plaintes de tiers pour violation de droits d'auteur suite à l'utilisation de données d'apprentissage par Google. En d'autres termes, quelles que soient les données de formation sous-jacentes à tous nos services, Google vous indemnise.

Indemnité 2 : Indemnité pour les résultats générés

L'indemnité relative aux résultats générés vous offre un deuxième niveau de protection, étant donné que les résultats générés sont créés par nos clients en réponse à des invites ou à d'autres données qu'ils fournissent à nos services. Avec ce deuxième niveau de protection, nos obligations d'indemnisation s'appliquent désormais également aux allégations selon lesquelles les données générées enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

L'indemnisation des résultats générés s'appliquera à Duet AI dans Google Workspace et à toute une série de services Google Cloud. Dans le cadre de l'annonce faite aujourd'hui, les produits couverts sont les suivants :

• Duet AI in Workspace, y compris le texte généré dans Google Docs et Gmail et les images générées dans Google Slides et Google Meet
• Duet AI dans Google Cloud, y compris Duet AI pour le développement assisté d'applications
• Vertex AI Search
• Conversation de Vertex AI
• API d'intégration de texte de Vertex AI / intégration multimodale
• Sous-titrage visuel / questions-réponses visuelles sur Vertex AI
• API Codey

Remarque importante : en tant que client, vous avez également un rôle à jouer. Par exemple, cette indemnité ne s'applique que si vous n'avez pas essayé de créer ou d'utiliser intentionnellement les résultats générés pour enfreindre les droits d'autrui, et si vous utilisez les outils existants et émergents, par exemple pour citer les sources afin d'utiliser les résultats générés de manière responsable.

Que signifie pour nos clients cette indemnité sur les contenus générés ?

L'indemnité sur les résultats générés signifie que vous pouvez utiliser le contenu généré par une gamme de nos produits en sachant que Google vous indemnisera en cas de revendications de propriété intellectuelle de tiers, y compris en matière de droits d'auteur, à condition que votre entreprise adopte des pratiques d'intelligence artificielle responsables telles que celles décrites ci-dessus.

Que signifient ces deux garanties pour nos clients ?

Cela signifie que vous pouvez vous attendre à ce que Google Cloud couvre les réclamations, telles que la violation des droits d'auteur, formulées à l'encontre de votre entreprise, qu'elles découlent des résultats générés ou de l'utilisation par Google des données d'entraînement pour créer nos modèles d'IA générative. En offrant une protection à deux volets contre les réclamations liées à l'IA générative, nous fournissons une couverture équilibrée et pratique pour les types de réclamations potentielles pertinentes. En proposant ces indemnités sur notre page de conditions de service public, les clients bénéficieront automatiquement de ces conditions sans avoir à modifier leur accord existant.

Il ne s'agit que d'une première étape, et à mesure que nous poursuivons notre collaboration dans le cadre de notre projet commun d'IA générative, nous continuerons à vous aider à vous assurer que vous pouvez utiliser nos services en toute sécurité, en toute sûreté et en toute confiance. Avec de telles protections, nous espérons vous donner l'assurance dont vous avez besoin pour tirer le meilleur parti de l'IA générative pour votre entreprise.

Source : Google

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Voir aussi :

Microsoft s'engage à payer les frais de justice si des clients sont poursuivis pour avoir utilisé son IA Copilot, sans s'inquiéter des plaintes pour violation de copyright

L'Office américain du droit d'auteur refuse de protéger une autre image créée par l'IA car elle n'était pas le fruit d'une création humaine

Quand l'IA copie l'art : des artistes ont intenté une action en justice contre Midjourney et Stability AI pour violation de droit d'auteur. Le procès pourrait changer la donne à l'ère de l'IA

[kain_tn]

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Après Microsoft avec Copilot, Google.

Ces entreprises sont tellement puissantes qu'elles peuvent se permettre procès sur procès. Avec ce niveau de pognon, la justice ne sert à rien: il faut disposer d'un niveau de finances similaires pour pouvoir survivre à des années de procès contre eux...

Voilà à quoi mènent les situations de monopoles. On se retrouve face à des entreprises ou des hommes incroyablement riches, qui font ce qu'ils veulent, au détriment du reste du monde.