11. VALIDATION ET COLLECTE DES DONNÉES.
Si le Concessionnaire a conclu ce Contrat en tant qu'entité (par exemple, en tant que société, association ou autre organisation) ou en tant qu'individu, le Concédant pourra, à ses frais, effectuer un audit (électroniquement ou autrement) des enregistrements et des systèmes du Concessionnaire concernant l'utilisation de ses Produits, y compris mais sans s'y limiter, le nombre de copies du Produit utilisées par le Concessionnaire, les CPUs désignés sur lesquels le Produit est installé, l'accès au Produit y compris l'accès aux identifiants des machines, les numéros de série, et autres informations connexes. Dans le cadre d'un tel audit, le Concédant ou son représentant autorisé aura le droit supplémentaire,
moyennant un préavis de quinze (15) jours au Concessionnaire, d'inspecter les enregistrements, les systèmes et les installations du Concessionnaire ou de l'Utilisateur Nommé, y compris les identifiants des machines, les numéros de série, et autres informations connexes, pour vérifier que l'installation, l'utilisation et l'accès à l'un quelconque des Produits et à tout Produit est conforme à ce Contrat et ses termes applicables. De plus,
dans les quinze (15) jours suivant cette notification d'audit, le Concessionnaire fournira au Concédant tous les enregistrements et toutes les informations requises par le Concédant pour vérifier que l'installation, l'utilisation et/ou l'accès au Produit est en conformité avec cet Accord. Le Concessionnaire et l'Utilisateur Nommé devront apporter une coopération totale pour permettre la réalisation d'un tel audit. Si le Concédant détermine que l'installation, l'utilisation ou l'accès du Produit par le Concessionnaire ou l'Utilisateur Nommé n'est pas conforme aux termes de ce Contrat, le Concessionnaire devra prendre les mesures immédiatement nécessaires pour que l'installation, l'utilisation et/ou l'accès au Produit par le Concessionnaire et les Utilisateurs Nommés soient en conformité avec ce Contrat, et devra payer les coûts raisonnables de l'audit en plus des pénalités, frais et autres recours dont dispose le Concédant envers la loi. Un tel audit aura lieu pendant les heures d'activité habituelles dans les locaux du Concessionnaire et ne pourra pas perturber de façon déraisonnable les activités du Concessionnaire. Si un audit révèle que le Concessionnaire n'a pas payé au Concédant des redevances suffisantes, le Concessionnaire sera facturé pour ces redevances impayées (sur la base des prix publics effectifs à la fin de l'audit) ; et si les redevances non payées dépassent 5 % des redevances de licences déjà payées, le Concessionnaire paiera aussi au Concédant les coûts raisonnables de conduite de l'audit.
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