Discussion :

[neril]

Bonjour a tous et à toutes.

Je ne sais si je poste sur le bon ste, mais les forumsde developper.net m'onttoujours apporté une réponse.
Je viens de créer un site web, le principe de ce site est de payer (une broutille) afin d'obtenir un tableau de positionnement de son site sur les mots clés de son choix, et sur les moteurs de son choix (référencement). La persone s'inscrit surmon site, puis achete apres ou pas des tableaux (via paypal) qu'il recoit quelques minutes plustard dans son mail, etqui sontaussi stocké dans un espace abonné.
Ma question est la suivante : juridiquement, que dois-je faire?

Je sais que je doisdécalrer mon site a la CNIL.
Ensuite, si je touche de l'argent, il faut faire quelque-chose. Je suis un particulier qui veut gagner un peu de beurre via le net. Commentdois je m'y prendre juridiquement? déclarer mon site en tant que quoi, et ou ca?

Merci de vos réponses

[cadoudal56]

ah ben dis donc....

Bon alors en ne traitant que ta question et pas le fond de ton, projet voici comment cela se passe en France....
On part du principe que tu es un particulier qui veux se faire un peu de sous et qui veut etre en regle avec la loi... et les impots

Donc :
Si tes revenus sont inférieurs a un certains montants qui je crois (reprenez moi si je me trompe) doit etre d'environ 4 ou 5000 euros par an. Tu n'as pas besoin de créer une entreprise ou autre statut légal.
Dans ta déclaration de revenu tu déclare le montant des revenus de ton activité dans la case BNC (Bénéfice Non Commerciaux). Le risque est de te voir sauter de tranche au niveau des impots...

Si tes revenus sont supérieurs à 4000 ou 5000 euros tu dois monter un statut juridique. A partir de là l'aventure commence :

- Si tu ne veux pas t'embéter, il existe un statut de micro-entreprise ou tu n'as pas a t'embeter avec la TVA ni avec un capital. Le probleme est que tu colle le montant des revenus de ton activité sur ta feuille d'impots dans la case BNC
- Si tu veux t'embeter, tu peux monter un autre type d'entreprise, mais cela n'a d'interet que si vous etes plusieurs ou si vous gagnez plus d'un certain montant

Maintenant viens le probleme des charges de l'entreprise... Et là c'est subtil.

Si tu es une micro-entreprise, et que tu définis donc comme une profession libérale.... Mais que d'autre part tu es salarié/employé par une tre boite ET que ton salaire d'employé est supérieur aux revenus de ton autre activité ALORS tu peux demander a etre exempté des charges d'entreprise. MAIS tu paiera quand meme la caisse de retraite qui est indéxé sur les revenus de l'entreprise et dont le montant forfaitaire minimal est de 300 euros par an. Mais tu récupères cette somme à ta retraite (par un complément retraite) ou a l'arret d l'activité.

Comme on pourrait en faire un roman, et que beaucoup de bouquin sont sorti la dessus... Je ne vais pas continuer. Mais sache que si ni la soluce n°1 de ne rien faire, ni la soluce n°2 la micro-entreprise, alors et quoique tu choisisses, tu ne couperas pas a un stage à la chambre de commerce de ton département (le stage est gratuit).
Il y a également des gens qui peuvent te conseiller et qui sont payer a attendre que des gens commze toi viennent leur poser des questions...

@+
cadou

[wormseric]

Je suis aussi en train de creer un site sur le e-commerce. Mais au niveau de la CNIL que faut-il declarer? Je vais stocker des donnees genre le nom , le mail, etc..