Discussion :

[learndotnet]

Bonjour,
Une licence est elle obligatoire pour vendre un logiciel ou bien la protection
conferée par la notion de propriété intellectuelle est elle suffisante ?
Faut il obligatoirement stipuler que l'on ne peut être tenu responsable en cas de crash ?
Faut il que le licence soit établie par des juristes ?
...et enfin, y a t-il des modèles de licence disponibles ?
Merci

[GLDavid]

Salut

La GNU GPL serait déjà un bon point de départ à explorer

@++

[learndotnet]

Ca ne semble pas être ce qu'il me faut, par ce que je desire le vendre et ne pas partager les sources.
J'ai du mal à trouver une info globale sur ce type de licences.

[BiM]

Pour pouvoir poser un droit sur la propriété intellectuelle, il faut que ton code en question ait une originalité particulière ou quelque chose de "révolutionnaire" (qui découle de recherches plus ou moins importantes).

[learndotnet]

Bon alors là, je comprends plus rien.
A lire tous les messages de ce forum j'ai eu l'impression que si je créé un logiciel
et par exemple m'envoi un recommandé avec ce code, je pourrais prouver l'anteriorité et que si je le code chez moi, j'en serai proprietaire même sans licence.
C'est vrai ?
Si oui, faut il quand même une licence ?

[BiM]

Tu en seras propriétaire si tu déposes un droit de propriété dessus. Mais je te donne un exemple simple, si quelqu'un veut déposer un droit sur le code suivant :

Code :

Sélectionner tout - Visualiser dans une fenêtre à part

int i;

C'est bien sûr impossible, d'où la nécessité d'originalité ou de recherches. Bien sûr il faut aussi pouvoir prouver l'antériorité de ce code.

Il ne me semble pas que tu sois propriétaire d'un code si tu n'as rien déposé... Enfin là j'en suis pas sûre.

[gangsoleil]

Bonjour,

Sans spécification, ton code est soumis au code de la prorpiété intellectuelle.

Si tu souhaites le mettre sous une licence, les plus connues sont les licences libres. A toi de les lire pour trouver celle qui te convient le mieux (LGPL ? autre ?)

[learndotnet]

Merci, je commence à comprendre et vais lire ces licences.
Derniere question :
Est il courant de vendre un logiciel sans licence ?

[la drogue c'est mal]

commencons par le commencement :

deja pourquoi parle-t-on de licence ? apres tout lorsqu'on achete une voiture, on ne parle pas de licence alors qu'en informatique oui.

La licence est une surcouche aux différentes lois (doit d'auteur, lois à la consommation etc...)

quelles différences entre acheter une voiture et un logiciel ? bah une voiture représente un exemplaire unique qui ne peut etre utilisé que par une seule personne. 1 voiture => 1 conducteur à la fois. Un logiciel informatique peut etre multiplié et copié à volonté.

La licence informatique détermine donc la maniere dont on peut utiliser le logiciel informatique (prix de la licence, rémunération (forfaitaire annuel ou fixe), maintenance, droit de diffusion etc...)

Pour pouvoir poser un droit sur la propriété intellectuelle, il faut que ton code en question ait une originalité particulière ou quelque chose de "révolutionnaire" (qui découle de recherches plus ou moins importantes).

pas nécessairement, la propriété intellectuelle s'applique aussi bien sur un ensemble de code que sur du code particulier ("révolitionnaire" comme tu l'appel). Par exemple, si j'ecris un livre "Ma Vie en 5 volumes", les mots et les phrases que je vais employer sont d'utilisation courrante et pourtant mon livre sera protégé, de meme que si je fais de la musique ou un tableau tout moche. La protection s'applique sur LE logiciel et donc TOUT le code.

Exemple : le film pretty woman (production disney) est un remake d'un téléfilm qui a pas tres bien marché et avec une fin moins "happy" (le milliardaire se barre sans la fille). Bah disney n'a pas payer les droit d'auteur du film original car il avait modifier à plus de 20% le scénario.

Faut il obligatoirement stipuler que l'on ne peut être tenu responsable en cas de crash ?

à partir du moment ou tu fais payer un produit, tu as une obligation de résultat objectif dans le sens où le produit que tu vends doit correspondre à la description que tu en fais (droit à la consommation)

Si tu arrives à vendre un produit en disant "je vous vends ce truc mais si ca marche pas, c'est pas ma faute et je ne peux rien pour vous" tant mieux pour toi. Générallement ce qui est fait (ecrit dans la licence) par les editeurs, ils écrivent que développer un logiciel "0 bug" c'est impossible. Ils s'engagent à livrer des correctifs des bugs trouver et remonter par les clients durant au minimum XX années

Est il courant de vendre un logiciel sans licence ?

tu peux mais c'est à tes risques et périls. Au moindre crash, vice caché => remboursement

Est il courant de vendre un logiciel sans licence ?

je ne pense pas que quelqu'un soit assez fou pour cela.

[learndotnet]

Merci pour cette réponse très detaillée.
Bon alors, je suis un particulier et n'ai pas de cabinet d'avocat, pourtant ce logiciel sera vendu à des lycées et IUT.
Puisque licence il faut, à qui dois je m'adresser ?(le logiciel n'est pas libre et je ne cède pas les sources)

[Graffito]

Bonjour,

Code :

Sélectionner tout - Visualiser dans une fenêtre à part

Est il courant de vendre un logiciel sans licence ?

En ce qui nous concerne, on ne fait pas de licence formelle.
On mentionne juste dans les contrats la cession de droits d'utilisation du logiciel qui sont consentis pour N sites, X machines et une durée ou sans limite de durée.