Discussion :

[Yann21]

Bonjour,

Je cherche à calculer le montant des indemnités de congés payés ouvertes suite à une démission.
Un article sur wikipedia détaille les deux méthodes de calcul en vigueur :
- la règle du dixième
- la règle du maintient du salaire
Le salarié bénéficie de la règle la plus favorable pour lui.

Considérons le cas suivant : cadre informatique embauché au 1er janvier 2006 au salaire annuel brut de 40k€ avec la convention Syntec (contrat de 218 jours annuel, droit à 2,08 jours de congés par mois), démission au 31 décembre 2006.

Je voudrais vous exposer ma compréhension de la règles de calcul du dixième, afin que vous puissiez me corriger le cas échéant.

Avec la règle du dixième :

40000 * 1/10 = 4000€
4000 / 25 jours (système de décompte des jours ouvrés) = 160€ par jour de congés
160 * nombre de jours de congés restants au 31 décembre = indemnités de congés payés

Pouvez-vous m'expliquer comment calculer ces indemnités avec la règle du maintient du salaire ?

D'avance merci pour vos éclaircissements.
Yann

[Graffito]

Bonjour,

Pouvez-vous m'expliquer comment calculer ces indemnités avec la règle du maintient du salaire ?

25 jours de congés, comptés en jours ouvrés, pris à partir de la date de démission (mettons le 16 Janvier) donnent une date de départ virtuelle 5 semaines plus tard (c'est à dire le 20 Février).
Il faut alors comparer le bulletin de salaire du 1er au 15 janvier, avec ceux que l'on aurait obtenus du 1er au 31 Janvier et du 1er au 19 février. La différence du brut correspond à l'indemnité brute de congé payé.

[Yann21]

Merci pour ce premier élément de réponse.
Je reformule pour être sûr de bien comprendre : le montant des indemnités correspond au salaire qu'aurait perçu le salarié s'il avait travaillé durant la période de ses congés.

Dans le cas présent (cadre, convention Syntec, 40k€ annuel brut, 218 jours annuels, 25 jours de congés restants) :

40000 / 218 * 25 = indemnités de congés payés

Est-ce bien cela ?

[Graffito]

Bonjour,

Dans le cas présent (cadre, convention Syntec, 40k€ annuel brut, 218 jours annuels, 25 jours de congés restants) :
40000 / 218 * 25 = indemnités de congés payés

Je ne calculerai pas ainsi :
1 an de travail correspond a environ 253 J (365-2*52-8 jours fériés non samedi dimanche ) ==>
1 mois de travail = 21.08 J ouvrés en moyenne, donc :
indemnités de congés payés = (40 000 / 12) / 21.08 * 25