Discussion :

[padawa]

Bonjour,

je suis actuellement en contrat d'interim en web Developpeur, mon employeur a sa société en angleterre.
Il me propose de m'embaucher sous cette société anglaise.

Mais j'aurais voulu savoir ce qu cela engendré, puisque je serais payé par une société étrangère en travallant en France.
Surtout au niveau sécu, retraite, etc...

Quel sera mon status? Expatrié (je suis de nationalité francaise)?
J'ai eu beau chercher mais pas trouvé grand chose, si vous pouvez m'aider a y voir clair, car lui meme ne sais pas exactement comment ca va se passer.

Merci d'avance

[la drogue c'est mal]

Il faut savoir si tu es expatrié ou en mission.

Si tu es expatrié (peut importe ta nationnalité) normalement tu es soumis aux règles fiscales et sociales francaises vu que tu travailles en France.Tout ca est à voir avec ton employeur.

Ton seul véritable risque, c'est le taux de change £/€. En effet, si tu travailles pour une société anglaise, il y a des chances que ton salaire soit exprimé en Livre et donc soumis au taux de change pour l'avoir en Euro.

En gros, ton salaire peut varier de +-10% sans rien toucher à ton contrat de travail.

[gangsoleil]

Bonjour,

Je pense que ca vaut le coup de se renseigner auprès d'un professionel, car ton employeur peut avoir des obligations qu'il ne souhaite pas remplir.

En effet, dans certains cas, mais je ne saurais dire lesquels, ton employeur est obligé de t'meployer avec un contrat français (donc CDD ou CDI ou CNE, convention collective, sécurité sociale, ...), mais il ne le fait pas et te propose un contrat étranger sur lequel il paiera probablement moins de charges...
Dans la plupart des cas, ces contrats sont désavantageux pour l'employé, c'est pourquoi je ne peux que te recommander de te renseigner auprès d'un avocat ou d'un syndicat.

[padawa]

oui gangsoleil, c'est un peu le principe, mais c'est pas pour economiser mes charges a moi mais plutot les charges d'entreprises qu'il veut faire ca (donc ne pas créer une filiale en france)

Je crois que je vais sérieusement me renseigner

merci, je vous dirais ce que je trouve.

[Marc Lussac]

Il n'est pas possible d'économiser les charges de cette manière, si tu es basé en france.

Si tu es basé en france, dans ce cas tu as plusieurs possibilités :

- Ton employeur doit contacter l'ursaff, ils ont maintenant une procédure pour les entreprises étrangères

- Ou alors ton employeur ne sera pas ton employeur, mais ton client, c'est à dire que tu doit lui facturer un service, et soit payer les charges toi meme en temps qu'indépendant déclaré en france (ou société) ou alors passer par une société de portage qui paiera les charges pour toi, et tu sera salarié de la société de portage en france

Pour échaper "légalement" aux charges française, il faut quitter la france.

[padawa]

merci de ces precision marc,

en effet, mon employer m'a dit qu'il devait prendre un comptable (ou autre) qui s'occuperait de faire la liaison avec l'ursaff. Ca me rassure ce que tu dis.

Je les contacterais moi meme a ce sujet.

Pour le portage, c'est une tres bonne solution pour qui veut etre a son compte (je l'ai fait quelque temps), mais les tarifs pour lui ne serait pas du tout les memes

[Marc Lussac]

Le portage n'ajoute que 5% à 8% de frais de gestion, le problême n'est pas le portage mais bien les charges.

[*alexandre*]

Petite question une entreprise X qui employe un employé dans un pays Z, l'entreprise paye-t-elle les charges de l'employé dans le pays de l'entreprise X ?

[la drogue c'est mal]

tout dépend si il est en mission ou en expatrié.

Un américain venant en france en mission pour 1 semaine ne va pas payer les charges sociaux salariales pour 1 semaine...


A votre avis, pourquoi il y a eu autant de bruit sur la directive bolkestein ? c'est parce qu'il voulait "assouplir" la notion de mission et offrir la possibilité d'appliquer les règles sociales et salariales du pays d'origine et non celui du pays ou travaille le salarié. Le fameux plombier polonais bossant en France avec un salaire de polonais...

[wouf_]

Bonjour,

Je suis dans le même cas, à savoir qu'une société basée en Malaisie souhaite m'employer en tant que salarié de l'entreprise. Je travaillerai à distance, en France pour cette société étrangère.

Au niveau du salaire déjà, lors de notre entretien(par skype), nous l'avons exprimé en dollars USD. Je voulais savoir si mon contrat(celui que mon employeur va m'envoyer) devait comporter une clause visant à réguler mon salaire vis à vis du taux de change pour que ni l'un ni l'autre ne soyons laisés à un moment ou un autre?

Je n'en ai pas encore bien discuté avec mon futur employeur, mais je me demande quel type de contrat ce dernier va m'envoyer(français/malaisien?) et si c'était légal de travailler avec un contrat étranger en France.

S'il s'avère que mon employeur doit m'engager avec un contrat français(type CDD, CDI, CNE...), je suppose qu'il va devoir payer l'URSAF française, et j'ai peur que ça fasse cher par rapport à leur équivalent...
Quelles solutions lui proposer pour que je ne lui coûte pas les yeux de la tête en charges?

Connaissez-vous des sites du gouvernement français traitant du sujet? J'ai cherché sur internet mais je n'ai pas trouvé de documentation pertinente...
Où puis-je prendre rendez-vous(gratuitement) pour trouver qq'un de compétent à ce sujet : l'ANPE?

Merci de m'éclairer si vous pouvez.

Antoine

[Graffito]

mon employeur doit m'engager avec un contrat français(type CDD, CDI, CNE...), je suppose qu'il va devoir payer l'URSAF française, et j'ai peur que ça fasse cher par rapport à leur équivalent...

C'est bien le cas, tu as tout dit.

Quelles solutions lui proposer pour que je ne lui coûte pas les yeux de la tête en charges?

Quelque soit la solution (légale) retenue, tu ne toucheras en Net que 50 à 60% de la somme déboursée par la compagnie étrangère (sans compter les éventuels impots sur le revenu).

[Benoit*]

Bonjour,

Deux pistes à toutes fins utiles:

1- la CFE pour une affiliation Sécurité sociale des français détachés ou plutôt expatriés

2- Votre intérêt étant de bénéficier des droits liés à une Entreprise étrangère sans établissement en France : bien que quand nos amis Malais vont découvrir le coût de la couverture au régime général des mangeurs de grenouilles, ils vont avoir des convulsions épilépthiques

A+

[Marc Lussac]

C'est les charges classiques quoi, non ?

L'employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France remplit ses obligations relatives aux déclarations et versements des cotisations et contributions patronales et salariales dues au titre de l'emploi de personnel salarié :
- au régime général de la Sécurité sociale auprès d'un organisme de recouvrement unique, l’Urssaf du Bas-Rhin (Urssaf de Strasbourg) ;
- au titre de l’assurance chômage auprès du GARP (Groupement des Assedic de la Région Parisienne) ;
- au régime obligatoire de retraite complémentaire et prévoyance auprès du groupe Taitbout (CRE IRCAFEX).
- pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics auprès de la CCPBRP au titre des cotisations congés payés, chômage intempéries et des cotisations pour la prévention des accidents du travail.

[Benoit*]

oui