Bonjour,
Je vais essayer de répondre du mieux que je puisse.
La comptabilité d'une profession libérale, cela existe et avec sa fiscalité et si, pour certains, c'est peu de choses, pour d'autres c'est une montagne à franchir.
Pour s'immatriculer comme travailleur indépendant, il faut se présenter au CFE de l'URSSAF (et non à la Chambre des Métiers) et pour un agent commercial au CFE de la Chambre de Commerce (Registre National des Agents Commerciaux).
En indépendant, il y a un impôt : la Taxe Professionnelle
En portage, pas d'impôts
Dans les deux cas, il y a l'impôt sur le revenu.
Dans les deux cas, il y a des charges sociales qui ne sont ni les mêmes, ni calculées de la même façon.
A taux de cotisations égales, la Sécurité Sociale rembourse mieux les soins que les régimes privés d'assurance maladie, elle assure en plus le risque "accident du travail" et verse des indemnités en "congé maladie-maternité" que les autres régimes prennent en charge avec un supplément de cotisations (ce qui veut dire également que les frais d'une complémerntaire santé -mutuelle- seront plus élevés pour un indépendant que pour un salarié).
Les cotisations (qui sont plus chères), "retraite sécurité sociale" plus "retraite complémentaire" des salariés garantissent une meilleure retraite que les régimes privés des indépendants.
En portage, on peut, en plus, choisir d'être "cadre".
La base est différente également :
- en portage, c'est simple : on ne paye des charges sociales que sur le salaire brut... pas d'honoraires ou commissions pendant un mois donc pas de bulletin de paye, donc pas de charges.
- en indépendant, la première année d'activité est presque un cadeau car calculé sur les bases forfaitaires faibles ou même exonération (en cas de dépôt d'un dossier ACCRE), mais à partir de la deuxième année, les cotisations sont calculées sur le bénéfice de l'année précédente. Autrement écrit, quand une mauvaise année succède à une bonne année, l'indépendant est encore plus enfoncé par ses charges.
En portage, on cotise à l'assurance chômage, en indépendant pas du tout.
Pour ma part, j'ai choisi d'appliquer la Loi du 2 Août 2005 sur le temps partagé, Loi qui impose un CDI. Je préfère cela aux CDD à répétition pour des missions ponctuelles et avec la dérive évoquée dans la précédente intervention.
Faute d'harmonisation, toutes les "ASSEDIC" n'indemnisent pas les intervenants, considérant que, dans une société de portage il n'y a pas de liens de subordination.
Le plus simple est de ne pas dire que l'on est en portage.
Pour ma part, j'ai aussi choisi que la dénomination sociale de ma société de portage ne porte pas le mot "portage".
Ensuite, il faut tordre le coup à ce pourcentage de 50 % que je peux lire sur tous les forums où j'interviens.
50 % ce n'est qu'un minimum facile à retenir. Le % peut aller jusqu'à 65 %.
Voici pourquoi, car il y a des paramètres à prendre en compte :
- sur les bas salaires, il y a la réduction "Fillion" sur les charges sociales patronales
- sur les salaires, il y a l'effet du plafond de la sécurité sociale
- selon l'activité, il peut y avoir une part non négligeable de remboursement de frais (donc sans charges sociales) qui sont payés sur les honoraires ou commissions avant le calcul du bulletin de paye par la société de portage (je pense aux indemnités kilométriques versés aux commerciaux, par exemple)
- enfin il y a la rémunération de la société de portage.
Sur ce dernier point, elle est calculée par tranches très variables d'une société à une autre. Quand au taux il varie de 15 % pour les plus chères, dans la première tranche, à 2 % dans la dernière tranche.
Pour tous ceux qui vont créer leur entreprise l'argument le meilleur en faveur de la société de portage reste leur responsabilité financière : En cas d'échec et donc de dépôt de bilan, le travailleur indépendant se voit saisir ses biens personnels et ses revenus futurs pour payer ses dettes.
Pour plus de renseignements sur toutes les cotisations :
www.apce.fr
J'espère avoir été clair et complet.
Bon week end à tous.
DORHEL
Envoyé par dorhel11
Bonjour,
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