Bonjour,
J'ai travaillé dans une entreprise en tant que graphiste pour un projet et j'ai donné mes éléments graphiques (jpg). J'avais un contrat de travail chez eux qui s'est terminé. Je travaillais pendant ce contrat chez moi en télétravail sur mon matériel et mes logiciels. Suite à cela, l'entreprise me réclame mes créations graphiques (psd). Rien n'est spécifié dans le contrat à ce sujet, aucune charte graphique n'existe dans l'entreprise. Qui est propriétaire de ces sources. L'entreprise est t'elle en droit de me réclamer, où puis je négocier financièrement ?
Y a t'il des textes juridiques sur lesquels je peux m'appuyer?
Merci pour votre aide.
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