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Droit du travail Discussion :

Procédure de mise en place de la participation en entreprise


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut Procédure de mise en place de la participation en entreprise
    Je suis salariée dans une société leader dans son domaine, comptant plus de 600 salariés sous plusieurs entités juridiques.

    J'ai appris que la participation était obligatoire dés que la société dégageait des bénéfices et que le nombre de salariés dépassait 50.

    Notre groupe est bénéficiaire depuis moultes années mais nous n'avons ni comité d'entreprise, ni délégations syndicales, en bref, nous n'avons personne qui puisse faire le lien avec la direction générale, ou défendre nos droits de salariés !

    Je voudrais savoir comment lancer la procédure de participation pour tous puissent en bénéficier car, le PDG venant de changer, nous pourrions peut-être obtenir quelques avantages au sein de notre société !

    Avis donc aux bonnes âmes qui pourront me renseigner............

  2. #2
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    Les participations sont bien obligatoires et suivent un calcul bien précis qui ne peut être modifier à la guise du pdg.

    Je ne suis pas expert en droit du travail, mais je te conseil d'aller te renseigner auprès de tes ressources humaines ou même secretaire...

    Peut être que les participations sont inclus dans des primes ou 13ème mois?

  3. #3
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    Bonjour,

    Quelques généralités ici :
    http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/p...s-depargne.pdf

    Je connais plutôt bien les accords d'interressement, mais je suis assez ignare en ce qui concerne ceux de participation.

    Je conseillerai de faire appel aux gestionnaires de PEE qui aident à la mise en place des accords.
    Il suffit de se renseigner auprès des banques qui toutes disposent d'une filiale gérant les PEE (par exemple, Intersem pour le CIC, Inter-épargne pour les Banques poulaires) ou des compagnies d'assurance (GROUPAMA sont trés pro). Ils viendront vous rendre visite et donneront toutes les explications utiles dans la perspective de gérer le PEE associé aux accords d'interessement et de participation.

    Ah, j'oubliais, ne pas hésiter à faire jouer la concurence pour discuter/diminuer les frais de gestion (qq dizaines par an et par salarié), les droits d'entrée dans les fonds et (si ils ne sont pas gratuits comme c'est parfois le cas) les frais d'arbitrage entre les différents supports (Monétaire, Obligations, Actions françaises, ...)

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