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Paie Discussion :

Prime de précarité non versé!


Sujet :

Paie

  1. #1
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    Par défaut Prime de précarité non versé!
    Bonjour,
    je viens demander conseil car je ne sais vraiment pas vers qui me tourner.

    J'ai effectué deux missions de trois mois en intérim, comme étant en SSII pour un client.

    A la fin de ces deux missions j'ai été embauché en CDI, par une SSII, qui n'est ni la boite d'intérim ni le client chez lequel j'ai efectué ma mission.

    A priori, plusieurs personnes me disent que je dois toucher mes deux primes de fin de mission, mais mon ancien employeur refuse.

    Ou est le vrai dans cette histoire, et que puis je faire?

    Merci d'avance de vos réponses.

    P'tite tigresse.

  2. #2
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    Par défaut
    A priori si tu as eu un delai d'inactivité entre le moment ou tu as fini l'interim et le moment ou tu as commencé ton CDI tu devrais touché cette prime !!

    L'autre question est de savoir, comme tu l'as indiqué, si le fait que tu as signé le CDI avec une boite qui n'a rien a voir avec l'agence d'interim et leur client joue un role...malheureusement c'est un cas sortant de l'ordinaire, dont on ne fait pas trop état sur le net (du moins je t'ai rien trouvé)

    Voici quelques liens qui pourront peut etre t'aidé :

    http://www.juritravail.com/archives-...ravail/92.html
    http://www.juritravail.com/archives-...avail/197.html

    http://www.developpez.net/forums/sho....php?p=2053783

    Comme toujours, le mieux serait d'aller se renseigner au près des prud'hommes pour quelques conseils

    Liste des conseils de prud'hommes

  3. #3
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    En tout cas je te remercie pour ton aide et je vais aller de ce pas me renseigner au prud'homme.

  4. #4
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    Par défaut
    A mon humble avis sachant que ce n'est pas la même entreprise tu devrais percevoir cette prime. Car même si tu avais pris les devant de ta fin de contrat et trouver un job qui te permette d'enchainer, ça ne retire en rien le caractère précaire du CDD.

  5. #5
    Expert éminent Avatar de Graffito
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    A la fin de ces deux missions j'ai été embauché en CDI, par une SSII, qui n'est ni la boite d'intérim ni le client chez lequel j'ai efectué ma mission.

    A priori, plusieurs personnes me disent que je dois toucher mes deux primes de fin de mission, mais mon ancien employeur refuse.
    Si l'employeur n'a pas proposé de CDI (dans la même entreprise) pour un poste comparable au CDD, avec un salaire supérieur ou égal au CDD (hors prime précarité) et faisant immédiatement suite au CDD, la prime de précarité est due.

    Donc, l'employeur aura à faire la preuve qu'il t'a fait une telle proposition.

    Pour info, s'il y a une période d'essai dans le CDI, celà fait tomber l'argument (par ailleurs non recevable si on applique normalement les textes) d'un CDI qui serait considéré comme une suite de CDD dans une société apparentée.
    Si la relation contractuelle continue au-delà du terme du CDD, le contrat est alors considéré depuis le début, comme un CDI. Dès lors la durée du CDD est défalquée de l'éventuelle période d'essai attachée au CDI (article L122-3-10, dernier alinéa du CT).

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