
Envoyé par
old_arnaud
Bonjour,
En clair Old_arnaud, je pense que tu devrais retourner en stage de droit du travail ou d'écriture des codes !!!
Bon alors comme vous le voyez mon post précédent n'était pas clair, et incitait à l'erreur.
La durée légale du travail est de 35 heures hebdomadaire. Ca c'est la loi aujourd'hui.
Application du code du travail : Les stagiaires de la formation profesionnelle, non titulaires d'un contrat de travail, bénéficient, durant leur présence dans l'entreprise, des dispositions du Code du Travail, et éventuellement du Code rural, relatives à la durée du travail, (à l'exception de celles relatives aux heures supplémentaires), au repos hebdomadaire, à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail. (CT art. L900-2-1).
TOUT DEPASSEMENT DE LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL HEBDOMADAIRE EST INTERDITE, DE MÊME QUE TOUTE HEURE SUPPLEMENTAIRE ET TOUT TRAVAIL DOMINICAL.
Donc une convention de stage qui précise un horaire hebdomadaire supérieur à 35 heures hebdo est nulle.
Ca c'est le texte, maintenant sachant que la rémunération est libre jusqu'à trois moish , et, obligatoire mais plafonnée à l'appréciation du maître de stage après, comme l'a justement indiqué All17 précédemment, il faut savoir jouer avec le texte.
Dernière précision, au delà de trois mois de stage la rémunération est obligatoire, et exonérée de charge dans une franchise de 379€ par mois. Au delà de cette somme la rémunération est soumise à cotisations. Donc les employeurs vont rarement aller au delà sauf "si le stagiaire le vaut bien".
A+
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