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Paie Discussion :

Droit du travail chez le stagiaire ? 39 h ?


Sujet :

Paie

  1. #21
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    Citation Envoyé par old_arnaud
    En clair, comme tu l'auras compris un stagiaire, ç'est là pour se former, ça fait que l'on lui dit sans broncher, et en sortant il dit merci !!!!
    Je ne suis pas entierement d'accord sur cette partie, un stagiaire n'a pas obligation de résultats donc il fait pas obligatoirement ce qu'on lui dit sans broncher. Perso si on venait à me dire de faire un truc chiant et qui ne fait pas partie du travail que je devais réaliser (écris sur la convention), je le fait pas, point.
    Si c'est quelquechose d'enrichissant, je me jette dessus avec plaisir.

    Et en sortant je prend mon cheque comme chaque mois donc oui je dis merci

  2. #22
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    Salut,

    Ha que voilà un stagiaire rémunéré et heureux !!!

    Profite bien car il n'en va pas de même pour tous les stagiaires.

    Dans le cas de stages obligatoires, j'ai déja eu le cas de jeunes qui se sont fait virer de leur boîte en plein stage.

    Va leur expliquer comment retrouver un stage ensuite !

    Mais dans l'entreprise, après ce coup d'éclat de la DRH y'a plus un seul stagiaire qui l'a ramenée pendant presque un an.

    A+

  3. #23
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    De toute façon c'est bien connu ! Les entreprise ne paye pas de charges avec des stagiaire, c'est encore plus profitable de prnedre un apprenti après des études supérieures !
    Certe il y a le manque de compétence, mais sur 1 ans faut quand même pas continuer à raister sur cette optique.

    39h heures au lieu de 35 !
    Heures supp !
    Pas de récup !
    Payement au black !
    salaire <=30% du smic !
    et autres cas ! généralement y a pas tout quand même !

    Et bien tout ca ca motive pas un jeune à aller bosser !

    Stagiaire et autre, parfois pas de prime de panier, etc.

    vous savez quoi ! ne dites rien, et à la fin du moi,vous partez avec 3 pc portable sous le bras !

    En plus les jeunes sont tenu pas les C**** car à la fin ils ont une note

  4. #24
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    Je ne suis pas d'accord, il faut que vous fassiez respecter vos droits !

    Je n'aime d'autant plus ta remarque sur les apprentis. Ils ne sont peut-être pas très bien payés (j'en sais quelquechose) mais normalement (après t'as toujours des entreprises à côté de la plaque) ils apprennent beaucoup, et ont une solide "première" expérience professionnelle.

  5. #25
    Rédacteur

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    Je plussois Bim

    tu parles de pleins de choses dont je ne suis pas d'accord :
    - 39h au lieu de 35h : perso je suis au 35h, mais si j'etais au 39h ça me derangerais pas plus que ça vu que c'est moi qui ait choisi mon stage...
    - heures supp : le matin c'est limite si j'arrive un peu en retard (deplacement en bus) et le soir je pars toujours à l'heure ! le premier jour 17h30, j'ai éteind mon pc, me suis levé, tous étaient encore en train de bosser, un m'a fait la remarque : "tu pars déjà ?", j'ai simplement repondu "bah oui c'est l'heure..." et je suis parti. Les heures sup quand tu es stagiaire du moins, si tu en fais c'est que tu l'as voulu (ça m'est arrivé lors de mon premier stage quand j'etais sur un problème en bonne voie de resolution, je suis resté jusqu'à 18h30-19h mais j'etais content d'avoir resolu mon problème et je m'en foutais des heures sup à ce moment là, me suis pas posé de questions ^^).
    Donc pour résumé, si tu fais des heures sup alors que tu n'es obligé de rien de ce coté là, c'est que t'es une bonne poire facile à manipuler, tu te fera bouffer plus tard...
    - pas de recup : recup de quoi ? vu que normalement tu fais pas d'heure sup
    - payement au black : ton saliare etant marqué sur la convention de stage c'est pas du black...
    - salaire <= 30% du smic : ça c'est quand les entreprises veulent pas payer de charges, et je suis d'accord sur ce point que c'est peu et trop courant, mais tu peux trouver en cherchant un peu des entreprises qui te payent ton stage (perso actullement pour un stage qui n'est pas un stage de derniere année, je suis payé 960€/mois et j'ai des potes qui sont das les 600€/mois)

  6. #26
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    Pendant un stage c'est au bon vouloir de ton entreprise. Un stage de moins de 6 mois n'a pas a être rémunéré. Il parait que désormais un stage de 6 mois et plus doit etre rémuneré à au moins 1/3 du smic; cette somme est déductible des frais pour l'entreprise, mais ca c'est tout nouveau.
    Il me semble que c'est pour une periode supérieure à 3 mois que le stage doit être rémunéré et non 6.

    Cela dit je ne connais rien aux droit du travail, je dis ça parceque mon école a rejetté ma premiere convention de stage parceque la période était de 3 moi et 2 jours et que le stage n'est pas rémunéré.

  7. #27
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    Oui c'est bien 3 mois, et normalement si le stage dure plus de 3 mois, l'entreprise est obligé de te rémunéré à la hauteur de 30% du smic.

  8. #28
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    Par défaut Stagiaire: Mes droits, mes devoirs
    Bonjour,

    Je me pose quelques questions concernant les horaires et tout: il n'y a rien écrit dans la case "nombre d'heures hebdomadaires" de ma convention, l'entreprise n'a pas pris la peine de la remplir, et l'école m'a obligé à la signer avant le tampon de l'entreprise (qui est en fait une asso). du coup, l'entreprise me dit que je suis, comme tous les salariés, aux 39h. mais les salariés, ils ont des RTT. et moi?

    Concernant la paye, que dis-je, l'indemnité de stage, elle correspond, pour un stage de + de 12 semaines, à 12,5% du smic. ce qui correspond, ce que j'ai vu sur les différents décrets, à 398 € par mois pour 35 heures hebdo (ref de janvier 2008). sur ma convention, je suis à 380€ (et encore, c'est moi qui ai refusé de signer une convention avec du vide, alors j'ai mis ca avant la signature de l'entreprise). donc 380€, pour 39h hebdo.

    Je suis d'accord, un stage, t'es la pour etre formé, t'es un peu la pour etre exploité. m'enfin quand meme, moi je suis en stage de fin d'études d'ingé, et ca me soule un peu d'en etre la...

    En en parlant avec les responsables (dont le directeur ^^), en gros ils m'ont envoyé balader, en me disant que soit j'acceptais les conditions, soit je me barrais. mais ils m'ont même pas accordé un entretien avant de me prendre !!! (alors que je leur avait demandé!).

    Du coup, je me demande un peu: qu'est-ce que je peux demander, exiger? au vue qu'ils n'ont pas rempli ma convention, qu'ils ne m'ont pas accordé d'entretien malgré ma demande, et qu'ils cherchent à m'exploiter (normal, c'est le principe d'un stagiaire^^).
    Ceci dit, je suis hyper motivée par le sujet, et si j'ai du taff, je compte pas mes heures, je le ferai. mais c'est juste que j'aimerai être claire, dans ma tete, et dans la leur.

    Any conseils??

    Merci

    http://www.travail.gouv.fr/informati...vail-1013.html
    http://www.travail-solidarite.gouv.f...rche=stagiaire

  9. #29
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    l'indemnité de stage, elle correspond, pour un stage de + de 12 semaines, à 12,5% du smic. ce qui correspond, ce que j'ai vu sur les différents décrets, à 398 € par mois pour 35 heures hebdo (ref de janvier 2008)
    Il a vachement augmenté le SMIC j'ai l'impression.
    Plus de 12 semaines, normalement c'est le tiers du SMIC. Mais je sais pas si le dispositif qui rend ça obligatoire est déjà en vigueur.

    Sinon pas de RTT.

    qu'est-ce que je peux demander, exiger?
    Rien. Prend ton mal en patience, la fin est proche
    En stage BAC+5, j'ai eu aussi 1/3 du SMIC, alors qu'en stage BAC+4, j'avais 800€.

  10. #30
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    effectivement, c'est pas 12% du smic mais du plafond horaire de la sécu:

    "Lorsque la durée du stage est supérieure à trois mois consécutifs, le stagiaire perçoit une gratification (versement d'une somme d'argent) dont le montant peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu. A défaut, le montant horaire de cette gratification est fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (plafond horaire égal, pour 2008, à 21 €)."

    "Aucune cotisation et contribution de sécurité sociale n'est due, ni par l'entreprise d'accueil, ni par le stagiaire lorsque les sommes versées par l'employeur (gratification) restent inférieures ou égales à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (21 € pour l'année 2008), c'est-à-dire 398,13 € par mois en 2008 pour une durée de présence dans l'entreprise égale à la durée légale du travail (35 heures)."

    "La gratification est due au stagiaire sans préjudice du remboursement des frais engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la restauration, l'hébergement et le transport."

    tout y est je crois !!
    du coup, pour les 35h, j'y comprend plus rien. A quoi ca sert d'avoir une "durée légale du travail", si cest pas respecté? ok, j'suis stagiaire, mais quand même! je sais pas, ya pas une question de loi là dedans?

    En fait, ce qui me gène c'est qu'ils m'envoient balader alors que ils ont pas rempli ma convention.
    Enfin, merci de ta réponse. pour le "la fin est proche", pas tout à fait: j'en suis au tout début!!! mais je pense que je vais prendre mon mal en patience quand même, tant que le sujet ne dérive pas top de ce qui était prévu!

  11. #31
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    "Aucune cotisation et contribution de sécurité sociale n'est due, ni par l'entreprise d'accueil, ni par le stagiaire lorsque les sommes versées par l'employeur (gratification) restent inférieures ou égales à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale (21 € pour l'année 2008), c'est-à-dire 398,13 € par mois en 2008 pour une durée de présence dans l'entreprise égale à la durée légale du travail (35 heures)."
    Ca dit pas qu'un stagiaire fait 35h. 35h, ça sert juste d'exemple pour le calcul de la rémunération. Donc si tu fais 39h, tu devrais avoir plus. Ca a vachement augmenté on dirait : en 2006, j'avais moins de 320€ pour 35h.
    En plus, c'est le montant par défaut. Mais je sais pas si le montant fixé par convention ou accord peut-être inférieur.

    Quand je disais "la fin est proche", je pensais "la fin des études". Je sais bien que les stages débutent en ce moment. (à moins que tu soit dingue et que tu fasses une thèse après )

  12. #32
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    Bonjour,

    Citation Envoyé par old_arnaud Voir le message
    Un dernier point pour les 39h. Il y a à l'heure actuelle des entreprise qui sont régies par le régime horaire des 39h avec des accords pour la RTT. Donc un stagiaire signe pour 39h, et l'employeur lui dit oralement bien entendu "appliquez les 35h comme tout le monde". Si ce n'est pas le cas pour toi, étant donné que tu n'as pas le droit aux avantages des employés, tu travailles 39h.

    En clair, comme tu l'auras compris un stagiaire, ç'est là pour se former, ça fait que l'on lui dit sans broncher, et en sortant il dit merci !!!!
    En clair Old_arnaud, je pense que tu devrais retourner en stage de droit du travail ou d'écriture des codes !!!

    Bon alors comme vous le voyez mon post précédent n'était pas clair, et incitait à l'erreur.

    La durée légale du travail est de 35 heures hebdomadaire. Ca c'est la loi aujourd'hui.

    Application du code du travail : Les stagiaires de la formation profesionnelle, non titulaires d'un contrat de travail, bénéficient, durant leur présence dans l'entreprise, des dispositions du Code du Travail, et éventuellement du Code rural, relatives à la durée du travail, (à l'exception de celles relatives aux heures supplémentaires), au repos hebdomadaire, à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail. (CT art. L900-2-1).

    TOUT DEPASSEMENT DE LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL HEBDOMADAIRE EST INTERDITE, DE MÊME QUE TOUTE HEURE SUPPLEMENTAIRE ET TOUT TRAVAIL DOMINICAL.

    Donc une convention de stage qui précise un horaire hebdomadaire supérieur à 35 heures hebdo est nulle.

    Ca c'est le texte, maintenant sachant que la rémunération est libre jusqu'à trois mois, et, obligatoire mais plafonnée à l'appréciation du maître de stage après, comme l'a justement indiqué All17 précédemment, il faut savoir jouer avec le texte.

    Dernière précision, au delà de trois mois de stage la rémunération est obligatoire, et exonérée de charge dans une franchise de 379€ par mois. Au delà de cette somme la rémunération est soumise à cotisations. Donc les employeurs vont rarement aller au delà sauf "si le stagiaire le vaut bien".

    A+

  13. #33
    Invité de passage
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    Citation Envoyé par old_arnaud Voir le message
    Bonjour,

    En clair Old_arnaud, je pense que tu devrais retourner en stage de droit du travail ou d'écriture des codes !!!

    Bon alors comme vous le voyez mon post précédent n'était pas clair, et incitait à l'erreur.

    La durée légale du travail est de 35 heures hebdomadaire. Ca c'est la loi aujourd'hui.

    Application du code du travail : Les stagiaires de la formation profesionnelle, non titulaires d'un contrat de travail, bénéficient, durant leur présence dans l'entreprise, des dispositions du Code du Travail, et éventuellement du Code rural, relatives à la durée du travail, (à l'exception de celles relatives aux heures supplémentaires), au repos hebdomadaire, à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail. (CT art. L900-2-1).

    TOUT DEPASSEMENT DE LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL HEBDOMADAIRE EST INTERDITE, DE MÊME QUE TOUTE HEURE SUPPLEMENTAIRE ET TOUT TRAVAIL DOMINICAL.

    Donc une convention de stage qui précise un horaire hebdomadaire supérieur à 35 heures hebdo est nulle.

    Ca c'est le texte, maintenant sachant que la rémunération est libre jusqu'à trois moish , et, obligatoire mais plafonnée à l'appréciation du maître de stage après, comme l'a justement indiqué All17 précédemment, il faut savoir jouer avec le texte.

    Dernière précision, au delà de trois mois de stage la rémunération est obligatoire, et exonérée de charge dans une franchise de 379€ par mois. Au delà de cette somme la rémunération est soumise à cotisations. Donc les employeurs vont rarement aller au delà sauf "si le stagiaire le vaut bien".

    A+
    bonsoir,
    Ma fille est actuellement en stage non remunere (bac pro). Sa convention de stage signée par l entreprise, le lycee et elle meme indique les horaires suivant : 9h-12h 14h-17h.
    Maintenant son responsable de stage l'oblige à travailler de 12h à 14h en faisant du porte à porte pour prospecter de nouveaux clients. Elle n a donc pas de pause dejeuner et doit mon manger son sandwich sur la route en démarchant. est ce légal? 8 heures de travail sans pause et modification des horaires mentionnes sur la convention de stage?
    Pourriez vous me répondre très vite car elle ne pourra pas continuer comme cela pendant encore 1 mois.
    merci.

  14. #34
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    bonsoir,
    Ma fille est actuellement en stage non remunere (bac pro). Sa convention de stage signée par l entreprise, le lycee et elle meme indique les horaires suivant : 9h-12h 14h-17h.
    Maintenant son responsable de stage l'oblige à travailler de 12h à 14h en faisant du porte à porte pour prospecter de nouveaux clients. Elle n a donc pas de pause dejeuner et doit mon manger son sandwich sur la route en démarchant. est ce légal? 8 heures de travail sans pause et modification des horaires mentionnes sur la convention de stage?
    Pourriez vous me répondre très vite car elle ne pourra pas continuer comme cela pendant encore 1 mois.
    merci.
    A la rigueur qu'elle fasse 8 heure avec 1h-1h30 de pause en faisant du genre 9h-12h et 13h30-17h30 aurait pu passer avec un peu d'indulgence des 2 partis

    mais sans pause pour déjeuner, ce n'est pas très cool de la part de son employeur.

    Je crois que la loi oblige 45min de pause minimum ....

  15. #35
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    Bonjour,

    Un minimum de 20 minutes de pause est obligatoire toutes les 2h.
    Ensuite, il n'existe rien qui indique qu'il y a un temps minimum pour le déjeuner dans le droit du travail. Il faut se référer à la convention collective.

    Un stagiaire ne peut pas travailler plus de 35h par semaine. L'entreprise se doit de respecter ce qui est indiqué sur sa convention de stage.

    Sachant qu'elle n'est donc pas obligée de faire ses heures elle peut très bien l'envoyer valser et faire ce qu'elle veut pendant ses 2h.

    Cependant, le conseil que je vous donnerai est d'une part d'en parler avec lui. D'autre part, d'en parler avec l'école.

    Si la menace est "Tu auras une mauvaise note si tu ne travailles pas comme je te dis", et bien l'école sera au courant et pourra rattraper ça ou même carrément aider votre fille à trouver un autre stage.

    Bon courage !

  16. #36
    gl
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    Un minimum de 20 minutes de pause est obligatoire toutes les 2h.
    Pardon ?

  17. #37
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    je suis en bepa 2eme anné, et je suis en stage que 31h par semaine. en revanche je ne suis ke 17semaine par ans en cours, dc plus en stage kan cours.
    on ma toujours dit: "tout travail merite salaire" a bon? jen voi pas...pas unn centime...
    il faut motivé les jeune a bosser, comment voulez vous nous motivé a travailler alors ke ceux ki travail ne gagne rien!
    un stagiaire prend des responsabilité tout le temps. il fait de temps en temps des remplacement...ect.
    marre de traviller pour rien..!!!!!!

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