Discussion :

[orban]

Bonjour à tous,
je suis expatrié; J'ai reçus par la poste une lettre d'engagement que j'ai signé puis renvoyé à mon futur employeur; Arrivé dans le pays et donc dans l'enteprise j'ai signé un contrat de travail, Or je m'apperçois que le contenu du contrat de travail différe en ma défaveur de la lettre d'engagement.
En cas de litige, lequel de ces deux documents fais force de loi ?
Vous remerciant par avance de votre contribution.
Cordialement.
PS: La legislation du travail du pays et la même que la législation française.

[anitshka]

Le contrat de travail détermine l'ensemble des conditions de travail dans l'entreprise.

La lettre d'engagement ne sert qu'a percevoir une compensation si finalement tu ne signes pas de contrat. C'est une description tres succintte de ton futur emploi. Il n'a pas de réelle valeur ...

C'est donc le contrat qui prime sur la lettre d'engagement.

[Graffito]

Des éléments de réponse, ici :http://www.val-doise.pref.gouv.fr/as...47/N449/F10403

[orban]

Bonjour et merci Anitshka, Graffito.
Merci de vos réponses, même si cela ne fais pas mon affaire, car sur la lettre d'engagement il y a écrit le fait que j'ai droit un billet d'avion par an pour moi, ma femme et mes enfants, mais malheureusement ce n'ai pa sécrit sur le contrat de travail. Et si j'ai bien compris vos explications je l'ai dans l'os !!!
Bon, merci encore de votre contribtion.

[Graffito]

Bonjour,

Et si j'ai bien compris vos explications je l'ai dans l'os

Pourquoi donc?
Dans le lien de ma première réponse, il est indiqué :

Que faire en cas de non respect ?
Selon une jurisprudence constante, le non respect d'une promesse d'embauche, non justifié par un motif valable, entraîne la réparation du préjudice subi ; ainsi la partie lésée peut prétendre au versement de dommages intérêts déterminés par le conseil des prud'hommes.

Pour moi, annulation ou changement implique dommages&intérets.

De plus, le contrat de travail ne contredit pas explicitement la promesse d'embauche en spécifiant que tu n'as pas droit au billets d'avion. Par conséquent, cet élément de la promesse me semble toujours valide.

[orban]

Bonjour Monsieur Graffito,
Il y a des jours ou l'on pense que tout va mal, et il suffit d'un petit rien, un mail par exemple, et le soleil reviens.
Alors merci de ton rayon de soleil matinal, qui me redonne du beaume au coeur !
Je te tiens informé de la suite des événements.
Merci et à bientot
Cordialement

[anitshka]

de toute facon tu risques rien a demander...

[old_arnaud]

Salut,

Je serais d'avis d'attendre !!

En effet la jurisprudence donne valeur de contrat à une Promesse d'embauche, mais quel est l'intitulé exact du courrier que tu as reçu de la part de ton futur employeur ? Quelle est son contenu ? Y at'il des éléments constitutif d'un contrat de travail, ou bien est-ce un simple courrier relatant la vie dans la nouvelle entreprise avec des avantages potentiels à déterminer lors de l'embauche? (J'ironise, mais il faut se méfier des tournures écrites faites par les employeurs)

Je pose cette question car dans ce domaine il faut de la précision avant de t'envoyer au conflit avec ton nouvel employeur.

En fonction de la formulation du courrier, il est préférable d'attendre que tu sois intégré à l'entreprise, et le jour venu, ou tu auras besoin de tes billets, tu envois la copie de cette lettre pour la rappeler au bon souvenir de ton employeur.

En résumé une promesse d'embauche peut être opposable en justice et avec force, dans la plupart des cas.

Un contrat de travail ne vaut que pour ce qu'il contient, et pas plus.
Donc si ton contrat ne précise rien sur les avantages, (ce qui peut être le cas car ils sont souvent intégré à des conventions périphériques, qui sont plus modulables que le contrat de travail) tu gardes la lettre et elle reste valable pour ce qu'elle contient et qui viendrait en plus de ton contrat.

Tu ne dois t'inquiéter que si le contrat exprimait clairement une différence ou une opposition avec cette lettre (ex: le salaire inférieur, une clause du type "aucun autre avantage ne sera accordé à M.X, M.X ne pourra pas réclamer l'attribution de ceci ou celà... etc).

A+