Discussion :

[Klone]

Bonjour a tous,

Ma première question :
Je fais parti du CE de mon entreprise. Nous sommes en pleine négociations salariales. Certains des employés sont en dessous des minima de la convention syntec (nous sommes aux 35h). Mais le DRH m'affirme qu'il faut prendre en compte les primes (objectifs et prime vacances). Pouvez vous me confirmer ou m'infirmer ses dires ? Si possible en me montrant le texte.

2eme question :
Je fais parti d'une équipe de 4 personnes. Hors actuellement, c'est la personne la moins qualifiée, la plus jeune, la moins diplomée qui gagne le plus (la différence est globalement de 300 euros par rapport aux copains). Cette différence s'explique par la période ou il a été embauché. Avons nous des recours par rapport à cette différence injustifiée ? N'est ce pas de la discrimination ?

Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement,

[CyberChouan]

1) Il me semble que c'est le salaire de base qui doit être au dessus du minimum conventionnel. Mais je préfère ne pas trop m'avancer je ne suis pas expert.

2) Non, vous n'avez aucun recours légal. Le salaire varie selon les négociations de chacun (qui dépendent effectivement de la conjecture économique)... Mais ce n'est pas parce que Y gagne plus que X qu'il y a discrimination.

Par contre, ça peut être un argument de re-négociation salariale (qui est certes plus délicate en cette période de crise).

Dans les périodes fastes (2006, 2007), ce cas était très courant... les salaires grimpant vite, les nouveaux embauchés avaient de meilleurs salaires que ceux entrés un an plus tôt. En période de crise, c'est le contraire : les salaires stagnent ou baissent, et ce sont donc les anciens qui sont favorisés.

[BiM]

Bonjour,

1. Le salaire de base ne comprend pas les primes et autre. Par exemple, une personne qui est en congé ne touche pas les primes. A ce sujet, il n'y a pas de textes de loi. Par contre, c'est à ton employeur de te prouver que les primes pourraient être comprises dans le salaire car si tel était le cas, alors il y aurait un texte

PS : Par définition, la prime est un variable donc le salaire minimum mensuel est le salaire de base SANS les primes.

2. Non. Vous n'aviez "qu'à" mieux négocier vos salaires ou vos augmentations. A savoir, qu'il y a des techniques pour demander de meilleures augmentations

[cheachwood]

Petite réponse rapide pour la question 2. : "A travail égal, salaire égal" c'est une règle de base qui a fait jurisprudence à plusieurs reprises l'employeur devant justifier les écarts de salaires avec des propos objectifs!

[Franck SORIANO]

La formule exacte c'est : Travail égal, qualification égal et ancienneté égale...

[cheachwood]

Non non la formule c'est bien ;"Travail égal, salaire égal" après ce sont des éléments qui permettent de juger objectivement l'égalité du salaire entre employés : http://www.vocatis.fr/article.php3?id_article=16012
http://www.entreprise-et-droit.com/l...ire-egal-.html
http://www.uci-fo.com/NET/document/e...egal/index.htm
etc etc...
Bien entendu certains arguments comme l'ancienneté dans l'entreprise sont à prendre en compte, il faut savoir que le diplôme n'est pas forcément une raison pour qu'un salarié soit plus payé qu'un autre ni la zone géographique, exemple : je suis Chef de projet avec un Bac+4 à 40k€ en province avec 4 ans d'ancienneté et 10 ans d'expérience actuellement mon entreprise cherche des CP pour l'ile de France avec Bac+5 pour 53 K€, donc par jurisprudence il y a non égalité notamment face à l'ancienneté et la zone géographique ==> "il ne peut y avoir d'écart de salaire dans une même entreprise même entre agence du même groupe dans des zones géographiques différentes", Paris ne saurait être une exception toutes les grandes métrôpole rencontre des problématique immobilière et en province le véhicule est parfois indispensable.
Donc mon cher patron va entendre parler de moi.