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Droit du travail Discussion :

Titre de Séjour étranger


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Bonjour à tous.
    Voilà ma situation : je suis de nationalité étrangère, marié à une française, ça fera 3 ans en mai. Il se trouve que les choses se sont détériorées et nous envisageons de nous séparés. Je travaille dans un SSII, j’ai un CDI, que j’ai obtenu après m’être marié.
    Alors voilà même si çà ne va rien changer à notre décision, est-ce que quelqu’un pourrait me dire ce que je risque au niveau de mon titre de séjour et du droit de travailler en France si jamais je divorce ? Je précise que je suis toujours en mode titre de séjour (mention vie privée & familiale) renouvelable tout les ans.
    MERCI.

  2. #2
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    Bonjour,

    Il me semble que le plus simple serait de demander en Mai si vous n'êtes pas séparés d'ici là une carte de résident (valable 10 ans et renouvelable de plein droit) :
    La carte peut aussi être accordée à l'étranger, en situation régulière, marié depuis au moins 3 ans avec un/une français/e, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessée depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française et si le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit sur les registres d'état civil français.
    Voir : http://vosdroits.service-public.fr/N...gers%20&l=N110
    Sinon demande de renouvellement de la carte de séjour temporaire soulmis à l'appréciation du préfet et en cas de refus à la commission des titres de séjour.

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