Discussion :

[Le_MaLaDe]

Bonjour,
j'aimerais avoir des infos sur les obligations légales d'une entreprise sur son site web pour une toute entreprise, que ça soit vitrine, qu'elle fasse que du service, ou de la vente de matériel, copyright doit-il être obligatoirement mis en bas de la page et a-t-il une importance ?
Dans le cas où des conditions de vente générales sont obligatoires où les trouver ou où avoir un modèle au cas où on n'a pas d'avocat pour les rédiger ?

Merci pour ces informations car nous allons développer de plus en plus de sites web, intranet et internet et nous avons des interrogations sur les caractères obligatoires d'un site (copyright, CGV...) car je n'ai trouvé aucun texte qui soit clair sur ça.
Cordialement.

[Marc Lussac]

j'aimerais avoir des infos sur les obligations légales d'une entreprise sur son site web pour une toute entreprise, que ça soit vitrine, qu'elle fasse que du service, ou de la vente de matériel

La même chose que pour toute entreprise

, copyright doit-il être obligatoirement mis en bas de la page et a-t-il une importance ?

Ca ça n'à rien à voir ca sert surtout à communiquer un message aux potentiels plagiaires "attention si vous essayez de copier je vais vous pourrir la vie", mais ça ne protège pas

Dans le cas où des conditions de vente générales sont obligatoires

Oui, mais en fait les sociétés utilisent des CGV avant tout pour se protéger.

où les trouver ou où avoir un modèle au cas où on n'a pas d'avocat pour les rédiger ?

Sur internet il y à des modèles, ou lisez celle de vous concurrents et rédigez les votre à partir de la.

Merci pour ces informations car nous allons développer de plus en plus de sites web, intranet et internet et nous avons des interrogations sur les caractères obligatoires d'un site (copyright, CGV...) car je n'ai trouvé aucun texte qui soit clair sur ça.

Evidement il faut bien des règlements hyper compliqués pour donner du boulot aux avocats

Et si vous faites de l'international ça sera pire