Durée de préavis rallongée par l'employeur

**lulu51** · 01/03/2008, 11h59

Bonjour,

Ma convention collective est la Syntec, je suis cadre et j'ai démissioné.
Voici les faits :

- le 28/01/2008 : envoi de ma lettre de démission en recommandé dans laquelle je précise que je suis prêt à effectuer mon préavis de 3 mois et que cela m'amène à quitter l'entreprise le 02/05/2008 (j'ai pris large car je voulais quitter mon employeur en bons termes)

- le 29/01/2008 : (date de mon AR) mon employeur reçoit ma lettre

- le 01/03/2008 : je reçois la confirmation de mon employeur que je dois effectuer mon préavis du 29/02/2008 au 29/05/2008 (1 mois de décalage avec ce que j'avais prévu et calculé).

Il me semble que c'est la date figurant sur l'AR qui fait foi donc à partir de là quels sont mes recours pour finir légalement le plus tôt (nouvelle lettre en recommandé, coup de fil, rien et je pars le 02/05/2008 ...) ?

Merci d'avance pour vos réponses !

**jkodio** · 02/03/2008, 00h42

Bonjour,
Le lien suivant vous sera peut être utile.
http://www.travail.gouv.fr/informati...sion-1095.html

et aussi:
http://www.grandesecoles.com/appLogi...on_preavis.htm

En tout état de cause, il faut se référer à votre convention collective. Sauf convention contraire, le préavis commence à courir à partir de la date de réception par l'employeur de la lettre de démission. Il n'est pas permis à aucune partie d'en fixer les règles à sa fantaisie.
Je vous suggère d'envoyer un autre courrier AR, récapitulant brièvement tous les faits et en terminant par le fait que vous vous en tenez strictement aux dispositions légales.
Bonne chance.

**LooserBoy** · 03/03/2008, 11h51

Ce qui me chagrine en me fiant aux dates spécifiés, c'est l'intervalle de temps entre la réception du RAR et la réaction de l'employeur... 1mois sans "broncher"... Il l'avait perdu?

La convention syntech n'intervient pas sur les délais de préavis.
Le préavis court depuis le 29/01/2008, date de réception du courrier.

Il peut, éventuellement (je ne sais pas si cela est très légal mais j'ai déjà vu faire), si cela ne l'arrange pas, d'essayer de négocier pour un "décalage" de la date de sortie. Mais cela doit se faire d'un commun accord.

**old_arnaud** · 03/03/2008, 15h30

Bonjour,

Envoyé par lulu51

- le 28/01/2008 : envoi de ma lettre de démission en recommandé dans laquelle je précise que je suis prêt à effectuer mon préavis de 3 mois et que cela m'amène à quitter l'entreprise le 02/05/2008 (j'ai pris large car je voulais quitter mon employeur en bons termes)

"Prêt à effectuer" n'est pas le terme adéquat, car le préavis est obligatoire, sauf cas particuliers, ou circonstances exceptionnelles. Quant au calcul de date, 3 mois c'est trois mois, c'est pas trois mois et 3 jours.

Envoyé par lulu51

- le 29/01/2008 : (date de mon AR) mon employeur reçoit ma lettre

Ça prouve juste qu'il l'a reçue, mais le préavis débute à compter de la date de démission, car tu peux aussi donner ta démission oralement, donc dans ton cas ce sera la date de ta lettre.
Le salarié peut toutefois, dans sa lettre, différer le début de son préavis, et le fixer à une date de son choix, même si l'employeur est prévenu quelques temps avant cela n'a pas d'importance et n'enlève rien au caractère définitif de la démission.
Tu écris le 25 du mois pour l'avertir que tu démissionneras le 1er du mois suivant, et donc ton préavis commencera à la date que tu a fixée dans ta lettre.

Envoyé par lulu51

- le 01/03/2008 : je reçois la confirmation de mon employeur que je dois effectuer mon préavis du 29/02/2008 au 29/05/2008 (1 mois de décalage avec ce que j'avais prévu et calculé).

Une démission n'a pas à être acceptée ou confirmée par l'employeur !!! C'est ta lettre qui fait foi et rien d'autre. Ton employeur il constate un point c'est tout. Le cas échéant, il peut te proposer de réduire le préavis, mais il faut un accord des deux parties.

Envoyé par lulu51

Il me semble que c'est la date figurant sur l'AR qui fait foi

Non c'est la date de ton courrier qui fait foi, puisque c'est toi qui décide de la date, c'est pas la poste, ni l'employeur. La lettre est écrite et datée du lundi, tu postes le mercredi en RAR (c'est pas obligé, mais c'est mieux), l'employeur reçoit le vendredi. Ta démission commence à compter du lundi.

Envoyé par lulu51

donc à partir de là quels sont mes recours pour finir légalement le plus tôt (nouvelle lettre en recommandé, coup de fil, rien et je pars le 02/05/2008 ...) ?

Tu as respecté la procédure, tu n'as rien à faire de plus. Si tu veux pas te fâcher avec ton employeur, tu peux lui passer un coup de fil et lui préciser, que c'est toi qui décide de la date de départ, que le calcul donne une date et que ce jour là tu partiras.
Mais vu que ta lettre de démission est pas tout à fait correcte (la date de fin n'est pas conforme à la durée du préavis), je te conseil de réécrire en confirmant ton premier courrier, et en apportant un rectificatif sur la date de fin, sans faire référence à son courrier, ni même l'évoquer, ce serai lui donner une existence. Il est caduque, ne sert à rien et va à l'encontre du droit, donc tu n'en parles pas du tout, et comme tu es quelqu'un de poli et courtois, tu corriges l'erreur de calcul de ton premier courrier.

A+

**franculo_caoulene** · 03/03/2008, 17h02

Salut,

J'essaie juste de comprendre, pas d'embrouiller:

Envoyé par old_arnaud

La lettre est écrite et datée du lundi, tu postes le mercredi en RAR (c'est pas obligé, mais c'est mieux), l'employeur reçoit le vendredi. Ta démission commence à compter du lundi.

Ca veut dire que si je date une lettre de démission du 01/02/2008 annonçant un préavis de 3 mois et que j'envoie ma LRAR le 15/04/2008, je ne devrais plus qu'exécuter environ 15 jours de préavis??? Curieux! y a-t-il des délais limites?