3) Marcel a également créé un DVD ROM multimédia qui porte sur le chikungunya : ce DVD réunit l’ensemble des informations existantes sur cette maladie (films, article de presse, photos, musique du film GLADIATOR). Ces différentes informations sont classées suivant des rubriques précises et organisées. L’utilisateur navigue à travers les différentes rubriques du DVD ROM grâce notamment à un logiciel réalisé par Marcel et qui génère une interface de monde virtuel intuitive, conviviale et ergonomique.
Dans quelle mesure Marcel peut-il protéger juridiquement sa création multimédia ?
En premier lieu, Marcel doit s’assurer qu’il détient bien le droit de réutiliser chaque information figurant sur son DVD : il doit détenir des cession écrites précises exposant de manière détaillée l’étendue et l’objet de la cession. Ces cessions doivent être signées par le titulaire des droits d’auteur de chaque élément incorporé au DVD. Une simple facture ne suffit pas.
Deuxièmement, l’architecture du DVD-Rom peut être protégé par le droit d’auteur, en raison du choix et de la disposition des matières, dès lors que celui-ci est original. De plus le logiciel lui-même peut faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur dès lors qu’il est original, ou par le brevet dès lors qu’il remplit les conditions de la brevetabilité (voir notre réponse à la question 1).
Enfin, en tant que producteur d’une base de données, Marcel peut bénéficier de la protection de son investissement grâce au droit sui generis sur les bases de données : ce droit encadre strictement l’extraction des informations de la bases de données et sanctionne toute extraction qualitativement ou quantitativement substantielles non autorisées.
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