Discussion :

[Oli78]

Bonjour,

Je rencontre actuellement quelques problèmes dans mon entreprise qui commencent à prendre de l'importance. Je vous situe le contexte :

Je suis étudiante en licence et en contrat de professionnalisation dans une entreprise qui est sous la convention Synthec. J'ai deux diplômes en poche (DUT et Licence Pro) et j'applique pleinement les connaissances que j'ai acquis avec les diplômes dont je suis titulaire.

Par conséquent la synthec dit que je dois toucher 100% du salaire minimum conventionnel. Ce qui correspondrait pour moi à un salaire de 1417 brut à peu près (position 2.2).

Je suis dans cette entreprise depuis septembre 2007, le contrat a donc déjà été signé sur une base de 1024 € (SMIC net) et je touche actuellement un salaire de 740 euros net (80% du SMIC + les charges) ce qui ne prend donc pas du tout en compte les termes énoncés par la convention collective.

Je me suis malheureusement rendu compte de tout ça il y a quelques semaines en me renseignant sur la convention collective, j'en ai parlé à mon directeur administratif, qui a reconnu que je devais toucher cette somme, mais il ne veut en aucun cas rectifier l'erreur qu'il a commise, pour lui le contrat est signé, il n'a soit disant pas le budget pour me payer le salaire que je prétend, pour lui l'affaire est réglée, il ne déboursera pas un sous de plus.

J'aimerais savoir à ce stade quelles sont les démarches qui s'offrent à moi. N'est-il pas possible de faire un avenant lorsqu'un contrat a déjà été signé ?

Lorsqu'une erreur a été commise de la part du directeur administratif n'est-ce pas une obligation pour celui-ci de rectifier son erreur ? S'il doit s'aligner est-il dans l'obligation de me rembourser tous les mois précédents ?

Je compte beaucoup sur votre aide et sur votre point de vue pour m'aider à avancer. Merci !

[la drogue c'est mal]

Un contrat de professionnalisation c'est pour avoir un diplome à la fin, non ?

donc 2 possibilités :

aller au clash maintenant au prud' et réclamer le manque avec effet rétroactif mais la fin de ton contrat va tres mal se passer

aller au clash à la fin de ton contrat et réclamer le manque avec effet rétroactif mais il va y avoir un manque chaque mois.


Partant du principe que tu as déja fait une demande à l'amiable, il n'y a pas d'autre possibilité que "l'affrontement" si tu veux récupérer ton salaire

[Oli78]

Dans mon cas oui à la fin de l'année j'obtiendrais ma licence.

En tout cas merci de ta réponse, cela confirme que même avec un contrat signé, je peux réclamer mon juste salaire et y apporter une modification.

A vrai dire je préférerais régler l'histoire maintenant, car une fois que l'on est plus implanté dans l'entreprise il devient encore plus difficile de faire avancer les choses.

Donc en effet je crois qu'il va falloir brusquer les choses, n'est-il pas possible que je les mette en contact avec l'inspection du travail, ou la chambre de commerce pour leur faire comprendre les choses ?

Qu'est-ce que tu entends par "il va y avoir un manque chaque mois" ?

[LooserBoy]

Partant du principe que tu as déja fait une demande à l'amiable, il n'y a pas d'autre possibilité que "l'affrontement" si tu veux récupérer ton salaire

La demande a, semble-t-il, été faite à l'oral.

Avant d'aller au "clash" (très bon groupe d'ailleurs!), il est préférable d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception (RAR) s'appuyant sur un maximum d'élements de la convention, du code du travail, et reclamant poliment la régularisation de la situation dans les plus brefs délais.
Il faut toujours montrer qu'on a cherché à discuter mais que compte tenu du fait que l'employeur a fait la sourde oreille, il était nécessaire de passer à la vitesse supérieure.
Et si, suite à ce courrier, il ne fait rien, il reste le Conseil des Prud'Hommes...
S'il doit réellement ce salaire (vu qu'il l'avoue, c'est que cela doit être vrai...) et que cela se termine devant le CPH, il risque de s'en prendre "plein la tête": paiement avec effet retroactif et probablement dommages et intérêts...

[Oli78]

Tu as raison, je vais procéder comme ça. Je vais appeler d'abord la DDTE, retoucher quelques mots au directeur, s'il n'y a pas de changement d'avis je ferais un recommandé et j'enverrai une copie à l'inspection du travail.

Après ça, je pense qu'ils ne seront pas assez bête pour aller jusqu'au prud'..

[LooserBoy]

Tu as raison, je vais procéder comme ça. Je vais appeler d'abord la DDTE, retoucher quelques mots au directeur, s'il n'y a pas de changement d'avis je ferais un recommandé et j'enverrai une copie à l'inspection du travail.

Après ça, je pense qu'ils ne seront pas assez bête pour aller jusqu'au prud'..

Excellente idée de contacter la DDTEFP! Ils sont pas nombreux, ils font ce qu'ils peuvent mais ils sont toujours là pour nous conseiller et nous défendre.
Tiens nous au courant.

[la drogue c'est mal]

Avant d'aller au "clash" (très bon groupe d'ailleurs!), il est préférable d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception (RAR) s'appuyant sur un maximum d'élements de la convention, du code du travail, et reclamant poliment la régularisation de la situation dans les plus brefs délais.

bah pour moi, c'est deja aller au clash si une premiere demande a été refusé à l'oral...

Qu'est-ce que tu entends par "il va y avoir un manque chaque mois" ?

un manque de salaire

A vrai dire je préférerais régler l'histoire maintenant, car une fois que l'on est plus implanté dans l'entreprise il devient encore plus difficile de faire avancer les choses.

ouai mais à mon avis, tu peux dire adieux à ton diplome et je trouve ca idiot de tout foutre en l'air à 3 mois de la fin.
ton employeur te note, non ???

[Oli78]

non je pense pas que ça foutra en l'air mon diplôme, la secrétaire de mon IUP est au courant ils sont assez proche de nous, et sont compréhensif quand aux problèmes que l'on peut rencontrer en entreprise. Ça fait malheureusement parti de l'expérience en entreprise, et c'est ce que finalement les responsables de formation veulent qu'on est acquis durant l'année. Ils ne veulent pas que l'on se taise et que l'on se comporte en victime en acceptant un salaire qui n'est pas celui que l'on devrait toucher. Je pense qu'ils sont pour la valorisation et la reconnaissance de nos diplômes, donc ils sont plutôt de notre côté.

J'ai appelé la DDTE qui m'a confirmé qu'ils sont en tord, ils m'ont donné le tel de l'inspection du travail donc j"expose demain cette version à mon directeur, s'ils ne sont toujours pas ok ça sera lettre recommandé etc ...

Oui normalement mon chef donne une note qui compte à 1/3 de ma note de soutenance de fin d'année, mais je pense que les profs peuvent la revaloriser en fonction de ce qui s'est passé, je me tracasse pas trop pour ça.

[la drogue c'est mal]

Ça fait malheureusement parti de l'expérience en entreprise, et c'est ce que finalement les responsables de formation veulent qu'on est acquis durant l'année. Ils ne veulent pas que l'on se taise et que l'on se comporte en victime en acceptant un salaire qui n'est pas celui que l'on devrait toucher. Je pense qu'ils sont pour la valorisation et la reconnaissance de nos diplômes, donc ils sont plutôt de notre côté.

Faire valoir tes droits à la fin te sera bcp moins préjudiciable que d'entrer en conflit maintenant.

Je ne te dis pas de t'écraser mais de réagir au bon moment, avec discernement et ca aussi ca fait parti de l'expérience d'entreprise.


Si t'as envie de vivre 3 mois tout pourri, c'est toi que ca regarde...

Oui normalement mon chef donne une note qui compte à 1/3 de ma note de soutenance de fin d'année, mais je pense que les profs peuvent la revaloriser en fonction de ce qui s'est passé, je me tracasse pas trop pour ça.

et si tu te fais lourder, qui va te mettre le 1/3 de note qui te reste ?? est ce que ta formation pourra etre valider en sachant que tu n'as pas finit ton contrat en entreprise ??

[Oli78]

A la fin de mon contrat je ne serais probablement plus en France, donc il sera moins évident de régler tout ça, c'est surtout pour cette raison que je veux m'en occuper maintenant.

est ce que ta formation pourra etre validé en sachant que tu n'as pas finit ton contrat en entreprise ??

Il n'est pas question de ne pas finir mon contrat dans cette entreprise, c'est vrai que l'atmosphère ne sera pas super agréable après ça, mais je compte bien aller jusqu'au bout, et je ne pense pas que faire valoir ses droits soit un motif de licenciement, donc il n'y a pas de raison que je perde mon contrat. (Et je pense pas que cette histoire ira jusqu'au prudhomme, je l'espère pas, je vous dirais ça).

et si tu te fais lourder, qui va te mettre le 1/3 de note qui te reste ??

je ne sais pas trop comment ça se passe dans ce cas là je pense que la formation peut se réserver le droit de s'occuper de ce tiers de la note qu'il manque, je pense qu'ils s'arrangeront.

[la drogue c'est mal]

je ne pense pas que faire valoir ses droits soit un motif de licenciement, donc il n'y a pas de raison que je perde mon contrat.

si tu crois que le manque de motif te protège... enfin, c'est le métier qui entre

Et je pense pas que cette histoire ira jusqu'au prudhomme, je l'espère pas, je vous dirais ça.

si tu veux ton salaire, ca y va tout droit car à moins de pointer un flingue sur la tete de ton patron, il n'y a qu'une injonction d'un tribunal qui peut lui forcer à agir (et encore, parfois ca ne suffit pas)



Enfin, fait comme tu le sens. Ce que je pense, c'est que tu vas avoir une fin de formation tout pourri, une mauvaise note sans pour autant avoir le salaire manquant

Bon courage et tiens nous au courant

[Graffito]

Bonjour,

La rémunération minimum pour les contrat de professionalisation pour des niveaux égaux ou supérieurs au bac pro est la suivante :
- moins de 21 ans : 65% du SMIC au minimum,
- entre 21 et 25 ans : 80% du SMIC au minimum,
- 26 ans et plus :SMIC ou 85% du minimum conventionnel.

Donc, si Oli78 a moins de 26 ans (ou avait moins de 26 ans au moment de la conclusion du contrat, à vérifier), 80% du SMIC est normal.

Sinon, on pourra demander, à l'issue du contrat devant les prud'hommes, la différence avec les 85% du minimum conventionnel.
Il faudra aussi peut-être demander aussi devant les prufd'hommes une reclassification si celle indiquée dans le bulletin de paye semble incorrecte. Toutefois, il me semble que cette action de modification de classification gagnerait à être entreprise dès à présent.

[Oli78]

j'ai précisé dans mon premier post que c'est la convention Syntec qui prime sur le SMIC. Et dans la convention est décrit ce que je vous ai expliqué :

Je suis étudiante en licence et en contrat de professionnalisation dans une entreprise qui est sous la convention Syntec. J'ai deux diplômes en poche (DUT et Licence Pro) et j'applique pleinement les connaissances que j'ai acquis avec les diplômes dont je suis titulaire.

Par conséquent la synthec dit que je dois toucher 100% du salaire minimum conventionnel.

Ce qui est marqué exactement mot pour mot dans la convention pour les contrats de professionnalisation :

"Quelle est la rémunération minimum perçue par le salarié ?
100% du salaire minimum conventionnel lorsqu’il occupe, selon les termes de son contrat de travail, des postes nécessitant la mise en oeuvre des connaissances correspondant aux diplômes dont il est déjà titulaire, y compris dans la grille de classification Ingénieurs et Cadre"

Les salaire que t'as indiqué sont vrai mais hors convention. C'est ce que l'école nous communique étant donné qu'ils connaissent pas la convention de chaque entreprise.

[BiM]

Hum... Le contrat de professionnalisation est un statut spécial, tout comme le contrat d'apprentissage. Les diplômes précédemment obtenus ne sont pas pris en compte et le salaire minimum n'est qu'un pourcentage du salaire minimum conventionnel... C'est comme ça, c'est tout !

C'est juste que dans certaines entreprises, le salaire minimum conventionnel est de 120% du SMIC par exemple. Ce qui veut dire que ton salaire minimum conventionnel est égal à 100% du SMIC, soit le minimum et que pour une personne en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, son salaire correspond à un % du salaire minimum conventionnel.

Rappel :
SMIC : Salaire minimum conventionnel fixé par l'Etat.
Salaire minimum conventionnel : Salaire minimum conventionnel fixé par la Convention Collective étant au moins égal au SMIC.

[Oli78]

Oui et le 100% tient aussi du fait que j'applique les connaissances de mes diplômes tout ça est bien décrit dans le document de la Convention Syntec sur le Contrat de professionnalisation où toutes les informations me concernant que je vous ai communiqués y sont. (cf passage que je vous ai cité)

C'est aussi indiqué sur le site de la fafiec sur la "fiche pratique" du contrat de professionnalisation page 2 :

http://www.fafiec.com/index.php/inte...nguage)/fre-FR

[dgi77]

A mon époque (en 1995-96) et dans ma province, j'étais déjà bien content qu'une entreprise veuille bien me prendre en stage pour pouvoir finaliser mon diplome. Si en plus il avait fallu qu'ils me payent...

[Oli78]

lol c'est sûr que les choses ont changé, moi même il y a quelques année, j'étais tellement contente d'avoir trouvé un stage que je n'abordais même pas la question avec mon patron. 3-4 ans après on commence à vouloir une reconnaissance du boulot qu'on fournit et on devient plus exigent c'est sûr

[Graffito]

le 100% tient aussi du fait que j'applique les connaissances de mes diplômes tout ça est bien décrit dans le document de la Convention Syntec sur le Contrat de professionnalisation où toutes les informations me concernant que je vous ai communiqués y sont. (cf passage que je vous ai cité)

Oli78, Il me semble que juridiquement tu as 100% raison : c'est effectivement clair dans l'avenant Syntec : " l'ACCORD NATIONAL DU 27 DECEMBRE 2004 SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE ... "
http://www.syntec.fr/images/pdf/accord-44-document.pdf

Si tu veux profiter de cette erreur de l'employeur, il n'y plus qu'à réclamer tout de suite ou plus tard la régularisation (d'abord oralement, puis RAR, enfin Prud'hommes).

[Oli78]

voilà j'ai enfin réussi à avoir un entretien avec le directeur administratif et mon chef. Ca n'a pas avancé de leur côté, ils sont bornés, et ne veulent pas me payer au dessus de ce qu'ils me payent.

Ils m'ont d'abord dit que s'ils me payaient 1500 brut (ce qui correspond à la position 2.2, mais moi je veux bien qu'on me mette en position un peu plus basse) alors ça revenait à embaucher quelqu'un à plein temps, et que donc s'il avait été question dès le début de me payer ça, alors ils ne m'auraient pas pris. Je leur ai di que ça ne revenait pas à la même chose étant donné qu'ils sont censés toucher des aides pour nous et sont exonérés des charges patronales (c'est indiqué dans tous les documents sur le contrat de professionnalisation ainsi que notamment sur le document de la fafiec). Il m'a di que non il n'allait pas toucher les aides de la fafiec (opca) car elle refusait de me prendre en charge financièrement (normal ils n'ont pas envoyé le contrat assez tôt, et je crois même qu'ils l'ont pas envoyé tout court, encore une preuve de leur incompétence), et qu'ils devaient payer les charges patronales. Alors moi je leur ai dit que c'était pas normal, mais que de toute façon c'était pas mon problème, et que je savais pas comment ils avaient géré ça.

Mon chef est resté bloqué sur les 1500 brut, alors que je suis prête à ce qu'on me mette en position 1.2 ou 1.3 (ce qui correspond à un salaire de 1230 ou 1300 euros brut environ), dans tous les cas je veux qu'on prenne en considération les 100% du salaire minimum conventionnel pour la mise en application des connaissances de mes diplomes acquis. C'est ce que je leur ai dit, et à ce moment là ils ont changé de tactique et mon chef m'a dit "ça c'est ton avis personnel que t'applique tes connaissances", après le directeur administratif m'a dit "tu peux pas le prouver que tu les applique". Ils me disaient ça sans pour autant me dire clairement "tu n'appliques pas tes connaissances de tes anciennes formation" (ce qui est logique étant donné qu'ils savent très bien que je les applique !!).

Donc je leur ai répondu que c'était pas un avis personnel, que ce soit l'année dernière ou cette année (j'étais chez eux l'année dernière aussi) une fiche de mission avait été rempli par lui même (mon chef), et cette même fiche avait été validé par ma responsable de formation, certifiant que les missions qu'on m'attribuait était en accord avec la formation. Et que par conséquent je ne serais pas là si ce que je faisais était carrément à l'Ouest de ce que j'apprend dans ma formation (c'est le principe de l'alternance). Et de deux que je pouvais très bien prouver que je met en application mes connaissances, en mettant en parallèle les cours que j'ai suivi avec mes précédentes formations, avec ce que je fais à l'heure d'aujourd'hui comme travail à l'entreprise.

A ça ils n'ont rien répondu, mon directeur administratif est parti (il voulait juste me raconter son pipo à propos des aides je sais pas quoi ...) et mon chef m'a dit "Entre nous, hors cadre du travail, quand tu seras embauché à temps plein, tu auras du mal à toucher + de 1 000 ou 1 200 euros au début". Je n'ai pas fait attention à cette remarque, qui n'avait de toute façon que pour but de me faire lacher l'affaire (tout l'entretien avait cet objectif), sachant que cela dépend de toute façon des entreprises, et je crois que quand je serais embauché à Bac +5 c'est fort peu probable que je ne touche que 1000 euros.

Cet entretien m'a bien montré qu'ils remettaient en cause les clauses de la convention collective, ils ne veulent pas l'appliquer et croient qu'il est possible de la contourner. Ils ont voulu me faire croire que ça ne s'appliquaient pas à mon cas. Pourtant il me semble qu'elle colle parfaitement à ma situation, et que je ne suis pas non plus trop exigente quand au montant que j'aimerais qu'ils me versent.

J'aimerais avoir vos avis de professionnel, surtout sur la question que je reviens presque "plus cher" que quelqu'un qu'on embauche à plein temps. J'oubliais, je leur ai dit qu'étant donné qu'on était en désaccord sur le fait que j'applique mes connaissances, alors je leur enverrai ma demande par écrit en recommandé. ILs m'ont dit "bah vaz y, ça changera rien" ...

[Graffito]

Bonjour,

Il faut aussi se mettre à la place de l'employeur :

• il a cru, probablement de bonne foi et dans l'ignorance de l'avenant SYNTEC, que grâce au contrat de professionnalisation, il avait des compétences à bon compte.
• cet avantage (supposé) a certainement été un des motifs principaux de l'embauche.
• Sans aide à la formation, tu leur reviens pratiquement aussi cher qu'une embauche normale.

En bref, ils semblent coincés et la pillule est amère.