Discussion :

[Oli78]

Bonjour,

Je rencontre actuellement quelques problèmes dans mon entreprise qui commencent à prendre de l'importance. Je vous situe le contexte :

Je suis étudiante en licence et en contrat de professionnalisation dans une entreprise qui est sous la convention Synthec. J'ai deux diplômes en poche (DUT et Licence Pro) et j'applique pleinement les connaissances que j'ai acquis avec les diplômes dont je suis titulaire.

Par conséquent la synthec dit que je dois toucher 100% du salaire minimum conventionnel. Ce qui correspondrait pour moi à un salaire de 1417 brut à peu près (position 2.2).

Je suis dans cette entreprise depuis septembre 2007, le contrat a donc déjà été signé sur une base de 1024 € (SMIC net) et je touche actuellement un salaire de 740 euros net (80% du SMIC + les charges) ce qui ne prend donc pas du tout en compte les termes énoncés par la convention collective.

Je me suis malheureusement rendu compte de tout ça il y a quelques semaines en me renseignant sur la convention collective, j'en ai parlé à mon directeur administratif, qui a reconnu que je devais toucher cette somme, mais il ne veut en aucun cas rectifier l'erreur qu'il a commise, pour lui le contrat est signé, il n'a soit disant pas le budget pour me payer le salaire que je prétend, pour lui l'affaire est réglée, il ne déboursera pas un sous de plus.

J'aimerais savoir à ce stade quelles sont les démarches qui s'offrent à moi. N'est-il pas possible de faire un avenant lorsqu'un contrat a déjà été signé ?

Lorsqu'une erreur a été commise de la part du directeur administratif n'est-ce pas une obligation pour celui-ci de rectifier son erreur ? S'il doit s'aligner est-il dans l'obligation de me rembourser tous les mois précédents ?

Je compte beaucoup sur votre aide et sur votre point de vue pour m'aider à avancer. Merci !

[la drogue c'est mal]

Un contrat de professionnalisation c'est pour avoir un diplome à la fin, non ?

donc 2 possibilités :

aller au clash maintenant au prud' et réclamer le manque avec effet rétroactif mais la fin de ton contrat va tres mal se passer

aller au clash à la fin de ton contrat et réclamer le manque avec effet rétroactif mais il va y avoir un manque chaque mois.


Partant du principe que tu as déja fait une demande à l'amiable, il n'y a pas d'autre possibilité que "l'affrontement" si tu veux récupérer ton salaire

[Oli78]

Dans mon cas oui à la fin de l'année j'obtiendrais ma licence.

En tout cas merci de ta réponse, cela confirme que même avec un contrat signé, je peux réclamer mon juste salaire et y apporter une modification.

A vrai dire je préférerais régler l'histoire maintenant, car une fois que l'on est plus implanté dans l'entreprise il devient encore plus difficile de faire avancer les choses.

Donc en effet je crois qu'il va falloir brusquer les choses, n'est-il pas possible que je les mette en contact avec l'inspection du travail, ou la chambre de commerce pour leur faire comprendre les choses ?

Qu'est-ce que tu entends par "il va y avoir un manque chaque mois" ?

[LooserBoy]

Partant du principe que tu as déja fait une demande à l'amiable, il n'y a pas d'autre possibilité que "l'affrontement" si tu veux récupérer ton salaire

La demande a, semble-t-il, été faite à l'oral.

Avant d'aller au "clash" (très bon groupe d'ailleurs!), il est préférable d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception (RAR) s'appuyant sur un maximum d'élements de la convention, du code du travail, et reclamant poliment la régularisation de la situation dans les plus brefs délais.
Il faut toujours montrer qu'on a cherché à discuter mais que compte tenu du fait que l'employeur a fait la sourde oreille, il était nécessaire de passer à la vitesse supérieure.
Et si, suite à ce courrier, il ne fait rien, il reste le Conseil des Prud'Hommes...
S'il doit réellement ce salaire (vu qu'il l'avoue, c'est que cela doit être vrai...) et que cela se termine devant le CPH, il risque de s'en prendre "plein la tête": paiement avec effet retroactif et probablement dommages et intérêts...

[Oli78]

Tu as raison, je vais procéder comme ça. Je vais appeler d'abord la DDTE, retoucher quelques mots au directeur, s'il n'y a pas de changement d'avis je ferais un recommandé et j'enverrai une copie à l'inspection du travail.

Après ça, je pense qu'ils ne seront pas assez bête pour aller jusqu'au prud'..

[LooserBoy]

Tu as raison, je vais procéder comme ça. Je vais appeler d'abord la DDTE, retoucher quelques mots au directeur, s'il n'y a pas de changement d'avis je ferais un recommandé et j'enverrai une copie à l'inspection du travail.

Après ça, je pense qu'ils ne seront pas assez bête pour aller jusqu'au prud'..

Excellente idée de contacter la DDTEFP! Ils sont pas nombreux, ils font ce qu'ils peuvent mais ils sont toujours là pour nous conseiller et nous défendre.
Tiens nous au courant.

[la drogue c'est mal]

Avant d'aller au "clash" (très bon groupe d'ailleurs!), il est préférable d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception (RAR) s'appuyant sur un maximum d'élements de la convention, du code du travail, et reclamant poliment la régularisation de la situation dans les plus brefs délais.

bah pour moi, c'est deja aller au clash si une premiere demande a été refusé à l'oral...

Qu'est-ce que tu entends par "il va y avoir un manque chaque mois" ?

un manque de salaire

A vrai dire je préférerais régler l'histoire maintenant, car une fois que l'on est plus implanté dans l'entreprise il devient encore plus difficile de faire avancer les choses.

ouai mais à mon avis, tu peux dire adieux à ton diplome et je trouve ca idiot de tout foutre en l'air à 3 mois de la fin.
ton employeur te note, non ???

[Oli78]

non je pense pas que ça foutra en l'air mon diplôme, la secrétaire de mon IUP est au courant ils sont assez proche de nous, et sont compréhensif quand aux problèmes que l'on peut rencontrer en entreprise. Ça fait malheureusement parti de l'expérience en entreprise, et c'est ce que finalement les responsables de formation veulent qu'on est acquis durant l'année. Ils ne veulent pas que l'on se taise et que l'on se comporte en victime en acceptant un salaire qui n'est pas celui que l'on devrait toucher. Je pense qu'ils sont pour la valorisation et la reconnaissance de nos diplômes, donc ils sont plutôt de notre côté.

J'ai appelé la DDTE qui m'a confirmé qu'ils sont en tord, ils m'ont donné le tel de l'inspection du travail donc j"expose demain cette version à mon directeur, s'ils ne sont toujours pas ok ça sera lettre recommandé etc ...

Oui normalement mon chef donne une note qui compte à 1/3 de ma note de soutenance de fin d'année, mais je pense que les profs peuvent la revaloriser en fonction de ce qui s'est passé, je me tracasse pas trop pour ça.

[la drogue c'est mal]

Ça fait malheureusement parti de l'expérience en entreprise, et c'est ce que finalement les responsables de formation veulent qu'on est acquis durant l'année. Ils ne veulent pas que l'on se taise et que l'on se comporte en victime en acceptant un salaire qui n'est pas celui que l'on devrait toucher. Je pense qu'ils sont pour la valorisation et la reconnaissance de nos diplômes, donc ils sont plutôt de notre côté.

Faire valoir tes droits à la fin te sera bcp moins préjudiciable que d'entrer en conflit maintenant.

Je ne te dis pas de t'écraser mais de réagir au bon moment, avec discernement et ca aussi ca fait parti de l'expérience d'entreprise.


Si t'as envie de vivre 3 mois tout pourri, c'est toi que ca regarde...

Oui normalement mon chef donne une note qui compte à 1/3 de ma note de soutenance de fin d'année, mais je pense que les profs peuvent la revaloriser en fonction de ce qui s'est passé, je me tracasse pas trop pour ça.

et si tu te fais lourder, qui va te mettre le 1/3 de note qui te reste ?? est ce que ta formation pourra etre valider en sachant que tu n'as pas finit ton contrat en entreprise ??