Envoyé par
Franck SORIANO
Non, la démission c'est la manifestation non équivoque de la volonté du salarié de rompre le contrat. La cours de cassation le rappelle régulièrement.
Le syntec contient de belles conneries totalement inaplicables dans la pratique.
Refuser une mission, c'est refuser de bosser. C'est une faute certes, mais certainement pas la manifestation d'une volonté de rompre le contrat de travail.
Aucun employeur sera assez con pour prendre le risque d'invoquer une prétendue démission du salarié alors qu'il est en droit de le licencier.
D'autant plus qu'en cas de démission, le salarié doit faire son préavis. (ici en inter-contrant).
En cas de faute grave, le salarié peut dégager sur le champ.
Donc si tu gicles, tu auras droit aux ASSEDIC.
Autre chose : clause de mobilité ou pas, il me semble qu'au syntec on considère que les déplacements professionnels font parti du travail. Donc même sans clause de mobilité, tu n'as pas le droit de refuser un déplacement (même de longue ou moyenne durée), du moment que le déplacement est indemnisé en tant que tel (remboursement des frais de déplacement, hébergement, nourriture, voyage détente le week-end...).
La clause de mobilité ne s'applique que pour la mutation du salarié dans une autre agence...
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