Licenciement pour refus de mission

**TallyHo** · 29/04/2008, 20h58

Envoyé par BiM

Je le répète, le droit du choix du lieu de logement est une liberté fondamentale ! Donc, il est logiquement possible de refuser une mutation si elle ne met pas en jeu l'avenir de la société.

Sauf que... Un refus de mutation peut motiver un licenciement.
Il faudrait d'ailleurs se renseigner aux Assedic car je crois que c'est aussi un cas de démission légitime. On a des enfants, une femme qui travaille dans la région, etc... Bref on a fait sa vie dans la région où on est et on veut y rester.

**Franck SORIANO** · 30/04/2008, 19h58

Sauf que... Un refus de mutation peut motiver un licenciement.
Il faudrait d'ailleurs se renseigner aux Assedic car je crois que c'est aussi un cas de démission légitime. On a des enfants, une femme qui travaille dans la région, etc... Bref on a fait sa vie dans la région où on est et on veut y rester.

Le refus de mutation, expose le salarié à un licenciement pour faute (donc qui donne droit aux ASSEDIC) si la mutation est conforme à la clause de mobilité du contrat.
En l'absence de clause de mobilité (ou si la mutation ne correspond pas à ce que prévoyait la clause), le refus de mutation expose le salarié à un licenciement économique (nécessité de réorganiser la société).
Dans tous les cas, le salarié à droit aux ASSEDIC puisqu'il ne se retrouve pas en situation de privation volontaire d'emploi.

Ce qui peut être considéré comme une démission légitime, c'est si le salarié doit démissionne pour suivre un conjoint qui lui est muté à l'autre bout de la France...

**TallyHo** · 02/05/2008, 00h34

Oui c'est ça

N'empêche qu'on est d'accord, dans tous les cas, aucun risque côté ASSEDIC

**Calambo** · 05/05/2008, 10h40

Bon, ben voila, ca va être la fin de cette histoire.
Je démissionne pour aller dans une autre boite qui me semble bien plus respectueuse de ses employés. Si leur intention était que je m'en aille, c'est gagné.
Quoiqu'il en soit, je n'ai aucun regrets.

Petite anecdote, j'ai passé pas mal d'entretiens avec différentes boites ces dernières semaines, et plusieurs m'ont dit qu'ils avaient vu beaucoup de personnes de ma boite récemment.
Je crois que la mauvaise ambiance aura poussé pas mal de monde à partir. Je sens une masse de démissions dans les semaines à venir...

**TallyHo** · 05/05/2008, 12h15

Heureux pour toi

Pour le reste, laisse faire, si ça les amuse de foncer dans le mur...
Il y a assez de problêmes dans la vie pour perdre son temps dans les futilités ou avec des gens qui ne veulent pas avancer ou comprendre. Tu as bien fait de voir ailleurs.

Bonne route dans ton nouveau job

**mich35** · 05/02/2009, 11h37

Envoyé par Calambo

Bon, ben voila, ca va être la fin de cette histoire.
Je démissionne pour aller dans une autre boite qui me semble bien plus respectueuse de ses employés. Si leur intention était que je m'en aille, c'est gagné.
Quoiqu'il en soit, je n'ai aucun regrets.

Petite anecdote, j'ai passé pas mal d'entretiens avec différentes boites ces dernières semaines, et plusieurs m'ont dit qu'ils avaient vu beaucoup de personnes de ma boite récemment.
Je crois que la mauvaise ambiance aura poussé pas mal de monde à partir. Je sens une masse de démissions dans les semaines à venir...

Desolé, un peu tard dans la discussion...
C'est quoi cette boite où il ne faut pas y aller?