Discussion :

[Calambo]

Bonjour.

Tout d'abord, le contexte :
Après 10 ans sur Paris en SSII, j'ai voulu revenir en province. J'ai donc fait une demande de mutation interne. Elle a été acceptée, et je suis arrivé en province début février, de manière très chaotique.

Depuis, je suis en inter-contrat. On vient de me proposer une mission à Paris. J'ai refusé, indiquant que j'étais venu en province pour gagner en qualité de vie (et perdre en salaire), pas pour en perdre en retournant à Paris...
Résultat, mon boss me menace de me licencier pour faute grave si je n'accepte pas la mission.

Que pensez vous de la situation ?

As-t-il le droit de le faire pour cette seule raison ?
Il m'a précisé qu'il allait m'envoyer un ordre de mission que je devais refuser par écrit. Que dois-je faire ?
Est-ce que cet ordre de mission doit déboucher sur un engagement ferme ou une possibilité de mission est suffisante ?
Que doit contenir cet ordre de mission ? indemnités ?
Y a t'il des choses que je dois préciser sur cet ordre de mission lors de mon refus ?

Je ne suis pas certain de ma mobilité (n'ayant pas prévu cette réaction violente, je n'ai pas mon contrat sous la main), mais il me semble que c'est quelque chose du genre :
basé à Rennes, missions possibles dans toutes régions ou pays dans lesquels la société a des intérêts
Ca me semble un peu large comme périmètre pour être légal, mais je me trompe peut être.

[mathieu44800]

Bonjour,

Pour moi théoriquement oui, il faut absolument trouver ton contrat et ta clause de mobilité.

Sachant que tu est très ancien dans ta boite (surtout pour une SSII), fait jouer la carte de l'ancienneté.


A+

[la drogue c'est mal]

on peut etre viré pour un refus de mission dans le cas d'une clause de mobilité.

Refuser une mission c'est refuser de bosser et tu es payé pour bosser.

[el_slapper]

Pire, ça n'est pas un licenciement, c'est assimilé à une démission. Tu as une clause de mobilité, donc tu acceptes de bosser partout.

Donc si tu gicles, tu n'as même pas les ASSEDIC.

si c'est une mission de 3 mois, j'accepterais; si c'est plus long....argh....

[orafrance]

surtout après 2 mois d'inter-co

Et puis, vaut mieux bosser et continuer à acquérir de l'XP plutôt que de rester à glander à l'agence non ? J'ai été dans le même cas (sauf que c'est moi qui me suis proposé pour la mission à Paris) et je comprends que ce soit frustrant mais bon, faut savoir jouer le jeu

[orafrance]

Pire, ça n'est pas un licenciement, c'est assimilé à une démission. Tu as une clause de mobilité, donc tu acceptes de bosser partout.

Donc si tu gicles, tu n'as même pas les ASSEDIC.

Pas forcément, tu peux déposer une demande tout de même si le refus est justifié... il peut aussi "négocier" une autre cause de licenciement au pire.

si c'est une mission de 3 mois, j'accepterais; si c'est plus long....argh....

Le soucis c'est que tu sais quand une mission commence mais rarement quand elle finit

[BiM]

Bonjour,

Qu’est-ce qu’une clause de mobilité ? Il s’agit d’une clause selon laquelle le salarié s’engage à accepter une modification de son lieu de travail ou de ses tâches. S’agissant d’une clause de mobilité géographique, la Cour de Cassation impose que ce type de clause définisse des limites géographiques. A défaut la clause est nulle (cass. soc. 19 mai 2004, n° 1024 FD).Dans un arrêt du 21 juin 2006, la Chambre Sociale de la Cour de cassation devait prendre position sur la validité d’une clause de mutation géographique acceptée tant par l’employeur que par le salarié.

Source : http://www.tripalium.com/gazette/Gaz...e21/guyo02.asp

Ta clause est nulle, il ne peut pas te licencier...

J'ajoute de la même source :

La clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d’application. Ainsi, la clause rédigée en ces termes : « les évolutions dans l’organisation de l’entreprise pourront amener cette dernière à modifier tant l’établissement que le bureau de rattachement », est illicite car trop imprécise (cass. soc. 12 juillet 2006, n°04-45396 FPB).

Et enfin une dernière source qui confirme : http://www.uci-fo.com/NET/img/upload...9vrier2008.pdf
(Voir les Décisions et l'avant dernier paragraphe)

[mathieu44800]

Re,

Plutot qu'une guerre ouverte, moi je te conseille de mettre a jour ton CV sur le Web et d'essayer de te barrer de ta boite, vue l'ambiance...

A+

[BiM]

Ca lui permet de toucher des indemnités plus fortes pour licenciement abusif. Il ne revient pas mais il gagne !

[orafrance]

Ta clause est nulle, il ne peut pas te licencier...

tu es bien catégorique au regard de ce qu'il dit :

Je ne suis pas certain de ma mobilité (n'ayant pas prévu cette réaction violente, je n'ai pas mon contrat sous la main)

[Calambo]

Et puis, vaut mieux bosser et continuer à acquérir de l'XP plutôt que de rester à glander à l'agence non ? J'ai été dans le même cas (sauf que c'est moi qui me suis proposé pour la mission à Paris) et je comprends que ce soit frustrant mais bon, faut savoir jouer le jeu

Jouer le jeu, d'accord, mais il ne faut pas être tout seul à jouer.

Depuis que je suis arrivé, c'est une restructuration totale. Ma boite a été rachetée et la filiale dans laquelle je suis maintenant en fais les frais.
Le boss a été viré, les secrétaires ont été virées, le commercial a été viré (tout ça en 2 mois), et c'est les dirigeants d'une autre entité qui ont repris le flambeau.

Mais, le commercial le dit lui même, il est débordé, il n'arrive pas à suivre, d'autant qu'il doit monter une nouvelle agence à Caen. Il ne fait donc pas (ou peu) de prospection dans ma région, et c'est les commerciaux des autres filiales qui me contactent (en l'occurence pour Paris, c'est mon ancien commercial qui m'a demandé).

Suite à une embrouille administrative, j'ai été "obligé" d'accepter une baisse de salaire (conséquente) sur ce que j'avais négocié à 1 semaine de mon départ, donc j'estime avoir fait des efforts.
Donc en faire davantage parce qu'eux ne sont pas capable d'avoir une force commerciale suffisante me semble un peu abusé.

[el_slapper]

...mais tant qu'on a pas de détails sur ta clause de mobilité, on discuteras dans le vide. Moi, j'ai parlé du cas le pire possible. Mais c'est arrivé. Evidemment, si ta clause de mobilité est hyper vaseuse, tu peux arriver à te faire virer avec une grosse indemnité. Si elle est hyperprécise du genre "Bretagne, Normandie, Ile-de-France", ça se complique totalement......

Dans tous les cas, ça à l'air de sentir le roussi, donc sans doute un départ à terme.

[Calambo]

J'ai reçu mon ordre de mission (ça n'a pas trainé).
Quelqu'un saurait-il ce qu'il faut que je mette dessus ?

Pour la clause de mobilité, malheureusement, je crois qu'il va me falloir refuser l'ordre de mission avant de le savoir, mais en tout état de cause, il n'est pas fait mention de multiple régions, au pire, à mon avis, ce serait région ouest (dont ne fait pas partie Paris).

[BiM]

Si soit ta clause est trop large, soit ta mission n'est pas dans ta zone de mobilité, tu peux refuser la mission en toute légalité et sans risque de licenciement. Mais il faut que tu vérifies ta clause.

D'autre part, dans un des liens que je t'ai donné, il est précisé que les missions nécessitant un changement de domicile doivent être donnés suffisamment à l'avance. Ton ordre de mission attendra ta réponse demain.

[orafrance]

Pour la clause de mobilité, malheureusement, je crois qu'il va me falloir refuser l'ordre de mission avant de le savoir, mais en tout état de cause, il n'est pas fait mention de multiple régions, au pire, à mon avis, ce serait région ouest (dont ne fait pas partie Paris).

la mission commmence lundi ? Si non, il n'y a pas d'urgence, tu lis ton contrat e week-end et tu avises. Et sinon, il n'a pas possibilité de discuter dans ton agence, avec le directeur par exemple. Propose un compromis, par exemple, ils attendent fin mai avant de t'envoyer en déplacement à Paris et toi pendant ce temps tu cherches une mission ou autre chose. Tu peux argumenté en disant que tu as consenti une baisse de salaire parce que tu étais motivé pour venir en province en restant dans ta boite et que tu apprécierais qu'ils renvoient l'ascenseur

PS : Tu peux aller à l'ouest parisien ou l'ouest de Strasbourg

PS bis : Si tu es dans les locaux, demande la copie de ton contrat à la RH

[s.n.a.f.u]

Bonjour.

Tout d'abord, le contexte :
Après 10 ans sur Paris en SSII, j'ai voulu revenir en province. J'ai donc fait une demande de mutation interne. Elle a été acceptée, et je suis arrivé en province début février, de manière très chaotique.

Depuis, je suis en inter-contrat. On vient de me proposer une mission à Paris. J'ai refusé, indiquant que j'étais venu en province pour gagner en qualité de vie (et perdre en salaire), pas pour en perdre en retournant à Paris...
Résultat, mon boss me menace de me licencier pour faute grave si je n'accepte pas la mission.

Que pensez vous de la situation ?

As-t-il le droit de le faire pour cette seule raison ?
Il m'a précisé qu'il allait m'envoyer un ordre de mission que je devais refuser par écrit. Que dois-je faire ?
Est-ce que cet ordre de mission doit déboucher sur un engagement ferme ou une possibilité de mission est suffisante ?
Que doit contenir cet ordre de mission ? indemnités ?
Y a t'il des choses que je dois préciser sur cet ordre de mission lors de mon refus ?

Je ne suis pas certain de ma mobilité (n'ayant pas prévu cette réaction violente, je n'ai pas mon contrat sous la main), mais il me semble que c'est quelque chose du genre :
basé à Rennes, missions possibles dans toutes régions ou pays dans lesquels la société a des intérêts
Ca me semble un peu large comme périmètre pour être légal, mais je me trompe peut être.

Salut,
Quel ton profil, parce que j'ai suivi le même cheminement que toi, revenu de Paris à Nantes après 7 ans. Deux mois d'intercontrat, et pourtant je me suis payé le luxe de refuser une mission au Mans. Et mes commerciaux ne m'en ont pas tenu rigueur tout simplement, je pense, parce que j'ai un profil qui les intéressent. Au final, je suis en poste à Nantes, en plein centre comme je le souhaitais.
Ma boîte a aussi une succursale sur Rennes, d'où ma demande première dans ce post...

[Calambo]

la mission commmence lundi ? Si non, il n'y a pas d'urgence, tu lis ton contrat e week-end et tu avises.

Lundi, non, mais dans 1 semaine. J'imagine qu'ils veulent répondre au client rapidement. En tout cas, il m'ont demandé de signer (ou refuser) l'ordre ce soir.

Et sinon, il n'a pas possibilité de discuter dans ton agence, avec le directeur par exemple. Propose un compromis, par exemple, ils attendent fin mai avant de t'envoyer en déplacement à Paris et toi pendant ce temps tu cherches une mission ou autre chose. Tu peux argumenté en disant que tu as consenti une baisse de salaire parce que tu étais motivé pour venir en province en restant dans ta boite et que tu apprécierais qu'ils renvoient l'ascenseur

Il n'y a pas grand monde aujourd'hui. Seul le directeur technique est là. J'ai été en contact tout à l'heure avec le directeur de la région ouest, donc c'est remonté assez haut.
Et pour chercher moi même une mission, je n'y crois pas une seconde, le responsable du pôle forfait s'étant fait rembarrer par le commercial parce qu'il marchait sur ses platebandes en prenant contact avec des clients.

[Calambo]

Salut,
Quel ton profil, parce que j'ai suivi le même cheminement que toi, revenu de Paris à Nantes après 7 ans. Deux mois d'intercontrat, et pourtant je me suis payé le luxe de refuser une mission au Mans. Et mes commerciaux ne m'en ont pas tenu rigueur tout simplement, je pense, parce que j'ai un profil qui les intéressent. Au final, je suis en poste à Nantes, en plein centre comme je le souhaitais.
Ma boîte a aussi une succursale sur Rennes, d'où ma demande première dans ce post...

Java/J2EE
Si j'avais un profil exotique, je pourrais comprendre que les clients soient rares, mais j'ai quand même l'impression que c'est assez demandé dans la région (ou ailleurs)
Tu es revenu il y a longtemps ?

[s.n.a.f.u]

Java et tu trouves pas !
Soit ton com est une brêle, soit tu es trop cher. C'est le problème dans cette techno : il y a pleins de petits jeunes qui demandent deux fois moins cher...
Ensuite, il y a peut-être un problème "géographique" : Nantes est plus demandeuse que Rennes de ce profil. Rennes donne plus d'opportunités aux techniciens réseau par exemple.
Donc au lieu de Paris, je te conseillerais peut-être une recherche sur Nantes, c'est déjà plus près, et tu peux même habiter à mi-chemin que c'est encore vivable (30 mn à peu près).
Et puis mettre ton CV sur le net, parce qu'une boite qui ne te place pas au bout de deux mois sur du Java, c'est étrange. Tu fais peur ou quoi ?

[Calambo]

Java et tu trouves pas !
Soit ton com est une brêle, soit tu es trop cher. C'est le problème dans cette techno : il y a pleins de petits jeunes qui demandent deux fois moins cher...
Et puis mettre ton CV sur le net, parce qu'une boite qui ne te place pas au bout de deux mois sur du Java, c'est étrange. Tu fais peur ou quoi ?

Comme je le disais, je pense que le contexte y fait beaucoup. La boite n'a pas de passif dans cette techno, donc ils n'ont peut être pas les bons clients, et comme le commercial est débordé, il n'en cherche pas de nouveaux.
Pour mettre mon CV sur le net, j'avais déjà prévu de le faire avant cet incident.